appel a projets sport pour tous

APPEL A PROJETS SPORT POUR TOUS !
Cadre & objectifs
La pratique d’un sport est bénéfique à de nombreux niveaux : amélioration de la santé et de
la condition physique, apprentissage de valeurs universelles, dynamique d’intégration et
création de liens sociaux.
Le sport doit être accessible à toutes et tous, sans distinction.
Aujourd’hui cependant, le niveau de pratique est encore trop faible en Région bruxelloise.
Le Gouvernement francophone bruxellois entend développer le « sport pour tous » dans la
région, c’est-à-dire une région où l’offre d’activités sportives encadrées est suffisante et
accessible à tous ses habitants.
Pour augmenter le niveau de pratique, outre la construction d’infrastructures sportives,
plusieurs actions sont requises : renforcer la promotion du sport vers le grand public,
développer l’offre de sport à destination de publics spécifiques (seniors et personnes souffrant
de certaines pathologies invalidantes) et diminuer les obstacles financiers et autres limitant
l’accès au sport.
Le Gouvernement francophone bruxellois désire aussi développer le rôle éducatif du sport
pour les jeunes. La pratique du sport au sein d’un club peut effectivement aider les jeunes à
développer leur équilibre personnel et leur savoir vivre en société et, de cette manière,
contribuer à les préparer à devenir des citoyens responsables, autonomes, critiques et
solidaires.
Etant donné que la pratique d’un sport est aussi l’occasion d’assimiler des valeurs
fondamentales de notre société et qu’elle doit se faire dans le respect de l’autre, un accent est
également mis sur le fair-play et la lutte contre les discriminations.
Le Gouvernement francophone bruxellois s’engage à agir dans ces directions. Le présent appel
à projets se décline en plusieurs axes en fonction des priorités citées plus haut.
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Axe 1 : Promotion du sport
Axe 2 : Sport senior et sport santé
Axe 3 : Sport et lutte contre l’exclusion sociale
Axe 4 : Sport et éducation
Axe 5 : Sport et fair-play
Dans le cadre de cette nouvelle initiative, les projets doivent s’organiser durant la saison
sportive 2016-2017.
AXE 1 : promotion du sport
Objectif :
Cet axe, plus général, a pour but de soutenir la promotion à grande échelle de l’activité
sportive en région bruxelloise. L’objectif est d’apporter un soutien aux initiatives sportives en
tout genre, de faire connaître l’offre sportive disponible et de faire augmenter le nombre de
pratiquants à Bruxelles.
Public cible :
 Tous les citoyens bruxellois sans limite d’âge
Activités à développer :
 Evènements et manifestations sportives ouvertes à toutes et tous et mettant le sport
à l’honneur (tournois, courses à pieds, conférences et séminaires sur des thématiques
en lien avec le sport, campagne de sensibilisation au sein des écoles, journées
d’initiation et de recrutement des clubs, programmes de sport scolaire, etc.).
Porteurs de projets :
 Associations sportives et clubs sportifs constitués en asbl
AXE 2 : sport senior et sport santé
Objectif :
La pratique sportive par certains publics cibles est faible en Région de Bruxelles-Capitale. L’axe
2 vise des projets qui permettent d’augmenter la pratique en proposant une activité physique
adaptée.
Public cible :
 Personnes de plus de 60 ans (« sport senior »);
 Personnes (de plus de 60 ans ou non) nécessitant, pour des raisons de santé, une
« pratique douce1 » du sport ;
 Personne ne pratiquant pas de sport et potentiellement tentées par le « sport santé2» ;
 Pratiquants et encadrants devant apprendre à adopter une pratique respectueuse du
corps.
1
Une pratique dans des conditions adaptées aux capacités de chacun
Pratique du sport privilégiant les bienfaits pour la santé plutôt que l’apprentissage technique ou la performance
sportive
2
Activités à développer :
 Stratégies de sensibilisation ou partenariats pour amener les personnes de plus de 60
ans vers les sections « seniors » des clubs ou associations sportives ;
 Création de nouvelles sections « seniors » pendant les heures creuses3 ;
 Développement de sections « seniors » existantes dans les clubs et associations
sportives ;
 Création d’activités sportives récurrentes adaptées, par le biais d’un encadrement
professionnel adapté, de matériel adapté, et d’un accès adapté aux infrastructures,
pour personnes âgées (« sport senior ») ou pour personnes ayant des problèmes de
santé (« pratique douce ») ;
 Organisation d’actions de sensibilisation au « sport santé » vers les non pratiquants ;
 Sensibilisation des pratiquants et formation des encadrants à une pratique
respectueuse du corps, via par exemple l’apprentissage de techniques
d’échauffement, de stretching, des durées et niveaux d’intensité de pratiques
recommandées selon l’âge, le niveau de condition physique, etc.
