DOSINC 2015 (notice) - Centre Hospitalier

INSTITUT DE FORMATION
EN SOINS INFIRMIERS
CENTRE HOSPITALIER
LE MANS
FORMATION FINANCEE PAR LA
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
CONCOURS INFIRMIER 2015
Notice relative à l’inscription aux épreuves de sélection pour l’admission à l’I.F.S.I. du Centre Hospitalier du Mans
en vue de la préparation au DIPLOME D’ÉTAT
Pour vous inscrire :
Ne pas oublier de faire votre pré-inscription en ligne (uniquement en période d’inscription : (à partir du 5.01.2015)
sur le site : www.pre-inscription.fr
Parallèlement, imprimer la notice d'instruction puis le dossier d'inscription à retourner dument complété,
accompagné de l'attestation de pré-inscription émanant du site inscrit ci-dessus.
Les dossiers seront disponibles à partir du 5 janvier 2015
Le dossier complet doit être renvoyé par courrier uniquement à :
I.F.S.I – CONCOURS 2015
194 AVENUE RUBILLARD – 72037 LE MANS CEDEX 9
AVANT LE 20 FEVRIER 2015, CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI
Passé
ce
Tout
délai, aucun dossier ne sera
dossier
incomplet sera refusé
accepté
–
Un accusé de réception du dossier d’inscription est systématiquement
adressé aux candidats par retour du courrier
194 AVENUE RUBILLARD – 72037 LE MANS CEDEX 9 - : 02 43.43.43.30 - FAX : 02.43.43.24.41
adresse e-mail :[email protected]
Une pré-rentrée OBLIGATOIRE est organisée le jeudi précédent le jour de la rentrée.
er
La formation commence le 1 septembre pour se terminer début juillet.
ère
Le concours est ouvert pour 100 étudiants en 1 année. L’inscription au concours n’est valable que pour l’année en cours et
pour l’I.F.S.I. auprès duquel le candidat s’inscrit.
LE CALENDRIER
___________
OUVERTURE DES INSCRIPTIONS
(retrait des dossiers)
A partir du Lundi 5 janvier 2015
____________
CLOTURE DES INSCRIPTIONS
Vendredi 20 février 2015
(cachet de la poste faisant foi)
____________
____________
________ DATE DES EPREUVES D’ADMISSIBILITE ________
Mercredi 25 mars 2015
(après-midi : 13 h.00 à 18h.30 environ)
________ RESULTAT ADMISSIBILITE LISTES 1 – 3 & ET RESULTAT D’ADMISSION LISTE 2________
Mercredi 29 avril 2015 à 14 heures (par courrier et sur internet)
________ DATE DES EPREUVES D’ADMISSION POUR LISTES 1 - 3 & 4________
De -mai à mi-juin 2015
________
________
RESULTAT ADMISSION LISTES 1 – 3 & 4
Vendredi 19 juin 2015 à 14 heures (par courrier et sur internet)
________________
FRAIS DE DOSSIER
_________________
105 Euros par chèque (uniquement) à l’ordre du Trésor Public
INSCRIRE LE NOM DU CANDIDAT AU DOS DU CHEQUE –
chèque non remboursable en cas de désistement
________
DATE DE LA PRE-RENTREE
Jeudi 27 août 2015
________
________
________
DATE DE LA RENTREE
Mardi 1er septembre 2015
ADMISSION 2015 : Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au Diplôme d’Etat d’Infirmier
CONDITION GENERALES :
AGE : 17 ans au moins au 31 décembre de l’année des épreuves de sélection – pas de limite d’âge maximum
CANDIDATS POUVANT SE PRESENTER AUX EPREUVES DE SELECTION
Liste 1 – peuvent se présenter aux épreuves de sélection (art. 4) :
Les titulaires du baccalauréat français
Les titulaires de l’un des titres figurant dans l’arrêté du 25 août 1969 modifié susvisé, ou d’un des titres admis en
dispense du baccalauréat en application du décret N° 81-1221 du 31 décembre 1981 susvisé (voir annexe 2)
Les candidats de terminale (ou préparatoire au DAEU ou BTA) : admission subordonnée à l’obtention du titre
correspondant. Les candidats doivent adresser une attestation de succès de leur diplôme à l’IFSI où ils se présentent, au
plus tard 4 jours après affichage des résultats d’admission
Les titulaires d'un titre ou diplôme homologué (par le système français) au minimum au niveau IV (voir annexe 1)
Les titulaires du diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) ou les personnes ayant satisfait à un examen spécial
d’entrée à l’université (ESEU)
Les titulaires du diplôme d’Aide Médico-Psychologique qui justifient de 3 ans d’exercice en équivalent temps plein à la
date du début des épreuves
Les candidats justifant, à la date du début des épreuves, d’une activité professionnelle, ayant donné lieu à cotisation à un
régime de protection sociale :
d’une durée de 3 ans pour les personnes issues du secteur sanitaire et médico-social, autres que les titulaires du DEAS,
DEAP et AMP, d’auxiliaire de puériculture et d’aide médico-psychologique ;
d’une durée de cinq ans pour les autres candidats
Ces candidats doivent au préalable avoir été retenus par un jury régional de pré-sélection de validation des acquis.
