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COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU CANTON DE BEAUMESNIL
24 JUILLET 2015
Date de Réunion : 24 juillet 2015
Date de Convocation : 13 juillet 2015
Nombre de délégués en exercice :
24
Nombre de délégués titulaires présents :
22
Nombre de délégués représentés par suppléants : 2
Nombre de délégués représentés par pouvoir :
0
Nombre de délégués votants :
24
Nombre de délégués absents :
0
L’an deux mille quinze, le vingt-quatre juillet, à neuf heures, les membres du Conseil de Communauté, légalement convoqués se sont réunis
au siège de la Communauté, sous la Présidence de Monsieur Jean-Noël MONTIER, Président, Maire de Sainte-Marguerite-en-Ouche.
Etaient présents : PREVOST Jean-Jacques (représenté par WERS Stanislas, suppléant), KIFFER Daniel, L’HOMME Roseline,
VANDOOREN Bernard, DUVOUX Dominique, VIAL Sylvie, VAMPA Marc, PERDRIEL Christian, VIALA Alain, MARTIN Jean,
MADELON Jean-Louis, GROULT Daniel, BORDEAU Jean-Pierre, DORGERE François, PERDRIEL Daniel, DRAPPIER Michèle, VAN
DEN DRIESSCHE Agnès, POTTIER Lydie, GIBOURDEL Jean-Pierre (représenté par MERIMEE Maxime, suppléant), CAPPELLE
Hubert, BOISSIERE Bernard, MONTIER Jean-Noël, ADELINE Jean-Michel, PETIT Danièle.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Absents excusés : Ø
Mme Michèle DRAPPIER et M. Christian PERDRIEL ont été élus Secrétaires de séance.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 15 JUIN 2015
Le compte-rendu de la réunion est approuvé à l’unanimité.
ADOPTION DU PROJET DE TERRITOIRE
M. le Président rappelle à l’assemblée que, lors de sa réunion du 13 mars 2015, le Conseil Communautaire a décidé de lancer,
parallèlement à une étude de faisabilité pour la création d’une Commune Nouvelle, un nouveau Projet de Territoire.
Ce Projet de Territoire a pour objectif de définir les ambitions des élus communautaires pour l’avenir, particulièrement dans un
contexte de mutation institutionnelle. M. le Président rappelle que ce Projet de Territoire aura tout sens pour notre Communauté de
Communes qu’une Commune Nouvelle soit créée ou pas ; en effet, dans le cadre des futures fusions d’intercommunalités, il est
important que les élus sachent ce qu’ils souhaitent afin de pouvoir entamer des discussions avec les Communautés de Communes
voisines.
M. le Président rappelle la démarche qui a été entreprise par la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil, articulée en
quatre temps :
une consultation des conseils municipaux pour connaître leurs projets et leurs souhaits ;
la tenue d’ateliers thématiques concernant le cadre de vie, le développement économique, la culture / jeunesse et la
cohésion sociale ;
la consultation de la population par le biais d’une enquête distribuée au domicile de tous les habitants du territoire ;
dans les prochains mois, un approfondissement du travail de réflexion pour définir les projets définitifs à mener avec un
ordre de priorité.
