L`exploitation sexuelle des enfants est un phénomène à

1
DEUXIEME CONFERENCE
ARABO AFRICAINE
CONTRE
L’EXPLOITATION, LA VIOLENCE ET L’ABUS
SEXUELS
DES ENFANTS
Rabat, 14-16 décembre 2004
1
2
INTRODUCTION
L’exploitation sexuelle des enfants est un phénomène à dimensions multiples qui revêt des
formes très diverses. Il constitue un défi extrêmement complexe.
Face à ce phénomène, le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant s’impose tel qu’il est défini
dans la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989.
L’article 34 de la CDE entend protéger l’enfant « contre toutes les formes d’exploitation et
de violence sexuelle ».
Le même article énonce que « les Etats doivent s’engager à protéger l’enfant contre toutes
les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin les Etats prennent en
particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral
pour empêcher :
a. que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle
illégale ;
b. que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques
sexuelles illégales ;
c. que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de
matériel de caractère pornographique ».
L’exploitation sexuelle des enfants est un problème que se partagent non seulement le monde
en développement mais également les nations développées ; son existence est attestée à des
degrés divers, liée à des paramètres endogènes et exogènes.
Les facteurs qui en sont à l’origine sont nombreux et de natures diverses. La pauvreté en est le
facteur le plus contribuant :
« 16 des 24 pays de la région Afrique de l’Ouest et du Centre ont été classés parmi les
pays les moins avancés du monde et 31 parmi les pays à revenus faibles. La moitié de la
population de la région vit en dessous du seuil de pauvreté. La pauvreté en Afrique de
l’Ouest et du Centre touche en moyenne 40% de la population.
Du fait de la pauvreté, des femmes et des enfants sont obligés pour assurer leur survie de
travailler dans des conditions qui mettent en danger leur intégrité physique et mentale.
Dans des cas extrêmes malheureusement de plus en plus fréquents, ces stratégies de
survie conduisent à l’exploitation sexuelle que ce soit sous formes d’abus sexuels, de
violence sexuelle ou d’exploitation sexuelle à des fins commerciales. Ce phénomène n’est
pas nouveau, ce qui est nouveau c’est l’ampleur qu’il prend et ses formes nouvelles dans
un contexte de changements sociaux et culturels. Les filets de sécurité traditionnels tels
que la famille élargie ne sont plus en mesure de jouer leur rôle alors que les services
sociaux de bases offrent des alternatives trop limitées en nombre et qualité. » Intervention
de Madame la Ministre des Affaires Sociales, Promotion Féminine et Enfance de la
Guinée.
2
3
La lutte contre ce fléau nécessite une action collective, car c’est en agissant ensemble que le
gouvernement, les organisations nationales et la société civile entière réussiront à protéger les
enfants vulnérables de l’exploitation.
La volonté affichée par les gouvernements qui s’inscrit dans le cadre de stratégies nationales,
a permis l’adoption d’importantes mesures dans le domaine de lutte contre l’exploitation
sexuelle des enfants.
On ne peut prétendre contribuer à l’élimination totale de l’exploitation sexuelle des enfants
sans connaître l’ampleur, la nature et les formes de ce phénomène.
Des informations statistiques de bonne qualité, désagrégées par région, par sexe et par age,
sont nécessaires pour être en mesure d’élaborer des politiques et des programmes appropriés
pour lutter efficacement contre ce fléau.
De quels enfants parle-t-on ?
Combien sont-ils dans le monde ? A quelles violences sont-ils confrontés ?
•
Plus d’un million d’enfants dans le monde sont en prison ou en détention après avoir eu
maille à partir avec la loi ;
•
On estime que 2 millions d’enfants (surtout des filles, mais aussi beaucoup de garçons)
viennent grossir chaque année les effectifs de l’industrie du sexe, un secteur qui brasse des
milliards de dollars.
•
En 2000, quelque 57 000 enfants auraient été assassinés dans le monde. Les causes du
décès les plus fréquentes étaient des lésions à la tête et à l’abdomen et l’asphyxie.
•
Selon l’Organisation International du Travail, 246 millions d’enfants de 5 à 17 ans
travaillent dans des conditions qui tiennent de l’exploitation. La plupart des enfants qui
travaillent vivent dans la région de l’Asie et Pacifique.
•
Dans les années 90, plus d’un million d’enfants ont été rendus orphelins ou en été séparés
de leur famille à la suite d’un conflit armé.
•
On estime que 300 000 enfants sont utilisés dans de 30 conflits dans le monde. Rien qu’en
Afrique, quelque 120 000 enfants combattent dans les rangs des forces armées
gouvernementales ou au sein d’autres formations armées.
•
Le SIDA a fait perdre à quelque 14 millions d’enfants de moins de 15 ans actuellement
l’un de leurs parents ou les deux. La plupart de ces enfants vivent en Afrique
subsaharienne.
•
Chaque année, plus de 1,2 million d’enfants sont victimes de la traite. Un grand nombre
d’enfants d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale sont destinés à fournir des services
domestiques, surtout, mais ils peuvent également devenir des objets d’exploitation
sexuelle ou devoir accepter un travail pénible dans une usine ou une ferme.
3
4
•
Vu les taux de natalité actuels, on estime que 2 millions de fillettes par an risquent de
subir une mutilation génitale.
•
Le droit à un nom et à une nationalité est reconnu depuis longtemps. Pourtant, chaque
année, 40 pour cent des naissances environ dans le monde (50 millions d’enfants) ne sont
pas enregistrées. Cela peut hypothéquer les chances de l’enfant de recevoir des soins de
santé et une éducation, et de pouvoir voter, obtenir un prêt ou trouver un emploi. Cela
augmente aussi, pour un enfant ne pouvant prouver son âge, les risques d’être forcé
d’accepter un mariage précoce, de faire trop jeune son service militaire ou de travailler
dans des conditions qui tiennent de l’exploitation.
En 1996, la Suède a abrité le premier congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des
enfants à des fins commerciales. L’agenda de Stockholm a été adopté par 122 pays. Cinq ans
plus tard, à Yokohama, l’agenda global a été adopté par plusieurs autres nations.
Avant Yokohama, les pays arabes et africains se sont réunis à Rabat en 2001 pour le premier
forum arabo africain. La déclaration de Rabat a été adoptée en mettant l’accent sur la
nécessité d’améliorer les mécanismes de collecte et de gestion des données au niveau local et
régional, le développement d’une meilleure coordination, le renforcement des capacités à
travers la formation et le développement de moyens de rétablissement, de réinsertion des
services sociaux en faveur des enfants.
4
5
Partie I
Processus et Evolution
CONTEXTE HISTORIQUE
Stockholm / Août 1996
122 gouvernements se sont rassemblés à Stockholm (Suède) pour débattre de la
problématique de l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales et pour
s’engager à agir contre ce phénomène. Le premier Congrès Mondial contre l’Exploitation
Sexuelle des enfants à des fins commerciales, organisé par le gouvernement suédois, en
coopération avec l’UNICEF, ECPAT International et le groupe des ONG pour la Convention
relative aux droits de l’enfant a fait œuvre de pionnier. C’était une première, que des
gouvernements, des institutions des Nations Unies et des représentants de la société civile
unissaient leurs efforts pour s’attaquer à cette grave violation des droits de l’enfant à la santé,
à la sécurité et à la protection contre les mauvais traitements.
Rabat / Octobre 2001
Dans le cadre du suivi de Stockholm et du processus préparatoire du Congrès de Yokohama,
s’est tenue à Rabat (Maroc), un Forum Arabo-Africain, dont les objectifs étaient d’une part de
faire le point sur les progrès accomplis par ces pays dans la mise en œuvre de la Déclaration
et de l’agenda d’actions adoptés à Stockholm en 1996 et d’autre part d’identifier des priorités
et des stratégies régionales contribuant à prévenir et à lutter contre ce fléau.
La Déclaration finale de Rabat assimile le Congrès de Stockholm à une plate-forme de l’éveil
d’une conscience mondiale du problème de l’exploitation sexuelle des enfants nécessitant des
réponses régionales. Du point de vue des pays arabes et africains, des obstacles restent à
surmonter dans leurs régions notamment, le fait que l’exploitation sexuelle (dans toutes ses
formes : commerciales ou non) demeure un sujet tabou, le fait qu’il y ait aussi peu de données
et d’analyses; de programmes de formation, des ressources humaines et de structures pour
venir en aide aux enfants victimes. A cela s’ajoute un certain nombre de conflits armés. Le
document déclare de façon significative que l’exploitation sexuelle des enfants est étroitement
liée au VIH/SIDA et à d’autres maladies sexuellement transmissibles.
De plus, la Déclaration situe cette conférence dans le contexte des efforts continuels pour
améliorer le sort des enfants au travers de la Convention des Droits de l’Enfant, ses protocoles
et autres instruments internationaux, adoptant ainsi une approche holistique de la protection
de l’enfance.
A l’issue de cette conférence, les pays présents se sont engagés, à travers le déclaration de
Rabat, à mettre en œuvre des plans d’actions pour prévenir et éradiquer ce phénomène.
5
6
Yokohama / Décembre 2001
A l’issue du deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins
commerciales, la problématique de l’exploitation sexuelle des enfants a été abordée dans sa
globalité (commerciale et non commerciale).
L’engagement mondial de Yokohama reconnaît les résultats des consultations régionales de
préparation au congrès et encourage l’application effective de leurs conclusions et
recommandations comme un enrichissement des actions de suivi de Stockholm.
Rabat / Décembre 2004
Dans le cadre du suivi de Yokohama, le Maroc s’est engagé à être le point focal pour la
Région Arabo-Africaine.
Cette conférence, en plus de l’analyse des progrès accomplis et des difficultés rencontrées, par
rapport aux engagements de Rabat et de Yokohama, devait mettre en exergue deux points
saillants :
-
La Protection des enfants et des jeunes en situation des vulnérabilités contre le
phénomène d’Exploitation Sexuelle : enfants privés d’environnement familial, conflits
armés, VIH/SIDA, migration, trafic, travail des enfants, etc.
La formation multisectorielle ciblant tous les acteurs intervenant dans ce domaine :
police, justice, corps soignant, éducateurs, enseignants, ONG, presse, etc.
