fiche pays

FICHE PAYS
Source : «GEOATLAS.com
® 2009 © Graphi-Ogre »
Bulgarie
Données générales
Superficie : 111 000 km²
Capitale : Sofia
Monnaie : Lev (BGN)
Langue : Bulgare (écriture cyrillique)
Population : 7,3 M. d’habitants, dont 1,3 M. à Sofia
Source : «GEOATLAS.com » ® 2009 © Graphi-Ogre »
Démographie :
Densité 67,7 hab./km² ; croissance naturelle -5,1%0 ; espérance de vie des femmes : 77,2 ans ; des hommes : 70
ans. Moyenne d’âge des Bulgares : 42,5 ans. 75% de la population est citadine.
Localisation :
La Bulgarie est située sur la côte ouest de la mer Noire. Au nord, le Danube marque la frontière avec la Roumanie,
à l’ouest la Bulgarie a une frontière avec la Serbie et la Macédoine, au sud avec la Grèce et au sud-est avec la
Turquie.
Infrastructures :
Le réseau routier bulgare est constitué de 20 000 km de routes asphaltées, dont 500 km d’autoroutes, 3 000 km de
routes nationales, 4100 km de routes secondaires, 12 000 km de routes locales. La Bulgarie est traversée par 5 des
10 projets de corridors transeuropéens N° 4, 7, 8, 9 et 10.
La Bulgarie dispose de trois aéroports internationaux, Sofia, Varna, Bourgas et d’un aéroport de réserve pour celui
de Sofia, à Plovdiv.
Le réseau ferré est de prés de 6 000 km.
Sur le littoral de la mer Noire, la Bulgarie dispose de 375 km de côtes où sont situés ses deux grands ports
maritimes : Varna et Bourgas, propriétés de l’Etat à 100 %, par lesquels transitent annuellement quelque 20 Mt de
marchandises. C’est un carrefour entre l’Europe Occidentale, l’Europe Centrale et Orientale, l’Asie Centrale et le
Proche et Moyen-Orient. Le transport maritime est un secteur d’importance relative pour l’économie bulgare, qui
se trouve en concurrence directe avec les ports roumains, plus profonds, pouvant recevoir des navires de grande
capacité.
-1-
© 2013 – UBIFRANCE
FICHE PAYS
Données politiques
La constitution bulgare de juillet 1991 a marqué le retour à une démocratie pluripartite. Aucun parti ne peut être créé
sur des bases ethniques, raciales ou religieuses.
La Bulgarie est une République parlementaire monocamérale. La Constitution établit le principe de séparation des
pouvoirs.
Le Président de la République est le chef de l’État et chef des armées. Il incarne l’unité de la nation et représente la
Bulgarie dans les relations internationales. Bien qu’élu au suffrage universel pour cinq ans, il dispose de pouvoirs
limités.
Le pouvoir législatif
L’Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif. Composée de 240 députés élus au suffrage universel (par listes)
pour quatre ans, elle élit et révoque le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, nomme les membres du Conseil
des ministres. Elle adopte, modifie et abroge les lois, adopte le budget initial et l’approuve après son exécution.
Le pouvoir exécutif
Le Conseil des ministres est l’instance décisionnelle. Il dirige et met en œuvre la politique intérieure et étrangère du
pays. Il assure l’ordre public et la sécurité nationale. Le Premier ministre exerce la réalité du pouvoir politique en
dirigeant et coordonnant la politique générale du gouvernement, dont il assume la responsabilité.
Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire représente les droits et les intérêts légitimes des citoyens, des personnes morales et de l’État.
La cour constitutionnelle est composée de 12 juges, dont le mandat est de 9 ans.
Les dernières et prochaines élections
En octobre 2011, les citoyens bulgares ont élu M. Rossen Plevneliev, Président de la République.
Prochaines élections législatives : mai 2013.
Les députés éliront, courant juin 2013, un nouveau Premier ministre qui proposera les membres de son
gouvernement.
Les principaux dirigeants :
Président : M. Rossen Plevneliev, entré en fonction en janvier 2012.