M. le Président propose de définir les orientations suivantes :
Orientation 1 : Favoriser le nécessaire aménagement du territoire
Assurer la couverture téléphonique et numérique du territoire :
renforcer l’accès aux réseaux numériques, condition indispensable au développement du territoire
en finir avec les « zones blanches » : achever la couverture en téléphonie mobile
veiller au fonctionnement satisfaisant du réseau téléphonique traditionnel
Favoriser le désenclavement du territoire et favoriser les mobilités :
mobiliser le Département pour la modernisation du réseau routier :
o renforcer la sécurité routière par un aménagement des points les plus accidentogènes
o aménager les axes routiers essentiels au développement économique
assurer un service de transports collectifs dans le cadre de la future intercommunalité :
o étudier l’extension du réseau de bus de Bernay
S’inscrire dans une vision concertée et équilibrée de l’aménagement de l’urbanisme :
s’engager dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle du territoire, dans le cadre du SCoT
définir une politique de réserve foncière
préserver les paysages dans l’intérêt partagé des agriculteurs et des habitants
soutenir les opérations de rénovation des bourgs
Assurer la sécurité dans les communes :
maintenir les services en place à Beaumesnil et à La Barre-en-Ouche
étudier les conditions de la défense incendie
étudier l’opportunité de créer un service local de prévention / sécurité (garde rural)
Orientation 2 : Apporter une réponse complète et qualifiée aux besoins sociaux
Elaborer un projet social de territoire :
renforcer le travail de prévention et l’action de proximité :
o développer un pôle social (intercommunal / commune nouvelle)
o valoriser les ressources mobilisables dans les communes (déléguées)
o étudier la création d’une Maison des services au public
améliorer l’accueil et le cadre de vie des séniors :
o compléter et mieux organiser les services à domicile (aide ménagère, soins)
o étudier la faisabilité de nouveaux partenariats locaux (La Poste, par exemple)
o favoriser le développement d’une offre de logement adaptée
o développer une offre d’activités de loisirs originale
maintenir l’offre de soins sur le territoire :
o élaborer le projet de santé du territoire
o mettre en place une organisation nécessaire à un accueil pérenne de professionnels de santé
Préserver et conforter la politique enfance / jeunesse comme facteur d’attractivité du territoire auprès des familles :
conforter l’organisation scolaire, périscolaire et extrascolaire mise en place par la 3CB
mieux répondre aux besoins de garde pour la petite enfance :
o valoriser le rôle du Relais Assistantes Maternelles
o étudier la faisabilité d’une diversification des modes de garde (micro-crèche, multi-accueil, Maison d’Assistantes
Maternelles)
poursuivre et amplifier l’action engagée en faveur de la jeunesse :
o faire connaître l’existant (médiathèque, centre de loisirs…)
o développer une offre ciblée et complémentaire en faveur des adolescents
Soutenir la vitalité du tissu associatif :
conforter les actions de soutien aux associations :
o accompagner financièrement
o mieux faire connaître les activités proposées
valoriser les locaux disponibles des communes (déléguées) en faveur du développement des activités locales
Orientation 3 : Soutenir la vitalité du tissu économique local
Valoriser la diversité des activités économiques du territoire :
soutenir les actions de transformation des productions agricoles locales
développer les actions de promotion et d’animation des activités locales (agriculture, artisanat, commerces) :
o faire connaître les « réussites » du territoire
soutenir la présence du commerce de proximité dans les centres bourgs :
o veiller à la reprise des licences pour les cafés-restaurants
Veiller à la qualité des conditions d’accueil des activités :
valoriser les dispositifs d’aide à l’implantation et au développement des activités (ZRR)
assurer un relationnel régulier avec les artisans et chefs d’entreprise locaux
relancer la mise à disposition d’une offre d’immobilier d’entreprises (bureaux, ateliers, télécentre)
Conforter l’attractivité touristique du territoire :
faire du Château de Beaumesnil un lieu majeur en matière de fréquentation touristique :
o soutenir le projet de développement
o développer des animations complémentaires (fête du Cheval)
o développer de nouveaux produits (séminaires de direction d’entreprises ou de collectivités par exemple)
valoriser le patrimoine du territoire
diversifier l’offre d’activités randonnée, circuits de découverte…
embellir les bourgs (aménagements, enfouissement des réseaux, fleurissement…)
compléter l’offre d’accueil des visiteurs :
o favoriser la création d’une offre hôtelière et de restauration
o conforter l’action de l’office de tourisme dans le cadre de la nouvelle intercommunalité
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité (23 voix pour – 0 contre – 1 abstention) d’adopter les
orientations du Projet de Territoire définies ci-dessus et d’approfondir le travail de réflexion pour définir des actions à mener dans les
prochaines années au profit de la population et du développement du territoire.
ADOPTION DE LA CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE
M. le Président rappelle à l’assemblée que, lors de sa réunion du 13 mars 2015, le Conseil Communautaire a décidé de lancer une
étude de faisabilité pour analyser l’opportunité de créer une Commune Nouvelle qui se substitue à la Communauté de Communes du
Canton de Beaumesnil et à ses 17 communes membres. L’un des volets de cette mission était de définir une Charte qui permette de
définir les grands principes qui aboutissent à la volonté de créer cette structure et ses modalités d’organisation et de gouvernance.
M. le Président rappelle la démarche qui a été entreprise par la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil pour mener à
bien une concertation avec les communes, dans l’objectif de définir un texte consensuel :
réunions d’informations des maires et adjoints ;
rencontres de Communes Nouvelles constituées ou en voie de l’être ;
réunions des conseillers municipaux pour les informer et échanger sur le projet ;
travail en commission consultative constituée des maires sur le projet de Charte.