La finalité de cette Conférence, à travers l’échange de bonnes pratiques et l’élaboration
d’outils de formation, consiste à contribuer à l’amélioration et à la mise en œuvre d’une
politique de prévention, de protection et de prise en charge des enfants vulnérables victimes
d’exploitation sexuelle ou à risque de l’être.
Importante Participation
45 pays arabo-africains des trois régions : Afrique du Nord et Moyen Orient (MENA),
Afrique de l’Est et du Sud (ESARO), Afrique de l’Ouest et du Centre (WCARO).
MENA
WCARO
ESARO
ALGERIE
ARABIE SAOUDITE
BAHREÏN
EGYPTE
IRAK
JORDANIE
LIBAN
MAROC
OMAN
QATAR
SYRIE
SOUDAN
TUNISIE
PALESTINE
YEMEN
BENIN
BURKINA FASO
CAMEROUN
COTE D’IVOIRE
CONGO
GAMBIA
GUINEE
GUINEE BISSAU
GUINEE EQUATORIALE
MALI
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
REP. CENTRAFRICAINE
REP. DEM. du CONGO
COMORES
ETHIOPIE
KENYA
LESOTHO
MADAGASCAR
MOZAMBIQUE
OUGANDA
SUD AFRIQUE
SWAZILAND
TANZANIE
ZIMBABWE
6
7
SENEGAL
SIERRA LEONE
TCHAD
TOGO
Au niveau des ONG nationales marocaines, 46 associations ont participé aux travaux de la
conférence.
On pris part également à cette conférence des organismes et des associations d’action
internationale (Canada, Espagne, France, Italie, Suisse, Thaïlande, U.K.,U.S.A.,Vatican)
OBJECTIFS DE LA DEUXIEME CONFERENCE ARABO AFRICAINE
Une évaluation des progrès réalisés depuis le Congrès de 2001,
Un appel pour renouveler les engagements.
Rabat, le 14 décembre 2004 : plus de 40 pays sont réunis à Rabat pour évaluer les progrès
accomplis depuis la Conférence de 2001 à Yokohama en matière de prévention et de lutte
contre l’exploitation, la violence et l’abus sexuels des enfants. Une occasion pour renouveler
les engagements et accélérer l’action dans ce domaine.
Abrité par le gouvernement du Maroc et organisé par le Secrétariat d’Etat chargé de la
Famille, de l’Enfance et des Personnes Handicapées avec l’appui de l’UNICEF, le Bureau
International du Travail/Programme IPEC, ECPAT International et le groupe des ONG pour
la Convention relative aux Droits de l’Enfant, cette conférence a mis l’accent sur l’examen et
l’évaluation des 5 points prioritaires de l’Agenda de Stockholm à savoir : la coordination et la
coopération, la prévention, la protection, le rétablissement et la réintégration ainsi que la
participation des enfants.
La Conférence s’est tenue quelques jours après le lancement par l’UNICEF du rapport sur la
situation des enfants dans le monde, qui a montré qu’environ 2 millions d’enfants, dont la
majorité sont des filles, sont exploités dans l’industrie du sexe. Ce rapport estime à 1,2 million
les enfants victime de traite.
Contenu du Programme
Les travaux se sont déroulés du mardi 14 décembre 2004 au jeudi 16 décembre 2004.
Mardi 14 décembre 2004 : les allocutions d’ouverture ont mis l’accent sur l’importance et
l’urgence à prendre des mesures administratives, sociales et éducatives appropriées pour
protéger l’enfant de la violence sexuelle et pour préserver cette richesse que constituent nos
enfants (Madame Yasmina Baddou, Secrétaire d’Etat Chargé de la Famille de l’Enfance et
des Personnes Handicapées au Maroc).
Mercredi 15 décembre 2004 : Les interventions ont mis l’accent sur le bilan de la situation en
matière de protection des enfants contre les violences sexuelles depuis Yokohama au niveau
des trois régions : Afrique du Nord et Moyen Orient ; Afrique de l’Ouest et du Centre ;
Afrique de l’Est et du Sud en relation avec les engagements pris à Stockholm, Rabat et
Yokohama.
7
8
Les analyses et les débats ont porté sur les situations de vulnérabilité :
-
La vulnérabilité des enfants vis-à-vis de l’exploitation, la violence et l’abus sexuels.
-
La vulnérabilité des enfants privés d’environnement familial vis-à-vis de l’exploitation, la
violence et l’abus sexuels.
Les discutions au sein des ateliers ont porté sur :
- La vulnérabilité des enfants objets de migrations et de trafic vis-à-vis de l’exploitation, la
violence et l’abus sexuels.
- La formation (police, magistrats, médecins, opérateurs sociaux, enseignants, autres…)
pour mieux assurer la prévention, la protection et la prise en charge de l’enfant victime
d’exploitation, de violence ou d’abus sexuels.
- Formation pour améliorer la protection légale et juridique (et le principe de l’extra
territorialité).
Jeudi 16 décembre 2004 : l’ESE a été traitée par rapport à des situations particulières :
- La vulnérabilité des enfants impliqués dans les conflits armées vis-à-vis de l’exploitation,
la violence et l’abus sexuels.
- La pandémie d’HIV/SIDA source de vulnérabilité pour les enfants.
- Le tourisme sexuel et la pornographie, source de vulnérabilité pour les enfants.
Un dernier atelier a été consacré à un aspect fort important celui de la nécessité d’une
stratégie de communication :
- La formation pour améliorer la communication / information / sensibilisation.
La séance de clôture a été l’occasion de livrer la synthèse et les recommandations retenues par
les groupes de travail. Des engagements de l’UNICEF, du Groupe des ONG pour la
Convention relative aux droits de l’enfant et de l’Organisation Mondial du Tourisme
(OMT/WTO) ont été pris pour une coopération organisée, une surveillance partagée et une
action d’envergure contre toutes les formes d’exploitation sexuelle.
8
9
Partie II
Analyse de Situations et Domaines prioritaires
d’action
En 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant, à présent ratifiée par 191 pays, a
reconnu l’urgence de protéger les enfants contre l’exploitation, la maltraitance et la
discrimination. Considérant la protection de l’enfant comme un impératif universel,
l’UNICEF en a fait l’une de ses tâches essentielles pour 2002-2005.
Le fait que la protection soit indispensable à la survie et au développement des enfants en fait
une condition préalable de la réalisation de plusieurs objectifs de développement pour le
Millénaire.
Certes, des progrès ont été accomplis dans certains pays depuis la conférence de Yokohama.
Plusieurs pays ont ratifié les conventions et les protocoles internationaux en relation avec
l’exploitation sexuelle et certains ont harmonisé leurs législations avec les standards
internationaux. Nous constatons, aujourd’hui les efforts menés en matière de sensibilisation et
de renforcement des capacités pour une meilleure protection. Mais plusieurs domaines
d’action doivent être accélérés pour assurer une réelle protection contre ce fléau.
Dans son intervention M. Thomas McDermott, Directeur Régional de l’UNICEF pour le
Moyen Orient et l’Afrique du Nord, se félicite des avancées réalisées mais s’interroge sur leur
réelle portée : « Jusqu’à quel point sommes nous sérieux sur la question de la protection des
droits de l’enfant… ? Nous répétons des promesses depuis Stockholm mais avons-nous
avancé ? ».
Pour Mme Joséphine de Linde Chairperson, ECPAT International, 159 gouvernements se sont
engagés à protéger les enfants de l’exploitation sexuelle avec des mesures spécifiques mais
peu de pays ont développés des plans d’action. Les rencontres sont importantes mais
« Ecouter se n’est pas suffisant il faut agir pour faire face à l’ESE et au trafic sexuel à des
fins commerciales ».
Mme Tabatabai Zohreh, Directrice du Département de la Communication au BIT, rappelle
que les progrès sont importants en terme d’analyse mais le phénomène est dynamique et en
constante évolution. Les ratifications ne sont pas suffisantes et des plans d’action doivent être
mis en pratique par des mesures appropriées et adaptées à la législation internationale.
Lors de la conférence les Etats ont renouvelé leurs engagements et un bilan de la situation en
matière de la protection des enfants contre la violence sexuelle a permis de mettre l’accent sur
les points suivants :
•
Diagnostic des formes et des dimensions du phénomène en mettant notamment
l’accent sur l’évaluation des instruments de collecte d’informations ainsi que des
moyens et actions de sensibilisation mis en œuvre ;
•
Etat des progrès accomplis :
9
10
-
•
au niveau des législations nationales des politiques publiques, ainsi que les
ratifications des conventions internationales afin de mesurer la compatibilité
des lois nationales aux instruments juridiques internationaux.
Evaluation des mesures légales et judiciaires de répression et de sanction par rapport
notamment à l’application du principe d’extra territorialité des crimes à l’égard des
enfants.
I- Analyse Globale de la situation
1- Diagnostic
Le constat général porte sur un état de prise de conscience du phénomène ; des analyses de
situation, études, recherches, ont été initiées dans bon nombre de pays.
Toutes les formes d’abus, de violence et d’exploitation sexuels sont retrouvés à des degrés
divers et avec des disparités notables mais aucun pays n’est épargné. Toutefois l’ampleur
réelle, les formes et la prévalence restent insuffisamment documentées.
L’impact des spécificités régionales reste aussi à définir.
Des formes communes de l’ESE se retrouvent partout : viols et incestes ; prostitution des
enfants ; abus sexuels dans les écoles ; mariages précoces, temporaires et/ou forcés ;
pédophilie ; pédopornographie ; trafic : industrie du sexe ; tourisme sexuel.
Les facteurs et situations contribuant a la vulnérabilité des enfants sont multiples et inter
corrélées : accroissement de la pauvreté ; urbanisation anarchique ; travail des enfants ;
coutumes, pratiques traditionnelles néfastes ; pandémie VIH/SIDA ; conflits armés ;
migrations, déplacements des enfants ; développement mondial du tourisme sexuel.
Des modification des mécanismes traditionnels de socialisation des enfants en résultent :
familles, communautés appauvries: difficulté de prise en charge des enfants ; la famille n’est
plus le cadre de référence de sécurité et de protection des enfants.
Les mutations familiales consacrent désormais des familles monoparentales, nucléaires ; en
résultent une absence de filets sociaux et une vulnérabilité des enfants plus aggravée.
