Séance du 9 avril 2015

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
L’An Deux Mille Quinze le 9 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL,
régulièrement convoqués le 3 avril 2015 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 21 à la Mairie sous la présidence de monsieur Luc
WATTELLE, Maire.
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
************
Mmes JAQUEMET, ROSSET, GUENEGAN,
MM. AUGIER, SAZDOVITCH, CLERMONT, HESSENBRUCH
Adjoints au maire,
Mmes PELZER, DUGAST, LEGRAND, PELLISTRANDI, PASCAL, FAUDAIS
MM. ROUSSEL, SEBBAH, HUA, MEZURE, BRUGEILLES, DIOT, CARTALAS,
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme PELLIGRI donne pouvoir à M. CLERMONT
Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme DUGAST
Mme FELGERES donne pouvoir à Mme JAQUEMET
Mme BUNOUF donne pouvoir à M.CARTALAS
M. VINIANE donne pouvoir à M. AUGIER
Mme PIRES
M. ALBERT
M.ADIDA
************
Madame FAUDAIS a été désignée Secrétaire de séance.
Luc WATTELLE ouvre la séance à 20 heures 30 et aborde les affaires inscrites à l’ordre du jour.
1
I – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux de séances des conseils municipaux du 20 octobre 2014, 11 décembre 2014 et 12 février
2015 sont approuvés à l’unanimité.
II– DECISIONS DU MAIRE 2015:
DECISION N°2015-04 : CONTRAT D’ENTRETIEN ARROSAGE AUTOMATIQUE
Il a été décidé de signer avec la société SIREV, sise PA des Arpents – 77340 PONTAULT COMBAULT,
représentée par M. Joseph CABON, son Directeur d’Agence, le contrat d’entretien arrosage automatique des
sites « Centre-ville », « Espace vert face à la BNP », « Haut de Bougival », le terrain d’honneur et le terrain
d’entrainement du complexe sportif de l’Ile de la Chaussée, pour une durée d’un an et pour un montant forfaitaire
annuel de 2 718,55 € HT.
DECISION N°2015-05 : CONTRAT D’ENTRETIEN FONTAINES
Il a été décidé de signer avec la société SIREV, sise PA des Arpents – 77340 PONTAULT COMBAULT,
représentée par M. Joseph CABON, son Directeur d’Agence, le contrat d’entretien des fontaines concernant les
installations des fontaines situées 64 et 99 rue du Maréchal Joffre, rue Gabriel Peri,, pour une durée d’un an et
pour un montant forfaitaire annuel de 2 128,55 € HT.
DECISION N°2015-06: CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX DEBARCADERE
Il a été décidé de signer avec la société D&H architecture de paysage, sise 18 rue Guynemer – 92380
GARCHES, représentée par M. Hervé ROSSET, le contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement
du débarcadère quai Yvan Tourgueneff pour un montant de 3 800 € HT et une durée portant parfait achèvement
des travaux.
DECISION N° 2015-07 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE- RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE
FOOTBALL ET AMENAGEMENT D’UN ESPACE NAUTIQUE DANS LE PARC PATRICE VIELJEUX-LOT 8AVENANT N°1
Il a été décidé de signer avec la société Parc Espace, sise 3 rue de la Grange Colombe– 78120 RAMBOUILLET,
représentée par M. OLIVREAU, son PDG, l’avenant n°1 pour le contrat cité en objet (lot 8-VRD) qui modifie le
traitement des sols et mobiliers, de réseaux, d’éclairages, et l’ajout de divers équipements pour un montant de
4 070,45€ HT et une durée portant parfait achèvement des travaux.
DECISION N° 2015-08 : MARCHE A BON DE COMMANDE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES
ADMINISTRATIVES
Il a été décidé de signer avec la société CDC FAST, sise 120-122 rue Réaumur- 75002 PARIS, représentée par
M. Sylvain SEVENO, son Directeur Commercial, le marché à bon de commande cité en objet sans montant
minimum et pour un montant maximum de 15 000€ HT, et pour une durée de un (1) an, renouvelable trois (3) fois
DECISION N° 2015-09: MARCHE D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS
COMMUNAUX- AVENANT N°3
Il a été décidé de signer avec la société SAS HUBERT sise 37 route de Louveciennes- 78380 BOUGIVAL,
représentée par M. Philippe AUBIN, son Président, l’avenant n°3 au marché d’entretien et maintenance des
chaufferies des bâtiments communaux ayant pour objet de prendre en compte la suppression d’un des bâtiments
communaux (Maison des Aînés), entrainant une diminution du montant du marché de 868 € HT.
