Compte rendu Sommaire

VILLE DE ROYAN
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNlqf'_A~
MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2014
l'i.TAIENT PRESENTS: M. Didier QUENTIN, M. Patrick MAHENGO, Mme Eliane CIRAUD-U\NOUE, M. Philippe
CMJ, Mme Marie-Noëlle PEI_TIEJ\, Mme Eva ROY, M. Gérard FILOU-lE, Mme Marie-José DI\lJZIDOU, Mme
Nelly SERf\E, M. Michel Slëf\VIT, adjoints,
Mme Dominique BARf\AUD DUCHËf\ON, Mme Dominique r3Ef\GEHOT, M. Didier ElESSON, Mrne !\nnie
CH!\Bf\NEAU, M. jean-Paul CLECH, M. Daniel COASSIN, Mme Alexandra COUDIGNf\C, Mme Florence DeAU,
Mrne Marie-José DOUMECQ, M. Bernard GIf\AUD, Mme Thérèse GOf\DON'S, Mme Régine JOLY, M. Gérard
JOUY, Mrne Nancy LEFF:BVFl,E, M. Gilbert LOUX, M. Denis MOALLlC,
M. Pierre PAPE:IX, Mrne Dorninique
PM'SIGNE.lIU, M. Yannick P,\VON, M. Thierry f\OGISTER, Mrne Marie-Claire SEURAT, conseillers municipaux.
ETAIENT ftEPHESENTES: M. "ené-Luc CH!\B,~SSE représenté par M. Pierre PM'EIX
M. lIlain L./\Hf\AIN représenté par Mrne Annie CH/\I3ANEflU
EIAITA~SJ;HIcEXCUSÉ: Néant
********
M. Didier QUENTiN, Député· Maire, ouvre la séance il 18 h 00.
ê1)onsic)ur Yannick PflVON est désigné
secrétairE~
de séance.
!\près avoir adopté la liste des décisions prises en fonction de !a délégation de pouvoirs, accordée; par les
articles L.2122-22 et L.. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
********
DECIDE
.. (j'approuver Ir, règlement intérieur du conseil municipal.
'1'*******
- (j'attribuer, ,) !a voie raccordée 7B boulevard Albert 1 er , servant de liaison avec la
rue Victor et Pierre BII..LAUD, le nom de :
Hue Emile COUZINET
1896 - 1964
Créateur des studios de cinéma
l1.oyan Côte de Beauté
********
2
.. d'altribuer ,'1 l'espace situé devant la mairie annexe du Jardin du Parc, au carrefour entre l'avenue
fémile) ZOLA et l'ave,nue des Chênes Verts, le nom de :
Place Père LAURENT
IfJ82 - 1962
Fondateur de l'église Notre Dame
de l't\ssomption du Parc
********
. de verser les rnontants indiqués ci-après, conformément au choix du jury, aux lauréats des cornpétitions
de contest dc? flMX, skate bowl, street ainsi qu'aux rnembres de l'association vainqueur du tournoi de
r:utsal :
7.50 euros, se divisant ainsi, pour la catégorie des plus de 16 ans:
r
250 euros il Monsieur I.lierre TORTEREI\U (vainqueur)
T
11'5 euros à Monsieur Alex PRENVFJU,E (;>"",.)
r
100 euros à Monsieur f\ntoine FOUILIOr (3""')
r 100 euros à Monsieur Ivan VOLONTE MORENO (3'm,)
r
75 euros à Monsieur Jessy LE SOMMER (4''''')
r
50 ('uros il Monsieur Edgar CATHALA (5''''')
250 ellros en chèques cadeau, se répartissant de la façon suivante, pour la catégorie des moins de
16 ans:
r
r
r
r
125 euros à Monsieur Odric Bt:AUVOIT (vainqueur) chez Eurl SEVi::NTEEN jl:T&P!\fnS
50 euros à Monsieur Théo DU FOU RD (2""') chez HOY/\N BYCYCLE
50 euros à Monsieur Benoit BEHTiN (2''''') chez r,OY:\N FlYCYCLE
25 euros à Monsieur Nathan T,6,UN/\Y (3''''') chez ROY(\N BYCYCLE
·500 euros, pour le contest de Street, dans la catégorie des plus de 18 ans:
r 250 euros à Monsieur Benjamin GAfKIA (vainqueur)
y
150 euros il ~~onsieur Pierre PORTAL (2'me)
r
100 euros à Monsieur Alexis 131ZIER (3''''")
··500 euros, pour le contest de Skate Flowl, dans la catégori~) des plus de 18 ilns :
r 250 euros il Monsieur Peter ElOCC ALiVI (vainqU0)ur)
r 150 euros il Monsieur Sébastien D/\UR[L (2""')
T
100 euros il Monsieur Benjamin G/\RCI/\ (3''''')
Tg,UrDO! de Futsal
- 1 000 euros attrit;uée à l'Association Sportive « La Chataigneraie de Pessac» (33)
- cJ'irnpuler Id dépense à l'article 623211 .,. fonction 422 au buejq<2t: communal
********
.. de désiqncr Monsieur jean-Claude IJ\GARDE, responsable de l'antenne de F\oyan de l',\ssociation pour
l'inforrnation et la Défense des Consommateurs Salariés de la Confédération Générale de Travail de lil
Cllarente,Maritirnc' (iNDECOSA '. CGT -- 17) et membre de la Cornrnission Financière et cie Contrôle?