2. Progrès Accomplis
Ils sont liés à une meilleure connaissance du phénomène ; analyses de situation :
informations riches et fiables sur certaines formes ou spécificités ; études, collecte et
regroupement d’information.
La mise en place d’un ministère, point focal, chargé de la coordination et du renforcement des
partenariats est un acquis important.
10
11
Plusieurs pays ont procédé à la signature et à la ratification des instruments juridiques
internationaux et à l’harmonisation des législations nationales ; voir même à l’élaboration de
codes de l’enfance et/ou famille.
D’importantes mesures d’accompagnement ont été adoptées : mise en place des programmes
de formation (justice, police…), levée du secret médical, assistance médico-légale gratuite,
mise en place d’unités spécialisées, de centre d’écoute et d’accueil et de numéros gratuits.
Des actions ont été entreprises dans le domaine de la sensibilisation, de l’information et de
l’éducation ; campagnes et activités multiples ; journées d’études et de réflexion ; implication
forte des media: spots, reportages, etc.; utilisation autres relais : chefs spirituels ou religieux ;
modules droits de l’enfant et santé reproductive : curricula.
Des mesures de prévention et de protection ont été renforcées : encouragement de la
scolarisation ; lutte contre le travail des enfants ; structures ou familles d’accueil pour enfants
des rues, orphelins, privés d’environnement familial ; prévention et lutte contre le SIDA ;
mesures de protection spécifiques pour les populations réfugiées ; code de conduite avec le
secteur touristique pour renforcer la lutte contre le tourisme sexuel.
La réhabilitation et la réintégration commencent à s’organiser autour des centres d’écoute
et d’accueil : police, hôpital ; des structures d’accueil pour enfants victimes d’ESE et/ou du
SIDA en partenariat entre ONG/Etat.
La formation des intervenants pour la prise en charge psychosociale de l’ESE est initiée.
La participation des enfants connaît une expansion : parlements d’enfants, conseils
municipaux d’enfants, participation active à des conseils ministériels, journée de l’enfance,
implication des média, etc.
La coordination et la coopération, nationale, régionale et internationale a tendance à se
structurer dans certains pays : développement de partenariats privé/Etat ; ministère focal point
chargé de la coordination entre toutes les initiatives et du renforcement des partenariats entre
les divers acteurs et intervenants ; initiation de partenariats régionaux (coopération
transfrontalière) ; implication du secteur touristique ; coopération avec Interpol : formation
des polices (lutte contre le tourisme sexuel).
Certains pays ont élaboré ou sont en cours de finalisation de plans d’actions nationaux
définissant des stratégies claires de lutte contre le phénomène de l’ESE pour la prochaine
décennie 2005-2015 : PAN 2005-2015, Monde Digne des Enfants, 2002 ; PAN Arabe,
Tunis 2004.
Restent des défis et des obstacles à surmonter.
3. Défis, Obstacles
Ils se mesurent à de fortes disparités entre les pays ; au non respect des engagements par
certains pays : pas d’actions visibles ; à la coordination multisectorielle faible ; au budget
alloué à la protection de l’enfance faible.
11
12
Au niveau des données
Il est impossible de dire avec précision combien d’enfants sont victimes en raison du poids de
la clandestinité ou de la loi du silence. L’information est affectée par la rareté de données
fiables, par l’absence de méthodologie standardisée, par le caractère incomplet et la dispersion
des informations et données. Par ailleurs les définitions ne sont pas homogènes et une bonne
partie des informations ne sont pas comparables.
Au niveau des mesures de prévention de l’ESE
Elles restent faibles dans les établissements scolaires et autres institutions elles sont donc à
renforcer et à généraliser.
Les cas portés en justice sont peu nombreux, dû aux procédures, coût, résistances culturelles,
crédibilité de la parole de l’Enfant, juges et policiers insuffisamment formés, absence des
sanctions des éducateurs.
Les mécanismes et les structures de prise en charge multidisciplinaire sont faibles et fragiles :
manque de spécialisation, nombre insuffisant, dispersion, absence de coordination.
Le suivi des enfants victimes d’ESE est aléatoire : absence de mécanismes de monitoring et
de mesures d’impact des actions et stratégies menées.
CONCLUSION
Un bout de chemin a été parcouru mais le chemin est encore long, ardu et semé
d’obstacles donc il faut marcher encore et ne pas oublier les Enfants en cours de route!
12
13
II- ELEMENTS DE DEBATS
A- Séances Plénières
Séance plénière 1 du 14 décembre 2004: Synthèse des interventions des ministres chefs
des délégations
Les travaux de la deuxièmes conférence arabo-africaine contre l’exploitation, la violence et
l’abus sexuels des enfants se sont poursuivis, mardi soir, avec les interventions des ministres,
chefs des délégations prenant par à cette rencontre.
Prenant la parole à cette occasion, la Ministre congolaise, Faida Mwangilwa, a mis en exergue
le plan établi par le gouvernement de son pays pour la défense des droits des enfants contre la
violence et l’exploitation des enfants, notant néanmoins que ce plan demeure non exécuté
faute de moyens.
La Ministre togolaise, Mme Boyoti N’Dadiya, a évoqué, dans son allocution la rupture de
coopération entre son pays et l’Union Européenne, expliquant, en partie, l’absence de plan
d’action en matière de lutte contre l’abus sexuel à l’encontre des enfants.
Elle a ajouté que cette situation déjà précaire a été exacerbée par la prolifération de la
pandémie VIH-SIDA qui vulnérabilise encore plus les enfants. Elle a indiqué qu’une loi sur
les mutilations génitales, dont sont victimes les jeunes filles, a été votée ce qui constitue,
selon elle, une avancée non négligeable.
La Ministre sénégalaise de la Famille, du développement social et de la solidarité nationale,
Mme Aïda Mbodj a souligné qu’avant le congrès mondial de Stockholm en 1996, il était
difficile de parler d’exploitation et d’abus sexuels au Sénégal, car le problème était considéré,
à l’image de ce qui est lié au sexe, comme un sujet tabou. La violence envers les enfants était
occultée par le silence imposé aux victimes et la réticence des adultes à reconnaître
l’existence du problème.
Elle a, dans ce cadre, rappelé les deux objectifs de Stockholm de 1996, réitérés dans la
déclaration de Yokohama en 2001 qui stipule l’engagement des Etats à établir des plans
d’actions nationaux contre l’exploitation sexuelle des enfants et à identifier des points focaux
dans chaque pays (centres nationaux de liaison) et de créer des banques de données relatives à
l’exploitation sexuelle des enfants.
Pour sa part la Ministre centrafricaine, Pagonendji Ndakala Marie Solange, a souligné que
l’exploitation des enfants est une épidémie mondiale qui tue et porte atteinte à la dignité de
soi, ajoutant que son pays n’est pas épargné par ce phénomène. Elle a à cet égard fait part du
manque d’informations précises à même de permettre à l’évaluation claire de ce fléau.
Le gouvernement centrafricain, a-t-elle ajouté, s’est attelé, avec le concours de partenaires
internationaux, dont l’UNICEF, de mettre en place le cadre idoine pour assurer une meilleure
protection des enfants des abus sexuels et de la violence physique. Cette dynamique, a-t-elle
précisé, s’est traduite sur le terrain par la mise en place notamment de tribunaux pour enfants,
d’un code de la famille interdisant le mariage précoce et des sentences lourdes contre les
auteurs des abus sexuels, outre le renforcement du contrôle des frontières afin d’endiguer le
trafic des enfants.
13
14
Le Ministre mauritanien de la Santé, Mohamed Lemine Ould Selmane, a noté que cette
conférence traite d’un thème fondamental pour le développement socio-économique des pays
de la région, réitérant l’engagement de son pays en faveur de la défense des droits des enfants.
La lutte contre l’abus sexuel des enfants doit s’inscrire dans une dynamique de
développement global qui prend en considération les droits de l’Homme, l’éducation et la
santé, etc.
La Ministre tanzanienne, Shamim P. Khan, a indiqué que cette rencontre constitue un cadre
privilégié l’échange de vues et des expériences afin de mieux coordonner la lutte contre
l’exploitation commerciale des enfants, en droite ligne des recommandations de la conférence
de Stockholm de 1996, et de celle de Yokohama qui s’est achevée en proclamant un
engagement universel en faveur de la protection de droits des enfants.
Le chef de la délégation jordanienne, M. Hamoud Salem Oualymat, a mis l’accent sur le
partenariat mis en place entre l’Etat, le tissu associatif, le secteur privé et les organisations
internationales pour lutter contre les violences dont sont victimes les enfants, qui représentent
le tiers de la population jordanienne.
Le gouvernement de son pays a mis en place un système d’assurance maladie au profit des
enfants de moins de six ans.
Son homologue égyptienne, Mme Houda Al Saadi, a indiqué que la rencontre de Rabat est
l’occasion pour évaluer les progrès réalisés depuis Yokohama et mettre en place un agenda
d’action pour les années à venir, stigmatisant au passage la culture du silence qui entoure
l’abus sexuel contre les enfants.
Pour elle, l’exploitation sexuelle des enfants constitue la pire forme des abus.
Le chef de la délégation palestinienne, Mme Missoun El Ouahdi, a relevé que cette
conférence se tient dans une conjoncture internationale critique, où les droits des palestiniens
sont bafoués par les forces d’occupation, soulignant que la protection des droits des enfants
implique l’engagement des religieux, des experts et les médias.
Elle a condamné les sévices subis par les enfants palestiniens incarcérés dans les geôles
israéliens.
Le chef de la délégation syrienne a commencé son allocution en soulignant le caractère
novateur de la Moudawana, tout en mettant l’accent sur le volet de la prévention dans la lutte
contre l’abus sexuel et les violences contre les enfants.
Il s’est à ce propos prononcé en faveur de médias éducateurs et débarrasser de tout ce qui est
de nature à donner le mauvais exemple.
La ministre des Affaires sociales de la Guinée, dont le pays est le 14ème signataire africain de
la Convention internationale des droits de l’enfant, a mis en avant le Code de la famille adopté
par son pays en vue de prévenir toutes sortes d’abus dont sont victimes les enfants. Elle a
également souligné les efforts entrepris par son pays pour ce qui est de l’enregistrement des
enfants à leur naissance ainsi que pour faire face aux flux des réfugiés provenant des pays
voisins, notamment le Libéria, la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire.
