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Jeudi 3 novembre 2016
Chers collègues,
J’ai le plaisir de vous inviter dans le cadre des réunions d’information proposées par la commission informationformation de l’association des maires de Meurthe-et-Moselle, à une session sur
Que doit faire la commune par rapport
aux réformes des valeurs locatives ?
Plusieurs dates sont proposées :
Mercredi 7 décembre 2016 de 9h à 12h
Grands Salons de l’Hôtel de Ville – 1 Place de l’Hôtel de Ville à BRIEY
Jeudi 8 décembre 2016 de 9h à 12h
Salle des fêtes – 7, rue Adoménil à REHAINVILLER
Jeudi 8 décembre 2016 de 15h à 18h
Au siège de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle – 80 boulevard Maréchal Foch à LAXOU
Au programme notamment :
- Suite à la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, sur quels leviers la commune peut-elle agir ? A
quoi sert le coefficient de localisation ?
- Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs ? A quoi doit-elle être
vigilante ?
- Y a-t-il un lien entre la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation ?
- La mise en place de cette nouvelle réforme aura-t-elle un impact sur le contribuable ou sur les ressources de la
commune ? Aura-t-on des simulations ?
- Comment agir ? Quelle priorité ? Quels sont les outils à disposition ?
Je vous rappelle que les réunions d'information, proposées par la commission Information-Formation de l'association
des maires de Meurthe-et-Moselle, sont gratuites et ouvertes à l’ensemble des élus ou agents territoriaux : vous
pouvez venir accompagné(e) d’élus de votre conseil ou de votre secrétaire de mairie ou DGS. Je vous remercie de
retourner à l'Association des maires par fax le bulletin de participation ci-joint avant le 2 décembre 2016. Vous
pouvez également vous inscrire sur le site internet (www.adm54.asso.fr), onglet «mission formation», rubrique «nos
sessions». L’inscription est obligatoire.
Dans l’attente du plaisir de vous retrouver et d’échanger avec vous, je vous prie de croire, chers collègues, à
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Président de la commission
Jean-Jacques PIERRET
Maire de MONTIGNY-SUR-CHIERS
Association des maires de Meurthe-et-Moselle Site Sadoul 80, boulevard Maréchal Foch CS 11045
Tél. : 03 83 28 54 00 Fax : 03 83 28 96 96 Internet : www.adm54.asso.fr
N° SIRET : 315 565 614 000 31
Code NAF : 9499 Z
54522 LAXOU CEDEX