Vice-présidente : Mme Margarita Popova.
Premier ministre : M. Marin Raykov, chef du gouvernement de transition chargé de préparer les élections de mai 2013
suite à la démission de M. Boyko Borissov en février 2013.
-2-
© 2013 – UBIFRANCE
FICHE PAYS
Données économiques 2012
Principaux indicateurs économiques
Indicateurs
Bulgarie
France
PIB
39,7 Md EUR
1 814 Mds EUR
Déficit public en % du PIB
Dette publique en % du PIB
PIB par habitant
Taux de croissance
Taux d’inflation
Taux de chômage
-0,45%
17,6%
5436 EUR
0,8%
2,8% (IHPC)
12,3%
4,8%
89,9%
27 700 EUR
0%
2%
10,5%
Sources : Coface, SER, Institut National de la Statistique de Bulgarie, INSEE.
Situation économique
La Bulgarie a connu de 2000 à 2008 une période de forte croissance au taux annuel moyen de 5,5%, brutalement
stoppée par la crise économique mondiale. Depuis, et au contraire des pays voisins, la Bulgarie a su maintenir sa
stabilité financière pendant la crise. Elle a vu, toutefois, l’activité économique se contracter de 5% en 2009 et a connu
une progression du chômage (12,4% en 2012), sanctionnant un modèle de croissance peu soutenable.
Après une année 2010 de croissance quasi nulle (+ 0,2%), la Bulgarie a renoué avec la croissance dès 2011 (+1,7%)
grâce à la reprise des exportations qui ont retrouvé leur niveau d’avant la crise, la consommation étant peu
dynamique et l’investissement encore retenu. En 2012, les exportations, principal moteur de la croissance, en grande
majorité orientées vers ses partenaires européens, se sont quelque peu essoufflées, compte tenu du ralentissement
économique dans ces pays. Ainsi, la croissance n’a été que de 0,8%. Les prévisions initiales du budget 2013
établissaient une croissance à 1,9%. Celles-ci ont été révisées à 1,4% au premier trimestre 2013 par la Commmission
Européenne.
La structure du PIB est composée à 6,4% du secteur primaire, le secteur secondaire compte pour 30,4% (industrie :
24,5% et construction : 5,9%), enfin le secteur tertiaire y contribue pour 63,2% (commerce & transport : 20,1% ;
finance : 8,2% et autres services : 34,9%, dont 9,2% pour l’immobilier).
La Bulgarie devrait pouvoir mettre en œuvre l’ensemble des fonds européens du programme 2007-2013 (6,7 Md
EUR), disponibles pour renforcer sa croissance et continuer d’attirer les investisseurs étrangers. Pour la période 20142020 la Bulgarie pourrait conserver la même enveloppe de fonds structurels et de cohésion.
Source : Service Economique Régional
Situation financière du pays
Depuis 1997, le régime monétaire de caisse d’émission (Currency Board) garantit au Lev bulgare une parité fixe avec
l’Euro à 1,956 BGN pour 1 Euro. Dans ce contexte, la masse monétaire est déterminée par le solde des comptes
publics et contraint ainsi le gouvernement à une gestion rigoureuse lui valant d’avoir le niveau d’endettement public
le plus bas d’Europe (17,6% en 2012) et des réserves de change de 14,5 Mds EUR qui couvrent la masse monétaire.
La Bulgarie est le bon élève de l’Europe tant en matière de dette publique que de stabilité financière. La reprise
facilitera la réduction du déficit budgétaire sous les critères de Maastricht à seulement 2,5% du PIB en 2011 et à moins
de 0,45% en 2012. L’inflation reste sous contrôle.
Source : Service Economique Régional
-3-
© 2013 – UBIFRANCE
FICHE PAYS
Politiques fiscale et économique
L’impôt sur les sociétés
La loi sur l’IS s’applique à toutes les sociétés bulgares et filiales de sociétés étrangères, quelle que soit leur forme
juridique. Depuis janvier 2008, le taux d’imposition des sociétés est fixé à 10 % du bénéfice imposable.