Quant au chef de la délégation soudanaise, M. Yasser Ahmed Ibrahim, il a souligné le grand
nombre de guerres et de conflits armés qui sévissent dans toute la région, dont le Soudan. Les
conséquences de cette situation sur les enfants, ajoute-t-il, sont désastreuses. Pour y faire face,
son pays a mis en place de nombreuses structures dont un Conseil national de la protection de
l’enfance.
14
15
Son homologue yéménite a pour sa part évoqué l’arsenal juridique dont s’est doté son pays
pour mettre fin à l’exploitation sexuelle des enfants, en partenariat avec les différentes
associations oeuvrant dans le domaine social et les organisations internationales. Il a noté que
le gouvernement de son pays, à travers le Conseil national de l’enfance, est en train de
préparer un plan d’action pour la protection de l’enfance de la violence sexuelle.
Quant au chef de la délégation burkinabaise, il a évoqué le caractère sensible que revêt
traditionnellement toute affaire d’abus sexuel dont est victime un enfant. Des actes dont les
enfants de son pays ne sont pas épargnés. Il a également précisé qu’une étude prospective a
été réalisée dans ce sens, et qui a mis en exergue l’ampleur du phénomène.
Le chef de la délégation du Kenya, Mr. Ahmed Hussein Ahmed, a pour sa part passé en revue
toutes les lois existantes qui ont pour but de mettre un frein à toute forme d’abus sexuel à
l’encontre des enfants. Il a noté qu’un plan d’action, à l’élaboration duquel ont participé le
gouvernement kenyan, les organisations internationales, les religieux ainsi que les acteurs
économique, a vu le jour dans ce sens.
Le chef de la délégation du Lesotho, Mme Qhubu, a soulevé un facteur aggravant des cas
d’abus sexuels dont sont victimes les enfants. Il s’agit de la pandémie VIH-SIDA dont le tiers
de la population de son pays est atteinte. Un taux qui fait de ce petit pays du sud-ouest de
l’Afrique le troisième dans le monde. Un chiffre sinistre qui a poussé les autorités du Lesotho
à mettre en place une politique de lutte contre la pauvreté, à même de mettre les enfants à
l’abris de l’exploitation sexuelles à des fins commerciales.
Lekina Magalula, chef de la délégation du Swaziland, a tenu à rendre hommage à l’action de
l’UNICEF en Afrique en ce qui concerne la protection de l’enfance en général et la lutte
contre la violence et les abus sexuels dont cette frange de la population est victime. Elle émis
le souhait de voir cette deuxième conférence accoucher de recommandations et d’actions
concrètes.
La représentante de la Tunisie a quant à elle relevé le caractère avant-gardiste de la législation
de son pays en matière de protection de la famille et de l’enfance, passant en revue les
différents mécanismes mis en place pour prévenir l’abus sexuel.
Un point sur lequel le chef de la délégation nigériane a insisté, notant que le gouvernement de
son pays faisait tout ce qui était en son possible pour lutter contre le trafic et l’exploitation
sexuelle des enfants. Il a également mis en exergue les efforts de son gouvernement pour
assurer des conditions favorables à l’épanouissement des enfants.
Séance plénière 2 du 15 décembre 2004 : Synthèse de la séance plénière sur le bilan de la
situation en matière de protection des enfants contre les violences sexuelles dans les
régions MENA, ESARO, WCARO.
Dressant un bilan de la situation en matière de protection des enfants contre les violences
sexuelles depuis Yokohama au niveau des trois régions (Moyen Orient et Afrique du Nord,
Afrique de l’Ouest et du Centre, Afrique de l’Est et du Sud) en relation avec les engagements
pris à Stockholm, Rabat et Yokohama, Dr. Najat M’jid (experte pour l’UNICEF de Rabat),
s’est félicitée d’une prise de conscience globale dans cette région du monde, où des progrès
en matière de sensibilisation ont été enregistrés, notant néanmoins les nombreuses attentes
encore à satisfaire.
15
16
Elle a, dans ce contexte, traité de la situation réelle de l’exploitation sexuelle des enfants
(ESE), de ses causes, des réponses apportées et des progrès accomplis, des défis à relever et
obstacles à surmonter et enfin des recommandations et propositions.
D’une manière générale, elle a pointé du doigt l’accroissement de la pauvreté commune à
toute la région, objet de l’étude, les pandémies de VIH/SIDA, les conflits armés, les
déplacements massifs des populations réfugiées, ainsi que les migrations volontaires ou non et
le développement de l’industrie sexuelle mondiale: 70pc des 70.000 victimes de la traite à des
fins sexuelles proviennent d’Afrique (réseaux mafieux de prostitution et de drogue opérant
entre le Maghreb, le Moyen-Orient et l’Europe).
En matière d’ESE, Dr. M’jid a souligné que la fille demeure la plus exposée, elle en veut pour
preuve les coutumes et traditions pratiquées dans certaines régions, à savoir les mutilations
génitales féminines, les mariages précoces et/ou forcés, les mariages temporaires, et les
relations sexuelles intergénérationnelles affectent encore un bon nombre de jeunes filles.
Dans son analyse des causes «multiples» de l’ESE, elle admet que si tous les pays de la région
ont pris conscience que ce phénomène est une atteinte directe aux droits de l’enfant, et que si
toutes les formes d’abus, de violence et d’exploitation sexuels des enfants sont retrouvés avec
des degrés variables dans leurs prévalences et des disparités souvent notables dans leurs
priorités, la situation réelle chiffrée des l’ESE reste encore peu ou mal connue.
Elle a noté que d’importants progrès ont été accomplis dans plusieurs pays des trois régions
cibles qui ont entrepris ou finalisé les analyses de situation, relevant que certains pays ont
nommé un ministère point focal. La majorité de ces pays, a-t-elle précisé, a ratifié plusieurs
conventions (182 du BIT) et protocole additionnel à la convention des droits de l’enfant,
faisant remarquer que suite à la signature et ratification de ces instruments internationaux, la
majorité des pays a révisé leurs législations et élaborés des codes de protection de l’enfance
et/ou famille.
A ce niveau, elle a appelé à associer l’enfant à la conception de tout programme d’action.
«Les faire participer à cette démarche reviendrait à prendre en compte leurs propres intérêts et
non les nôtres», a tenu à souligner Dr. M’jid.
De manière générale, elle a appelé à reconnaître la problématique de ce phénomène, à mettre
en place les mesures adéquates et à allouer les moyens nécessaires à la mise en œuvre des
différents programmes. Cette question a été largement examinée lors du débat qui a suivie
l’exposé du Dr. M’jid. En effet, les participants se sont arrêtés sur le coût humain de ce
phénomène et appelé à activer la mise en place du fonds mondial de l’enfance.
Pour Dr. M’jid, on ne peut faire des stratégies tous azimuts sans analyse au préalable de la
situation afin de traduire les faits et par des actes concrets les plans d’action.
Clôturant la session, Mme Baddou, Secrétaire d’Etat Chargée de la Famille, de l’Enfance et
des Personnes Handicapées, a estimé que depuis Yokohama, il reste beaucoup à faire. En
effet, a-t-elle mis en garde, des facteurs endogènes et exogènes entravent cette lutte. C’est
pourquoi elle a plaidé en faveur d’une plus grande mobilisation et sensibilisation pour faire
passer le message.
16
17
Séance plénière 3 du 15 décembre 2004 : Synthèse de la plénière sur la vulnérabilité des
enfants vis-à-vis de l’exploitation, la violence et l’abus sexuel
Au cours de cette séance, présidée par la ministre sénégalaise de la Famille, du
développement social et de la solidarité nationale, Mme Aida Mbodj, les intervenants ont mis
l’accent sur les facteurs favorisant la vulnérabilité de l’enfant et tiré la sonnette d’alarme sur
l’ampleur de ce phénomène lié notamment à l’émergence de nouveaux modèles familiaux.
L’évolution des mœurs, l’urbanisation et la modernisation non contrôlée sont responsables,
selon les intervenants, de la dissolution des liens familiaux ce qui fragilise davantage la
situation des enfants.
Pour la ministre guinéenne des Affaires sociales, de la Promotion féminine et de l’Enfance
Mme Hadja Mariama Aribot, ce phénomène n’est pas nouveau mais c’est son ampleur qui
inquiète de plus en plus. En effet, argue-t-elle, en Afrique Centrale et de l’Ouest, la stratégie
de survie conduit à l’exploitation sexuelle des enfants.
L’émergence de nouveaux modèles familiaux, l’insuffisance des services sociaux de base et la
pauvreté rendent les familles dans l’incapacité de prendre en charge correctement leurs
enfants. Ainsi, la rue devient un espace privilégié pour l’enfance en quête de revenu et qui le
retrouve à travers la prostitution. En Afrique centrale et de l’ouest des millions de filles sont
victimes de l’exploitation sexuelle chaque année.
Pour mettre fin à cette situation alarmante, Mme Aribot a proposé de soutenir les familles
pauvres dans leurs efforts de prise en charge des enfants vulnérables, de les aider à acquérir
les biens de consommation, d’ouvrir un débat sur ce phénomène sur la place publique au
niveau national, de lutter contre l’utilisation des enfants dans les conflits armés et de rendre
opérationnel l’appui des instances internationales au profit des pays qui en font la demande.
Le ministre mauritanien de la Santé et des affaires sociales, Mohamed Lemine Ould Selmane,
a abordé cette problématique à partir de l’approche juridique, morale, des droits de l’Homme
et des obligations religieuses. Il a mis en exergue trois types de vulnérabilité : économique,
sociale et spatiale. Il a souligné le fait que la vulnérabilité des enfants dans la majorité des cas
provient de la vulnérabilité et de la précarité de leurs familles.
Pour faire face à cette situation, le ministre a proposé d’améliorer globalement la situation
socioéconomique des enfants grâce à une croissance économique soutenue, à la lutte contre
les inégalités et à l’efficacité des politiques publiques, sociales et économiques. Cet effort doit
être renforcé par des réponses institutionnelles adaptées aux différentes situations des enfants
à travers des réformes juridiques, l’adaptation de réglementations nationales aux conventions
et aux instruments juridiques internationaux.
