la peine de mort en corée du sud

LA PEINE DE MORT EN CORÉE DU SUD
[ Contexte historique ]
L'histoire de la Corée se caractérise par un recours limité à la peine de mort, sauf dans les cas
de crime politique, comme la conspiration contre l'Empire. En dehors du crime politique, les
influences religieuses du Bouddhisme et du Confucianisme et les normes sociales de la
morale confucéenne ont agi pour limiter le recours à la peine capitale.
En 1894, les méthodes d'exécution cruelles, telles que la décapitation ou le hachage en
morceaux, ont été interdites, et en 1905, le premier Code pénal coréen prévoit que les
exécutions seront effectuées uniquement par pendaison.
Sous la domination coloniale du Japon de 1910 à 1945, la peine capitale est employée à
grande échelle pour éradiquer le Mouvement Coréen pour l'Indépendance, et le régime coréen
exilé, établi à Shangai, en Chine, à partir de 1919, abolit officiellement la peine de mort de la
Constitution.
Le gouvernement coréen actuel, mis en place en 1948, publie son Code pénal en 1950,
rétablissant la peine de mort.
Un plus grand nombre d'exécutions a été déploré à la suite de la Guerre de Corée, à partir de
la fin des années 1960. La peine capitale était un sujet de controverses, car les gouvernements
autoritaires des années 70 et 80 étaient accusés d'utiliser la condamnation à mort comme outil
politique. Depuis 1989, après la révolution démocratique, aucune condamnation à mort n'a été
infligée dans des cas de crime politique. La plupart des condamnations à mort l'ont été pour
meurtre.
[ Chefs d'accusation passibles de la peine capitale ]
113 articles, à travers 21 lois, autorisent à condamner à mort ceux qui les violent. Plusieurs de
ces 113 articles décrivent plus d'une infraction spécifique, ce qui totalise à environ 160 le
nombre d'infractions passibles de la peine de mort en Corée du Sud.
[ Statut de la peine de mort au regard du droit international ]
La Corée du Sud a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1990.
En décembre 2007, la Corée du Sud s'est abstenue lors du vote de la résolution de l'Assemblée
générale des Nations Unies en faveur d'un moratoire sur la peine de mort, et n'a pas signé la
déclaration de dissociation initiée par Singapour.
[ Méthode d'exécution ]
Les dernières exécutions effectuées en Corée du Sud l'ont été par pendaison.
[ Chiffres ]
23 personnes ont été exécutées en décembre 1997, date des dernières exécutions en Corée du
Sud.
Deux personnes ont été condamnées à mort pour meurtre en 2006, lors des dernières
condamnations à mort dans le pays.
Le 31 décembre 2007, 6 détenus du couloir de la mort ont vu leur condamnation commuée en
peine de détention à vie par la Président, à l'occasion de l'amnistie traditionnelle avant la
nouvelle année.
58 personnes étaient toujours dans le couloir de la mort au 1er janvier 2008.
[ Évolutions récentes ]
Le nombre des crimes passibles de la peine capitale a été réduit lors de la révision du Code
pénal en 1995.
La Corée du Sud est devenue abolitionniste en pratique en décembre 2007, après un moratoire
de fait de 10 ans sur les exécutions.
[ Spécificités du pays ]
Le débat sur la peine de mort en Corée du Sud s'est focalisé sur son usage politique. Et de fait,
les mouvements abolitionnistes semblent être le résultat d'un leadership politique: un
moratoire non officiel sur les exécutions a été décrété en février 1998 par le président Kim
Dae-Jung, un ancien dissident qui avait été condamné à mort en 1980. Le projet de loi visant à
abolir la peine de mort, soumis à l'Assemblée Nationale en 2004, a été proposé par le député
Yu In-Tae, qui avait été condamné à mort sous le régime de Park Chung-Hee en 1974.
La première tentative d'abolition législative remonte au 7 décembre 1999, lorsque 98
législateurs ont signé un projet de loi qui remplaçait la peine de mort par la détention à vie.
C'était le premier projet de loi de ce type, et, bien qu'il ait peu de chance d'être voté, ses
partisans espéraient qu'il suscite un débat public. Dans les faits, l'Assemblée n'a pas pu étudier
le projet de loi avant la fin de son mandat.
Le 30 octobre 2001, un deuxième projet de loi visant à abolir la peine capitale, soutenu par
155 membres des 273 membres de l'Assemblée Nationale, a été soumis au Comité législatif et
judiciaire pour approbation. Le projet de loi doit en effet être préalablement approuvé par le
Comité législatif et judiciaire, puis par une majorité de l'Assemblée, avant d'avoir force de loi.
Le 8 décembre 2004, 175 membres de l'Assemblée Nationale ont proposé un autre projet de
loi visant à abolir la peine de mort, pour des raisons humanitaires et religieuses, et suggérant
de la remplacer par une peine incompressible de détention à vie. Le projet de loi a été présenté
devant le Comité législatif et judiciaire en février 2005. Le 4 avril 2006, le Comité a organisé
une audition publique sur la peine de mort pour montrer l'attention qu'il accorde au projet de
loi. À cette époque, 60 à 68 % des personnes interrogées parmi l'opinion publique se
déclaraient opposées à l'abolition.
Ce troisième projet de loi a expiré en mars 2008 et doit être re-soumis à l'Assemblée
Nationale.
[ Sources :
•
“Amnesty International Annual Report” 2008 http://thereport.amnesty.org/eng/Homepage
• “South Korea's changing capital punishment policy: The road from de facto to formal abolition” de
Byung-Sun Cho publié dans la revue Punishment Society 2008; 10; 171 ]