Liste 2 – A.S.et A.P. diplômés :
Les titulaires du diplôme d’état d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture, qui justifient de 3 ans d’exercice
professionnel à temps plein, à la date de clôture des inscriptions en l’une ou l’autre de ces qualités.
Liste 3 – Les candidats titulaires d’un diplôme d’infirmier hors communauté européenne :
Les titulaires d’un diplôme d’infirmier ou autre titre ou certificat permettant l’exercice de la profession d’infirmier obtenu
en dehors d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen
ou de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération Suisse peuvent bénéficier, sous réserve de réussite aux épreuves de
sélection, d’une dispense de scolarité pour l’obtention du diplôme d’Etat d’Infirmier. Ces épreuves sont organisées
simultanément à celles visées à l’article 4 et sont évaluées par le même jury.
Liste 4 – Les candidats inscrits à la première année commune aux études de santé (PACES) :
Les candidats non admis à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et
ayant validés les unités d’enseignement de la première année commune aux études de santé.
EPREUVES DE SELECTION - ADMISSIBILITE
Tous les candidats seront convoqués par courrier 15 jours (environ) avant la date du concours. L’IFSI décline toute
responsabilité dans le cas où les convocations ne parviendraient pas aux candidats.
Le candidat est tenu de se manifester s’il ne reçoit pas sa convocation 10 jours au moins avant la date des épreuves.
Art. 23 : Art. 23 – Les candidats aux épreuves de présélection ou de sélection présentant un handicap peuvent
déposer une demande d’aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l’un des médecins désignés par
la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et en INFORMENT LES INSTITUTS DE FORMATION.
En cas de non-information, le Directeur de l’IFSI ne sera pas en capacité de mettre en œuvre les mesures
d’aménagement préconisées.
CANDIDATS LISTE 1
LES EPREUVES D’ADMISSIBILITE COMPRENNENT :
Une épreuve écrite Une épreuve écrite qui consiste en un travail écrit anonyme. Elle comporte l'étude d'un
texte comprenant 3000 à 6000 signes, relatif à l'actualité dans le domaine sanitaire et social. Le texte est suivi
de trois questions permettant au candidat de présenter le sujet et les principaux éléments du contenu, de situer
la problématique dans le contexte, d'en commenter les éléments notamment chiffrés et de donner un avis
argumenté sur le sujet. Cette épreuve permet d'évaluer les capacités de compréhension, d'analyse, de synthèse,
d'argumentation et d'écriture.
Cette épreuve est d’une durée de 2 heures. Elle est notée sur 20 points. Une note inférieure à 8 sur 20 est
éliminatoire.
Une épreuve de tests d'aptitude, d’une durée de 2 heures, qui a pour objet d'évaluer les capacités de
raisonnement logique et analogique, d’abstraction, de concentration, de résolution de problème et les aptitudes
numériques. Elle est notée sur 20 points. Une note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
L’admissibilité est prononcée à partir de 20 sur 40.