L’impôt sur le revenu des personnes physiques
L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct qui s’applique principalement aux revenus des individus et des
commerçants unipersonnels. Pour les particuliers, le taux d’imposition est de 10 %, prélevé à la source par
l’employeur.
La TVA
Le taux normal de la TVA est de 20%. Un taux réduit de 9% est appliqué aux forfaits touristiques et aux voyages
organisés. La législation européenne sur la TVA, transposée en droit bulgare, introduit les notions de livraison
intracommunautaire et d’acquisition intracommunautaire relatives aux échanges entre les pays membres de l’UE. A
l’import, le montant acquitté est fixé par les services douaniers (0% pour les acquisitions communautaires).
L’exportation bénéficie d’un taux d’imposition « zéro ».
Accords politiques, juridiques et multilatéraux
Membre de l’Union Européenne depuis 2007, la Bulgarie devrait rejoindre l’accord de Schengen et souhaite entrer
dans la zone Euro dès que la situation de l’Euro sera stabilisée.
La Bulgarie est membre de l’ONU, du Conseil de l’Europe, de l’OMC, du FMI, de la Banque Mondiale, de l’Organisation
Internationale de la Fracophonie et de plusieurs autres organisations internationales.
Elle a rejoint l’OTAN en avril 2004. Dans ce cadre, elle a signé en avril 2006 un accord de stationnement avec les EtatsUnis, qui permet à ces derniers d’occuper quatre bases militaires : Bezmer, Graf Ignatiev, Novo Selo et Aytos.
Membre de l’OMC depuis 1996, la Bulgarie y bénéficie du statut d’économie en transition.
Depuis l’entrée de la Bulgarie dans l’UE, les accords commerciaux bilatéraux préférentiels antérieurement conclus
avec ces pays par la Bulgarie ne sont plus en vigueur.
Commerce extérieur
Importations en 2012 :
25,50 Mds EUR
Exportations en 2012 :
20,8 Mds EUR
Poids de la France dans les importations de la Bulgarie :
3% des importations Bulgares.
Etat des lieux du commerce extérieur
Malgré une politique économique orientée vers l’exportation, la Bulgarie a, encore aujourd’hui, un commerce
déficitaire avec le monde d’environ 5 Mds EUR, équivalent à 12,5% du PIB. Ce déficit se réduit régulièrement à mesure
que prennent place les investissements productifs étrangers porteurs d’exportations. On notera néanmoins que la
balance des paiements, quant à elle, est positive, soulignant un positionnement de l’économie sur les services aux
entreprises (externalisation de processus d’entreprise) et le tourisme.
Le premier poste des importations est le pétrole, représentant 25% du total des importations et originaire à 80% de
Russie. La Bulgarie achète des équipements pour la production énergétique (10%) et industrielle (8%), d’Allemagne,
des Pays-Bas, d’Italie et de Chine. Elle a également des besoins importants en produits alimentaires (8%), en minerais
-4-
© 2013 – UBIFRANCE
FICHE PAYS
(5,5%), ainsi qu’en automobile (5%) et en produits pharmaceutiques (3,5%). La part des biens de consommation tels
que les cosmétiques, l’habillement, les meubles croit régulièrement, à mesure que le pouvoir d’achat augmente.
Concernant les exportations les produits pétroliers et ses dérivés (principalement des huiles, du kérozène et du
bitume) représentent près de 17% du total. Il est exporté via Gilbraltar et en Turquie. Le cuivre, deuxième poste des
exportations avec 11% est acheminé principalement vers la Chine, la Turquie, la Belgique et l’Italie. Le pays exporte
aussi pour 7% de biens de consommation électriques et électroniques vers l’Allemagne, la France et l’Italie, ainsi que
des pièces pour l’industrie (7%) en sous-traitance de l’indutrie allemande et vers la Roumanie ; des céréales pour près
de 4% du total vers l’Espagne, la Roumanie, l’Italie et la Grèce.