Pour plus d’efficacité, il a proposé également la mise en place de bases de données concernant
le phénomène de l’exploitation sexuelle des enfants et la réalisation d’études qualitatives et
quantitatives susceptibles de nous éclaircir sur la situation de cette catégorie de population.
Enfin, il a invité les instances internationales concernées à un engagement ferme vis-à-vis des
pays qui sollicitent leur appui.
Au cours des débats, plusieurs aspects ont été développés et discutés, notamment la
réinsertion sociale des enfants victimes des violences et de l’exploitation sexuelle,
l’imbrication de plusieurs facteurs économiques, culturels, sociaux et aussi de déviance
17
18
conduisant l’enfance à des situations difficiles. Les intervenants ont, en outre, interpellé les
média, support incontournable pour la sensibilisation, la conscientisation et la dénonciation de
toute forme d’exploitation des enfants.
Séance plénière 4 du 15 décembre 2004 : Synthèse de la séance plénière sur la
vulnérabilité des enfants privés d’environnement familial vis-à-vis de l’exploitation, la
violence et l’abus sexuels
Présidée par Mme Maie Ayoub von Kohl, Représentante de l’UNICEF au Maroc, cette séance
a été l’occasion de souligner les problèmes rencontrés par les différentes catégories d’enfants
privés d’environnement familial.
La coordinatrice régionale des programmes du conseil arabe pour l’enfance et le
développement, Mme Thaira Shalan a énuméré les diverses catégories d’enfants victimes de
violence et d’exploitation sexuelle. Il s’agit notamment d’orphelins, d’enfants des rues, des
victimes de traite (trafficking), d’enfants en conflit avec la loi ou vivant dans des institutions.
Les enfants menacés par ce type d’abus se comptent également parmi les migrants, les
victimes de conflits armés, de mariage temporaire ou précoce ou encore d’enfants victimes de
violence à l’école.
Mme Shalan a également traité des causes, sources de vulnérabilité, à savoir la pauvreté, la
situation de la femme, l’absence de responsabilité, l’inexistence de cadres spécialisés pour
traiter ce genre d’abus. Il est difficile en l’absence de données, d’écoute des enfants et
d’implications des collectivités locales de cerner ce problème dans toutes ses dimensions, a-telle souligné.
Du débat qui a clôturé cette séance, il ressort que l’espace familial demeure l’environnement
le plus propice au développement, à la protection et à l’épanouissement de l’enfant. De même,
il a été souligné l’urgence de disposer de bases de données et d’analyse de la situation. Un
appel a, en outre, été lancé quant à la nécessité de mettre en place des plans d’actions
nationaux en faveur de l’enfant et de prêter assistance aux pays ne disposant pas de ressources
nécessaires (humaines et financières).
Un autre point, sur lequel les participants ont insisté, est d’apprendre aux enfants à se
défendre, notamment par l’introduction dans les manuels scolaires de disciplines traitant des
droits des enfants. Ils ont, en outre, plaidé pour la mise en place d’institution indépendante de
médiation (ombudsman) et d’écoute en faveur des enfants dont la parole n’a pas le poids
requis face à celle de l’adulte abuseur dont l’innocent doit se prémunir.
Dans ce contexte, les intervenants se sont déclarés en faveur d’un durcissement de la
législation et la mise en pratique des textes, par l’application d’un système punitif qui
criminalise l’abuseur et de programmes de traitement des prédateurs au sein des centres
pénitentiaires.
Mais au préalable, les participants posent comme condition première de briser la loi du silence
et d’accorder plus de crédit à la parole de l’enfant.
18
19
Séance plénière 5 du 16 décembre 2004 : La vulnérabilité des enfants impliqués dans des
conflits armés vis-à-vis de l’exploitation, la violence et l’abus sexuels.
La séance plénière sur le thème : «la vulnérabilité des enfants impliqués dans des conflits
armés vis-à-vis de l’exploitation, la violence et l’abus sexuels », présidée par Mme Alisa
Clarke du bureau du Haut commissariat des Droits de l’Homme, a été l’occasion de mettre
l’accent sur les pressions subies par les enfants, notamment déplacés, dans des régions, théâtre
de conflits armés en Afrique de l’Est et Australe.
Dans ce contexte, Mme Margie de Monchy, Conseillère régionale de l’UNICEF, a souligné
que les guerres privent les enfants des services de base. Parmi les sévices subis par les
enfants, l’on notera les détentions, le recrutement illégal (soldats, cuisiniers, porteur, etc.) et
les mariages forcés.
Le rapport, élaboré par Dr Philista Onyango, directeur régional du programme national
africain pour la protection des enfants délaissés et victimes d’abus, et lu par Mme Margie de
Monchy, montre du doigt les conséquences néfastes des déplacements des populations sur
l’équilibre des enfants. La pauvreté demeure l’une des causes principales de ce phénomène. A
cela, il faut ajouter le poids des traditions, l’insuffisance, voire l’inexistence des lois, qui sont
autant de facteurs qui exacerbent une situation déjà précaire.
Mme De Monchy citera le cas de ces enfants orphelins, qui pour subvenir aux besoins de leurs
frères et sœurs plus jeunes, sont exposés à toute forme d’abus. La petite fille est dans ce
contexte la plus menacée.
Et de citer pour conséquences de cet état, une prévalence élevée du SIDA/MST, du viol, sans
compter, les grossesses non désirée et les traumatismes psychosociaux (rejet par la famille de
la personne abusée).
A ce niveau, le rapport propose une meilleure sensibilisation, une formation dans les camps
militaires, la mobilisation des efforts au niveau international, l’élaboration de plans d’action et
de conduite, la prévention, et enfin la coordination et le suivi.
Il a recommandé enfin une plus grande implication des média et des ONG, la criminalisation
des actes de violence et d’accorder davantage d’attention aux questions des réfugiés.
B- Ateliers
Atelier 1 du 15 décembre 2004 : "La vulnérabilité des enfants objets de migrations et de
trafic vis-à-vis de l’exploitation, la violence et l’abus sexuels."
1- Communications et discussions :
L’atelier a démarré par une introduction de Mme Najat Zarrouk, Présidente de la séance, qui a
donné une vue générale sur la problématique notamment en ce qui concerne les causes, la
typologie d’enfants victimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales (mineurs isolés,
enfants exilés, enfants mandatés, fugueurs, errants, enfants des rues, exploités par des réseaux,
etc.). Elle a également soulevé la problématique de l’absence des statistiques sur le
phénomène. Elle a enfin expliqué la méthodologie de déroulement de l’atelier.
19
20
Ensuite, la parole a été donné de Mr. Michel Grégoire dont la communication a porté
essentiellement sur le contexte, le problème et les approches de l’Exploitation sexuelle des
enfants à des fins commerciales, (ESEC).
Au niveau du contexte, le présentateur a fait référence à :
- la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), 1989 et son
Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la
pornographie mettant en scène des enfants, 2000.
- la Convention de l’OIT (n°.182) et la Recommandation (n°.190) sur les pires
formes de travail des enfants, OIT, 1999 ; selon la C n° 182, des mesures
immédiates et efficaces doivent être prises, de toute urgence, pour assurer
l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants,
- le Protocole additionnel (à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée) visant à prévenir, réprimer et punir la traite des
personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000.
Le présentateur a ensuite défini la traite des enfants, la prostitution et la pornographie comme
suit :
- Traite des enfants : un processus qui comprend le recrutement (dans la zone
d’origine), le transfert ou le déplacement, et l’exploitation de l’enfant.
- Prostitution des enfants : le fait d’utiliser un enfant aux fins d’activités sexuelles
contre rémunération ou toute autre forme d’avantage ;
- Pornographie mettant en scène des enfants : toute représentation, par quelque
moyen que ce soit, d’un enfant s’adonnant à des activités sexuelles explicites,
réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d’un enfant, à des
fins principalement sexuelles.
Le communicateur a relevé que sur 8.4 millions d’enfants impliqués dans les pires formes
intrinsèquement condamnables, 1.8 million sont victimes d’ESEC et 1.2 million sont victimes
de la traite dont 200.000 en Afrique.
Comme causes profondes, il a évoqué notamment la pauvreté, la discrimination, le contexte
culturel, le manque d’accès à l’éducation, le cadre légal et institutionnel déficient, les conflits
et périodes de transition entre autres. En ce qui concerne les risques spécifiques liés à
l’ESEC, le présentateur a déclaré que :
C’est une forme d’exploitation qui expose les enfants à :
- des risques sérieux de santé : maladies sexuellement transmissibles (MST), le
VIH/SIDA, stérilité, grossesse et maternité précoces, toxicomanie ;
- des abus et traumatismes physiques et psychique (violence, confinement,
domination,…) parfois irréparables ;
- la stigmatisation et isolement social.
C’est aussi une forme d’exploitation qui expose les familles, les communautés et les pays
d’origine à :
- des pertes de productivité et de la capacité de gains (faible, niveau éducatif) ;
- des graves problèmes de santé publique (VIH/SIDA) ;
- des fardeaux énormes en termes de déséquilibres de population (disparition de
forces vives).
20
21
Au niveau des approches, le présentateur a commencé par identifier :
- les victimes qui sont les personnes de mois de 18 ans utilisées dans des activités
sexuelles à des fins commerciales,
- les responsables à savoir les proxénètes, les intermédiaires et les « clients » qui
utilisent et donc « exploitent » les enfants et les « autres » responsables que sont
les membres de la faille ou de l’entourage de l’enfant, les membres de la
communauté d’origine, certains propriétaires / administrateurs d’établissements
ouverts au public et les fonctionnaires des administrations publiques (police,
immigration, justice,…). Ceux–ci peuvent soit participer à l’organisation de
l’ESEC ou être propices à une culture machiste et de non respect de droits des
enfants, soit ne pas réagir face aux situations d’ESEC ou ne pas remplir
convenablement les devoirs que la loi leur impose.
Comme approches proprement dites, le communicateur propose que les responsables
d’ESEC soient informés et fassent l’objet d’une enquête et si nécessaire d’un procès judiciaire
et, le cas échéant, recevoir une sanction (en accord avec la gravité des faits) ; que les
responsables indirects soient également informés, sensibilisés ; que leurs capacités soient
renforcées et qu’ils soient suivis et épaulés dans l’exercice de leur fonctions. Si leur attitude
persiste, selon le cas, ils doivent faire l’objet d’un avertissement, d’une sanction ou être
relevés de leurs fonctions.
