Compte-rendu du Conseil de Communauté du 08 Juillet

COMPTE RENDU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
8 JUILLET 2015
Le Président ouvre la séance à 19h00 par un rappel de l’ordre du jour.
I) Procédure de rétablissement personnel
Le Président fait part au Conseil de Communauté de la procédure de rétablissement personnel concernant
des prestations de cantine et de périscolaire ordonnancée par le Tribunal d’Instance de Troyes, pour un
montant de 904,24 €.
Le Président précise au Conseil de Communauté qu’il s’agit d’une ordonnance qui emporte de plein droit
l’effacement de toutes dettes non professionnelles.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la procédure de rétablissement
personnel présentée par Monsieur le Trésorier de Bar sur Aube et l’extinction de la dette objet de ladite
procédure, mandate le Président pour notifier la présente décision à Monsieur le Trésorier de Bar sur Aube,
autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
II) Demandes de subvention
1. Kermesses des écoles des RPI de Soulaines Dhuys et Morvilliers
Vu le statut de la Communauté de Communes de Soulaines et plus particulièrement l’article 2.5 relatif à la
construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de
l’enseignement préélémentaire et élémentaire,
Le Président fait part au Conseil de Communauté de la demande exprimée par l’association
« Parenfantillage » – association des parents d’élèves scolarisés sur le RPI de Morvilliers – et par
l’association « Soul’n Co » - association des parents d’élèves scolarisés sur le RPI de Soulaines Dhuys qui
organisent chacune une kermesse des écoles.
Lors de ces kermesses sont vendus des programmes qui permettent de participer à une tombola. La
Communauté de Communes de Soulaines est sollicitée pour contribuer à la dotation en lots de ces
tombolas.
Le Président propose au Conseil de Communauté d’attribuer à chaque association de parents d’élèves une
subvention exceptionnelle 150 €.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention
exceptionnelle à l’association de parents d’élèves « Parenfentillage » de 150 €, décide d’attribuer une
subvention exceptionnelle à l’association de parents d’élèves « Soul’n Co » de 150 €, autorise le Président
à signer tous documents relatifs à ce dossier.
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2. CPIE – Concours écoles
Vu la compétence de la Communauté de Communes de Soulaines relative aux actions de développement
intéressant l’ensemble de la communauté, et plus particulièrement concernant toute opération de
communication tendant à favoriser l’amélioration de l’accueil, l’information, la promotion et l’animation
touristique de l’ensemble de la communauté,
Le Président fait part au Conseil de Communauté de l’organisation d’un concours en partenariat avec les
écoles en 2015 par le CPIE du Pays de Soulaines au cours duquel les enfants ont pour but de représenter ou
d’imager avec des matériaux de récupération un arbre remarquable.
Le Président propose au Conseil de Communauté d’attribuer une subvention exceptionnelle au CPIE du
Pays de Soulaines d’un montant de 200 € pour récompenser tous les enfants participants avec des livres ou
des jeux éducatifs sur le thème de la nature.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention
exceptionnelle au CPIE du Pays de Soulaines d’un montant de 200 € pour récompenser les meilleurs
clichés, autorise le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
III) Logement de fonction
Le Président rappelle au Conseil de Communauté qu’un logement de fonction peut être attribué à titre
gratuit à certains agents de l’intercommunalité et en raison des contraintes liées à leur fonction.
Ce dispositif est réservé :
-
Aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de
travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité,
à certains emplois fonctionnels,
et à un seul collaborateur de cabinet.
Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.
Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance,
habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation,…) sont acquittées par
l’agent.
Le Président propose au Conseil de Communauté de fixer les conditions d’attribution d’un logement de
fonction.
Concession de logement pour nécessité absolue de service :
Logement
Maison du gardien
Saint Victor
Fonction
gardien du Domaine
Saint Victor
Obligation liée à l’octroi du logement
Pour des raisons de sécurité et de sûreté
Le versement d’un dépôt de garantie de 500 € destiné à couvrir les éventuels manquements aux paiements
des charges liées au logement, aux frais d’entretien et aux réparations des dégradations sera demandé dès la
date d’effet d’attribution du logement à l’agent.
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Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance
habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation,…) sont acquittées par
l’agent.
Dès que la concession est octroyée, les charges seront acquittées par l’agent même s’il n’occupe pas le
logement.
L’agent devra transmettre annuellement une attestation d’assurance multirisque habitation à son
employeur.
La concession cessera de plein droit si les conditions qui l’ont motivée viennent à changer notamment en
cas d’aliénation ou de désaffectation de l’immeuble occupé, si l’intéressé ne jouit pas des locaux en bon
père de famille, si l’emploi est retiré de la liste des emplois bénéficiaires, ou bien à la date à laquelle
l’agent cessera d’occuper son emploi actuel.