CANDIDATS LISTE 2
PAS D’EPREUVE D’ADMISSIBILITE, PASSEZ DIRECTEMENT AU CHAPITRE ADMISSION :
CANDIDATS LISTE 3
L’EPREUVE D’ADMISSIBILITE COMPREND :
Une épreuve écrite et anonyme comportant l'étude d'un cas clinique en rapport avec l'exercice professionnel
infirmier suivi de 5 questions permettant en particulier d'apprécier la maîtrise de la langue française, les
connaissances dans le domaine sanitaire et social, les capacités d'analyse et de synthèse et les connaissances
numériques.
Cette épreuve est d'une durée de 2 heures. Elle est notée sur 20 points.
Une note inférieure à 10 sur 20 à est éliminatoire.
CANDIDATS LISTE 4
PAS D’EPREUVE D’ADMISSIBILITE, PASSEZ DIRECTEMENT AU CHAPITRE ADMISSION
EPREUVES DE SELECTION - ADMISSION
Les convocations pour l’épreuve d’admission seront adressées par courrier
CANDIDATS LISTE 1 & 4
LES EPREUVES d’ADMISSION SE DEROULERONT ENTRE DEBUT MAI ET MI-JUIN 2015
Les candidats déclarés admissibles par le jury d’admissibilité sont autorisés à se présenter à l’épreuve
d’admission, qui consiste en un entretien auprès de 3 personnes, membres du jury :
Cet entretien, relatif à un thème sanitaire et social est destiné à apprécier l'aptitude du candidat à suivre la
formation, ses motivations et son projet professionnel.
Cette épreuve est d’une durée de 30 minutes maximum consiste en un exposé suivi d’une discussion. Elle est
notée sur 20 points. La préparation est de 10 minutes.
Une notre inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
CANDIDATS LISTE 2
L’EPREUVE DE SELECTION AURA LIEU LE MERCREDI 25 MARS 2015
Cette épreuve écrite consiste en une analyse de trois situations professionnelles. Chaque situation fait l'objet
d'une question. Cette épreuve permet d'évaluer l'aptitude à poursuivre la formation notamment les capacités
d'écriture, d'analyse, de synthèse et les connaissances numériques.
Cette épreuve est d’une durée de 2 heures.
Elle est notée sur 30 points.
Une note inférieure à 15 sur 30 à cette épreuve est éliminatoire.
CANDIDATS LISTE 3
DEUX EPREUVES D’ADMISSION QUI SE DEROULERONT ENTRE DEBUT MAI ET MI-JUIN 2015
Une épreuve orale d’une durée de 30 minutes maximum qui consiste en un entretien en langue
française auprès de deux personnes membres du jury. Cette épreuve permet, à partir de la lecture du
dossier du candidat, d’apprécier le parcours professionnel du candidat et ses motivations. Elle est
notée sur 20 points
Une épreuve de mise en situation pratique, d’une durée d’une heure, dont quinze minutes de
préparation, porte sur la réalisation de deux soins en rapport avec l’exercice professionnel infirmier.
Cette épreuve doit permettre aux deux mêmes membres du jury d’apprécier les capacités techniques
et gestuelles des candidats. Elle est notée sur 20 points.
Pour être admis les candidats doivent obtenir un total de points au moins égal à 30/60 aux 3 épreuves
de sélection.
CONSTITUTION DU DOSSIER (documents à fournir)
POUR TOUS LES CANDIDATS QUELQUE SOIT LA LISTE
1 fiche d’inscription fournie par l’IFSI du Centre Hospitalier du Mans, remplie recto/verso, avec photo d’identité récente
collée par le candidat.