Quant aux victimes, elles doivent être protégées, recevoir de l’attention selon les besoins
spécifiques, aidées, réhabilitées et si possible réintégrées à leur communauté d’origine. Leur
droits doivent être garantis à tout moment et surtout ne doivent pas être «victimisées»,
malmenés une deuxième fois.
Les défis :
- problème qui échappe aux regards extérieurs étant donné sa nature cachée et
illicite, donc difficile à quantifier (données disponibles très dispersées)
- considéré comme un phénomène « relativement nouveau » dans certaines régions
(en Afrique) on ne dispose pas toujours des méthodologies de collecte des données
pleinement développées
- les filles et les jeunes femmes sont les principales victimes, mais les garçons et les
jeunes hommes sont aussi ciblés
- la demande est principalement locale et les hommes et les jeunes hommes sont les
principaux responsables
- phénomène qui fait recourt à la force, la contrainte, la complicité et l’ignorance,
mais aussi au recrutement volontaire des victimes sans défense
- problème à l’intérieur des pays, mais aussi qui traverse les frontières nationales, au
niveau régional, continental et entre les continents (l’offre et la demande)
Face à ces défis, 3 axes stratégiques d’intervention contre l’ESEC, sont proposés :
- l’accroissement de la connaissance en matière de la traite d’enfants dans la sous
région ;
- le renforcement des réseaux liant ceux combattant la traire et l’ESEC des enfants et
les responsables de l’exécution de programmes en la matière ;
- le développement et la mise en fonctionnement de mécanismes de coordination bimultilatérale.
21
22
Le communicateur a terminé son intervention en formulant les recommandations suivantes :
• Tolérance zéro avec l’ESEC
• Informer les intervenants : législation et situation nationales, dangers, risques, peines,
etc.
• Promouvoir l’adoption de lois et de régulations internes appropriées (établissements),
former les employés et leur donner des instructions précises pour faire cesser toute
situation d’ESEC dont ils pourraient avoir connaissance
• Pas de permissivité avec les pages Web qui promeuvent le tourisme sexuel et l’ESEC
• Promouvoir un code éthique pour les secteurs concernes
• Valoriser et profiter de l’image du tourisme « sain »
• Soutenir les initiatives visant à promouvoir des peines plus sévères dans un cadre
pénal spécifique (ESEC) ainsi que l’adoption de lois pénales extraterritoriales dans les
pays d’origine des intervenants/trafiquants.
• Dénoncer les cas d’ESEC et collaborer avec les autorités lors de la résolution de ces
cas
• Ratifier les traites internationaux, veiller a une compatibilité avec les législation
nationales et assurer l’application de ces lois ainsi qu’une harmonisation au niveau
sous régional
• Adopter un plan national (avec objectifs, calendrier et système de coordination et de
suivi)
• Renforcer le système de collecte de données
• Diffuser l’information et développer la communication
• Réduire le phénomène de la demande, réprimer les abuseurs et sanctionner les
responsables.
• Renforcer les capacités de police, juges, avocats, enseignants, travailleurs sociaux,
professionnels de la santé et des administrations locales ;
• Apporter les ressources adéquates pour appuyer les activités des ONGs (société civile)
• Mobiliser la communauté internationale (NU, UE, ONG)
Mme Chegar a ensuite présenté la problématique de la migration des enfants marocaines non
accompagnés du Maroc vers l’Espagne et l’Italie.
Selon elle, le phénomène de transfert d’enfants marocaines vers l’Espagne a commencé
depuis 1995. Le nombre d’enfants âgés de 7 à 16 ans sont estimés à environ 3500 à 4000. Ils
sont utilisés par des mafias pour le transport des drogues entre le Maroc et l’Espagne. Elle a
ajouté que suite à la volonté de l’Espagne de rapatrier ces enfants, les autorités et la société
civile marocaines ont opposé la nécessité de préparer le retour desdits enfants surtout en ce
qui concerne l’infrastructure d’accueil pour une meilleure réinsertion dans leur famille. Mme
Chegar a lancé un appel aux autorités marocaines pour trouver rapidement une solution à ce
problème tout en relevant que l’Europe et l’Espagne en particulier ne doivent pas être
présentés aux enfants marocaines comme un paradis où tous leurs rêves seraient réalisés.
Dans ce sens, les médias ont un rôle important à jouer.
Elle a conclu en demandant aux autorités particulièrement au Ministère de l’Intérieur
d’assurer une surveillance plus accrue des frontières pour empêcher aux enfants d’être
victimes de traite et d’exploitation.
22
23
A la suite de ces deux interventions, la Présidente a fait une synthèse des deux
communications avant d’ouvrir les débats. Elle a notamment demandé aux participants d’axer
leurs interventions sur les expériences réussies et sur des propositions concrètes.
De ces interventions au cœur desquelles les participants on également faits des contributions,
il faut retenir :
2- Expériences réussies
-
Au Maroc,
Création d’une Direction de la migration,
Création d’un Observatoire National de la migration
Signature d’un protocole d’entente avec l’Espagne en 2003
En plus, des accords similaires étant en cours de préparation avec la France et l’Italie.
-
Au Mali, mise en circulation d’un titre de voyage pour enfants âgés 10 à 18 ans. Ce
document est délivré par la police et la gendarmerie et est exigé pour tout enfant a la
frontière ;
-
Signature d’accords de coopération entre le Mali et la Cote d’Ivoire, le Mali et le Burkina
Faso, le Mali et la Sénégal en matière de lutte contre la traite transfrontalière des enfants.
De tels accords spécifiques on été encourages en matière de lutte contre l’ESEC pour
faciliter la mise en œuvre des conventions internationales.
-
En Guinée Equatoriale, existence d’une loi spécifique sur la traite et l’exploitation des
enfants.
3- Recommandations de l’atelier
Au plan politique et institutionnel
-
Elaborer et mettre en œuvre dans tous les pays des plans d’actions nationaux
pragmatiques de lutte contre l’exploitation, la violence et l’abus sexuels des enfants.
Signer des accords de coopération bilatéraux et multinationaux en matière de lutte
contre l’exploitation, la violence, et l’abus sexuels des enfants.
Prioriser l’action en faveur des enfants réfugiés qui constituent des cas extrêmes
d’enfants vulnérables.
Au plan juridique
-
Prévoir des peines plus sévères contre les auteurs d’exploitation, de violence, et d’abus
sexuels des enfants ;
Assurer l’application effective des sanctions prévues.
Sensibilisation
-
Renforcer la sensibilisation pour une prise de conscience par rapport au phénomène de
la traite et l’exploitation sexuelle a des fins commerciales ;
Renforcer le plaidoyer pour l’enregistrement des naissances.
23
24
Scolarisation
-
Assurer une scolarisation générale et gratuite des enfants en tenant compte du genre ;
Partenariat
-
Renforcer et dynamiser le partenariat entre les gouvernements et la société civile ;
Tenir des réunions de concertations fréquentes entre pays voisins.
A la fin des interventions, Mr Gregoire Michel, tout en remerciant les participants pour leur
contribution, a informé ces derniers que le BIT mettra en place un système international de
suivi et de monitoring de la traite des enfants à partir de 2005 ; Il a insisté sur la nécessité
pour les pays voisins de signer des accords bilatéraux spécifiques contre l’ESEC (par
exemple, Mozambique – Afrique du Sud).
L’atelier a pris fin par les remerciements des participants par Mme la Présidente pour leurs
contributions et suggestions pertinentes. Elle n’a pas manqué de rappeler l’importance du
problème et d’insister sur la nécessité d’intervenir vite face à l’ampleur du phénomène de
l’ESEC.
Atelier 2 du 15 décembre 2004 : "La formation (police, magistrats, médecins, opérateurs
sociaux, enseignants, autres..) pour mieux assurer la prévention, la protection et la prise
en charge de l’enfant victime d’exploitation, de violence ou d’abus sexuels."
Recommandations
-
Insérer dans le curriculum des écoles de magistrature un module sur les droits de l’enfant
et sur l’impact de décision de procédure (préventive).
-
Inscrire dans la formation des policiers et des gardiens de prisons un module sur les droits
de l’enfant.
-
Inscrire un module sur les droits de l’enfant dans la formation des assistants sociaux.
-
Former les enseignants aux droits de l’enfant, mais aussi à l’écoute des enfants pour savoir
déterminer quand agir ainsi que sur les procédures de signalement en cas de maltraitance,
notamment sexuelle.
-
Mettre en place des formations pluridisciplinaires en mettant en situation les différents
intervenants à termes des jeux de rôle.
-
Mettre en place des comités de suivi multisectoriels composé de ministères et d’ONG.
-
Exiger dans tous les établissements qui s’occupent d’enfant la rédaction d’une charte, par
le personnel et voire même les enfants suivant leur âge, précisant les conduites à tenir et
les réactions de l’institution en cas d’exploitation sexuelle des enfants. Ce document doit
être valider par l’état et être inclus au contrat de travail.
24
25
-
Mener des actions de prévention envers les enfants sur ces risques mais de façon adaptés à
leurs âges et leur maturité. Eviter les discours et les messages qui risquent de donner une
image trop négative de la sexualité ou trop angoissante de l’adulte.
-
Sensibiliser l’opinion publique sur les mesures alternatives à la prison.
-
Soutenir les familles
Atelier 3 du 15 décembre 2004 : "Formation pour améliorer la protection légale et
juridique (et le principe de l’extra territorialité)."
Cet atelier qui a comme thème « Formation pour améliorer la protection légale et juridique (et
le principe de l’extraterritorialité) » a été présidée par Mme Najat Harrak du Ministère de la
Justice, qui a mis le point sur l’éradication de toutes sortes d’exploitation sexuelle, et ce par
les échanges des expériences et expertises entre les pays arabes et africains, et a montré que
parmi les acquis, ne plus considérer l’exploitation des enfants comme un tabous, et ce depuis
le 1er congrès international de Stockholm de 1996, le 2ème en Japon, et le Forum de Rabat de
2001 qui a été considéré comme base pour les pays arabes et africains.