Ouï l’exposé de M. le Président et le projet de Charte de Commune Nouvelle ;
Et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité (23 voix pour – 0 contre – 1 abstention) d’adopter le projet
de Charte de Commune Nouvelle joint en annexe à la présente délibération. Ce projet de Charte sera transmis à chaque commune
pour être approuvée par les Conseils Municipaux.
CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON
DE BEAUMESNIL : LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Les communes d’Ajou, La Barre-en-Ouche, Beaumesnil, Bosc-Renoult-en-Ouche, Epinay, Gisay-la-Coudre, Gouttières, Granchain,
Jonquerets-de-Livet, Landepéreuse, Le Noyer-en-Ouche, La Roussière, Saint-Aubin-des-Hayes, Saint-Aubin-le-Guichard, SainteMarguerite-en-Ouche, Saint-Pierre-du-Mesnil, Thevray sont réunies depuis 1994 au sein de la Communauté de Communes du
Canton de Beaumesnil (3CB). Celle-ci est parvenue à un fort niveau d’intégration ; en particulier, elle exerce la compétence scolaire.
Soucieuses de préserver et conforter cet acquis et devant faire face à une profonde évolution des périmètres des EPCI, les communes
ont réfléchi à leur avenir commun. Leur proximité géographique, sociale et culturelle au sein du Pays d’Ouche renforce cette volonté
de partage et de développement commun.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 2113-1 et suivants ;
VU la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs
à la Commune Nouvelle ;
VU la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des Communes Nouvelles » ;
VU le Projet de Territoire et le projet de Charte adoptés ce jour en Conseil Communautaire ;
CONSIDERANT l'identité forte et commune qui rassemble les dix-sept communes animées d’une volonté de partage et de
développement conjoint ;
CONSIDERANT les réunions qui ont animé la réflexion concernant le regroupement de ces communes ;
CONSIDERANT les simulations de bonifications financières octroyées à la Commune Nouvelle et l'attrait qu’elles constituent ;
CONSIDERANT que cette union permettra à notre territoire de s'affirmer plus fortement au sein du département et d’un nouvel EPCI
fusionné conformément aux orientations fixées par la loi NOTRe. Fier de son identité rurale et volontaire de maîtriser lui-même les
évolutions qui pourraient un jour le toucher ;
Et après en avoir délibéré, décide à la majorité (23 voix pour – 0 contre – 1 abstention) de :
PROPOSER la création d'une Commune Nouvelle, se substituant à la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil, par
regroupement des communes d’Ajou, La Barre-en-Ouche, Beaumesnil, Bosc-Renoult-en-Ouche, Epinay, Gisay-la-Coudre,
Gouttières, Granchain, Jonquerets-de-Livet, Landepéreuse, Le Noyer-en-Ouche, La Roussière, Saint-Aubin-des-Hayes, Saint-Aubinle-Guichard, Sainte-Marguerite-en-Ouche, Saint-Pierre-du-Mesnil et de Thevray, pour une population totale (DGF) de 5 787
habitants, avec effectivité au 1er janvier 2016 ;
PROPOSER l’implantation de son chef-lieu à Beaumesnil (44 rue du Château, 27410 Beaumesnil) ;
PROPOSER que chaque commune « historique » devienne commune déléguée, comme la loi le permet, comportant son Maire
délégué, d’éventuels maires-adjoints délégués, son Conseil communal délégué, sa mairie annexe ;
AUTORISER le Président à notifier la présente délibération aux communes membres afin que les Conseils Municipaux de celles-ci
se prononcent dans le délai de 3 mois prévu par la loi sur la présente proposition.
QUESTIONS DIVERSES
 Bilan de la manifestation « Cheval en Fête » :
M. le Président dresse un rapide bilan de la fréquentation de cette manifestation organisée par la 3CB, qui s’est tenue dans le parc du Château
de Beaumesnil le 12 juillet :
3160 entrées payantes
411 entrées gratuites
1500 enfants
soit 5071 visiteurs
+ 209 bénévoles, intervenants et exposants = 5280 participants
 Travaux rue du Verger :
A la question de l’avancement du marché pour les travaux de la rue du Verger à La Barre-en-Ouche, sous forme de groupement de
commande entre la commune et la 3CB, il est indiqué qu’un point va être fait avec le maître d’œuvre.
La séance est levée à 11H30.