1 Qu`est-ce que c`est, que le Plagiat ? Définition :

Qu'est-ce que c'est, que le Plagiat ?  Définition :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou
de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la
reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Article Art. L 122-4. du Code de la Propriété
Intellectuelle)
Les droits du copyright protège le contenu mais non l'idée. Autrement dit, sera qualifié de plagiat la
copie textuelle, d'un manuscrit. Reprendre mot à mot la phrase "Quand le ciel bas et lourd pèse
comme un couvercle" et la recopier dans son propre manuscrit est un plagiat. Par contre écrire :
"Quand le ciel chargé menace comme une cocotte sur le point d'exploser" n'est plus un plagiat....
même si l'idée est identique. Aussi, reprendre la phrase d'un écrivain et mentionner ses sources (nom
de l'auteur et titre de l'ouvrage) n'est pas un plagiat.
Cependant, il convient de préciser que si l'auteur peut sembler désavantagé en ce qui concerne la
copie textuelle d'un manuscrit (et donc par le fait qu'on puisse lui faucher impunément une idée), il
n'en est plus de même lorsqu'il s'agit de l'adaptation ou la reproduction d'une oeuvre, par d'autres
moyens dont les moyens audiovisuels. Quand un film a de nombreuses coïncidences avec un livre
protégé ou édité, l'écrivain peut fort bien faire valoir des droits d'auteur ...plagié. D'où l'importance de
protéger ses oeuvres.
Un plagiat, ou copie, est un délit de contrefaçon .
 textes législatifs : extraits du Code de la Propriété Intellectuelle
Article L122-1
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de
reproduction.
Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de
l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction,
l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé
quelconque.
Article L335-2
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre
production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements
relatifs à la propriété des auteurs, est une et contrefaçon toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois
ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages
contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les
peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Article L335-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 4 JORF 2 juillet 1998
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion,
par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de
l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
A propos du plagiat
1 Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel
définis à l'article L. 122-6.
Article L335-9
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 26 JORF 3 août 2006
En cas de récidive des délits prévus et réprimés au présent chapitre ou si le délinquant est
ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au
double.
Ce délit est puni d'une lourde amende et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.
En outre, le tribunal peut prononcer la confiscation des biens ayant servi à commettre ce délit ou
ordonner que les recettes ayant donné lieu à la confiscation soient remises à la victime ou à ses
ayants droit pour les indemniser de leur préjudice.
En clair, si un film est réalisé à partir d'un livre que vous avez publié (adaptation) ou si un livre
s'inspire fortement d'un roman que vous avez écrit (plagiat), au mépris de vos droits d'auteur, les
recettes ou bénéfices réalisés par celui qui vous aura copié vous seront intégralement remises. A
méditer pour les éventuels intéressés....
 Il faut savoir également que la loi "autorise la copie", dans certains cas
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à
une utilisation collective (..) (Ndlr: Le "photocopillage" en bibliothèque serait autorisé, mais
uniquement à usage privé)
3° Sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l'auteur et la source : les courtes citations (..);
les revues de presse (..) (Ndlr : La copie d'un élément de site web, protégé par les droits du copyright,
est interdite... à moins de citer la source)
4° La parodie, le pastiche et la caricature (..)
(Article Art. L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle)
extrait du site : http://portaildulivre.com/plagiat.htm
 Colloque sur le plagiat recherche - Paris 20 - 21 octobre 2011
Le colloque "le plagiat de la recherche" a pour objectif de présenter quelques pistes de réflexion pour
contribuer à l’étude de ce phénomène. Préciser les éléments de définition du plagiat scientifique
comme des travaux de recherche menés dans les universités, approfondir les moyens de le
caractériser et de les détecter sont de ces étapes qui permettraient, peut-être, de construire les
principes d’une réponse consensuelle qui pourrait y être donnée.
Vous pourrez lire les résumés des interventions
extrait du site : http://plagiat-recherche.fr/
 logiciels de détection du plagiat
On distingue en fait fondamentalement deux types de fonctionnement pour ces logiciels :
A propos du plagiat
2 • ceux qui travaillent sur un serveur distant ;
• ceux qui peuvent être installés directement sur la machine de l'utilisateur, et utilisés en local.
Le premier type de logiciel est a priori le plus efficace car il dispose bien souvent d'une base de données de
référence gigantesque, qui s'enrichit à chaque fois qu'un nouveau document lui est soumis pour analyse, le
serveur l'incorporant alors à ses documents de référence. Cela a d'ailleurs été l'objet d'un scandale pour le logiciel
Turnitin, accusé de violer le droit d'auteur de tous les étudiants qui voyaient leurs rapports réutilisés à des fins
commerciales par l'éditeur de logiciel.
