Master Droit spécialité Droit des assurances Pro

Master Droit spécialité Droit des assurances Pro
Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Niveau de diplôme :
Bac + 5
Lieu(x) d'enseignement :
Caen
Durée des études :
2
Accessible en :
Formation initiale
Formation continue
Formation en alternance
Principales matières enseignées
Le contrat d'assurance ;
la responsabilité civile ;
Le risque et sa gestion ;
Le règlement du sinistre ;
La gestion de l'assurance ;
Anglais ;
Assurance dommage ;
Le règlement du sinistre ;
La protection de la personne ;
Assurance collective ;
Fiscalité et placements financiers ;
Droit patrimonial de la famille et assurance.
Objectifs
Le master forme les étudiants aux métiers de l'assurance à dominante juridique (gestionnaire protection juridique, gestionnaire
assurance vie, gestionnaire sinistre...).La formation permet aux étudiants de se spécialiser en droit des assurances, afin de maîtriser
les différents types d'assurance et leur gestion, ainsi que de comprendre l'environnement socio-juridique de ce secteur. Elle leur
offre, par le biais de l'alternance, la possibilité d'acquérir les compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de leur futur
métier. Les enseignements visent d'abord à former les étudiants de façon approfondie au contrat d'assurance et aux divers régimes
de responsabilité. La formation leur permet de maîtriser les disciplines fondamentales à l'exercice du métier d'assureur et d'être
parfaitement opérationnels en matière de gestion du risque et de traitement des sinistres. Par ailleurs, des enseignements sont
consacrés aux acteurs et aux institutions de ce secteur ainsi qu'aux techniques de vente des produits d'assurance. En outre, des
enseignements théoriques et professionnels sont spécifiquement consacrés aux assurances de personnes, thématiques directement
liées à la gestion de patrimoine. A l'issue de la formation, les étudiants diplômés maîtrisent les différents types d'assurances de personne
(assurance-vie, dispositifs d'épargne retraite, dépendance...) et les questions fiscales qui y sont rattachées.
Spécificités
La formation présente plusieurs spécificités. Tout d'abord, il s'agit d'un master uniquement en alternance (rythme 1 à 2 semaines à
Caen, puis 4 à 6 semaines en entreprise, sur 12 mois). Ensuite, son contenu, élaboré pour répondre aux besoins de la profession, est
déterminé en collaboration avec des entreprises d'assurances de première importance. Enfin, de nombreux professionnels interviennent
dans la formation, ce qui assure aux étudiants une maîtrise pratique des questions liées aux métiers de ce secteur.
Le master 2 Droit des assurances de Caen est classé A+ par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
(AERES, devenu HCERES en 2014); par ailleurs il figure parmi les dix meilleurs masters 2 de cette spécialité dans le guide des
formations supérieures SMBG au titre du classement 2015. A l'issue de leur formation, les étudiants diplômés intègrent le marché de
l'emploi très rapidement (en moins de 3 mois, en moyenne). Par ailleurs plus de la moitié d'entre eux obtient un contrat de travail avant
l'obtention du diplôme.
Compétences acquises
La formation permet aux étudiants d'acquérir une vaste culture juridique leur permettant de maîtriser toutes les spécificités des
assurances. Les compétences acquises sont multiples : la gestion du risque et le traitement des sinistres, la gestion des dossiers de
placement financiers, l'étude des documents contractuels utilisés en matière d'assurances, la gestion des contentieux liés aux contrats
d'assurance. Par ailleurs, la formation permet aux étudiants d'être pleinement compétitifs dans le domaine des relations patrimoniales
tant des particuliers que des professionnels.
Echanges internationaux
Séjour facultatif.
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3
Master Droit spécialité Droit des assurances Pro - UCBN
UFR de Droit et Sciences Politiques - 08 février 2017
webetu.unicaen.fr
1/3
Conditions d'accès
Accès aux titulaires d'une licence en droit.
Conditions d'accès spécifiques en M2 :Accès aux titulaires d'un master 1 en droit. Sélection en trois étapes : étude de dossier, entretien
et conclusion d'un contrat d'alternance (contrat de professionnalisation). A titre exceptionnel, un étudiant qui n'a pas conclu de contrat
d'alternance peut être admis mais devra effectuer un stage d'une durée de trois mois minimum pour valider son diplôme.
Langues d'enseignement
Français
Stages
Stage obligatoire
La formation s'effectue en alternance. Il appartient à l'étudiant de trouver une entreprise d'accueil avec laquelle il signera un contrat de
professionnalisation lui procurant le statut de salarié en formation. L'étudiant qui n'aura pas conclu de contrat de professionnalisation
devra obligatoirement effectuer un stage d'une durée minimale de 3 mois pour valider son diplôme. L'expérience professionnelle réalisée
en entreprise (en vertu d'un contrat de professionnalisation ou d'une convention de stage) donne lieu à la rédaction et à la soutenance
d'un rapport de stage.