Porteurs de projets :

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




Associations sportives et clubs sportifs constitués en asbl
Clubs seniors non sportifs
Maisons médicales
Maisons de quartier
Centres communautaires
Maisons de repos
ASBL d’aide aux personnes âgées
Conditions :
Afin de garantir un bon encadrement sportif, les porteurs de projets qui ne sont pas des clubs
ou des associations sportives devront établir un partenariat avec ces derniers.
Information complémentaire :
Tout partenariat, notamment avec des acteurs du monde de la santé et de la prévention ou
des CPAS sont conseillés.
AXE 3 : sport et lutte contre l’exclusion sociale
Objectif :
Augmenter la contribution du sport à « la lutte contre l'exclusion sociale ». La pauvreté est
une problématique multidimensionnelle qui nécessite des actions à tous les niveaux. Le sport
a un rôle social évident et donc un rôle plus spécifiquement aussi par rapport à la
problématique de l'exclusion sociale.
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Heures durant lesquelles les infrastructures sportives sont peu utilisées
Public cible :
 Ménage dont les revenus (salaire, revenu de remplacement, allocation sociale,…) sont
inférieurs au revenu minimum moyen garanti (sur base de l’extrait de rôle) ou qui
habite un quartier prioritaire selon le Plan Régional de Développement Durable4 ;
 Enfants envoyés par le Service d'Aide à la Jeunesse ou inscrits dans une école à
encadrement différencié ;
 Personnes incarcérées, personnes sans-abris.
Activités à développer :
 Réduction de cotisation afin d'attirer davantage de membres en situation de précarité ;
 Stratégies de sensibilisation ou partenariats pour toucher les publics précarisés ;
 Développement d’un encadrement adapté aux publics visés (formation des
encadrants, mise à disposition d'équipements gratuits, mise en place d’accueil et de
procédures d'inscription adaptées,…).
Porteurs de projets :
 Associations sportives et clubs sportifs constitués en asbl
Information supplémentaire :
Il vous est proposé de nouer, le cas échéant, des partenariats avec un service d'aide sociale
aux détenus agréé en Région bruxelloise, un CPAS, une association travaillant avec un public
fragilisé, un service d’aide à la jeunesse,…
AXE 4 : sport et éducation
Objectif :
Par nature, le sport permet aux jeunes de se découvrir, de développer leur caractère et de
compléter leur apprentissage de la vie en groupe. Le sport est donc potentiellement un lieu
d’éducation des jeunes. Les clubs qui le désirent peuvent développer un réel projet éducatif,
qui précise leur vision de l’éducation, les implications pratiques au niveau des activités du club
et sur les parents.
Le Gouvernement francophone bruxellois invite les clubs et associations sportives à
développer un projet éducatif, à formaliser leur projet, à mettre en place des activités à but
éducatif à côté ou en même temps que les activités sportives et à travailler davantage en
partenariat avec les associations d’aide à la jeunesse qui ont l’habitude de rédiger un « projet
éducatif ».
4
Les quartiers prioritaires sont ceux ayant un niveau de revenus inférieur à la moyenne régionale
(https://monitoringdesquartiers.irisnet.be/indicators/).
Public cible :
 Jeunes de moins de 18 ans
Activités à développer :
 Rédaction d’un projet éducatif dans un club ou une association sportive, en
collaboration avec les dirigeants et les encadrants ;
 Sensibilisation des jeunes et de leurs parents, ainsi que des entraîneurs au projet
éducatif du club ou de l’association sportive ;
 Création ou développement, par un club ou une association sportive, d’activités à but
éducatif, à côté ou en même temps que ses activités sportives habituelles ;
 Réalisation d’activités sportives par des associations d’Aide à la Jeunesse en
partenariat avec un club ou une association sportive (et vice-versa).
Porteurs de projets :
 Associations sportives et clubs sportifs constitués en asbl
 Associations actives dans l’Aide à la Jeunesse
Conditions :
Les associations d’Aide à la Jeunesse qui introduisent un projet doivent nouer un partenariat
avec une structure sportive.
AXE 5 : sport et fair-play
Objectif :
Le sport enrichit la société et l'amitié entre les personnes, à condition d'être pratiqué
loyalement. Le fair-play signifie bien plus que le simple respect des règles. Il couvre les notions
d’amitié, de respect de l’autre et d’esprit sportif. L’éthique sportive est définie comme une
façon de penser et pas seulement comme un comportement à adopter.
Tous les acteurs qui, directement ou indirectement, influencent et favorisent l’expérience
vécue par les enfants et les adolescents dans le sport sont concernés par l’éthique sportive :
parents, enseignants, entraîneurs, arbitres, cadres, dirigeants, administrateurs, sportifs de
haut niveau qui servent de modèles, spectateurs, etc.
