dossier complet sft

DOSSIER DE DEMANDE DE
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Il est composé de trois pièces qui doivent être retournées, complétées et signées selon le cas, au Service des
ressources humaines.
Pièce n°1 Attestation sur l’honneur - Demande de SFT
A compléter et retourner dans
tous les cas de figure
Pièce n°2 Attestation sur l’honneur du conjoint sans
employeur
A retourner si votre conjoint est
sans emploi ou exerce une
profession libérale
Pièce n°3 Attestation employeur du conjoint
A retourner si votre conjoint est
salarié du secteur public ou privé
Pièce n° 1
A retourner dans tous les cas
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e)
Nom :
Prénom :
n° d’Agent :
Adresse :
Situation Familiale :
depuis le :
Conjoint :
Nom :
Situation professionnelle (1) :
Prénom :
CNRS n° d’Agent :
Secteur public
(dans ce cas faire obligatoirement compléter la pièce n°3 par l'employeur du conjoint)
Sans employeur (dans ce cas compléter la pièce 2 )
Secteur Privé
(dans ce cas faire obligatoirement compléter la pièce n°3 par l'employeur du conjoint)
Nom et adresse de l'employeur (si autre que CNRS) :
Déclare sur l’honneur avoir la charge des enfants ci-après : (Pour toute nouvelle demande ou
modification joindre une copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance des enfants)
Nom
Prénom
Date de naissance
Certifie que les renseignements portés sur cette déclaration concernant ma situation familiale,
celle de mon conjoint, celle de mes enfants ainsi que les pièces jointes sont exactes et sincères, et
m’engage à signaler sans retard toute modification pouvant intervenir dans la situation de mes
enfants à charge ainsi que dans les avantages perçus ou susceptibles d’être perçus par mon
conjoint au titre du supplément familial ou avantage de même nature.
Fait à
Signature
le
Pièce à joindre impérativement selon la situation :
- Certificat de scolarité si l'enfant est lycéen ou étudiant
- Contrat de travail si l'enfant bénéficie d'un contrat d'apprentissage
- Toute pièce attestant de la situation de l'enfant s'il n'exerce aucune activité professionnelle
(chômeur, malade, handicapé etc..)
(1) Cocher la case utile
Pièce n° 2
A compléter, dater et signer par les
conjoints ou concubins n'ayant pas
d'employeur
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) :
Nom – Prénom
Conjoint(e)
Concubin(e) (1)
de Nom - Prénom :
Certifie que ma situation professionnelle est la suivante : (1)
Sans activité
depuis le
Demandeur d’emploi
depuis le
Profession libérale (2)
depuis le
Artisan (2)
depuis le
Exploitant agricole
depuis le
Autre situation (2)
depuis le
A ce titre, je ne perçois pas de supplément familial de traitement.
Je m’engage à signaler tout changement de ma situation professionnelle susceptible de modifier les droits au supplément
familial de traitement.
Fait à
Signature
(1) cocher la case utile
(2) indiquer la profession
le
Pièce n°3
ATTESTATION
A faire compléter par l’employeur de votre conjoint(e)
SECTEUR PUBLIC ou PRIVE
Je soussigné(e) (Nom- Prénom – Qualité –Adresse) :
certifie employer :
en qualité de
depuis le
demeurant à
perçoit (1)
ne perçoit pas (1)
un supplément familial de traitement depuis le
correspondant à l’I.M
un supplément familial différentiel de traitement depuis le
annuel
Montant :
Pour
Cachet de l’employeur
Au :
enfant(s) né(s) le :
Signature
(1) Cocher la case utile
correspondant à l’I.M
mensuel
Fait à
.
le