Attestation de la pré-inscription à imprimer (suite à votre pré-inscription sur le site http://www.pre-inscription.fr/)
Droits d’inscription : 105 € payable par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public (avec indication nom et prénom
du candidat au dos du chèque)
1 photocopie recto/verso d’une pièce d’identité (Décret N° 2001-899 du 01/10/2001)
4 enveloppes autocollantes à fenêtre transparente, format A4 (21X29.7), timbrées au tarif en vigueur pour 100 g
Et les documents suivants, selon votre inscription sur la liste de votre choix :
CANDIDATS DE LA LISTE 1 : droit commun
Selon votre cas :
Une copie (Décret N°2001-899 du 01/10/2001) du diplôme du baccalauréat français ou du titre admis en dispense dont
diplôme homologué niveau IV, ou autorisation de se présenter aux épreuves de sélection (Validation des Acquis)
Un certificat de scolarité pour les candidats en classe de terminale, ou en préparation DAEU ou BTA
Une copie du diplôme d’Etat d’AMP avec attestations du ou des employeurs justifiant de 3 années d’exercice professionnel
à la date du début des épreuves, en qualité d’A.M.P.
Les baccalauréats des pays de l’Union Européenne sont acceptés en équivalence du baccalauréat français sous réserve
d’être traduits en français et de présenter l’original lors du dépôt de dossier.
Pays hors Communauté Européenne : les diplômes de validation de l’enseignement secondaire sont acceptés sous réserve
d’être traduits en français par un traducteur assermenté. Le candidat doit fournir une attestation de son Ambassade,
Consulat ou du Ministère de l’Education (du Pays du Diplôme), précisant que le titre permet l’accès à des études
universitaires, ainsi que l’original du diplôme lors du dépôt du dossier.
CANDIDATS DE LA LISTE 2 : AS & AP diplômés
Photocopie du diplôme obtenu
Attestation(s) du ou des employeurs justifiant de 3 années d’exercice professionnel à temps plein, à la date de clôture des
inscriptions en qualité d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture. Ce certificat doit préciser impérativement le % de
temps effectué.
CANDIDATS DE LA LISTE 3 : candidats titulaires d’un diplôme d’infirmier hors communauté européenne
Photocopie du diplôme obtenu (présentation de l’original lors de l’inscription)
Relevé détaillé du programme des études suivies, précisant le nombre d’heures de cours par matière et par année de
formation, ainsi que la durée et le contenu des stages cliniques effectués au cours de la formation, ainsi que le dossier
d’évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité compétente du pays qui a délivré le diplôme.
Traduction par un traducteur agréé auprès des tribunaux français des documents mentionnés ci-dessus
1 curriculum vitae
1 lettre de motivation
CANDIDATS DE LA LISTE 4 : Les candidats inscrits à la 1ère année commune aux études de santé (PACES)
Un certificat de scolarité pour les candidats inscrits en PACES ;
Photocopie du diplôme du baccalauréat obtenu en France, ou soit du Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires, ou d’un
titre admis en équivalence
Une attestation de validation des unités d’enseignement de la première année commune aux études de santé datant de
moins d’un an
Curriculum Vitae
RESULTATS
Nombre de places ouvertes au concours : 100
Après délibération du jury d’admission, les résultats sont affichés à l'Institut et sur le site (www.ch-lemans.fr rubriques
étudiants/formation infirmière /concours). Aucun résultat ne sera donné par téléphone. Tous les candidats seront
personnellement informés de leurs résultats par courrier.
Tous les candidats admis sur listes principale et complémentaire doivent confirmer leur candidature par écrit dans les 10
jours qui suivent l’affichage. Si dans les dix jours suivant cet affichage le candidat n'a pas confirmé sa candidature par écrit, il
est présumé avoir renoncé à son admission et sa place est proposée au candidat classé en rang utile sur la liste
complémentaire. Tout candidat appelé sur liste complémentaire a quatre jours ouvrés pour confirmer son inscription définitive
ou son désistement.
Les candidats des classes de terminales doivent justifier de la réussite ou de l’échec au baccalauréat, dès la parution des
résultats.
ère
Les candidats inscrits en Première Année Commune d’Etudes de Santé doivent justifier de la réussite des U.E de 1 année
au plus tard le 30 juin 2015
Les candidats qui confirment leur admission à l'Institut, acquittent par chèque les droits annuels d'inscription (184 € - tarif
2014, sauf les personnes en promotion professionnelle au C.H... Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement
survenant après cette confirmation écrite.