Echanges Franco-Bulgares
Malgré une progression de nos échanges de 80% depuis l’an 2000, ceux-ci restent modestes et se situent à 1,47 Md
EUR en 2012.
e
La France est le 8 fournisseur de la Bulgarie avec 673 M EUR d’exportation. Notre part de marché s’établit à 3% des
importations et a eu tendance à s’effriter depuis la crise. Les principales filières de nos exportations sont les secteurs
industriel, automobile, pharmaceutique et agroalimentaire.
Exportations vers la Bulgarie
Ventilation des importations bulgares en provenance de France
18%
Equipements électriques
10%
50%
Equipements mécaniques
Automobile
9%
Produits pharmaceutiques
Produits carnés
7%
Autres
5%
Source : Ubifrance d'après GTA
e
Notre pays est également le 6 client de la Bulgarie qui nous fournit principalement des produits assemblés en
Bulgarie que ce soit pour les équipements électriques et électroniques pour près d’1/3 de nos importations en
provenance de Bulgarie ; ou de l’habillement (12%). Nous importons également de la viande de volaille (7%) et du
kérozène (6%). Source GTA.
Importations depuis la France
Ventilation des exportations bulgares vers la France
Equipements électriques et
électroniques
20%
43%
Equipements industriels
Source : Ubifrance d’après GTA
13%
Habillement
Produits carnés
12%
6%
minéraux
6%
Autres
-5-
© 2013 – UBIFRANCE
FICHE PAYS
Les secteurs porteurs et la présence française
1
2
3
4
5
6
Secteurs
Part de marché de la France
pétrole et dérivés (6,5 Md EUR)
Equipements électriques & électroniques (2,4 Md EUR)
Produits des IAA (2,3 Md EUR)
Equipements industriels (2,1 Md EUR)
Automobile (1,2 Md EUR)
Produits pharmaceutiques (0,82 Md EUR)
0,05%
5,5%
4,5%
3,6%
5,6%
6,5%
Source : Ubifrance d’après GTA
Hormis le segment du pétrole dont plus de 80% est importé de Russie, et où la France est absente, notre pays dispose
d’une part de marché moyenne de 5% sur les principaux postes d’importation (Pour mémoire part de marché de la
France : 3% des importations totales). La Bulgarie importe un grand nombre de pièces et équipements électroniques
ou industriels pour alimenter son appareil industriel exportateur. Les produits des industries agricoles et alimentaires
représentent, quant à eux, 2,3 Mds EUR d’importation, en croissance régulière. On observe récemment une
augmentation des importations de semences, de plants, de légumes et de viande. Les Bulgares qui produisent depuis
2012 les premières voitures chinoises en Europe, importent la quasi-totalité de leur besoins et nos 3 constructeurs
nationaux y ont une bonne part de marché (25% environ), bien que les statistiques douanières qui prennent en
compte le pays d’origine ne reflètent pas cette pénétration. L’expertise de la France est également reconnue dans les
produits pharmaceutiques.
Les tendances
Les grands chantiers d’infrastructures (routes, fer, métro, traitement de l’eau) sur fonds européens, les concessions et
les PPP font appel au savoir-faire d’entreprises internationales et notamment françaises (Veolia, Systra, Egis).
L’émergence d’une classe moyenne et l’arrivée des enseignes de la grande distribution telles que Métro, Carrefour,
Praktiker, Mr. Bricolage, Ikea ou Décathlon (fin 2013), ainsi que des marques françaises spécialisées, en propre ou en
franchise (Avènes, Bioderma, Célio, Etam, Okaïdi, Promod, Pierre Cardin), fait évoluer le mode et les habitudes de
consommation vers des produits internationaux de moyen, haut de gamme ou de luxe. Les consommateurs s’ouvrent
aux produits étrangers et la France possède une bonne image en ces domaines.
Sans oublier le développement régulier des prestations de services à la personne (5 à Sec) ou aux entreprises (Dalkia,
Schneider, Calberson, Mory).