Programme
M1 Droit - spécialité Droit de l'Entreprise et des Affaires
m1 droit activités eco : total du sem. 1 parc. dt des ent. (Obligatoire - 30 Crédits ECTS)
- Ue11 : parcours droit de l'entreprise et des affaires (Obligatoire - 108h - 16 Crédits ECTS)
- Droit civil suretés (avec td) (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit commercial - financement des entreprises (avec td) (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit international privé général (avec td) (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Ue12 : parcours droit de l'entreprise et des affaires (Obligatoire - 156h - 14 Crédits ECTS)
- (fac) droit civil (sûretés) (Facultatif)
- (fac) droit commercial (financement des entreprises) (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international privé général (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de la construction (Facultatif - 36h)
- (fac) droit fiscal des affaires (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international public approfondi (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international et européen des droits de l'homme (Facultatif - 36h)
- (fac) droit des organisations internationales (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de l'urbanisme (Facultatif - 36h)
- (fac) droit des collectivités locales (Facultatif - 36h)
- (fac) grands problèmes politiques contemporains (Facultatif - 36h)
- (fac) contentieux financier (Facultatif - 36h)
- (fac) comptabilité (Facultatif - 36h)
- (fac) concurrence et distribution (Facultatif - 36h)
- (fac) dt judiciaire privé (Facultatif - 36h)
- (mat facul) droit des étrangers (Facultatif)
- Droit commercial (financement des entreprises) (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit international privé général (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit fiscal des affaires sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Comptabilité sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Concurrence et distribution sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Dt judiciaire privé sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Allemand (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Anglais (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Espagnol (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
Enseignement second semestre
m1 droit activités eco : total du sem. 2 parc. dt des ent. (Obligatoire - 30 Crédits ECTS)
- Ue21 : parcours droit de l'entreprise et des affaires (Obligatoire - 108h - 16 Crédits ECTS)
- Droit civil (contrats spéciaux) avec td (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit commercial (difficultés des entreprises) avec td (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit international privé spécial avec td (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Ue22 : parcours droit de l'entreprise et des affaires (Obligatoire - 156h - 16 Crédits ECTS)
- (fac) droit civil (contrats spéciaux) (Facultatif - 36h)
- (fac)droit commercial(trait des difficultés de l'entreprise) (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international privé spécial (Facultatif - 36h)
- (fac) droit du commerce international (Facultatif - 36h)
- (fac) fiscalité (Facultatif - 36h)
- (fac) gestion financière (Facultatif - 36h)
- (fac) droit des assurances (Facultatif - 36h)
- (fac) droit pénal des affaires (Facultatif - 36h)
- (fac) droit fiscal des affaires (Facultatif - 36h)
- (fac) pratique des baux (Facultatif - 36h)
- (fac)pratique dela fiscalité etdes mutations à titre gratuit (Facultatif - 36h)
- (fac) voies d'exécution (Facultatif - 36h)
- (fac) libertés fondamentales (régime juridique) (Facultatif - 36h)
- (fac) droit et contentieux constitutionnel approfondi (Facultatif - 36h)
Master Droit spécialité Droit des assurances Pro - UCBN
UFR de Droit et Sciences Politiques - 08 février 2017
webetu.unicaen.fr
2/3
- (fac) politiques communautaires (Facultatif - 36h)
- (fac) droit comparé des systèmes etrangers (Facultatif - 36h)
- (fac) droit social international et européen (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de la fonction publique (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de l'environnement (Facultatif - 36h)
- (fac) histoire de la justice (Facultatif - 36h)
- (fac)histoire du droit privé (les biens) (Facultatif - 36h)
- (fac)procédure pénale (Facultatif - 36h)
- Dt civil (contrats spéc) (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit commercial(traitement des difficultés de l'entreprise) (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit international privé spécial (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit du commerce international (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Fiscalité (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Gestion financière (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit des assurances (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit pénal des affaires (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit fiscal des affaires (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit social international et européen (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Allemand (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Anglais (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Espagnol (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
stage master 1 (Facultatif - Crédits ECTS)
stage master 1 (Facultatif - Crédits ECTS)
M2 Pro Droit - spécialité Droit des Assurances - parcours Professionnel
semestre3 (Obligatoire - 145h - 30 Crédits ECTS)
- Ue 1 : droit de la responsabilité (Obligatoire - 165h - 25 Crédits ECTS)
- Droit de la responsabilité (Obligatoire - 70h - 10 Crédits ECTS)
- 2é groupe d'enseignement (Obligatoire - 75h - 12 Crédits ECTS)
- 3è groupe d'enseignement (Obligatoire - 20h - 3 Crédits ECTS)
- Ue : 2 droit des assurances (Obligatoire - 155h - 25 Crédits ECTS)
- Droit des assurances (Obligatoire - 45h - 6 Crédits ECTS)
- 5é groupe d'enseignement (Obligatoire - 100h - 17 Crédits ECTS)
- Anglais (Obligatoire - 10h - 2 Crédits ECTS)
semestre4 (Obligatoire - 205h - 30 Crédits ECTS)
- Ue : 3 droit fiscal et techniques de l'assurance (Obligatoire - 30h - 10 Crédits ECTS)
- Rapport de stage (Obligatoire - 8 Crédits ECTS)
- Journées d'étude communes (Obligatoire - 30h - 2 Crédits ECTS)
- Ue : 4 rapport de stage (Obligatoire - 30 Crédits ECTS)
Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances se décompose de la façon suivante :
- 4 épreuves écrites ;
- 3 épreuves orales ;
- Rédaction et soutenance d'un rapport de stage.
Poursuites d'études
La finalité du diplôme est l'accès direct à la vie professionnelle mais, à titre exceptionnel, il est possible d'obtenir une inscription en
doctorat.
Débouchés professionnels
L'obtention du diplôme ouvre la voie aux professions suivantes : Juriste au sein des entreprises d'assurances, des mutuelles, des
institutions de prévoyance, des banques-assurances. Il permet aussi de se destiner aux métiers d'agents généraux d'assurances et
de courtiers.
Renseignements
UFR de Droit et Sciences Politiques
Esplanade de la paix
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
http://www.unicaen.fr/droit
Master Droit spécialité Droit des assurances Pro - UCBN
UFR de Droit et Sciences Politiques - 08 février 2017
webetu.unicaen.fr
3/3