Par ailleurs, en cas de congé longue maladie ou de longue durée, l’agent devra quitter les lieux, si sa
présence fait courir des dangers au public ou à d’autres agents, ou est incompatible avec la bonne marche
du service.
Lorsque le terme arrivera et à compter de cette date, l’agent devra quitter les lieux. Le délai de préavis est
fixé à trois mois.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les conditions
d’attribution d’un logement de fonction telles que présentées, autorise le Président à signer tous documents
relatifs à ce dossier.
IV) Convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes de Soulaines et la
Région de Bar-sur-Aube
Le Président fait part au Conseil de Communauté de la demande exprimée par la Communauté de
Communes de la Région de Bar Sur Aube concernant la mise à disposition d’un agent pour exercer les
fonctions de chauffeur de bus de transports scolaires.
Le Président propose de mettre en place une convention de mise à disposition de personnel entre la
Communauté de Communes de Soulaines et la Communauté de Communes de la Région de Bar Sur Aube
pour une durée de 3 ans à compter du 1er Septembre 2015. Cette mise à disposition concerne un agent
technique de la Communauté de Communes de Soulaines qui assurera les fonctions de conducteur de bus
pour le transport scolaire.
Le Président expose au Conseil de Communauté les éléments constitutifs de la convention annexée à la
présente délibération.
Le Président précise que la commission administrative paritaire a été sollicitée pour avis. Lors de la
réunion du 16 juin dernier ce dossier, a reçu un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à signer une
convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes de la Région de Bar sur
Aube pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2015, autorise le Président à signer tout
document relatif à ce dossier.
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V) Convention pour l'application d'un tarif préférentiel pour des prestations de sorties annexes
Le Président rappelle au Conseil de Communauté qu’une convention de mise à disposition de personnel
entre la Communauté de Communes de Soulaines et la Communauté de Communes de la Région de Bar
Sur Aube vient d’être conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er Septembre 2015. L’agent mis à
disposition aura pour mission la conduite de bus dans le cadre du transport scolaire et de sorties annexes.
Le Président rappelle également au Conseil de Communauté que, dans le cadre de l’exercice des
compétences scolaires et périscolaires, des sorties annexes sont régulièrement organisées.
Le Président propose au Conseil de Communauté d’établir une convention pour l'application d'un tarif
préférentiel pour des prestations de sorties annexes entre la Communauté de Communes de Soulaines et la
Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube.
Le Président expose au Conseil de Communauté les éléments constitutifs de la convention annexée à la
présente délibération.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à signer une
convention pour l'application d'un tarif préférentiel pour des prestations de sorties annexes avec la
Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube pour une durée de 3 ans à compter du 1er
septembre 2015, autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
VI) Fonds FAVL – Etat de consommation des crédits
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VII) Point sur les dossiers en cours
1. Tribunal administratif Communauté de Communes de Soulaines / TOUTUT
La SARL Agence d’architecture Anne Toutut a demandé au Tribunal Administratif de Chalons en
Champagne :
- D’annuler un titre exécutoire émis à son encontre en septembre 2013 pour un montant de
11 055,79 €.
- De mettre à la charge de la Communauté de Communes de Soulaines la somme de 2 000 €
à lui verser au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Au terme de l’audience du 21 Avril 2015, le Tribunal Administratif de Chalons en Champagne a décidé
de :
- Rejeter la requête de la SARL Agence d’architecture Anne Toutut.
- Condamner la SARL Agence d’architecture Anne Toutut à verser à la Communauté de
Communes de Soulaines la somme de 1 500 € au titre des frais exposés et non compris
dans les dépens.
2. Tuilerie Royer
Le Président rappelle au Conseil de Communauté la délibération n° 126/2013 en date du 12 décembre
2013 décidant d’attribuer à la Tuilerie Royer une subvention de 30 % du coût hors taxes du projet dans
la limite de 40 000 € HT pour ses investissements dans l’immobilier de l’entreprise afin de permettre le
développement de ses activités et la création d’emplois et autorisant le Président à signer une
convention en ce sens.
Par cette décision le Conseil de Communauté avait souhaité soutenir financièrement le projet de la
Tuilerie Royer, une entreprise artisanale atypique qui fait rayonner le Soulainois au-delà du territoire
national.
La tuilerie Royer a présenté un projet d’investissement à hauteur de 41 289 € HT qui se décompose de
la manière suivante :
-
Réhabilitation du four : 10 000 € HT
Ventilation en toiture : 5 892 € HT
Isolation du séchoir :
25 397 € HT
Ainsi la subvention de la Communauté de Communes est arrêtée à la somme de 12 387 €.
