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Phase pré-contractuelle : le temps de la réflexion
Par Laure Guiserix, Franchise-Magazine.com
Parcours du candidat, publié le mercredi 8 juillet 2009
Les semaines qui séparent la première rencontre avec le franchiseur et
la signature définitive du contrat sont denses. Une période à mettre à
profit pour tout examiner avant de s’engager.
L’euphorie et l’enthousiasme que peut susciter une première rencontre
avec un franchiseur ne doivent pas engendrer la précipitation. "Les candidats
doivent garder à l’esprit qu’ils ont tout leur temps, souligne Charlotte Bellet,
avocate associée du cabinet Thréard, Bourgeon, Méresse & associés. Il est
primordial de mettre en concurrence les informations de différents franchiseurs
œuvrant sur un même secteur d’activité pour comparer les réseaux."
Une fiche de renseignements relativement précise est demandée au
candidat, parfois dès la première rencontre. "Le candidat doit fournir des
informations réelles : l’exigence générale de bonne foi des pourparlers
s’applique ! Dans le contexte actuel de crise, le candidat ne doit pas essayer de
gonfler ses capacités d’investissement, par exemple, pour pouvoir "décrocher"
une enseigne : ça ne pourra que se retourner contre lui", explique l’avocat
François-Luc Simon (Simon Associés).
Le franchiseur est tenu légalement
d’informer le candidat en lui remettant le
fameux DIP, c'est-à-dire le document
d'information précontractuelle. "Dans ce
document, le franchiseur se dévoile et établit
un état du marché du lieu où le candidat
souhaite s’implanter : il ne l’adresse donc qu’à
des candidats jugés sérieux au fil des
entretiens", précise François-Luc Simon.
"Mais s’il estime son contact solide, le
franchiseur remet son DIP rapidement : c’est
un gage de sérieux de sa part", ajoute
l’avocate Catherine Kalopissis (cabinet
Méresse).
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En cas de rupture des pourparlers à ce stade, le DIP doit être rendu au
franchiseur ou détruit. "Attention de ne pas utiliser les éléments contenu dans
le DIP d’un franchiseur quand on s’engage avec un autre : le document prévoit
toujours une clause de confidentialité, souvent assortie d’une clause pénale
financière de sanction", met en garde Charlotte Bellet.
Dans certains réseaux, la phase des pourparlers est juridiquement
encadrée par un "avant-contrat". Les plus fréquemment utilisés en franchise
sont les contrats de réservation de zone. "Attention à bien vérifier que le délai de
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vingt jours soit respecté entre la remise du DIP et la signature du contrat de
réservation, prévient Me Kalopissis. S’il ne s’agit pas du contrat définitif, il y a
remise d’une somme d’argent et la loi Doubin s’applique."
Si le candidat ne signe pas au final, soit parce qu’il n’a pas trouvé de
local, soit parce qu’il change d’avis, une clause de restitution de l’acompte doit
être précisée par le contrat de réservation, souligne Me Kalopissis. "Il est
légitime pour le franchiseur de conserver une partie de la somme, puisqu’il a
immobilisé la zone pendant un certain temps sans pouvoir y ouvrir un magasin",
considère pour sa part François-Luc Simon.
Il convient en tout cas de bien faire attention au contenu, à la durée et
aux obligations respectives des parties incluses dans ces contrats de
réservation. Il faut être d’autant plus vigilant que ces protocoles d’accord peuvent
contenir des clauses contraignantes, comme une clause de confidentialité ou
même de non-concurrence. Une telle stipulation revient à se fermer toutes les
portes à un stade où le candidat n’a pas définitivement arrêté son choix :
attention donc à ne pas signer ces avant-contrats à la légère !
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