Stationnement route de la Mairie
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Stationnement route de la Mairie
Département de Haute-Savoie Arrondissement de Bonneville Commune de COMBLOUX N° 2010.100 Le Maire de la commune de COMBLOUX, VU, l’article L 2213-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux nécessités de la circulation. VU, le code de la route. VU, la réalisation des travaux d’aménagement du parking des écoles. VU, la mise en place d’un nouveau sens de circulation. CONSIDERANT, qu’il y a lieu, d’interdire le stationnement le long de la voie communale N° 36, pour sa partie comprise, depuis l’accès au parking de la mairie jusqu’à l’intersection avec la Route du Pelloux sur l’accotement piéton et le trottoir, Sur proposition de Monsieur le Maire de COMBLOUX ARRETE Article 1 : Le long de la voie communale N° 36, Route de la Mairie, pour sa partie comprise depuis l’accès au parking de la mairie jusqu’à l’intersection avec la Route du Pelloux, est interdit au stationnement des véhicules sur l’accotement et le trottoir. Article 2 : La signalisation horizontale et verticale sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur. Article 3 : L’arrêté N° 2010.84 en date du 07 octobre 2010 autorisant le stationnement le long de la voie communale N° 36, pour sa partie comprise, depuis l’accès au parking de la mairie jusqu’à l’entrée de l’école Beauregard est abrogé. Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmise à la Gendarmerie de Megève, Monsieur le Directeur des services techniques, la police municipale. COMBLOUX le 23 novembre 2010 Le Maire, Jean BERTOLUZZI DELAIS ET VOIES DE RECOURS . Celui qui désirerait contester cet arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).