Procédure d`inscription à l`Ordre des Médecins en Belgique Dossier

Procédure d’inscription à l’Ordre des Médecins en Belgique
Dossier à envoyer sous pli recommandé à :
Ordre des Médecins
Conseil National
Place de Jamblinne de Meux 34-35
1030 Bruxelles
Tel. 02.743.04.00
Fax 02.735.35.63
1. copie certifiée conforme du diplôme de médecin du pays d'origine (liste des diplômes
http://www.health.fgov.be/AGP-Lex/fr/legislation/arrete_ministeriel/cee/am-555medecin.htm), accompagnée d’un certificat délivré par l’autorité ou l’organisme
compétent, attestant que le diplôme sanctionne une formation conforme aux exigences
minimales de formation établies par l’article 23 de la Directeur 93/16/CEE visant à
faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes,
certificats et autres titres (art. 9, § 5, de la Directive 93/16/CEE) ;
2. un certificat de nationalité (Etat membre de l'UE) ;
3. un extrait du casier judiciaire (qui ne date pas de plus de trois mois) ;
4. un certificat original de l'autorité disciplinaire (Ordre national des médecins ou organisme
similaire) certifiant que vous n'avez pas encouru de peine disciplinaire (Art. 12 de la
Directive 93/16/CEE) (ne datant pas de plus de trois mois);
5. un curriculum vitae portant principalement sur les activités professionnelles et indiquant le
ou les pays où ces activités médicales ont été exercées ;
6. lettre de motivation concernant vos activités professionnelles en Belgique et mentionnant
clairement votre adresse de correspondance et numéro de téléphone.
Les documents précités doivent être établis soit en français, soit en néerlandais, soit traduits
dans l'une de ces langues par un traducteur-juré. Les originaux devront être annexés.
Dès réception de votre dossier COMPLET (comprenant tous les documents énumérés cidessus), celui-ci sera transmis au Service Public Fédéral Santé Publique.
Après avoir obtenu du Service Public Fédéral Santé Publique le droit d'accès à l'art médical
ainsi que le droit de l'exercer en Belgique (arrêté ministériel), vous êtes prié de vous présenter
successivement:
- à la Commission Médicale1 de la province où vous comptez exercer vos activités
médicales (Liste ci-dessous), muni de l’original de votre arrêté ministériel, afin que la
Commission Médicale y appose son visa;
- au Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins2 de la même province afin d’obtenir votre
inscription au Tableau de l’Ordre des Médecins3 (attribution du numéro d’Ordre).
1
Brabant : Bâtiment Vésale, Niveau 4 bureau 422, Bld Pachéco, 19/5 - 1010 Bruxelles - Tél. (02) 210 49 57 - Fax (02) 210 49 80 –
Ouverture le mardi et jeudi de 14h à 16h
Hainaut : Grand rue 67-69 – 7000 Mons – Tel. 065/39 48 80 – Fax 065 / 39.48.83 – Ouverture Lundi 14h à 16h, mardi de 9h30 à 11h30,
jeudi 14h à 16h et vendredi 9h30 à 11h30
Liège : Boulevard Frère Orban, 25 – 4000 Liège – Tel. 04 / 229.76.01 – Fax 04 / 254.15.68 – Ouverture le mardi de 9 à 11 heures et de 14
à 16 heures
Namur : Place des Célestines, 25 - 5000 Jambes-Namur – Tel. 081 / 30.19.21 – Fax 081 / 30.76.26 – Ouverture le mercredi de 9 à 11 h.30
et de 14 à 15 heure 30
2
Brabant : Avenue de Tervueren 417 – 1150 Bruxelles - Tél. (02) 771 24 74 - Fax (02) 772 40 61
Hainaut : Résidence « Les Archers », rue des Archers 6b – 7000 Mons – Tel. 065/ 34 75 78 – 31 12 70 – 33 53 92 – Fax 065/33 58 72
Liège : rue Forgeur 6 Bte 11 – 4000 Liège – Tel. 04/223 44 36 – Fax 04/222 39 11
Namur : Résidence « Clarté », Rempart de la Vierge 3 Bte 4 – 5000 Namur – Tel. 081/22 34 19 – Fax 081/23 03 35
3
INAMI (Service des soins de santé), Avenue de Tervuren, 211 - 1150 Bruxelles - Tél. 02/739 71 11