Info SN - Le CNFPT

n° 1
Le mot du chef de centre
Ce sont auprès des 2293 communes
de Picardie que les jeunes garçons et
filles de nationalité française de
notre région doivent obligatoirement
se faire recenser dans les trois mois
ème
qui suivent leur 16 anniversaire.
Les données recueillies à cette
occasion par vos services sont
envoyées au CSN de Creil et
permettent de convoquer les jeunes
pour la journée défense et
ème
citoyenneté
avant
leur
18
anniversaire.
J’ai donc souhaité recréer une
publication trimestrielle utile et
conviviale afin d’offrir aux jeunes un
service encore plus performant et
d’améliorer
en
permanence
l’échange d’information entre nos
deux administrations.
N’hésitez pas à nous communiquer
vos remarques, vos questions ou vos
suggestions afin d’améliorer cet outil
de communication.
APAMD Caroline TASSEL
Chef du Centre du Service National de
Creil
Nouveau logo
De nouvelles affiches d’information
sont disponibles.
N’hésitez pas à nous les demander
pour mettre à jour vos outils de
communication.
Attestation de recensement
- Trimestre 2/2015
L’attestation de recensement remise
par la mairie est valable seulement
jusqu’aux 18 ans du jeune recensé.
C’est pourquoi le CSN de Creil
ème
convoque les jeunes avant leur 18
anniversaire.
A l’issue de leur JDC, les jeunes
reçoivent un certificat de participation
à la JDC valable jusqu’à 25 ans.
Information service national
d’avis de recensement » est devenu
obsolète et ne doit plus être utilisé.
Suppression de la brochure
« parcours de citoyenneté »
La brochure « le parcours de
citoyenneté » remise à chaque
administré lors de son recensement en
mairie n’est plus fabriquée.
Les informations relatives au parcours
de citoyenneté sont consultables sur le
site internet :
www.defense.gouv.fr/jdc/parcourscitoyennete
Des réunions d’informations des
secrétaires
de
mairies
seront
organisées en mai et juin 2015.
Trois réunions dans chaque
département permettront ainsi de
venir à votre rencontre pour vous
informer des nouveautés et de
Rappel
répondre à vos interrogations.
Vous allez recevoir une invitation Pour contacter le CSN de Creil :
par courriel qui vous permettra de vous
Par mail : [email protected]
positionner dans l’une de ces réunions.
Par téléphone : 03.44.28.78.32
Permis de conduire à 15 ans
Suite à l’avancement de l’âge
minimal pour apprendre à conduire un
véhicule à moteur à 15 ans, certaines
auto-écoles exigent la production de
l’attestation de recensement pour les
dossiers d’inscription.
Or, l’âge à partir duquel les jeunes
français doivent se faire recenser n’a
pas été modifié et demeure fixé à 16
ans.
Aucune pièce relative au service
national ne peut donc être exigée avant
les 16 ans.
Suppression de l’avis de
recensement (imprimé n°106*/03)
Dans le cadre de la simplification des
procédures relatives aux opérations de
recensement, le formulaire n°106*/03
« avis de recensement et récépissé
(De 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
15h15 le vendredi)
Par courrier :
Centre du Service National de Creil
Allée du Lieutenant Maurice Choron
60314 CREIL CEDEX
RECENS’ INFO
Centre du Service National
Allée du Lieutenant Maurice Choron
60314 CREIL CEDEX
Directeur de la rédaction :
APAMD Caroline TASSEL
Chef du CSN de CREIL
Chargé de la publication
SACE Christian WATTELLIER
Cellule Partenariats et Relations Extérieures
Rédaction :
AAP2 Delphine. DESMARETZ
Cellule Partenariats et Relations Extérieures
Tél : 03 44 28 61 83
Conception, réalisation :
SACE Christian WATTELLIER
Cellule Partenariats et Relations Extérieures
Tél : 03 44 28 69 54 – mèl : [email protected]
LETTRE D’INFORMATION DU CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE CREIL
Tableau d’aide au recensement annuel
Période
ère
Date d’envoi des listes de
recensement
Recensement
Date de présentation du jeune
en mairie.
(après clôture des opérations de
Date limite d’envoi
des listes
recensement)
er
Du 1 janvier au 31 mars
A partir du 11 avril
30 avril
2ème période
Du 1er avril au 30 juin
A partir du 11 juillet
31 juillet
3ème période
Du 1er juillet au 30 septembre
A partir du 11 octobre
31 octobre
4ème période
Du 1er octobre au 31 décembre
A partir du 11 janvier
31 janvier
1
période
Date de début de prise
en compte par CSN
Dès réception de vos
listes
Dès réception de vos
listes
Dès réception de vos
listes
Dès réception de vos
listes
Tableau d’aide au recensement pour la 2ème période 2015
Liste unique des recensés normaux et régularisés
Mois de naissance
Etablissement et envoi de
la Liste de Recensement
(LR) et des notices
individuelles au CSN
Mois de présentation en mairie
ou envoi d’un état néant
Avril
Mai
Juin
Avant
RR
RR
RR
Janvier 1999
RN
RR
RR
Février 1999
RN
RN
RR
Mars 1999
RN
RN
RN
Avril 1999
RN
RN
RN
Mai 1999
-
RN
RN
Juin 1999
-
-
RN
RR = Recensé Régularisé
à compter
du 11 juillet
2015
Ne pas oublier la
signature du
maire et le cachet
de la mairie
RN = Recensé Normal

Ne pas recenser un jeune avant la date anniversaire de ses 16 ans.

Faire signer la notice individuelle par le jeune ou par son représentant légal.

Inscrire sur la liste de la 2ème période 2015 uniquement les jeunes venus se faire
recenser entre le 1er avril et le 30 juin 2015.
Liste unique des « non-recensés »
Mois de naissance
Avril 1999
Mai 1999
Juin 1999
Etablissement et envoi de la Liste des
Non-Recensés (LNR) et des notices
individuelles remplies par le maire au
CSN ou envoi d’un état néant
à compter
du 11 juillet 2015
- Ne pas oublier la signature du maire
et le cachet de la mairie
Votre besoin
Votre interlocuteur
Le code du Service National
Legifrance.gouv.fr
Les formalités
administratives,
les périodes,
la liste communale de
recensement,
la notice individuelle,
commande d’imprimés …
Courriel :
La Direction du Service
National
Organisation séminaires,
forums, rencontres…
03 44 28 78 32
CSN de Creil
[email protected]
defense.gouv.fr
03 44 28 69 54
03 44 28 61 83
LETTRE D’INFORMATION DU CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE CREIL