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3. Schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN)
a) Rappel délibération du conseil du 6 mai 2015
• Trois équipements ciblés dans la phase 2 du SDAN voté en janvier 2015 :
-
NRA JESSAINS
NRA VILLE SUR TERRE
SR SOULAINES DHUYS
461 000 € TTC
871 000 € TTC
290 000 € TTC
• Il existe une infrastructure non ciblé dans la phase 2 :
-
NRA de COLOMBE LA FOSSE
494 600 € TTC
Participation CCS 30 % du HT = 529 150 € au titre des fonds de concours.
Le Président ADNOT lors de l’Assemblée Départementale a apporté les éléments d’information
suivants :
Les opérations d’opticalisation des NRA de JESSAINS et VILLE SUR TERRE ainsi que l’opération de
Montée en débit du SR de SOULAINES DHUYS sont pris en compte dans la phase 2 du SDAN.
Aucune participation financière ne sera demandée aux collectivités. Le programme des travaux est
établi sur 3 ans de 2016 à 2018.
Concernant l’opticalisation du NRA de COLOMBE LA FOSSE, le département proposerait d’en
assurer la maitrise d’ouvrage par délégation de la CCS qui est compétente pour l’aménagement
numérique de son territoire. La CCS assurerait la totalité du coût de cette opération, en remboursant le
Département des coûts engagés, déduction faite des aides éventuelles perçues par le Département. Le
coût estimatif des travaux est de 494 000 € TTC. Le calendrier de cette opération pourrait s’envisager
pour une mise en service en 2017.
b) Nouveaux éléments
Le Président ADNOT lors de l’Assemblée Départementale a apporté les éléments d’information suivants :
Les opérations d’opticalisation des NRA de JESSAINS et VILLE SUR TERRE ainsi que l’opération de
Montée en débit du SR de SOULAINES DHUYS sont pris en compte dans la phase 2 du SDAN. Aucune
participation financière ne sera demandée aux collectivités. Le programme des travaux est établi sur 3 ans
de 2016 à 2018.
Concernant l’opticalisation du NRA de COLOMBE LA FOSSE, le département proposerait d’en assurer la
maitrise d’ouvrage par délégation de la CCS qui est compétente pour l’aménagement numérique de son
territoire. La CCS assurerait la totalité du coût de cette opération, en remboursant le Département des coûts
engagés, déduction faite des aides éventuelles perçues par le Département. Le coût estimatif des travaux est
de 494 000 € TTC. Le calendrier de cette opération pourrait s’envisager pour une mise en service en 2017.
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4. Installation d’un dentiste à la maison médicale
Le Président fait part aux Conseil de Communauté des démarches engagées pour faire aboutir ce
dossier et propose un premier point d’étape.
• Deux volets :
1. Le « recrutement » du chirurgien-dentiste.
2. L’équipement du cabinet dentaire.
• Le recrutement :
-
1 cabinet de recrutement a Stella Medica.
7 prises de contact à 2 pistes sérieuses qui pourraient permettre une ouverture de cabinet
mi-novembre 2015.
• L’équipement :
-
Pré-étude avant lancement appel d’offre (matériel + implantation).
Coût HT : entre 100 et 125 k€ (hors travaux d’aménagement).
Réception propositions AO : 10 septembre.
Installation matériel à 15 octobre – 15 novembre.
5. Etude opportunité pour la création d’un ESAT
•
Met en évidence 5 points d’appui déterminants et favorables :
1. L’expression d’une demande avec 64 travailleurs handicapés sur liste d’attente.
2. L’opportunité d’une structure porteuse avec l’association « Le Bois l’Abbesse ».
3. Le développement d’une activité économique : activités horticoles et maraichères.
4. Des investissements immobiliers pour l’hébergement.
5. Un environnement favorable.
•
Une synergie Aube / Haute Marne qui fédère les différents acteurs autour de ce projet.
6. Etudes sur les pôles scolaires
•
Rappel des deux hypothèses de travail :
-
•
1 pôle scolaire avec périscolaire et restauration à 90 maternelles + 130 élémentaires.
2 pôles scolaires autour des structures périscolaires existantes.
Dans tous les cas un équipement dédié à la pratique sportive.
Mise en œuvre :
-
Mars 2015 : envoi d’une lettre de consultation pour une mission de programmation.
Mai 2015 : un bureau d’étude est mandaté Massonnet.
Fin Juillet 2015 : résultats de l’étude.
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•
Visite de sites :
-
4 visites de groupes scolaires.
4 Mars : Ramerupt.
18 juin : Mesnil-Sellières / Fontvannes / Bagneux-la-fosse.
