Petites puces, grand potentiel: l`UE émet de nouvelles

IP/09/740
Bruxelles, le 12 mai 2009
Petites puces, grand potentiel: l'UE émet de
nouvelles recommandations pour que les codes à
barres du XXIe siècle respectent la vie privée
Les Européens devraient pouvoir exercer un contrôle sur les puces
intelligentes – marché mondial qui devrait quintupler ces dix prochaines
années – et, dans le même temps, les utiliser facilement pour se simplifier la
vie. Ces dispositifs microélectroniques, dont plus de 6 milliards sont déjà en
circulation, peuvent être intégrés dans un grand nombre d'objets de la vie
courante tels que les réfrigérateurs ou les cartes de transport en commun.
Grâce à la technologie d'identification par radiofréquence (RFID), les puces
peuvent traiter des données automatiquement lorsqu'elles se trouvent à
proximité de «lecteurs», qui les activent, captent leur signal radio et
échangent des donnés avec elles. Elles sont partout, aussi bien dans la carte
d'accès à votre lieu de travail que dans les badges de télépéage. La
Commission
européenne
a
adopté
aujourd'hui
une
série
de
recommandations à l'intention des concepteurs ou des exploitants de
technologies utilisant ces puces afin qu'ils respectent le droit fondamental
de toute personne au respect de la vie privée et à la protection des données
à caractère personnel prévu par la Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne proclamée le 14 décembre 2007.
«Les puces intelligentes, qui offrent des perspectives prometteuses, peuvent nous
faciliter la vie à bien des égards. Les objets que nous utilisons chaque jour
deviennent tout à coup intelligents en se connectant à un réseau et en s'échangeant
des informations. Imaginez votre réfrigérateur vous informer que votre lait est périmé
ou l'emballage du produit alimentaire que vous avez acheté pour votre enfant vous
mettre en garde contre d'éventuels risques d'allergie», a déclaré Viviane Reding,
membre de la Commission responsable de la société de l'information et des médias.
«L'utilisation de petites puces pour permettre à des objets de communiquer entre
eux présente un potentiel économique évident. Toutefois, cette nouvelle technologie
ne doit jamais prendre les Européens au dépourvu. C'est pourquoi la Commission a
publié aujourd'hui des recommandations très fermes à l'égard de l'industrie. Les
consommateurs européens doivent avoir la certitude que les données les
concernant seront protégées même dans un environnement technologique en
constante évolution. La Commission souhaite donc que la technologie RFID leur
permette d'exercer un contrôle sur la sécurité de leurs données. C'est le meilleur
moyen d'assurer la réussite économique de cette technologie. Après tout, l'Europe
représentera 35 % du marché mondial des puces dans les huit prochaines années.»
Les puces intelligentes (ou radio-étiquettes) peuvent, quand ce n'est pas déjà le cas,
avoir de grandes répercussions sur les activités des entreprises, les services publics
et les produits de consommation: elles peuvent, par exemple, améliorer l'efficacité
du recyclage ou des soins de santé et réduire le temps d'attente aux péages
autoroutiers ou dans les aéroports au moment de récupérer les bagages. Pour
préparer l'Europe à ces changements, la Commission a énoncé aujourd'hui les
principes suivants sur la protection de la vie privée et des données à caractère
personnel:
- les consommateurs devraient pouvoir exercer un contrôle sur les produits qu'ils
achètent. Lorsqu'un produit contient des puces, celles-ci devraient être
désactivées automatiquement, immédiatement et gratuitement dans le point de
vente, sauf si le consommateur demande expressément à ce qu'elles restent
actives. Des dérogations peuvent être accordées pour éviter qu'une charge
inutile pèse, par exemple, sur les détaillants, à la condition toutefois que
l'incidence de la puce sur la vie privée ait été évaluée;
- les entreprises ou les pouvoirs publics qui utilisent des puces devraient informer
clairement et simplement les consommateurs pour qu'ils sachent si les données
les concernant seront utilisées et qu'ils comprennent quelles données seront
recueillies (nom, adresse ou date de naissance par exemple) et à quelles fins.
Ils devraient également veiller à ce qu'un étiquetage clair permette d'identifier
les dispositifs de «lecture» des informations stockées dans les puces, et établir
un point de contact chargé d'informer les citoyens;
- les associations et les organisations de détaillants devraient faire mieux
connaître aux consommateurs les produits équipés de puces au moyen d'un
signe européen commun indiquant la présence d'une puce dans un produit;
- les entreprises et les pouvoirs publics devraient évaluer l'incidence des puces
sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel avant de
les utiliser. Ces évaluations, supervisées par les autorités nationales chargées
de la protection des données, devraient garantir la sécurité et la protection des
données à caractère personnel.
Le nombre de radio-étiquettes (comme celles utilisées dans les péages autoroutiers
ou pour le pistage des conteneurs de transport) vendues dans le monde en 2008
s'élève à 2,2 milliards, dont un tiers environ en Europe. Selon les estimations, le
marché mondial des radio-étiquettes représenterait 4 milliards d'euros en 2008 et
avoisinera les 20 milliards en 2018.
Contexte:
En 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique (IP/06/289)
sur le développement et l'utilisation des puces RFID (ou d'identification par
radiofréquence). Sur cette base, elle a adopté une communication en mars 2007
(IP/07/332) qui mettait en évidence la demande du grand public pour de nouvelles
mesures en matière de protection de la vie privée et des données. La
recommandation d'aujourd'hui, élaborée après consultation de toutes les parties
concernées (fournisseurs, entreprises utilisatrices, organismes de normalisation,
organisations de consommateurs, groupes de la société civile et syndicats), répond
à cette attente et vise à créer des conditions de concurrence équitables pour les
entreprises européennes tout en respectant la vie privée.
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Les États membres disposent maintenant d'un délai de deux ans pour informer la
Commission des mesures qu'ils entendent prendre pour atteindre les objectifs fixés
dans la recommandation. Dans trois ans, la Commission élaborera un rapport sur la
mise en œuvre de sa recommandation, accompagné d'une analyse de son
incidence sur les entreprises et les pouvoirs publics qui utilisent des puces et sur les
citoyens.
La recommandation peut être consultée à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/information_society/policy/rfid/index_en.htm
MEMO/09/232
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