Vendredi 24 avril 2014 PLAN D`ACTION DE SEGOLENE ROYAL : L

Vendredi 24 avril 2014
PLAN D’ACTION DE SEGOLENE ROYAL :
L’ANALYSE DE LA FONDATION NICOLAS HULOT
Début avril, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH) soumettait à
Ségolène Royal sa « to do list » des actions concrètes pour faire de la transition
écologique un grand projet, à la fois créateur d’emplois, porteur de plus de justice
sociale et d’une meilleure qualité de vie. La FNH constate aujourd’hui que la numéro
deux du gouvernement partage, dans le discours, notre ambition et notre souhait de
promouvoir une écologie positive, notamment avec la création de 100 000 emplois.
Par contre, la FNH regrette que Ségolène Royal laisse de côté de nombreux chantiers
prioritaires.
Des convergences…
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Sur le projet de loi Transition Energétique : l’ambition affichée sur la rénovation
énergétique de l’habitat et le développement des énergies renouvelables va dans le bon sens ;
tout comme l’adjonction d’un volet sur l’économie circulaire.
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Sur le financement de la transition : la confirmation de la tenue de la conférence bancaire
et financière en juin est également une bonne nouvelle. Il reste maintenant à préciser son
contenu.
… Mais des annonces globalement éloignées des priorités exprimées dans la
« to do list » (voir ci-dessous) de la Fondation Nicolas Hulot
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Sur la rénovation du tertiaire ou sur la mobilité pourtant au cœur de la prochaine
conférence environnementale : rien n’est annoncé. Pas plus que sur la question cruciale de la
précarité énergétique.
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Sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables : les objectifs à 2030 ne sont
toujours pas précisés, pas plus que la trajectoire énergétique. Ségolène Royal ne s’est pas non
plus prononcée en faveur d’une commission parlementaire spécialisée, garantie d’un bon
traitement du projet de loi au Parlement.
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Le comité fiscalité écologique : a disparu des écrans radars alors qu’il devait travailler à des
mesures positives pour les ménages, telles un bouclier énergétique et une prime à la
conversion automobile.
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Sur le plan d’économie de 50 milliards : Ségolène Royal ne prévoit pas de mobiliser les 7 à
15 milliards de subventions à la pollution dont un rapport de l’inspection générale des finances
soulignait pourtant l’impact négatif sur l’environnement, mais aussi l’économie et l’emploi.
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Sur la biodiversité : la question des financements de l’Agence reste posée, alors que le
comité pour la fiscalité écologique était pourtant chargé de faire des propositions.
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Sur l’agriculture et la pollution de l’eau : rien n’a été annoncé sur la nécessité de protéger
les aires de captages d’eau potable en les réservant à l’agriculture biologique. Ségolène Royal
doit veiller à ce que la déclinaison nationale de la Politique Agricole Commune n’autorise pas
les pesticides dans les les surfaces d’intérêt écologique (SIE), ce qui serait contraire à
l'ambition agroécologique de Stéphane Le Foll.
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Sur le problème de la pollution de l’air : la question du diesel et de ses effets sur la santé
n’est pas réglée par l’adoption des derniers plans de protection de l’atmosphère.
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Sur la gouvernance de la transition écologique : aucune annonce sur l’importance de
développer la participation des citoyens dans la construction des politiques publiques.
Ces chantiers sont incontournables pour que la France devienne, comme le souhaite Ségolène Royal,
l'une des premières puissances écologiques.
RAPPEL DE LA TO DO LIST DE LA FNH
Projet de loi transition énergétique :
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Réaffirmer des objectifs clairs et ambitieux pour 2030 sur les ENR, la réduction des
consommations énergétiques et des émissions de GES cohérentes avec le facteur 4 en 2050.
Traduire ces objectifs dans une trajectoire claire d’évolution du mix énergétique à long terme.
Maintenir le moratoire sur les gaz de schistes.
Définir des mécanismes d’incitation au développement des ENR stables et efficaces.
Mettre en place progressivement une obligation de rénovation des logements.
Financer le développement des transports collectifs et des mobilités douces et partagées.
Calendrier et commission spéciale.
Loi biodiversité et agriculture :
• Doter l’agence nationale de la biodiversité de moyens à la hauteur des enjeux.
• Lutter contre l’artificialisation des sols en sanctuarisant les terres agricoles.
• Garder le cap contre la fausse solution des OGMs.
• Doubler les surfaces en agriculture biologique d’ici 2017 en ciblant les aires de captage d’eau
potable.
• Préserver un cadre réglementaire ambitieux comme support de la transition écologique et
économique dans l’agriculture.
PLF 2015 : respect du principe pollueur payeur et justice sociale
• S’appuyer sur le comité pour la fiscalité écologique.
• Défendre pour un pacte de responsabilité écologique le basculement progressif des charges
qui pèsent sur le travail vers la fiscalité écologique.
• Aider les ménages face à la précarité énergétique en doublant le forfait charge des APL, en
mettant en place une prime à la conversion automobile et en réformant le régime fiscal des
frais kilométriques.
• Couper dans les dépenses inutiles en s’attaquant aux 7 milliards d’euros de subventions à la
pollution.
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Défendre la montée en puissance de la contribution carbone et la mise en place de l’écotaxe
Engager le rattrapage de la fiscalité diesel (+ 2 cents / an)
Conférence bancaire et financière : flécher les financements publics et privés vers la
transition
• Faire du financement de la transition écologique une priorité pour la BPI, l’AFD et la CDC
• Faire aboutir un modèle de financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics et
logements privés : s’appuyer les travaux de la CDC pour un fond national de l’efficacité
énergétique et de l’association AFTER pour une société de financement de la transition
énergétique pour le tertiaire (SFTE)
• Soutenir efficacement l’innovation écologique sous toutes ses formes
Dialogue environnemental et gouvernance :
• Améliorer le fonctionnement de la Conférence Environnementale et du CNTE
• Mettre en place une vice-présidence du CNTE
• Multiplier et pérenniser l’usage de la démocratie participative dans la gouvernance de la
transition écologique (à l’image du comité citoyen mis en place dans le cadre du CNDTE)
• Mettre en place une assemblée du long terme
COP 21 :
• Promouvoir les mécanismes de financements innovants qui permettront aux pays du sud
impactés par les changements climatiques de s’adapter et de se développer selon un modèle
décarboné.