Parmi les principaux axes qui étaient déterminés : le rôle de la formation et la réadaptation, la
protection juridique et réglementaire.
Par la suite, M. Colin Tucher, responsable des programmes pour la Fondation Terre des
Hommes en Egypte, Palestine et Ethiopie, a présenté son intervention qui s’articulait autour
du principe de l’extraterritorialité en cas d’abus sexuel.
Il a commencé par montrer un exemple d’un des employé de la fondation qui abusait des
enfants sexuellement en Ethiopie lors d’une intervention humanitaire, et n’a pas pu être
condamné au Royaume Uni (son pays d’origine), puisqu’il n’y a pas une loi qui incrimine les
actes commis hors de territoire national. Avec l’appui du département des services étrangers,
et la coopération des Etats de Zimbabwe et l’Ethiopie, on lui a demandé d’intervenir en
Zimbabwe qui l’a arrêté et l’a expédié en Ethiopie où il purgeait une peine de 9 ans (depuis
2000).
Cela pose le problème de l’inexistence d’un cadre juridique qui incrimine les actes commis
hors du territoire malgré leur gravité et malgré les aveux des coupables.
M. Colin a signalé que plusieurs ONG connaissent des faillites concernant l’abus sexuel
exercé par leurs employés envers les enfants qui sont mis à leur garde, et cela à cause du
manque d’un code de conduite, manque de moyens matériels et financiers pour mener des
investigations et des enquêtes.
Depuis le congrès de Yokohama, plusieurs enquêtes ont été réalisées, et ont prouvé que les
agents de pays qui travaillaient en Afrique de l’Est abusaient des enfants sexuellement. De sa
part, la fondation Terre des Hommes a pu élaborer un code de conduite qui se base
essentiellement sur :
-
Une stratégie clé : l’éducation des enfants, leur expliquer l’abus, l’exploitation, etc.
25
26
-
Former le personnel avant de les envoyer au terrain (les limites à ne pas dépasser),
travailler avec les partenaires locaux.
Ces outils seront prêts en 2005 et seront diffusés en DVD/VHS/Cassettes. En plus, ces normes
nous mettent en responsabilité vis-à-vis des donateurs, et principalement devant les enfants.
L’objectif est d’adapter la formation aux situations de terrain, améliorer cette formation de
manière à ce qu’elle s’adapte aux situations actuelles de ces pays (politique, sociale,
compatible avec les lois), améliorer les compétences des hommes de lois, développer les
moyens d’intervention et d’investigation des ONG.
Ces normes nous permettront aussi d’élaborer des protocoles de plaintes, traiter les témoins,
protéger l’enfant en question, améliorer la relation ONG/Police.
Par la suite, la représentante du ministère de la Justice au Maroc a salué les efforts déployés
par le Maroc pour développer son arsenal juridique, en incriminant toutes sortes
d’exploitation des enfants (ratification des articles du Code Pénal et Code de la procédure
Pénale).
Parmi ses ratifications on peut citer l’article 500 du C.P qui incrimine les actes commis même
hors du territoire national, aussi la prescription des actes d’abus ne sera compté qu’après l’âge
adulte de l’enfant.
De sa part, Mme Houda Saâdi d’Egypte a souligné qu’il est impossible de s’assurer que les
enfants ne soient pas exposés à des abus sexuels, même la famille ne peut le garantir.
Mme Motoyam Nanitom du bureau de l’UNICEF au Tchad a mis l’accent sur l’incapacité des
ONG d’être une partie civile, elle a souligné que la plupart des abuseurs ont des autorités sur
ces enfants (membre de la famille, employeur, etc.) et rend difficile leur dénonciation en
justice.
Mme Houda Garbal de Tunisie, a signalé que son pays a ratifié tous ces lois de façon à ce
qu’elles s’adaptent aux protocoles internationaux, et même qu’il n’y a pas un plan d’action
pour l’abus sexuel, ils ont un plan d’action pour la protection des enfants : éducation, lutte
contre la maltraitance. En plus elle insiste à ce que les formations touchent les attitudes et les
pratiques (il faut que la mentalité change), et couvrent tous les secteurs intéressés (police,
assistance sociale, justice).
Parmi les points essentiels abordés dans les autres interventions, on cite :
-
L’abus sexuel touche de plus en plus les enfants au travail.
L’exploitation et l’abus sexuel des enfants sont de nouveau concepts étrangers pour les
professeurs de facultés et les magistrats, de ce fait la formation doit toucher ces corps.
Peu de poursuites judiciaires à ce sujet, et ce à cause de la pauvreté, les parents
cherchent toujours le côté matériel.
La contradiction entre les lois nationales et les protocoles et traités internationaux.
L’insuffisance de l’inculpation des abuseurs, mais il faut les assejutir à des traitements
psychologiques.
26
27
Recommandations
1- Instaurer une approche commune (standard) à la protection de l’enfance, et créer des
organisations plus solides et sécurisées, ces organisations doivent être
complémentaires, et les doter de moyens suffisants.
2- Permettre aux ONG oeuvrant dans le domaine de l’enfance de se constituer partie
civile.
3- Former plus d’assistantes sociales, en leur assurant une formation de base et continue.
4- L’harmonisation des lois nationales avec la réglementation internationale.
Atelier 4 du 16 décembre 2004 : "La pandémie d’HIV/SIDA source de vulnérabilité
pour les enfants."
Recommandations
1- Développer une sensibilisation dans les communautés pour abandonner les mauvaises
pratiques (coutumes traditionnelles).
2- Prévoir un programme de formation accéléré de psychologues et d’éducateurs sociaux.
3- Réitérer l’engagement et la volonté politique par les Etats et les décliner dans des
programmes d’action concrets.
4- Echange d’expériences entre pays.
5- Intégrer les cours d’éducation sexuelle dans les cursus scolaire.
6- Harmoniser la législation nationale aux instruments juridiques nationaux.
7- Mettre en place des mécanismes de surveillance pour que les lois soient appliquées
(monitoring sur les plans national et international).
8- Insérer des mesures répressives dans les textes juridiques contre les abuseurs.
9- Renforcer les capacités de la société civile dans l’accueil et l’écoute.
10- Prévenir sur les risques de transmission mère-enfant et mener des stratégies dans ce sens.
11- Organiser des soins systématique des personnes atteintes de MST / SIDA.
12- Encourager les études et les recherches sur le sujet de l’ESE pour une bonne analyse de la
situation.
13- Intégrer les organisations religieuses et traditionnelles dans les campagnes de
sensibilisation.
14- Prendre en charge les personnes atteintes au stade prénatal et assurer la thérapie des
enfants au sein des centres.
15- Ne pas discriminer les enfants vulnérables ainsi que ceux exploités sexuellement.
16- Prendre en charge psychologiquement les enfants atteints du SIDA.
27
28
Atelier 5 du 16 décembre 2004 : "Le tourisme sexuel et la pornographie, source de
vulnérabilité pour les enfants."
Recommandations
•
Agir sur les gouvernements pour qu’ils mettent en œuvre leurs engagements politiques,
dans le cadre des signatures et des ratifications des traités et des conventions
internationaux.
•
Partager et échanger les bonnes pratiques entre pays.
•
Appeler à signature des instruments juridiques internationaux sur l’exploitation, la
violence et l’abus sexuels par ceux qui ne l’ont pas encore fait.
•
Appel à application et exécution des engagements.
•
Evaluer les réformes et les pratiques mises en place avec la définition d’indicateurs pour
en mesurer l'impact.
•
Impliquer les médias pour instruire le public à changer les pratiques et les coutumes
dangereuses et néfastes qui nuisent à des enfants.
•
Diligenter des programmes de formation intensive et mettre en place des structures
d’appui psychologique dédié aux enfants maltraités et exploités.
•
L'éducation intensive est particulièrement nécessaire pour le personnel de la police et de la
justice.
•
Intégrer des mécanismes de contrôle pour s'assurer que les plans d'action nationaux sont
mis en application.
•
Renforcer les sanctions contre les auteurs d’abus et d’exploitation sexuels
•
Renforcer les structures de proximités et les capacités des ONG intervenants en faveur des
enfants vulnérables.
•
Mettre en place des stratégies d’action pour empêcher des transmissions de VIH/SIDA et
infections. En réduisant la propagation des infections, les pays auront moins d’orphelins.
Accroître les programmes d’information pour la prévention de la transmission de mère à
enfant du VIH/SIDA.
•
Développer des programmes de recherche et d’analyse sur l’évolution du phénomène
•
Intégrez les organismes religieux et les guérisseurs traditionnels comme relais dans la lutte
contre l’exploitation sexuelle des enfants
•
Faire participer les jeunes en tant que "agents de changement".
28
29
Atelier 6 du 16 décembre 2004 : "Formation pour améliorer la communication /
informations / sensibilisation."
Une action de communication suppose, pour l’objectif d’efficacité un préalable : des concepts
clairs.
Dans le cadre de l’information sur l’exploitation, la violence et l’abus sexuel à l’égard de
l’enfant, dans les pays arabes, notamment les termes utilisés par la presse induisent une
certaine confusion. Souvent en dehors des concepts génériques sur la violence sexuelle ressort
entant que sous thème largement dominant au niveau des titres l’exploitation sexuelle et
l’agression sexuelle sont considérées comme des termes interchangeables.
Les travaux de l’atelier formation pour une meilleure communication en mettant l’accent sur
l’importance du rôle des médias pour renforcer les moyens de lutte contre le fléau ESE ont
abouti à l’exigence de formations appropriées instrumentalisant une terminologie appropriée
et un lexique clair à même de rompre avec la pratique des approximations réductrices de
l’exactitude et de la déontologie.
La sensibilisation à l’impératif de respect des lois et règlement est une des fonctions sociales
de la presse. Ainsi le mariage précoce continue à sévir dans les campagnes marocaines
comme moyen de sauvegarde de l’honneur de la famille, malgré la réforme du code de statut
personnel au Maroc et au détriment du droit de la petite fille à l’enfance.
De façon générale les droits de l’enfant doivent tenir dans un ordre de priorité conséquent
quant aux emplacements et aux parutions dans les journaux.
•
•
•
•
•
•
Eviter le sensationnel : sans titres racoleurs et sans abus journalistiques à des fins
commerciales.