Les investissements
IDE français en Bulgarie (stocks)
IDE Bulgares en France (stocks)
En millions EUR
2008
2009
2010
2011
2012
641,5
756,4
767,2
845,7
979,3
Source : Ubifrance d’après Banque Nationale de Bulgarie
-6-
© 2013 – UBIFRANCE
3,5
7,2
9,7
25,2
28,2
FICHE PAYS
Les investissements
Le stock d’IDE mondiaux en Bulgarie s’élève à près de 40 Md EUR, soit 100% du PIB, quand il est en moyenne de 50%
dans la région. La politique économique du pays est orientée vers l’attraction des investissements étrangers pour une
production locale en vue de son exportation vers les pays d’Europe, cette tendance devrait s’accroître dans les années
à venir aussitôt que la reprise économique sera avérée.
IDE français en Bulgarie
e
Selon les statistiques de la Banque nationale de Bulgarie, la France, avec près de 980 M EUR serait le 12 investisseur
en Bulgarie fin 2012. Selon le Service Economique Régional, ces données, corrigées des investissements français
e
réalisés à partir de pays tiers, placeraient la France en 7 position avec 1,1 Md EUR d’IDE, à égalité avec la Hongrie et la
Russie, mais derrière l’Autriche (9,8 Md EUR) les Pays-Bas (7,2 Md EUR), la Grèce (2,7 Md EUR), le Royaume-Uni (2,3
Md EUR) Chypre (2,2 Md EUR) et l’Allemagne (2 Md EUR).
On dénombre quelque 140 sociétés ayant des liens financiers avec la France employant près de 10 000 personnes.
Notre présence couvre la plupart des secteurs d’activité. Elle est particulièrement significative dans le domaine
financier avec Société Générale, Crédit Agricole, BNP Paribas, Groupama, mais aussi dans les secteurs industriels (Air
Liquide, Dalkia, Danone, EDF EN, Egis, Laboratoire Pierre Fabre, Sanofi, Schneider, Servier, Total, Veolia), dans celui
des technologies de l’information (Alcatel, Atos, Bull) et dans les services (Accor, Afnor, AGS, Calberson, Carrefour,
Louis Dreyfus, Mr. Bricolage, Renault, Sodexho). Nos PME sont également présentes (Euroquality, Intuitiv
Technologies, Montupet, Serta, Théaud).
Environnement des affaires et conseils pratiques
Les usages du pays
Le bulgare, langue officielle du pays, est une langue slave méridionale qui s’écrit en cyrillique. Le niveau d’instruction
de la population bulgare est élevé. Depuis les années 90, l’anglais a remplacé le russe comme première langue vivante
étrangère enseignée à l’école. L’institut de la Francophonie pour l’Administration et la Gestion (IFAG), organisme
régional de l’Office International de la Francophonie, situé à Sofia, dispense une formation universitaire de troisième
cycle et prépare des cadres bilingues de haut niveau. La culture française est également diffusée par le réseau des
Alliances françaises. Le pays a la particularité de disposer d’un réseau de lycées bilingues et notamment une
cinquantaine de lycées bilingues de langue française. La Bulgarie compte le plus grand nombre de francophones en
Europe, après la Roumanie et les pays d’expression française. On estime à 12 % le nombre de Bulgares pratiquant le
français.
Horaires et jours fériés
Les entreprises et administrations sont habituellement ouvertes de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00. La plupart des
commerces sont ouverts de 9h00 (ou 10h00) à 20h00, même le dimanche.
Il y a en moyenne 14 jours fériés et non ouvrables : 31 décembre et 1er janvier, 3 mars, 1er mai, 6 mai, 24 mai, 6
septembre, 22 septembre, 24, 25 et 26 décembre, plus deux jours pour Pâques (vendredi et lundi). Lorsque certains
de ces jours génèrent des « ponts », il est d’usage de les officialiser ; un samedi devenant ouvré en contrepartie.
