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ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES AU CAPITAL DE 1.376.000 €
SIEGE SOCIAL : ROUTE DE MOISSAC RD 927
82130 LAFRANÇAISE
308 250 570 RCS MONTAUBAN
J.P.F. TECHNOLOGIES
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES AU CAPITAL DE 40.000 €
SIEGE SOCIAL : 7 IMPASSE DE L'HERS ZA EAST PARK
31240 L'UNION
393 607 320 RCS TOULOUSE
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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE J.P.F.
TECHNOLOGIES (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE ELECTRICITE
INDUSTRIELLE JP FAUCHE (SOCIETE ABSORBANTE)
Suivant acte sous seing privé en date du 27 novembre 2012, les sociétés ci-dessus ont établi
un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption par la société ELECTRICITE
INDUSTRIELLE JP FAUCHE SAS de sa filiale dont elle est associée unique, la société
J.P.F. TECHNOLOGIES SAS, qui ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1.435.795
€ à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.140.719 €, soit un apport net d’un montant
de 295.076€.
La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.
La société ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE SAS, société absorbante, détenant
la totalité des parts de la société J.P.F. TECHNOLOGIES SAS, société absorbée, il ne sera
procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société
absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'
a pas été établi de rapport d'échange.
Un boni de fusion de 89.104 € sera comptabilisé dans un compte "boni de fusion".
Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, le 30
novembre 2012 au nom de la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE,
absorbante et au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, le 30 novembre 2012 au
nom de la société J.P.F. TECHNOLOGIES, absorbée.
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