Le Gouvernement francophone bruxellois est d’avis que le fair-play doit être pratiqué tous les
jours. Organiser des événements ponctuels n’est pas suffisant. Il faut en plus que les
pratiquants et leurs encadrants prennent le problème en main personnellement, tous les jours,
qu’ils apprennent à adopter les bons comportements à chaque instant et qu’ils sensibilisent
les autres personnes concernées dans leur club. Dans ce domaine, l’innovation est essentielle.
En effet, aborder le problème d’une manière nouvelle peut également aider à mobiliser les
personnes concernées.
Public cible :




Pratiquants en club ;
Parents d’enfants pratiquants ;
Spectateurs ;
Personnel d’encadrement et dirigeant dans les clubs et associations sportives.
Activités à développer :
 Création par les pratiquants eux-mêmes de projets de sensibilisation au fair-play ;
 Création d’activités fair-play innovantes ;
 Formation des encadrants aux comportements fair-play et méthodes pédagogiques
adaptées.
Porteurs de projets :
 Associations sportives et clubs sportifs constitués en asbl
 Associations actives dans la promotion du fair-play
Conditions de recevabilité
 Chaque porteur de projet ne peut remettre qu’un projet par axe
 Le porteur de projet qui remplit le formulaire de candidature reste la personne de
référence
 Le dossier de candidature doit parvenir à l’administration par courrier recommandé au
plus tard le 15 juin 2016 (cachet de la poste faisant foi)
 Si un porteur de projet répond à plusieurs axes, il remettra un dossier distinct pour
chaque axe.
 La demande doit émaner d’une association sans but lucratif mono-communautaire
ayant choisi le régime linguistique francophone.
 Le projet doit se dérouler entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017
Critères de sélection
 Qualité et pertinence du projet (les activités doivent rencontrer les objectifs et
toucher les publics cibles) ;
 Nombre de personnes ciblées et/ou d’heures d’activités selon l’axe ;
 Lieu d’activité du projet ;
 Qualité du partenariat le cas échéant ;
 Motivation et expérience des porteurs de projets ;
 Budget précis et réaliste.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les types de frais éligibles sont repris dans le document « Budget prévisionnel » (Outil 2).
Procédure
 Le formulaire de candidature ainsi que l’ensemble des annexes sont téléchargeables
sur le site de la Commission communautaire française à l’adresse suivante :
http://www.spfb.brussels
 Le dossier de candidature doit être introduit pour le 15 juin 2016 au plus tard par
courrier recommandé (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Commission communautaire française
Direction d’administration des Affaires culturelles et du Tourisme
Appel à projets « Sport pour Tous » + intitulé de l’axe
Rue des Palais, 42 – 1030 Bruxelles
et comprendra les éléments suivants :
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le formulaire de candidature (Outil 1)
les budgets prévisionnels (Outil 2)
les annexes obligatoires (voir page 7 Outil 1)
Un exemplaire complémentaire (la copie papier par recommandé faisant foi) peut être
envoyé à l’adresse mail suivante : [email protected]
Outre ces éléments obligatoires, le candidat peut faire figurer dans son dossier tout élément
d'information supplémentaire pouvant contribuer à la compréhension du dossier. A tout
moment de la procédure, les candidats pourront être invités à compléter ou à expliciter les
renseignements et documents concernés.
L'Administration de la Cocof procédera à une analyse administrative des dossiers remis à heure
et à temps.
Une proposition de répartition des moyens sera ensuite établie par la Ministre-Présidente en
charge du Sport avec l’appui du Service public francophone bruxellois et sera soumise au
Gouvernement francophone bruxellois pour approbation.
Calendrier prévisionnel
15 juin 2016 : clôture des candidatures
Juin/juillet : analyse et sélection des projets
Calcul et paiement de la subvention
Pour tous les projets approuvés et après la signature de l’arrêté, l’administration effectue le
paiement d'un premier forfait de 80 % du montant, au plus tard deux mois après réception de
la déclaration de créance remise par le bénéficiaire. Le solde étant versé lors de la fourniture
des pièces justificatives.
Justification de l’utilisation de la subvention
 La période d'éligibilité des dépenses est fixée du 1er septembre 2016 au 31 août 2017
 Un rapport sur l’initiative, expliquant la manière dont le projet a été réalisé devra être
envoyé à l’administration dans les deux mois de finalisation du projet, en même temps
que les pièces justificatives, l’attestation sur l’honneur et la deuxième déclaration de
créance.
L’utilisation de la subvention devra être justifiée conformément au chapitre V de la loi du 16
mai 2003 et du décret du Gouvernement francophone bruxellois de la Cocof du 24 avril 2014
fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la
comptabilité des communes et des régions, ainsi qu’à l’organisation du contrôle de la Cour
des Comptes.
Mention du soutien et promotion
Chaque bénéficiaire doit reprendre le logo de la Commission communautaire française sur
tous les supports d’information et les canaux externes de communication les plus importants.
(http://www.spfb.brussels/espace-pro/logo-charte-graphique)