Les pratiques commerciales du pays
Mode de règlement
Le virement SWIFT et le crédit documentaire (irrévocable et confirmé) sont les moyens les plus utilisés pour le
règlement des échanges commerciaux internationaux dans le cadre des systèmes de paiement existant en Bulgarie. Le
règlement trans-européen SEPA est en cours d’application. Le chèque n’existe pas, le billet à ordre et l’encaissement
-7-
© 2013 – UBIFRANCE
FICHE PAYS
bancaire sont peu utilisés. Quant aux garanties bancaires, les conditions de leur obtention dépendent du client, de la
banque et du contrat conclu.
Les opérations de paiement sont gérées par trois systèmes :

RINGS : système de paiement brut, dans lequel les ordres de transfert sont exécutés en temps réel ;

BISERA : système pour les règlements interbancaires, chargé de la gestion des paiements clients réalisés
dans le cadre d’une journée ;
 BORICA : système de paiement par carte bancaire.
Les trois systèmes sont bien développés, avec un niveau de sécurité élevé et un bon rapport qualité-prix.
Trois banques à capitaux français sont présentes en Bulgarie : Société Générale, Crédit Agricole et BNP-Paribas. Sur le
marché intérieur, l’essentiel des paiements se fait dans la monnaie nationale, liée à l’euro par une parité fixe (1,95583
BGN pour un EUR).
De façon générale, le paiement en espèces reste prédominant (plus de 80%) pour toutes les transactions courantes de
la vie quotidienne. Cependant, avec l’assainissement du secteur bancaire et la pénétration des cartes bancaires, les
paiements par cartes se développent.
L’essentiel des paiements interentreprises, à l’intérieur du pays ou à l’international, s’effectue par transferts
bancaires.
Règles de communications lors des contacts professionnels et personnels
Les contacts
La première rencontre : Le signe de salutation le plus courant est la poignée de main, accompagnée de « Bonjour ».
Le code vestimentaire : les Bulgares sont assez classiques en ce qui concerne leur tenue de travail.
Le temps et la ponctualité : Le temps est perçu d’une façon relativement ponctuelle. Les retards d’au maximum un
quart d’heure sont tolérés mais, au-delà de ce laps de temps, il est fortement conseillé de prévenir votre
interlocuteur.
Les entretiens : Les rendez-vous sont pris à l’avance, de préférence le matin ou en début d’après-midi.
Pensez à préparer une présentation structurée, dans l’idéal sous forme de diaporama. Il est également très utile de
laisser une trace écrite ou électronique de votre présentation ou une brochure documentaire, si possible en anglais.
Les repas d’affaires : Ces moments sont l’occasion de mieux connaître vos partenaires bulgares dans une atmosphère
conviviale. Lors de ces repas, vous pouvez prendre l’initiative de porter un toast et de faire des compliments sur la
cuisine bulgare.
Ne soyez pas surpris par la manière dont les Bulgares organisent des cérémonies a priori professionnelles et laïques,
comme l’inauguration d’une usine, d’un bureau, d’un nouvel équipement : il est alors fait appel à un pope pour bénir
l’installation, puis on apporte une brioche et une coupe de sel et d’épices aux invités.
En milieu professionnel, la plupart des Bulgares se tutoient entre collègues, mais s’adressent à leur chef en l’appelant
par son nom de famille et le vouvoient.
Il est très fréquent de voir des femmes à des postes de responsabilité ou à la tête d’entreprises. Cependant, les
hommes continuent à dominer le monde politique.
La négociation
Les hommes d’affaires bulgares apprécient le contact direct. Ils préfèrent mener leurs affaires en face à face plutôt
que par téléphone ou par messagerie.
Autres détails culturels
Parfois, pour dire « oui » les Bulgares dodelinent de la tête de gauche à droite ; ils inclinent la tête de haut en bas
lorsqu’ils veulent dire « non ».
-8-
© 2013 – UBIFRANCE
FICHE PAYS
L’hospitalité bulgare est grande ; si vous êtes invité au domicile d’un contact, n’arrivez pas les mains vides. Il est de
coutume d’apporter du vin, des fleurs, des chocolats, etc.