Septembre 2015 - Présentation des résultats de l’étude et des comptes rendus de visites de sites à la
Commission des affaires scolaires et périscolaires.
•
Rentrée scolaire 2015 – Effectifs :
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7. Pole aquatique de Bar-sur-Aube
Le Président fait part au Conseil de Communauté que la Communauté de Communes de la Région de Bar
sur Aube, dans le cadre de son projet de pôle aquatique, constitue un jury conformément aux dispositions
du Code des marchés public relatives à la consultation et à l’attribution des marchés de maitrise d’œuvre
dont le montant est supérieur à 207 000 € HT.
La Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube propose à la Communauté de Communes de
Soulaines de désigner un représentant qui siégera au sein du dit jury, avec voix délibérative, dans le collège
des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, mandate le Président pour siéger au
sein du jury constitué pour la consultation et l’attribution d’un marché de maitrise d’œuvre dans le cadre du
projet de pôle aquatique de Bar sur Aube porté par la Communauté de Communes de la Région de Bar sur
Aube, mandate le Président pour désigner son suppléant, autorise le Président à signer tout document relatif
à ce dossier.
8. DGF Communauté de Communes de Soulaines
Le Président présente au Conseil de Communauté les éléments constitutifs de la Dotation Générale de
Fonctionnement ( DGF ) de la Communauté de Communes de Soulaines. Il attire l’attention des élus sur la
contribution de l’intercommunalité pour le remboursement de la dette publique qui est à ce jour supérieur à
la DGF.
•
Composantes de la dotation d’intercommunalité :
-
Dotation de base :
Dotation de péréquation :
Garantie d’évolution :
Montant bonification :
Montant majoration :
15 280 €
9555 €
52 380 €
0€
0€
Ecrêtement en application de l’article L 5211-33 alinéa 5 du CGCT (dotation maximale = 120 % du
montant perçu l’année précédente).
•
Il convient de déduire :
-
La contribution au redressement
des finances publiques pour 2015 :
La contribution au redressement
des finances publiques pour 2014 :
Solde :
TOTAL notifié en 2015 :
- 58 558 €
- 20 761 €
- 2 104 €
0€
Conformément à l’article L 5211-28 du CGCT (3ème paragraphe) : « Si la minoration excède le montant
perçu au titre de la dotation d’intercommunalité de l’année de répartition, la différence est prélevée sur les
compensations […] ou, à défaut, sur les douzièmes […] de l’EPCI ».
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9. Aménagement ZAE de Chaumesnil
Le Président fait part au Conseil de Communauté que le diagnostic archélogique préalable réalisé par
l’INRAP pour le compte de la Direction Régionale des Affaires Culturelles n’a pas mis en évidence des
éléments d’intérêt historique.
Le permis d’aménager de la ZAE vient d’être déposé conformément au programme prévisionnel de
l’opération. Le délai d’instruction est au maximum de 3 mois.
10. Installation des services techniques sur le domaine Saint-Victor
Le Président précise que les travaux avancent selon le planning prévisionnel établi et que les entreprises
retenues donnent toute satisfaction quant à la qualité du travail réalisé.
11. Atelier relais DAHER
L’entreprise Daher a honoré ses obligations telles qu’elles résultent du contrat de crédit-bail immobilier qui
a été mise en place en juillet 2005 et de ses avenants.
L’entreprise Daher a la possibilité d’acquérir les biens objets du contrat susmentionné.
Toutefois, elle propose une autre alternative consistant à laisser la propriété du site à la Communauté de
Communes de Soulaines pour une période supplémentaire de 2 à 5 ans sur la base d’un loyer plus modéré
que celui pratiqué jusqu’ici ( 230 000 € HT par an ).
Le Conseil de Communauté EMET un avis favorable à la location de l’atelier relais et MANDATE le
Président pour mener des négociations en ce sens. Le Conseil de Communauté PRECISE que cette location
s’entend dans le respect général des obligations de chacun des parties telles qu’elle résultait du contrat de
crédit-bail immobilier initial et de ses avenants.
VIII) Décision modificative budgétaire
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l’exercice en
fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le Budget Principal
de l’exercice 2015 comme présenté ci-dessous :
Section de FONCTIONNEMENT – DEPENSES : + 1 405,00 €
Chapitre 65 :
+ 905,00 €
c/6542 – Créances éteintes :
Chapitre 67 :
+ 905,00 €
+ 500,00 €
c/6748 – Autres subventions
exceptionnelles :
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+ 500,00 €
Section de FONCTIONNEMENT – RECETTES :
+ 1 405,00 €
Prélèvement sur l’excédent de fonctionnement non affecté après le vote du BP 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
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