DECISION N° 2015-10 : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UNE LIAISON DOUCE
ENTRE LA RD113 ET LA RD321
Il a été décidé de signer avec la société JSI, sise 19 route de Gambais- 78550 BAZAINVILLE, représentée par M.
José SOLER son Gérant, le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’une liaison douce entre la RD113 et
la RD321, pour un montant de 12 000 € HT et pour une durée fonction du parfait achèvement des travaux.
DECISION N°2015-11 : MARCHE DE VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES APPAREILS
ET ACCESSOIRES DE LEVAGE, DES INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLE ET DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX – AVENANT N° 3
Il a été décidé de signer avec la société DEKRA Industrial SAS, sise 19 rue Stuart Mill- Parc d’activités de
Limoges Sud Orange– 87000 LIMOGES, représentée par M. Patrick GOUSSE, son responsable d’activités,
l’avenant n°3 pour le contrat de vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage,
des installations de gaz combustible et des installations électriques des bâtiments communaux, suite aux travaux
2
effectués pour les nouveaux vestiaires Parc Patrice Vieljeux et le déplacement du marché communal, pour un
montant de 203,50 € HT.
DECISION N°2015-12 : CONTRAT D’ENTRETIEN DE QUATRE COURTS DE TENNIS
Il a été décidé de signer avec la société Tennis Chem Industries, sise 2 chemin du Solarium- BP 20083– 33174
GRADIGNAN Cedex, représentée par M. P. AUCOUTURIER, son Directeur, le contrat d’entretien de quatre
courts de tennis, pour une durée de trois (3) ans, et pour un montant total de 13 920 € HT.
DECISION N° 2015-13 : AVENANT N°1 AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION LONGUE
DUREE DE BATTERIE
Il a été décidé de signer avec l’entreprise DIAC Location, sise 14 avenue du Pavé-Neuf- 93168 NOISY-LEGRAND cedex, représentée par M. Thierry PALAND, l’avenant n°1 au contrat de location de batterie de traction
devant servir au fonctionnement de deux véhicules électriques ayant pour objet de modifier le montant du loyer
pour un des véhicules (Renault Zoe Zen- DH-672-ES) en raison de l’augmentation du nombre de kms (37 500
kms à 60 000 kms). Le montant du loyer et prestations s’élève désormais à 264,18 € HT pour ce véhicule.
DECISION N° 2015-14 : CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE- AVENANT N°1
Il a été décidé de signer avec la société ASSA ABLOY Entrance Systems, sise CS2774- 91027 EVRY Cedex,
représentée par M. Herminio LOPES, l’avenant n°1 au contrat 14620 pour les travaux de maintenance corrective
et préventive au Centre technique municipal et au Local Technique, ayant pour objet de retirer une porte
manuelle, entrainant une diminution du montant du marché de 58,23 € HT.
DECISION N° 2015-15 : MARCHE A BONS DE COMMANDES – CREATION, REGIE PUBLICITAIRE ET
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA MAIRIE
Il a été décidé de signer avec la société SAS ESER Centre d’affaires Rosny 2, 112 avenue du général de Gaulle93118 ROSNY SOUS BOIS CEDEX, représentée par Monsieur Denis LIPPE, son Directeur général, les lots 1 et
2 du marché de création, régie publicitaire et impression des supports de communication de la mairie pour une
durée de un (1) an, renouvelable deux (2) fois pour une durée de un (1) an, sans que la durée totale ne puisse
excéder trois (3) ans, et pour un montant de :
Lot n°1 : montant minimum annuel : 8 000 € HT ; montant maximum annuel : 20 000 € HT
Lot n°2 : recette équivalente à 60% du produit de la publicité encaissé, et 2 500 € HT minimum de recette
reversée à la commune par numéro de la gazette municipale. De déclarer le lot n°3 infructueux en raison de
l’absence d’offre et de refaire une mise en concurrence à cet effet,
DECISION N° 2015-16 : CONTRAT n° 0000006601284804 CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT
MULTIRISQUE EXPOSITION
Il a été décidé de signer avec la société AXA, sise 21 rue du Général Leclerc – 78380 BOUGIVAL, représentée
par Messieurs CHRETIENNE et LAGUES, dûment habilités, le contrat n°0000006601284804 ayant pour objet
d’assurer les biens exposés (valeur 100 000 €) lors de l’exposition Arts Pluriels organisée par la Ville de
BOUGIVAL du 7 mars au 15 mars 2015, pour un montant total de 663,90 € HT.
III – DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2015-12- COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – COMMUNE Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés
- 3 CONTRE : M. BRUGEILLES, M. DIOT, Mme FAUDAIS
 ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2014 arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
3 337 470,80 €
8 613 767,39 €
RECETTES
1 836 519,71 €
9 954 617,25 €
EXCEDENT
1 340 849,86 €
DEFICIT
-670 170,93 €
 INDIQUE que les résultats sont en adéquation avec les comptes établis par Monsieur le Receveur:
 RAPPELLE que l’état des restes à réaliser 2014 s’établit comme suit :
- Dépenses =
2 582 874,30 €
- Recettes =
3 431 781,88 €
3
DELIBERATION N° 2015 -13 AFFECTATION DU RESULTAT 2014 – COMMUNE –
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
3 ABSTENTIONS : M. DIOT, M. BRUGEILLES, Mme FAUDAIS
DECIDE : D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2014 de la façon suivante :
- Compte 1068 :
1 340 849,86 €
RAPPELLE que le montant des restes à réaliser 2014 s’établit comme suit :
-- Dépenses :
2 582 874,30 €
-- Recettes :
3 431 781,88 €
DELIBERATION N° 2015- 14 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2014 - COMMUNE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le compte de gestion ville du receveur pour l’exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à
celles du compte administratif pour le même exercice.
DELIBERATION N°2015-15 : FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de maintenir pour l’année 2015 les taux d’imposition des taxes directes locales tels que repris ciaprès :
Bases
Taux année Taux année
Bases
Produit €
effectives n-1
n-1
2015
prévisionnelles
2015
2015
Taxe d’habitation
24 910 031
9,12
9,12
25 278 000
2 305 354 €
Foncier bâti
15 817 083
9,99
9,99
16 003 000
1 598 700 €
Foncier non bâti
25 193
23,14
23,14
24 100
5 577 €
PRODUIT TOTAL ATTENDU : 3 909 631 €
DELIBERATION N° 2015-16: BUDGET PRIMITIF 2015 - COMMUNE
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
CONTRE : M. DIOT, Mme FAUDAIS, M. BRUGEILLES
ABSTENTIONS : M. CARTALAS, Mme BUNOUF
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2015 de la commune, arrêté comme suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
7 468 788,14 €
7 468 788,14 €
Fonctionnement
9 886 927,00 €
9 886 927,00 €
TOTAL
17 355 715,14 €
17 355 715,14 €
PRECISE que le budget de l’exercice 2015 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une présentation
fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au JO le
24 avril 1996).
DELIBERATION N°2015-17 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2014 arrêté comme suit :
4
DEPENSES
RECETTES
EXCEDENT
DEFICIT
INVESTISSEMENT
50 722,32 €
586 458,86 €
535 736,54 €
EXPLOITATION
210 095,24 €
449 512,16 €
237 416,92 €
- INDIQUE que les résultats sont en adéquation avec les comptes établis par Monsieur le Receveur.
- RAPPELLE que le montant des restes à réaliser 2014 s’établit comme suit :
• Dépenses 11052,00 €
• Recettes
0€
DELIBERATION N°2015-18 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 – ASSAINISSEMENT –
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE :
 D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2014 de la façon suivante :
- Compte 1068 :
237 416, 92 €
RAPPELLE que le montant des restes à réaliser 2014 s’établit comme suit :
-- Dépenses :
11 052,00 €
-- Recettes :
0 €
DELIBERATION N°2015-19: COMPTE DE GESTION 2014 DU RECEVEUR - SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
- ADOPTE le compte de gestion du receveur – service de l’assainissement pour l’exercice 2014 et dont les
écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
DELIBERATION N° 2015-20 : BUDGET PRIMITIF 2015- ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2015 du service de l’assainissement de la ville de Bougival,
arrêté comme suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
873 177,46 €
873 177,46 €
Fonctionnement
176 000 €
176 000 €
TOTAL
1 049 177,46 €
1 049 177,46 €
PRECISE que le budget de l’exercice 2015 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une présentation
fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au JO le
24 avril 1996).