Art. 22 - Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle le concours est
organisé. Une dérogation est accordée de droit en cas de congé de maternité, de rejet du bénéfice de la promotion
professionnelle ou sociale, de rejet d’une demande de congé de formation ou de mise en disponibilité ou pour la garde
d'enfant de moins de 4 ans.
Conditions médicales :
Arrêté du 21/04/2007 modifié par l’arrêté du 2/08/2011 :
Art. 44 L’admission définitive dans un Institut de formation est subordonnée :
a) A la production, au plus tard le premier jour de la rentrée, d’un certificat établi par un médecin agréé* attestant que
l’étudiant ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l’exercice de la profession.
b) A la production, au plus tard le jour de la première entrée en stage, d’un certificat médical de vaccinations conforme à la
réglementation en vigueur fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France.
Il vous est recommandé de vous assurer, avant le concours, que vous ne présentez aucun problème d'ordre médical
susceptible d'empêcher votre admission en cas de succès.
*Attention : Votre médecin traitant n’est pas forcément agréé, seuls les médecins agrées sont habilités à délivrer ce type de
certificat médical ; pour obtenir la liste des médecins agréés, région Pays de la Loire, merci de consulter le site suivant :
http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/
RUBRIQUE : 1 THEME 1 CLIC / Medecins-agrees
ATTENTION :
LA VACCINATION CONTRE L’HEPATITE B EST OBLIGATOIRE à l’entrée dans un Institut de Formation en Soins Infirmiers. Il est recommandé
de commencer le schéma vaccinal (2 injections à 1 mois d’intervalle et une injection 6 mois après) dès que vous avez le projet
de commencer une formation paramédicale.
NE PAS ATTENDRE LES RESULTATS DU CONCOURS.
Lire attentivement l’annexe III de ce document
Conditions médicales : Arrêté du 6 mars 2007
Art. 4 : avant leur entrée en fonction, ou au moment de leur inscription dans un établissement, les candidats sont tenus
d’apporter la preuve qu’elles ont bénéficié des vaccinations exigées. A défaut, elles ne peuvent exercer une activité
susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents biologiques tant que les conditions d’immunisation ne sont pas
remplies.
Art. 5 : la preuve de la vaccination est constituée par la présentation d’une attestation médicale, qui doit comporter la
dénomination de la spécialité vaccinale utilisée, le numéro de lot, ainsi que les doses et les dates des injections. En outre, pour
la vaccination contre l’hépatite B., les conditions techniques de l’immunisation sont précisées dans l’annexe 4 ;
LA FORMATION
______________
_________________
COUT DES ETUDES
ère
Droits d’inscription annuels (ce sont les mêmes qu’une 1 Année universitaire) (à titre indicatif : 184 € pour la rentrée
2014). En cas de désistement, ils ne pourront être restitués.
Repas : au restaurant du Personnel. Les étudiants bénéficient du tarif préférentiel du personnel selon le tarif en vigueur.
(soit pour un repas complet 4.55 € - tarif 2014)
Hébergement : il n’existe pas d’internat, une liste de logements est disponible au service Jeunesse de la Mairie du Mans.
Sécurité Sociale : inscription annuelle régime étudiant (213 Euros en 2014)
Assurances : Responsabilité Professionnelle et Responsabilité Civile de l’ordre de 15 Euros/an
Achat de tenues vestimentaires : 87 € (tarif 2014).
ATTENTION : LA GRATUITE DE LA SCOLARITE N’EST PAS SYSTEMATIQUE POUR TOUT LE MONDE : notamment les candidats
bénéficiant d’une promotion professionnelle ; leur organisme de prise en charge de leur formation devra s’acquitter du coût de
la scolarité annuel de 8105 Euros (tarif 2014) et de 184 Euros (tarif 2014) de droits d’inscription annuels.
(voir conditions ci-dessous)
PRISE EN CHARGE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE LA GRATUITE DES COUTS PEDAGOGIQUES
(EXONERATION DU COUT DE LA FORMATION)
Pour être éligible à la gratuité de la formation,
le candidat doit être :
En poursuite de scolarité,
Ou
Demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi.