Ndtiondlc~ (je cette association, comrne membre de la Corn mission Consultative des Services Publics
Locaux de la cornmune de I\oyan.
********
3
de' cJernander le surclassement démographique de la ville de r\oyan dans la catégorie des villc,s cJe 40
000 il 80 000 habitant~;,
d1approuver
IE:~
dossier de dernande de surclasscment démographique,
d1autoriser Monsieur le [)éputé-Maire ou Monsieur le Prernic~r Adjoint aS]issdnt par délégation à siqner
tout docurrH3nt relatif à cette dernande.
********
dc; modifie,1 les crédits de l'exercice 2014 cornme suit:
...... ül)ellés' ....
Articles
·················T· Dépenses
ISË:~ION ~E FONCTIONNEMEN1
74.40
1
6728.4220
6.:;j4.40
··cc •••• ·....... - ........
()',!4AO
~~s~,~~~:~()ns
1 (
~--
Jeune~,
1
--+-1
··l',Ulïv(;r)t.ionl~ciYiJnAi:fa-ntTciue· Eleach
T'ennis
.,.
, Subvention !\éroclub de Royan
!
Recettes
1
_-+1__ + 2 000,00 €
"OC Omnisports
ollsell MuniCipal des
i
j ................
-2 000,00 €
1- 2
000.00 €
. +..
1- l 000,00 €
i
i
r 6:;74.40
,
1
Subvention Régates de F\OYf\N
1
1
4250,00 €
1
'ELii~5T]2l---r-f{(SP~lrilt-io-n-véhlC:iJIC;TS'paces verts--+-:;"2134~OO€t-,
,_ j__________ ,_____ ,_, ___ ,__ -- ______ ,______ ,,_, ________________ , ,_-. __. ",, ____ , _____ ,_____ ,, ___ ,_________ .-______ _. _____ " _" .----0-
TlBB.823
1391T7201
_
_ _ __
_ ___ _____
Itj6~s;(fÔe\~I~il~t~I~]~t~~~eJ;X~'5ffaüon
__________' _sur les logernents vacants
6232.0241
Frais de transport pour défilé militaire
du 13 juillet 2014
Remboursement de .50% des frais de
70875.0241
transport du défilé militaire du 13
juillet 2014 Comrnune de St
022.01
__
_ _ _ _ __ _ _
!_ .-,, __
i Rernboursernent assurance suite à
1- 2 134,00 f
1- 1.5
-j
ji)j,DO€1
--------------------------------------L
+4
j
260,00 f i ' "-,
..
1
i
1
j- )
130,00 f:
1
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"G_(;O r9 e 5 d (; Di don n e _ _ _ _ _ - -...·.·."'2·...4-..~7-3c.c7....,..0..
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1
.
-~:
+----------------+--------.+-----------i
TOTAL
**Oj<*****
d'attribuer une subvention complémentaire de 36 000 euros
« "oyan Océan Club Golf »,
(trente six rnlile euros) à l'association
d'<'o1pprouver la convention d'objectifs i) intervenir avec J'association « r~oyafl Océan Club Golf »,
d'irnputc:r la oépense correspondante sur le budÇJet de l'année en cours,
d'autoriser Monsieur le Député··Maire, ou Monsieur le Prernier f\djoint dqissant par dl~léqat:ion,
la convention d'objectifs précitée,
********
à
signc~r
cl' attribuer une subvention cornplérnentaire de 13
l'association « (iarden Tennis Club »,
500 euros
(treize mille Cinq cents ('urus)
il
d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'association «Garden Tennis Club ".
d'irnputer la dépense, correspondante sur le budget de l'année en cours.
d'autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur le Prernier Adjoint agissant par eJélégation, il signer
la convention d'objectifs précitée.
********
el'attribuer une subvention cornplérnentaire de 49.541 euros (quarante neuf mille cinq cent
quarante (~t un euros) à l'association «Société d'Organisation des ManifQstations Equestres de
la Côte de Ileauté (SOMECOll) »,
d'approuver l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs conclue entre) la Ville de Hoyan et
l'as'ioc.iation «Société d'Organisation des Manifestations Equestres de la Côte cie E,eaute'
(SOM ECOlO) »,
d'irnputer la dépense correspondante sur le budget de l'année en cours,
(j'autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur le Premier I\djoint agissant par délégation, il
:;i~jrler l'avenant n° 2.
********
d'acter la modification de la répartition de li) subvention allouée par la convention (j'objextif,
{j'attribuQr une subvention complérnentaire de 30 000 euros (trente mille euros) il l'association
« Lt~S Rôqates (je f\oyDrl »,
(j'appr'ouver l'avc;llant n° 1 à la convention d'objectifs conclue entre la Ville de F10yan d
l'association « Les Régates de Royan »,
(j'imput.er la dc'pense correspondante sur le budget de l'année en cours,
dJauLorisE:~r Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur h~ Premier /\djoint agissant par dék~ÇJaUon, 21
signer l'avenant n° 1.