DELIBERATION N° 2015 -21 - REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE DE SEJOUR A L’OFFICE DE
TOURISME
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de reverser à l’office de tourisme de Bougival le produit de la taxe de séjour encaissé par le trésorier de
la ville sur l’exercice 2015 s’élevant à 56 463,20€
DIT que :
- la dépense de 56 463,20€ est inscrite au compte 63513 « autres impôts locaux » du budget communal
2015,
- la somme de 56 463,20€ sera versée sur le compte de l’association office de tourisme, une fois la
présente délibération devenue exécutoire.
- l’intégralité de la somme sera versée une fois que la commune aura perçu la globalité du produit de la
taxe.
5
DELIBERATION N° 2015-22: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DES COTEAUX DE
SEINE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DESIGNE :
Luc WATTELLE, Maire
- Nathalie JAQUEMET
- Thierry AUGIER
- Camille GUENEGAN
- Jean-Marie CLERMONT
- Philippe SAZDOVITCH
- Marie-José ROSSET
- Paul HESSENBRUCH
- Annie FAUDAIS
DELIBERATION N° 2015-23 : MODIFICATION DES STATUTS DE VERSAILLES GRAND PARC
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et notamment :
- L’adhésion des communes de Bougival, la Celle Saint Cloud et le Chesnay à la communauté d’agglomération
de Versailles Grand Parc au 1er janvier 2014.
- L’extension de compétences en matière d’Habitat
- le changement d’adresse du siège au 6 avenue de Paris à Versailles
DELIBERATION N° 2015-24: CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE
BOUGIVAL ET L’OFFICE DU TOURISME – MISE A DISPOSITION D’UNE BORNE FLUVIALE
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la passation d’une convention d’occupation du domaine public avec l’Office du Tourisme pour une
durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois, à titre gratuit pour la mise en place d’une borne fluviale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document.
DELIBERATION N° 2015-25: TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE LA BORNE FLUVIALE
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la tarification suivante : Tarif électricité : 2,06 euros pour ½ heure, Tarif eau : 1,81 euros pour ½
heure, Tarif électricité + eau : 3,87 euros pour ½ heure.
DELIBERATION N° 2015 –26 : CONVENTION DE NUMERISATION DU PLAN CADASTRAL DE LA
COMMUNE DE BOUGIVAL
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Direction Générale des Finances Publiques la convention de
mise à disposition des éléments informatisés du Cadastre.
DELIBERATION N° 2015 –27 : CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE POUR LA REALISATION D’UN
PROGRAMME D’HABITAT AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES (EPFY)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines la convention de
maîtrise foncière pour la réalisation de programmes d’habitat ci-jointe et l'ensemble des pièces s'y rapportant,
DELEGUE à l’EPFY le droit de préemption urbain d’une manière générale pour les secteurs conventionnés dont
le plan est joint à la présente.
6
DELIBERATION N°2015-28 : CESSION D’UN LOT DETACHE DE LA PARCELLE COMMUNALE
CADASTREE AK n°251
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
EMET un accord de principe sur la cession d’un lot du terrain communal cadastré AK n°251 d’une superficie de
1m² au bénéfice de la SCI Quai de BOUGIVAL
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’aliénation du
bien précité et à signer toutes les pièces y afférentes.
DIT qu’une estimation des Domaines sera établie en vue de cette cession.
DELIBERATION N° 2015 – 29 : ADHESION AU CONSEIL ARCHITECTURE, URBANISME ET
ENVIRONNEMENT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE de l’adhésion de la ville de Bougival au Conseil Architecture Urbanisme et Environnement pour
une durée d’un an.
DELIBERATION N° 2015 –30 : TARIFICATION SEJOUR FUTUROSCOPE – CARREFOUR DES JEUNES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
3 CONTRE : M. BRUGEILLES, M. DIOT, Mme FAUDAIS
DONNE son accord pour l'organisation du séjour précité pour un séjour au Futuroscope - 86360 Chasseneuil-duPoitou;
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l'exercice 2015 de la commune ;
RETIENT pour la participation des familles le montant de 200 €, auquel est appliqué le barème de quotient
familial mensuel suivant, pour l'organisation du séjour du Carrefour des Jeunes :
- au-dessus de 1 107 € : 200 €
- de 887 € à 1 107 € : 180 €
- de 666 € à 886 € : 140 €
- de 445 € à 665 € : 100 €
- de 0 € à 444 € : 60 €
DELIBERATION N° 2015-31 : TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS
D’ENSEIGNANTS HORS COMMUNE A COMPTER DU 1er MAI 2015
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE d’appliquer à compter du 1er mai 2015 un tarif spécial pour les enfants dont les parents sont enseignants
sur la commune et résidants hors commune,
ADOPTE pour la période du 1er mai 2015 au 31 juillet 2015, la tarification suivante :
TARIF ENFANTS ENSEIGNANTS
HORS COMMUNE
Tarifs 2015
Unique
5.00 €
DELIBERATION N° 2015 – 32 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE JENNY
CARCENAC
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE, d’approuver le règlement intérieur modifié applicable à la crèche Jenny Carcenac tel qu’annexé à la
présente délibération.
