PDF - Paul Hastings

Atlanta, Beijing, Brussels, Chicago, Frankfurt, Hong Kong, Houston, London
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Sylvain Berges
Partner, Corporate Department
[email protected]
Sylvain Bergès est associé au sein du Département Corporate de Paul
Hastings à Paris.
Il a acquis une grande expérience dans les domaines du droit public et de
l’énergie. Il intervient plus particulièrement sur des opérations de financement de
projets et des questions de réglementation liées à ce secteur. Il représente par
ailleurs régulièrement de nombreux clients industriels tant devant les juridictions
administrative et judiciaire que devant le Comité de règlement des différends et
des sanctions de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Ses derniers mandats l’ont conduit à conseiller d’importants groupes industriels
sur des questions complexes de droit public (droit des contrats publics, droit du
domaine public, droit public financier et structuration de l’intervention des
personnes publiques dans les secteurs ouverts à la concurrence, etc.).
Paris
T: 33-1-42-99-04-11
F: 33-1-78-40-46-11
DOMAINES
D'ACTIVITÉS
Europe
Energy
Corporate
Project Development and
Finance
Admissions
Paris
Recent Representations
Régulation
Education
• Un transporteur de gaz naturel lors de l’analyse des conditions de mise en
œuvre d’une réforme règlementaire portant sur le stockage de gaz naturel.
• Une chambre de compensation lors de l’analyse des conditions de
dénouement physique des transactions sur dérivés gaz et électricité.
• Un distributeur d’électricité lors de l’analyse (i) des conditions de titrisation des
flux résultant du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) et
(ii) des conditions de raccordement indirect au réseau de distribution qu’elle
exploite.
• Une entreprise industrielle de premier plan lors (i) de l’analyse du cadre
réglementaire applicable à la construction et à l’exploitation d’une nouvelle
interconnexion électrique entre l’Espagne, la France et le Royaume-Uni (projet
BRITIB) et (ii) des échanges avec la CRE dans le but d’obtenir un accusé de
réception de la demande de dérogation visée à l’article 17 du règlement
européen n°714/2009/CE du 13 juillet 2009.
Institut d'etudes politiques de
Paris (Sciences Po), LL.M.,
2005
Universite Paris II: Pantheon
Assas, LL.M., 2005
Universite Paris II: Pantheon
Assas, LL.M., 2003
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• Une entreprise industrielle de premier plan lors de la création d’une filiale en
charge de l’achat et de la revente d’énergies au bénéfice des autres entités du
groupe.
• Issy-Grid (consortium regroupant EDF, ERDF, Total, Bouygues Immobilier,
Bouygues Telecom, Microsoft, Bouygues Energies et Services, Steria,
Schneider Electric et Alstom) lors de la mise en place du premier smart-grid
privé en France.
Energies renouvelables
• BKW AG lors de l’acquisition et la construction de plusieurs parcs éoliens en
France, pour une puissance installée de 81 MWh.
• Axpo AG lors de l’acquisition de plusieurs parcs éoliens en France, pour une
puissance installée de 122 MW. Réalisation de l’audit juridique des installations
(contrats de projet, droit des sociétés, droit immobilier, droit de
l’environnement, droit des assurances et droit de l’énergie) et négociation du
contrat de cession de parts sociales et de ses annexes.
• SAICA lors de l’analyse des conditions à remplir pour obtenir la signature d’un
contrat d’obligation d’achat par une centrale électrique biomasse adossée à
une papeterie.
• Fortum et BKW AG concernant les modalités de remise en concurrence des
concessions hydroélectriques françaises. Audit de certaines de ces
concessions.
Contrats
• Exeltium lors de la création du consortium, de l’obtention du soutien des
pouvoirs publics et de la Commission européenne et, enfin, de la négociation
de ses contrats d’approvisionnement et de vente en électricité.
• RWE dans le cadre de la négociation d’un contrat de vente d’électricité
générée par 15 centrales hydroélectriques en France, pour une puissance
cumulée de 130 GWh/an, ainsi que pour la négociation de contrats de cession
de garanties d’origine.
• Dansk Commodities lors de la rédaction de contrats de trading d’électricité et
de gaz naturel.
• Green Yellow lors de l’analyse de la qualification juridique d’un modèle de
contrat de performance énergétique et de la modification de ce dernier.
• L’Etat monégasque lors de la rédaction du contrat de concession de
distribution publique d'électricité et de gaz naturel.
• GRTgaz lors de la mise en place d’un contrat d’interface et d’interconnexion
nécessaire au raccordement d’un réseau de transport de gaz naturel et d’un
terminal méthanier.
Gaz
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• Un etablissement financier et un stockeur pour la mise en place d’une offre
commerciale portant sur le financement de l’achat et du stockage de gaz
naturel.
• Koch Industries and BP concernant leurs activités de fourniture de gaz naturel
en France. Assistance concernant la demande et l'obtention des autorisations
de fourniture de gaz nécessaires à l’exercicun e de cette activité.