Diversifier les genres journalistiques pour une information régulière, fiable et
régionalisée.
Appuyer l’action de sensibilisation au respect des règles déontologiques : images et
photos doivent répondre à des préoccupations éthiques d’information et de protection de
l’enfant.
Renforcer les capacités des journalistes à traiter de la question de la violence sur les
enfants et leurs droits avec l’élaboration d’un guide du journalisme sur l’enfance.
Instaurer un partenariat pour la promotion de la médiatique relative à l’enfance en
associant les acteurs de la société civile et les artistes pour des programmes spéciaux
dédiés aux aspects de la problématique de l’enfant.
Mettre en place des mécanismes de veille pour contrôler et consolider l’éthique
journalistique dans le traitement de la thématique de l’ESE.
29
30
III- Synthèse et Recommandation de la Conférence AraboAfricaine contre l’exploitation, la violence et l’abus sexuels
des enfants.
Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, le Maroc a abrité du 14 au 16
décembre 2004, la deuxième Conférence Arabo-Africaine contre l’Exploitation, la Violence
et les Abus Sexuels des Enfants. Cette rencontre a été organisée par le Secrétariat d’Etat
chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Handicapées avec l’appui de l’UNICEF,
ECPAT International, le BIT et le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de
l’enfant.
Ont pris part à cette conférence, une quarantaine d’Etats et une vingtaine d’ONG représentant
les trois régions : Afrique du Nord et Moyen Orient, Afrique de l’Est et du Sud et Afrique de
l’Ouest et du Centre.
Cette rencontre intervient dans le cadre d’un processus initié à :
-
Stockholm en Août 1996, pour agir contre le phénomène de l’exploitation sexuelle des
enfants (ESE), pour agir ensemble : gouvernements, sociétés civiles, organisations
internationales contre l’exploitation sexuelle et les abus exercés sur les enfants
-
Poursuivi à Rabat en octobre 2001 où les pays présents ont pris l’engagement à mettre
en œuvre des plans d’action pour prévenir et éradiquer ce phénomène
-
Intervint ensuite le Congrès de Yokohama tenu en décembre 2001, encourageant les
pays à l’application effective de leur engagements
Le constat nous permet d’être optimistes au regard des progrès accomplis et réalisés :
-
Plusieurs pays ont signé ou ratifié les conventions internationales
-
De nombreux pays ont désigné un ministère point focal chargé de coordonner les
actions;
-
Certains pays ont mis en place un plan national d’action ;
-
Plusieurs pays ont fourni un effort louable d’harmonisation de leur législation aux
instruments juridiques internationaux ;
-
Existence dans certains pays de législations spécifiques (codes de l’enfance et de la
famille) ;
-
Existence, dans certains cas, de mesures d’application de la législation.
Notre rencontre d’aujourd’hui se distingue par la forte présence et l’implication de plusieurs
ministres, hauts responsables, acteurs de la société civile dans les travaux.
C’est là l’expression de l’intérêt porté dans les trois régions à l’urgence de lutter contre les
causes et les conséquences de l’exploitation et des abus sexuels des enfants.
L’analyse de la situation révèle une forte complexité du phénomène qui se manifeste par : un
aspect multiforme, des difficultés d’approches et de méthodologies d’intervention liées entre
autres au poids du silence et à la prédominance des facteurs culturels.
30
31
Le coût humain de ces formes d’exploitation est dramatique essentiellement pour les enfants
porteurs d’avenir.
Le diagnostic révèle des facteurs déclenchants et contribuant : pauvreté, urbanisation
anarchique, conflits armés, migration, VIH/SIDA, tourisme sexuel, coutumes néfastes, etc.
Des effets aggravants résultent des changements du contexte sociologique par la dislocation
de la famille élargie protectrice, par l’effritement des structures traditionnelles de solidarité et
les nouveaux comportements de consommation.
Bien que la prise de conscience soit générale et que les engagements des Etats soient réitérés
une action de lutte d’envergure contre le phénomène s’avère urgente, intégrant des mesures
effectives d’applications concrètes et des recherches – actions impliquant tous les intervenants
et partenaires potentiels.
Qui doit agir ? Comment agir et quand ?
L’importance capitale de la connaissance qualitative et quantitative du phénomène en terme
d’apport de réponses appropriées appellent à une mobilisation de tous les intervenants
nationaux et organismes d’aide au développement afin de renforcer les capacités des Etats à
mettre en place les processus et les mécanismes adéquats
Les interventions et les réflexions développées au cours de notre rencontre ont permis de
mettre en évidence les actions à entreprendre pour conforter les acquis enregistrés.
1. Définir avec précision les situations d’exploitation, de violence, de maltraitance et d’abus
sexuels
-
Œuvrer pour une définition claire et précise des différentes dimensions du phénomène
-
Concevoir, élaborer des approches spécifiques en réponse à tous les facteurs
contribuants ou déclenchants
-
Prendre en compte dans l’analyse conceptuelle et factuelle les dimensions spécifiques:
religion, culture, pratiques, etc.
-
Apprécier le phénomène dans les dimensions de vulnérabilité et d’impact en incluant
l’approche genre
2. Généraliser les ratifications et harmoniser les législations
-
Œuvrer pour une ratification généralisée des conventions au niveau des trois régions
(les protocoles facultatifs à la CDE, la convention 182 du BIT, le protocole facultatif
sur les crimes transfrontaliers relatifs à la traite des personnes particulièrement des
femmes et des enfants) ;
-
Définir dans tous les dispositifs juridiques le phénomène dans une acception générale
liée à la violence et à la maltraitance et spécifique afférente à l’exploitation sexuelle
des enfants ;
-
Instaurer des mécanismes de surveillance et des instances juridiques de contrôle pour
la compatibilité des dispositifs juridiques nationaux aux normes internationales et
d’application effective des lois.
31
32
3. Elaborer des Plans d’Actions Nationaux intégrés dans des dimensions de politique
générale et de traitement spécifique du phénomène ESE
-
Prendre en compte dans la définition des plans d’action nationaux généraux et
spécifiques toutes les dimensions et tous les aspects du phénomène, les articuler sur
des échéanciers définis dans une dynamique continue d’actions et de réactions au
développement du fléau ;
-
Inclure la protection de l’enfance comme priorité du développement durable
(intégration dans les plans stratégiques de réduction de la pauvreté et les programmes
de lutte contre l’exclusion).
4. Analyser la situation et évaluer les mesures d’intervention prioritaires
-
Renforcer les capacités des pays à élaborer des indicateurs d’analyse de situation ;
-
Impliquer l’université et les centres de recherche pour l’analyse/l’évaluation
quantitative et qualitative ;
-
Développer des procédés d’échanges d’informations et d’expériences à même de
suivre et de contrôler l’évolution du phénomène aux niveaux national et
transfrontalier.
5. Informer et sensibiliser les enfants
-
Améliorer l’accès des enfants à l’information pour renforcer leur capacité d’auto
défense ;
-
Crédibiliser dans les instances judiciaires les témoignages et paroles des enfants et
utiliser des techniques d’écoute adaptées à l’enfant ;
-
Mettre en place des structures de surveillance dédiées aux enfants en situation à haut
risque (handicapés, enfants des guerres, enfants des rues, etc.) ;
-
Importance de la relation enfant/enfant.
6. Oeuvrer pour réduire le phénomène et punir
-
Développer plus d’instruments d’identification et de contrôle des réseaux
d’exploitation sexuelle des enfants ;
-
Criminaliser toutes les atteintes et agressions sexuelles sur les enfants (qualifier
chaque type d’atteinte) ;
-
Pénaliser les actes par des sanctions sévères et dissuasives ;
-
Veiller au respect par les Etats de leurs engagements internationaux particulièrement
par rapport à l’application du principe de l’extraterritorialité des crimes à l’égard des
enfants ;
-
Identifier et cibler les zones à risques, les groupes d’enfants les plus vulnérables et les
profils des abuseurs potentiels.
7. Renforcer des capacités et ressources
-
Impliquer les médias dans les stratégies de protection: appui, conscientisation, code de
conduite, etc.
-
Renforcer les moyens d’information et de communication au niveau des structures de
proximité (écoles, maisons de jeunes, espaces communautaires, etc.)
32
33
-
Adopter et mettre en œuvre des actions intensives de formations interdisciplinaires,
surtout autour des techniques d’écoute et de prise charge des victimes. Ces formations
doivent cibler tous les acteurs responsables de la protection de l’enfant (juges, avocats,
éducateurs et travailleurs sociaux, enseignants, agents de sécurité, gardiens de prison,
agents de douanes, etc.)
8. Elargir et renforcer le partenariat
-
Agir localement et régionalement ;
-
Renforcer le partenariat entre autorités publiques et société civile par le renforcement
des capacités des ONG dans la lutte contre ESE ;
-
Le partenariat doit être multisectoriel et multidimensionnel : Inter et intra corps
d’administration publique: corps de police, corps judiciaire, corps enseignant,
travailleurs sociaux, corps médical, et entre groupes de population/associations de
parents d’élèves, médias, ordres professionnels, élus, etc.
L’action nationale est une exigence incontournable. L’action internationale est une urgence
humaine.
La mise en oeuvre de ces mécanismes de renforcement des capacités institutionnelles et
d’intervention oblige les Etats à consacrer des ressources conséquentes pour des financements
adéquats et ciblés.
La coopération internationale est appelée à intervenir davantage dans l’appui des stratégies
nationales et régionales aux plans financier et technique pour une réponse globale contre le
phénomène.
Il ressort des interventions et des débats que la lutte contre l’exploitation, la violence et les
abus sexuel des enfants est une urgence humaine, demandant à :
9 Briser la loi du silence ;
9 Ecouter et crédibiliser la parole des enfants ;
9 Intégrer les enfants dans les processus de décision ;
9 Restituer aux enfants leur dignité et leur avenir.
Au vu des progrès enregistrés et des exigences d’efficience, les Etats participants sont
invités à :
9 S’engager à mener une restitution au niveau national des conclusions de cette
conférence ;
9 Identifier les actions à mettre en place de manière à opérationnaliser les
recommandations de cette rencontre ;
9 Faire partager, dans un souci de suivi et d’évaluation, ces actions avec les organisateurs.
33