7
DELIBERATION N° 2015– 33 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES PETITS
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE, d’approuver le règlement intérieur modifié applicable à La Maison des Petits tel qu’annexé à la présente
délibération.
DELIBERATION N° 2015 -34 : MODIFICATION DES HORAIRES DES ECOLES ELEMENTAIRES POUR
L’ANNEE 2015-2016
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
1/ Prend acte de la modification des jours et des plages horaires des Nouvelles Activités Périscolaires pour les
enfants des écoles élémentaires de Bougival,
2/ Prend acte que les PEdT sera modifié en ce sens,
3/ Valide les jours suivants, à savoir les mardis et vendredis après-midis et les horaires suivants de 15 heures à
16 heures 30
DELIBERATION N° 2015– 35 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAFY – AIDE
SPECIFIQUE RYTHMES SCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAFY la convention d’objectif et de financement « Aide spécifique
rythmes éducatifs » pour la période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2017.
DELIBERATION N° 2015–36 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, LE CCAS ET LE CLUB DE L’AGE
D’OR
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’approuver la convention
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION N°2015-37 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE
BOUGIVAL ET L’ASSOCIATION « BOUGIVAL CULTURE LOISIRS »
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la passation d’une convention avec l’association BOUGIVAL CULTURE LOISIRS prenant effet à
compter de sa notification et pour une durée de 3 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document
.
DELIBERATION N°2015-38 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE
BOUGIVAL ET « L’ASSOCIATION SPORTIVE DE BOUGIVAL »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la passation d’une convention avec l’association « l’Association Sportive de Bougival» prenant effet
à compter de sa notification et pour une durée de 3 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document.
DELIBERATION N°2015- 39 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE
BOUGIVAL ET L’ASSOCIATION « BOUGIVAL FOOTBALL »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la passation d’une convention avec l’association « Bougival football » prenant effet à compter de sa
notification et pour une durée de 3 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document.
8
DELIBERATION N°2015-40 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE
BOUGIVAL ET L’ASSOCIATION « HANDBALL »
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la passation d’une convention avec l’association Handball prenant effet à compter de sa notification
et pour une durée de 3 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document.
DELIBERATION N° 2015 –41 : CONVENTION D’INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET
REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE
OPTIQUE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’installation de gestion d’entretien et de remplacement de
lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
DELIBERATION N° 2015 –42 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE MUSCULATION DU GYMNASE
DES SPORTS
Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le règlement intérieur de la salle de musculation applicable dans la salle de sport du Gymnase Hall
des Sports – 26 bis route de Louveciennes – Bougival.
DELIBERATION N°2015-43 : CREATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE DES FRAIS DE
REPRESENTATION DE LA FONCTION DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE d’instaurer à Bougival l'indemnité forfaitaire des frais de représentation de la fonction de Directeur
général des services
PRECISE QUE :
- le bénéficiaire de cette prime est un agent titulaire du grade d'attaché territorial détaché sur l'emploi
fonctionnel de directeur général des services de la commune de BOUGIVAL, commune de + de 5 000
habitants.
- L'indemnité des frais de représentation de la fonction de directeur général des services est versée sous
la forme d'une indemnité forfaitaire mensuelle,
- Son montant dépend du plafond annuel brut retenu en fonction de ceux applicables aux membres du
corps préfectoral et de la situation statutaire de l'agent.
- Cette indemnité forfaitaire des frais de représentation est considérée comme un avantage en nature et
son attribution s’effectuera par voie d’arrêté individuel.
- Les crédits sont ouverts au budget de l’exercice 2015 chapitre : 012, nature : 64118, fonction : 020
autres indemnités.
DELIBERATION N° 2015-44 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.
-----------La séance a été levée à 00 heures 00
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