bons de réduction - Les clés de la promotion des ventes

Le bon de rÄduction
 Les bons de r‚duction ou ƒ coupons „ constituent une forme de r‚duction des prix imm‚diate ou
diff‚r‚e.
 Le bon de r‚duction imm‚diat s’applique † un produit d‚sign‚ ou au produit porteur de l’offre : il
s’agit d’une simple r‚duction.
 Le bon de r‚duction diff‚r‚ est g‚n‚ralement affect‚ † l’achat d’un produit d‚sign‚.
 Dans tous les cas, il s’agit d’une r‚duction conditionnelle qui n’est pas soumise † l’arr‡t‚ du 31
d‚c. 2008 sur les annonces de r‚duction chiffr‚es.
 Lorsque le bon est ‚mis par le revendeur du produit, le risque de revente † perte doit ‡tre pris en
compte. Il faut s’assurer qu’une fois la r‚duction appliqu‚e, le prix de vente du produit affect‚
reste au dessus du seuil de revente † perte.
Mentions figurant sur le bon
 Le bon de r‚duction doit comporter les mentions d’identification de l’annonceur (nom ou
d‚nomination sociale, forme et capital social, RCS, adresse de son si€ge social, etc.).
 Le bon pr‚-imprim‚ indique le nom et l’adresse de l’imprimeur.
 Le bon de r‚duction mentionne sa dur‚e de validit‚ et les conditions ou restrictions ‚ventuelles †
son utilisation.
Le cas particulier du couponing Älectronique.
 Lors du passage en caisse, le code-barres de certains des articles d‚clenche l’‚mission de bons
de r‚duction † valoir sur certains produits d‚termin‚s.
 Le syst€me peut ‡tre utilis‚ dans le cadre d’offres de fid‚lisation, d’offres crois‚es entre produits
compl‚mentaires ou ayant la m‡me cible, d’offres conjointes permettant la constitution de ƒ lots
virtuels „ ou d’offres de cat‚gories.
 Cette derni€re utilisation entre produits concurrents a ‚t‚ condamn‚e : elle peut constituer un
d‚tournement d‚loyal de la client€le qui n’est justifi‚ ni par le principe de la libert‚ du commerce,
ni par les usages de la publicit‚, du marketing ou des promotions, ni par le grand nombre de
produits ƒ d‚clenchants „ (Cass. com., 18 nov. 1997, 95-17.445 ; CA Colmar, 2 f‚vr. 2010)
Les grandes r€gles juridiques de la promotion des ventes - Copyright Etienne Petit – Mars 2012