********
ci'd(CQpLE~r
le protocolE:~ transactionnel avec la sOclété DAS (Défense J\utornobilc.: et Sportive), suite
e~t dans lequel la responsabilité de la Ville il été reconnue.
il un ,;inistre
(je ver.:,;er h la Société
franchise,
!.JJ\~,:;
I,J sommc: dE; 1. OOQ,GO euros T.l,C" correspondant au rnontant de id
d'autüriSt~r Monsieur le Député~Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, aqissanL par délégation, ()
établir et signer le protocole transactionnel.
********
5
cl'attribuer 10:5 subventions suivantes:
d rlicl~Q!j]4 Fonction ~1:Q
o
Défi des Ports de Pêche
/- 2
o
o
o
Hoyan Atlantique Beach rennis
/\éroclub de HOY AN
Union du Hoc Omnisports
+ 4 000,00 €
~500,00
€
/- 1 DOO,OO €
/- 2 000,00 €
dr{!c!e 6571:I9nct[Qfl52Q
o
o
Centre Hospitalier
Association pour la pérennité du souvenir
des combats de la poche de L.a RochellE,
/- lS00,OO €
/- 50,00 f
********
dl' fixer il 8,50 pom 2015, le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence dc' la taxe
cornrnunale sur la consornrnation finale d'électricité (0,75 ct 0,25 f/MWh, selon la nature de
l'ut: 1isateur).
L.e mode de calcul est le suivant:
11,00 x 12'i,431JnQice des prix 2QJJl
118,04 (indice des prix 2009)
********
de clèclas~;er du dornaine public (ornrnunal les parcelles cadastrées sectlon F3E n° 803, (j'une superficie
cie 117 rn 2 , c;t UE n' 804, (j'une superficie de 16 rn', situées avenue du Maine Geoffroy ill1oyan,
d"{:lutoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur le Premier !\djoint agissant par
toute déCision et ~3 signc~r tout: (jocurnent nécessaire à ce déclassement.
cléJ(~qalion,
à prendr'c
'l'*******
(j'ali6ner Id parcelle cadastrée BE n° 803, d'une superficie d0~ 117 ro 2 , située avenue du Maine Geoffroy
,1 r,"yan, au prix Cllobal net de 4 09.5 couros (Quatre rnille quatre-vingt-quinze' euros) à Monsic~ur ct 21
Mddarne Michel f30Uf\GOGNE,
(jc: passer l'acte de vente en la forrne administrative,
{j'autoriser Monsieur le Premier Adjoint b signer ledit acte, en présence de Monsieur le Déput6-MiJire,
!)i1hililt:~ 0 procéder è l'duthentification.
***ot:****
(,
d'aliéner la parcelle cadastrée BI: n° 804, d'une superficie de 16 m', située avenue du Maine Geoffroy il
"oyan, au prix qlobal net de560 euros (cinq cent soixante euros) à Monsieur et ,'1 Madame Philippe
C;OUWY,
de passer l'acte de vente en la Yorrne administrative,
d'autoriser Monsieur le Prernier Adjoint à signer ledit acte, en présence de Monsieur le Député-Maire,
habilité à procéder à l'authentification.
********
de solliciter des sutJventions du Conseil "égional de Poitou-Charentes, dans le cadre de la « Sernaine
f\(oc)ionale de l't\rbre et de la Haie », notarnrnent: pour accompagner le projet d'arnénaDernent et de
ciévelopf)('rnent des jardins familiaux du vallon de Ration.
(j'aut.oriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur le Prernier Adjoint agissant par délégation à signe
tout: docurnent nécessaire 21 l'attribution de ces subventions.
***",****
de fîxer" le nornbre de représentants titulaires du personnel siégeant: au Comité Technique () cinq (et. en
Ilombre éClal le nornbre de représentants suppléants),
de maintenir le paritarisrne nurnérique au Comité Technique, en fixant un nombre cje représentants de
Id collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
de recueillir, par le cornité technique, l'avis des représentants de la collect'tvité.
*'******
d'autoriser Monsieur le Premier Adjoint à siqner un avenant au compromis de vente, souscrit par devant
Maître Philippe N/\VET, notaire il Royan, le 3 juillet 2013, entre la cornrnune de Hoyan et la S/\RL f\2
Piitrirnoilw, représentée par son gérant, Monsieur \<'ichard ~:;CHNEEKONIG, fixant la date limite de
réitération, par acte authentique, de la vente de la parcelle cadastrée section !\S n° 22B, sise avenue
i .ouis LlOLJCH[T il i\oY/\N, au 3J. décembre 2014 (condition fixée dU bénéfice de lil SAi<.[ /\2 Patrimoine),
dU lieu du ]C'I août 2014.
********
['ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
'1,*",:1:****