L’Institut de formation s’assure du respect de ces conditions par la production des justificatifs suivants lors de l’inscription :
Situation de l’Etudiant lors de l’inscription
dans l’institut de formation
Pièce justificative
Poursuite de scolarité
Demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi
Attestation de scolarité ou de formation au titre de
l’année scolaire précédente
Carte Pôle Emploi
Attestation Pôle Emploi
Dans certains cas, copie de bulletin de salaire ou
contrat de travail
Publics non éligibles à cette gratuité :
Le dispositif de gratuité mis en place par la Région des Pays de la Loire est sans impact sur les dispositifs gérés par les employeurs
ou leurs fonds de formation en faveur de leurs salariés, ces derniers devant bénéficier de la gratuité de ces formations par la prise
en charge des coûts de formation.
Ne sont pas concernés par cette mesure :
- les fonctionnaires stagiaires ou titulaires pris en charge par leur administration ou un fonds de formation, en disponibilité ou
dans une autre position statutaire,
- Les salariés avec ou sans traitement qui se trouvent en formation en cours d’emploi, et relevant du plan de formation de
l’organisme employeur ou en congé individuel de formation ou tout autre dispositif,
- Les personnes percevant une allocation d’étude versée par un centre hospitalier ou un fonds de formation,
- Les salariés sous contrat de travail (y compris contrats aidés) au moment de l’entrée en formation.
- Les démissionnaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un emploi public,
- Les personnes bénéficiant d’une prise en charge des frais pédagogiques par un autre dispositif (handicap…)
- Les personnes en congé parental
_____________
LES STAGES
_________________
Les stages durant les études s’effectuent sur l’ensemble du département.
Avoir un moyen de locomotion est donc vivement conseillé.
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INDEMNITÉS DE STAGE
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Une indemnité de stage est versée aux étudiants en soins infirmiers pendant la durée des stages prévus par le décret du 2 avril
1981. Cette indemnité est fixée par semaine de stage à :
23 Euros en première année ;
30 Euros en deuxième année ;
40 Euros en troisième année.
_____________
FRAIS DE DEPLACEMENT
_________________
Le remboursement des frais de déplacement en stage est envisagé sous certaines conditions et se fait sur la base d’un
remboursement d’un aller-retour quotidien (hors C.U.M) et d’un véhicule d’une puissance fiscale de 5 CV quel que soit le
véhicule utilisé.
_____________
_________________
SECURITE SOCIALE - MUTUELLES
Tous les étudiants infirmiers doivent avoir une couverture sociale (régime étudiant, régime général, assurance volontaire).
L'affiliation est obligatoire dès l'entrée en formation (sauf cas particuliers). Montant de la cotisation à la rentrée de septembre
2014 : 213 €.
Le remboursement des prestations ne sera pas traité par la Sécurité Sociale mais par une mutuelle étudiante dite sécurité
sociale étudiante. Chaque étudiant infirmier devra donc obligatoirement indiquer la mutuelle de son choix comme centre local
de paiement. Les dossiers maladie sont à transmettre à la section locale de la L.M.D.E. ou de la S.M.E.B.A.
_____________
_________________
AIDES FINANCIERES
Les bourses
Sur le site Internet de la Région Pays de la Loire (www.paysdelaloire.fr) vous pouvez accéder directement aux informations sur
les conditions d’attribution des bourses et à une « foire aux questions ». Depuis juin 2007, la demande de bourse régionale
peut être réalisée directement en ligne, selon un calendrier d'ouverture et de fermeture du site arrêté pour chaque rentrée
par les services régionaux.
Une adresse électronique [email protected] vous permet également de questionner le Conseil Régional sur les
aides régionales.
Enfin, un simulateur de calcul du droit à la bourse est disponible sur ce même site.