• CDC lors de l’étude des conditions de raccordement d’une île au gazoduc
reliant l’Algérie à l'Italie (projet Galsi).
Exploitation minière
• Une société minière lors de l’acquisition de 100% du capital social d’une
société anglaise bénéficiant d’un permis exclusif de recherche
d’hydrocarbures.
• Un fonds d'infrastructure lors du projet d’acquisition d’une société exploitant
une infrastructure de stockage de pétrole en France.
• European Gas Limited lors de l’acquisition des infrastructures de Gazonor
(activités d’extraction de gaz de mine) et de son projet d’introduction en
bourse.
• SMSP (Société minière du sud pacifique) lors de l’analyse de la conformité des
dispositions du schéma de mise en valeur des richesses minières aux
principes d’égalité, de liberté d’entreprendre et de liberté du commerce et de
l’industrie.
Règlement des différends
• Un fournisseur de premier plan lors d’un contentieux relatif à l’exécution d’un
marché public avec une grande collectivité territoriale française.
• ERDF and URM lors (i) de nombreux contentieux engagés par des producteurs
photovoltaïques devant le CoRDiS de la CRE puis devant les juridictions de
droit commun concernant la mise en œuvre du moratoire photovoltaïque et (ii)
de contentieux engagés par des producteurs concernant les conditions de
raccordement de leurs installations (durée et coût des raccordements).
• Un fournisseur de premier plan lors de la contestation de l’attribution des
capacités de transit de gaz naturel à la liaison entre les zones nord et sud de la
France.
• SNCF dans le cadre (i) d’un contentieux portant sur l’acquisition par RTE des
actifs de transport d’électricité de la SNCF, (ii) d’un litige l’opposant à son
fournisseur quant à l’application du TaRTAM (iii) d’une demande tendant à
l'annulation de la décision du 23 septembre 2005 approuvant le TURPE dès
lors qu’elle n’a pas pris en compte la situation particulière de l’opérateur
ferroviaire.
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Speaking Engagements And Publications
Ouvrage
• Co-auteur du Code de l’énergie, LexisNexis, première édition commentée
(2017).
Publications
• Audit énergétique des entreprises : deux textes réglementaires pour permettre
la mise en œuvre de ce nouvel outil, in Energie-Environnement-Infrastructures,
Février 2015.
• Producteurs de panneaux photovoltaïques : de nouvelles obligations en
matière de traitement des déchets, in JCP E 30 octobre 2014.
• Construire et exploiter une ligne électrique --: Une réglementation foisonnante, in
JCP E 17 avril 2014.
• Régime des biens d'une concession, une plus grande liberté contractuelle,
Gazette du Palais 30/31 janvier 2013.
• How France shares the nuclear rent: a presentation of the NOME Act, The
Journal of World Energy Law & Business (Oxford) 16 août 2012.
• Wind, water, sun and atom, in appendix of "The 2010 guide to Energy and
project finance" of International Financial Law Review, septembre 2010.
• Contrats d’obligation d’achat, compétence juridictionnelle et loi interprétative, in
Les Petites Affiches 29 septembre 2010.
• La gestion des flux physiques et financiers au titre du contrat de stockage de
gaz naturel, in JCP E 30 septembre 2010.
Professional And Community Involvement
• Intervenant en droit de l’énergie à l’Institut Français du Pétrole et des Energies
Nouvelles au sein du master Energie et marchés
• Admission au barreau de Paris, 2005
Education
• Sciences-Po Paris, master en droit des activités économiques, 2005
• Université Paris II (Panthéon-Assas), master en droit comparé, 2005
ACTUALITÉS
septembre 14, 2015
Paul Hastings Continues Paris Office Expansion with Addition of Regulatory and
Energy Partner Sylvain Bergès
avril 13, 2016
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Los Angeles, Milan, New York, Orange County, Palo Alto, Paris
San Diego, San Francisco, São Paulo, Seoul, Shanghai, Tokyo, Washington DC
Sylvain Berges
(Continued)
Paul Hastings conseille Antin Infrastructure Partners dans sa prise de contrôle
d’Inicea
novembre 21, 2016
Paul Hastings conseille BKW dans le cadre de l’acquisition de quatre parcs
éoliens
janvier 26, 2017
Paul Hastings Adds Leading Real Estate Partner Jean-Louis Martin and Team to
Paris Office
INSIGHTS
décembre 06, 2016
Legal Newsletter N°4: Public and Administrative Law—Energy
septembre 29, 2016
Droit Public / Energie
août 01, 2016
Legal Newsletter N°3: Public and Administrative Law Energy
mars 21, 2016
Legal Newsletter N°2: Public and Administrative Law Energy
décembre 23, 2015
Legal Newsletter N°1: Public and Administrative Law - Energy
décembre 17, 2015
Intégrité et Transparence des Marchés de Gros de l’Énergie