extrait de : http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9tection_du_plagiat
Logiciels gratuits
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Plagium, http://www.plagium.com/ détection de plagiat simple mais peu efficace sur le web,
avec une timeline des plagiats ;
SeeSources, http://www.plagscan.com/seesources/ détection de plagiat ;
CopyTracker, http://copytracker.ec-lille.fr/?lang=fr logiciel libre de détection du plagiat (peut
comparer des rapports) ;
WcopyFind http://plagiarism.bloomfieldmedia.com/z-wordpress/software/wcopyfind/
développé par un enseignent de sciences physiques de l'université Virginia, aux États-Unis ;
3YA , http://michel.bernard.online.fr/plagiat/index.php un site tout simple, qui permet de
chercher un texte sur Google, Google Livres et Google Scholar ;
Search for Plagiarism , http://www.equisetites.de/palbot/search/plagiarism.html un site pour
les Paleobotanists
The plagiarism checker http://www.dustball.com/cs/plagiarism.checker/
eTBLAST http://etest.vbi.vt.edu/etblast3/, atext-similarity based search engine concerne :
biologie Plos one
Logiciels commerciaux
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EVE 2 http://www.canexus.com/eve/ Plagiarism Detection for Teachers;
Compilatio.net; http://www.compilatio.net/fr/
Ephorus ; https://www.ephorus.com/fr/accueil
Noplagiat.com; http://www.noplagiat.com/
PlagScan http://www.plagscan.com/compare avec une base de données et des moteurs de
recherche, fournit un indice du niveau du plagiat ;
Plagiarism check, http://www.plagiarismdetection.org/ détection du plagiat ;
Pompotron.com, http://www.pompotron.com/ à l'usage des étudiants ;
Urkund; http://www.urkund.fr/
turnitin ; http://www.turnitin.com/fr/home
Les comparatifs :
sur ce site :
http://cratice.univ-pau.fr/live/?cx=014740974747945551384%3A4pu-fxwblw&cof=FORID%3A10&ie=UTF-8&q=plagiat&sa.x=0&sa.y=0#gsc.tab=0&gsc.q=plagiat&gsc.page=1
un pdf datant de 2007 mais mis à jour.
ou/et
IT Consultancy- Plagiarism Detection Software Report du Jisc et datant de 2007
JISC Plagiarism Advisory Service
disponible : http://www.plagiarismadvice.org/documents/resources/PDReview-Reportv1_5.pdf
 Etat des lieux , commentaires , articles, vidéos :
- Le plagiat, un mal qui frappe aussi la science
http://passeurdesciences.blog.lemonde.fr/2012/01/26/le-plagiat-un-mal-qui-frappe-aussi-la-science/
A propos du plagiat
3 article du 26 janvier 2012 site « Passeur des Sciences »
- http://archeologie-copier-coller.com/?page_id=32:
Il s’agit ici de signaler quelques sites qui traitent du plagiat à l’Université, ou des sites qui ont fait écho
à leurs initiatives (articles d’universitaires et PRESSE). Le point de vue d’universitaires et des
procédures judiciaires en cours . Site très riche en actualités.
- 28/01/2012. Publié par Le Monde sous le titre « Plagiat universitaire : le pacte de non-lecture », http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/01/28/le-pacte-de-non-lecture_1635887_3232.html un extrait
d’un discours du philosophe Peter Sloterdijk prononcé en novembre 2011 à l’université de Bayreuth,
lors d’une conférence consacrée à l’éthique scientifique et à la propriété intellectuelle.L’université de
Bayreuth est celle où l’ex-ministre de la défense allemand, Karl-Theodor zu Guttenberg, avait soutenu
sa thèse-plagiat objet d’un scandale en février 2011. - Plagiat : la formation par la prévention de Michelle Bergadaa . Professeur de marketing et
communication à l'Université de Genève (Suisse) – Journées du E-learning – Lyon 23-24/06/2011
https://srv-podcast.univ-lyon3.fr/videos/?video=MEDIA110624090617441 - Université: dans les pavés, le plagiat
Malaise dans le milieu universitaire français où deux cas majeurs de plagiat d'Edgar Morin et Umberto
Eco déclenchent les passions 26/01/2011
http://www.slate.fr/story/33291/universite-plagiat
 formation/conseils pour enseignant
• Le plagiat nuit gravement aux apprentissages !
Le comprendre, le détecter et le contrer
Une présentation animée et détaillée, avec commentaires audio, est disponible en trois parties sur
ce site :
Première partie (avec audio) : Les définitions et les types de plagieurs.
Deuxième partie (avec audio) : Les moyens de le détecter et les moyens de l’éviter.
Troisième partie (avec audio) : Les logiciels et leurs fonctionnalités, les limites des dispositifs, les
autres types de fraude par les TIC.
Lien vers le site de l’Université Numérique Ingénierie et technologie
http://unit-tice.emn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=101
•
à l’Uquam :
http://pdci.uquebec.ca/eviter-plagiat-teluq/index.php
 formation/conseils pour étudiants quelques documents disponibles sur le web :
Université d’Ottawa : http://www.sass.uottawa.ca/redaction/trousse/referencing.php
point 1 : Qui l'a dit? Intégrité dans la rédaction : éviter le plagiat
Université de Liège : le plagiat http://www.ulg.ac.be/cms/j_15081/portail-infos? rechercher plagiat
Université de Lyon : Lutte contre le plagiat http://www.universite-lyon.fr/l-universite-delyon/sensibilisation-a-la-lutte-contre-le-plagiat-152630.kjsp
Université de Grenoble : Lutte contre le plagiat : un podcast qui reprend La lutte anti-plagiat au Pole
Universitaire de Lyon http://podcast.grenet.fr/category/thematiques/education/
Pascale Talour le 09/02/2012
A propos du plagiat
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