- Les autres aides financières :
Pôle Emploi
PROMOFAF
FONGECIF
Autres
LES ANNEXES
Annexe I
_______TITRE OU DIPLOME AU MINIMUM NIVEAU IV_______
Brevet professionnel (BP), brevet professionnel agricole (BPA)
Baccalauréat général, technologique, professionnel
Brevet des métiers d'art (BMA)
Brevet de Technicien (BT), brevet de technicien agricole (BTA)
Diplôme de technicien des métiers du spectacle
Diplôme de technicien podo-orthésiste
Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste
Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Capacité en droit
Annexe II
Liste des titres admis en dispense
du baccalauréat établie en application de l'arrêté du 25 août 1969, modifié
Titre d'ancien élève admis aux examens de sortie, des écoles suivantes:
Ecole spéciale militaire (Saint-Cyr)
Ecole de l'air
Ecole militaire de l'air
Ecole supérieure de l'intendance
Ecole du commissariat (interarmes)
Ecole nationale supérieure de police (anciens élèves commissaires de police)
Ecole nationale supérieure des P.T.T.
Ecole militaire interarmes de Coëtquidan
Ecole militaire de la flotte
. Diplôme universitaire d'études littéraires
. Diplôme universitaire d'études scientifiques
- Diplômes universitaires de technologie
. Diplôme d'études juridiques générales
- Diplôme d'études économiques générales
. Diplôme de bachelier en théologie catholique ou en théologie protestante délivré par les Facultés de théologie de l'Université
de Strasbourg
. Brevet de pilote de ligne
. Brevet de capitaine au long cours
. Diplôme de l'école pratique des hautes études (quatrième, cinquième et sixième section)
- Diplôme de l'Ecole nationale des langues orientales vivantes, à condition qu'il ne porte pas sur la langue maternelle du
candidat
. Diplôme de l'Institut des hautes études d'outre-mer ou du centre de formation des fonctionnaires et des magistrats algériens,
rattachés à l'institut des hautes études d'outre-mer
. Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières délivré par les Ecoles supérieures de commerce et
d'administration des entreprises
- Diplôme d'ingénieur commercial de l'Université de Grenoble et de l'Université de Nancy . Certificat de capacité en droit
obtenu avec une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 à l'ensemble de deux examens
- Diplôme d'études supérieures économiques délivré par le Conservatoire National des Arts et Métiers
. Diplôme d'études comptables supérieures
. Brevet supérieur d'études commerciales
. Brevet de fin de premier cycle obtenu à l'institut international d'Administration Publique
. Certificat de succès à l'examen de fin de première année d'études à l'Institut des sciences sociales du travail
de l'Université de Paris 1
. Admissibilité aux épreuves orales du deuxième concours d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration
. Certificat d'études administratives et financières délivré par l'Université de Nancy Il et obtenu avec une note moyenne au
moins égale à 12 sur 20 à l'ensemble des deux examens du cycle normal
. Diplôme d'études administratives municipales délivré conjointement par un centre universitaire régional d'études
municipales et une université, et obtenu avec une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 à l'ensemble des épreuves .
Diplôme d'expertise comptable (ancien diplôme d'expert-comptable) .
- Diplôme d'ingénieur figurant sur la liste dressée par la commission des titres d'ingénieurs en application de la loi du 10 juillet
1934
- Diplôme d'études supérieures techniques d'université ou du Conservatoire national des arts et métiers
- Diplôme de, premier cycle technique du Conservatoire national des arts et métiers (D.P.C.T.)
- Admission au concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique
(sections A 1, A2, A2B,D,E,F,G)
- Brevet d'officier mécanicien de première classe de la Marine marchande
- Diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier
- Diplôme de l'école nationale technique des mines de Douai
- Brevets de technicien supérieur délivrés par le Ministère de l'Education nationale
(article 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959)
- Brevet de technicien supérieur agricole délivré par le Ministère de l'Agriculture
- Baccalauréat de technicien
- Diplômes de licencié ou de docteur, délivrés par les Universités
- Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- Certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement technique
- Diplôme d'élève breveté des lycées techniques d'état (anciennement écoles nationales professionnelles)
- Brevets de techniciens créés en application du décret du 19 février 1952 ou du décret n° 59-57 du 6 Janvier 1959
(article 34)
- Brevet de technicien agricole et brevet de technicien agricole féminin délivré par le Ministère de l'Agriculture - Diplôme
d'Etat de sage-femme
- Diplôme d'Etat d'infirmière
- Diplôme d'Etat d'assistant ou d'assistante de service social
- Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Certificat de capacité d'aide-orthoptiste
- Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales
- Certificat d'aptitude pédagogique des instituteurs
- Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
- Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
- Diplôme d'Etat de psychorééducateur
- Diplôme de fin d'études de l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation
(LC.H.) rattaché au Conservatoire national des arts et métiers.