Quelques mots utiles
Dobro outro - Bonjour (matin)
Dovijdané - Au revoir
Dobar den - Bonjour
Blagodaria - Merci
Dobar vetchère - Bonsoir
Nazdravé ! - A votre santé !
N.B. Le mot français "merci" est également utilisé en bulgare avec la même signification.
Conseil
Bonnes pratiques dans la prévention de la corruption
En matière de commerce international, le paiement de « faveurs » peut s’avérer une pratique courante afin de
favoriser la conclusion d’une affaire. Une quelconque facilité (matérielle ou pécuniaire) peut être attendue en
échange de services fournis par l’administration, ou par d’autres entreprises. Ainsi, certaines entreprises qui
travaillent régulièrement à l’international peuvent être invitées à payer des pots-de-vin en vue de gagner des
contrats, ou des « pourboires » afin d’obtenir un traitement prioritaire de leur dossier au sein des
administrations.
L’entreprise doit cependant être consciente que pratiquer la corruption peut être dangereux d’une part parce
que certains pays la condamnent fortement au travers de mesures anti-corruption, d’autre part parce que la
corruption peut avoir des implications directes sur la gestion de l’entreprise.
Le manager international doit être très attentif à tracer une ligne distincte entre « la voie raisonnable » pour
faire du commerce international, et des pratiques relevant directement de la corruption. Les pots-de-vin
ouvrent la voie à une performance de mauvaise qualité et à la perte de repères moraux parmi le personnel de
l’entreprise. La corruption mène à la propagation de pratiques commerciales contraires à l’éthique.
C’est pourquoi l’OCDE a adopté une convention, en décembre 1997, sur la lutte contre la corruption qui établit
des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les
transactions commerciales internationales une infraction pénale et prévoit un certain nombre de mesures
visant à mettre en œuvre efficacement cette infraction.
Ubifrance souscrit aux principes de cette convention et invite l’ensemble de ses clients à prendre connaissance
du décret n° 2000-948 du 28 septembre 2000 portant publication de cette convention et à en mesurer les
enjeux dans le cadre de leurs pratiques professionnelles.
-9-
© 2013 – UBIFRANCE
FICHE PAYS
UBIFRANCE vous propose quatre gammes complètes de produits et services d’accompagnement pour vous aider à
identifier les opportunités des marchés et à concrétiser vos projets de développement international.
• Gamme Conseil : pour obtenir la bonne information sur les marchés étrangers et bénéficier de l’expertise
des spécialistes d’UBIFRANCE.
• Gamme Contact : pour identifier vos contacts d’affaires et vous faire bénéficier de centaines d’actions de
promotion à travers le monde.
• Gamme Communication : pour communiquer à l’étranger sur votre entreprise, vos produits et votre
actualité.
• Volontariat International en Entreprise (VIE) : pour optimiser votre budget ressources humaines à
l’international
Retrouver le détail de nos produits sur : www.ubifrance.fr
© 2013 – Ubifrance
Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque
procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, papier ou électronique, effectuée
sans l’autorisation écrite expresse d’Ubifrance, est interdite et constitue un délit de
contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et L.335-3 du code de la propriété
intellectuelle.
Auteur : UBIFRANCE Bulgarie – Bureau de Sofia
Adresse : 19 B, Boulevard patriarche Evtimii
1000, Sofia - Bulgarie
Clause de non-responsabilité :
Rédigée par : Marc Debels
Ubifrance ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation et de
l’interprétation de l’information contenue dans cette publication dans un but autre que
celui qui est le sien, à savoir informer et non délivrer des conseils personnalisés.
Revue par : Yana Tsoneva
Les coordonnées (nom des organismes, adresses, téléphones, télécopies et adresses
électroniques) indiquées ainsi que les informations et données contenues dans ce
document ont été vérifiées avec le plus grand soin. Toutefois, Ubifrance ne saurait en
aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels changements.
Version mise à jour le 22 avril 2013
Prestation réalisée sous système de management de la performance certifiée BVC ISO
9001 : 2008
- 10 -
© 2013 – UBIFRANCE
Version originelle du : 1er novembre 2011