- Brevet de navigateur aérien
- Brevet de pilote d'avion professionnel de première classe
- Brevet de mécanicien navigant
- Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale d'art
- Certificat de la section technique délivré par l'Institut de droit appliqué de Paris
- Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE)
- Certificat d'études architecturales de premier cycle
- Diplôme de Conseiller en économie familiale et sociale
- Admission dans les centres de formation préparant au Diplôme d'Etat d'assistant de service social à compter du 1 er janvier
1981
- Baccalauréat international
- Diplôme d'Etat de pédicure
- Diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique
- Diplôme de premier cycle économique du CNAM (D.P.C.E.)
- Grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat ou des travaux ruraux
- Admission à l'examen spécial d'entrée à l'Université
- Tout autre titre admis en dispense du baccalauréat pour l'accès aux universités
Annexe III
Extrait de l’arrêté du 6 mars 2007
fixant les conditions d’immunisation des personnes visées
à l’article L-3111-4 du code de la Santé Publique
Article 1 : Les obligations vaccinales …concernent toute personne qui, dans un établissement ou un organisme public ou
privé de soins ou de prévention, exerce une activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents
biologiques…
er
Article 2 : La vaccination des personnes visées à l’article 1 peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout
médecin, au choix de l’intéressé.
er
Article 3 : La vaccination des personnes visées à l’article 1 doit répondre aux recommandations du Conseil supérieur
d’hygiène publique de France contenues notamment dans le calendrier des vaccinations mentionné à l’article L. 3111-1 ….
Article 4 : Avant leur entrée en fonction, ou au moment de leur inscription dans un établissement d’enseignement, les
er
personnes visées à l’article 1 sont tenues d’apporter la preuve qu’elles ont bénéficié des vaccinations exigées. A défaut,
elles ne peuvent exercer une activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents biologiques tant que les
conditions d’immunisation ne sont pas remplies.
Article 5 : La preuve de la vaccination est constituée par la présentation d’une attestation médicale, qui doit comporter la
dénomination de la spécialité vaccinale utilisée, le numéro de lot, ainsi que les doses et les dates des injections.
En outre, pour la vaccination contre l’hépatite B, les conditions techniques de l’immunisation sont précisées dans l’annexe
jointe au présent arrêté.
Extrait - ANNEXE
… Les personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique sont considérées comme immunisées contre
l’hépatite B si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
1°) Présentation d’une attestation médicale ou d’un carnet de vaccination prouvant que la vaccination contre l’hépatite B a
été menée à son terme selon le schéma recommandé :
-
avant l’âge de 13 ans, pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers ;
avant l’âge de 25 ans, pour les aides-soignants
2°) Présentation d’une attestation médicale prouvant que la vaccination contre l’hépatite B a été -menée à son terme et
d’un résultat, même ancien, indiquant que des anticorps anti-HBs étaient présents à une concentration supérieure à 100
UI/l.
3°) Présentation d’une attestation médicale prouvant que la vaccination contre l’hépatite B a été menée à son terme et de
résultats prouvant que, si des anticorps anti-HBs sont présents à une concentration comprise entre 10 UI/l et 100 UI/l,
l’antigène HBs est simultanément indétectable par des méthodes de sensibilité actuellement acceptées.
…En l’absence de réponse à la vaccination, les postulants ou les professionnels peuvent être admis ou maintenus en poste,
sans limitation d’activité, mais ils doivent être soumis à une surveillance annuelle des marqueurs sériques du virus de
l’hépatite B (antigène HBs et anticorps anti-HBs).