tarifs en vigueur a compter de janvier 2003

ASSISTANCE A DOMICILE
Bureaux et Siège Social
21 rue de la Plaine
75020 PARIS
SITE INTERNET : www.assistanceadomicile.org
COURRIEL : [email protected]
Tél. : 01 43 66 98 99
01 43 66 56 65
Antenne Hauts de Seine
40 rue Madeleine Michélis
92200 NEUILLY
Tél. : 01 47 47 85 86
Fax : 01 43 66 58 27
TARIFS EN VIGUEUR A COMPTER DE JANVIER 2010
Abonnement Annuel à l’Association : 154€
Frais de dossier : 32 € (versement unique)
Un devis gratuit vous sera délivré sur demande pour toute prestation
TARIFS DES HEURES
(Heures effectives de travail)
Smic horaire au 1er Janvier 2010 : 8.86 € brut de l’heure
1 – Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 13 h :
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Intervention minimum de 3 heures consécutives : Tarif horaire brut 9.20 €
Intervention de moins de trois heures consécutives : Tarif horaire brut 9.50 €
Intervention auprès de deux personnes au foyer : Tarif horaire brut 9.97 €
2 – Le samedi à partir de 13 h et le dimanche toute la journée :
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Intervention de 2 à 3 heures consécutives : Tarif horaire brut 11.87 €
Intervention de plus de 3 heures consécutives : Tarif horaire brut 11.12 €
Intervention deux personnes le Week-end : Tarif horaire brut 12.46 €
Après 20 heures les prestations seront majorées de 25%
3- Les heures de ménage sont au tarif de : 9.50€ brut / heure
4 – Jours Fériés : Seul Le 1er Mai, est un jour férié chômé et payé s’il tombe un jour habituellement
travaillé. Le travail effectué le 1er Mai ouvre doit à une rémunération majorée de 100%.
Les jours fériés ordinaires ne sont pas chômés et payés. Ils font l’objet d’une rémunération particulière :
Noël (25/12) Majoration de 50%
Jour de l’An (01/01) Majoration de 50%
TARIFS MENSUELS DES FRAIS DE GESTION :
1 heure à
27 heures à
36 heures à
56 heures à
101 heures à
150 heures à
26 heures par mois
35 heures par mois
55 heures par mois
100 heures par mois
150 heures par mois
+
heures par mois
frais de gestion
frais de gestion
frais de gestion
frais de gestion
frais de gestion
frais de gestion
44.93 €
62.91 €
98.87 €
125.85 €
161.82 €
215.81 €
Quel que soit le nombre d’heures au-dessus de 150 heures le seuil des frais de gestion
Reste à 215.81 €
L’Association mandataire gère l’ensemble du dossier administratif de l’adhérent et de son (ses) employé(s)
Le Mandant est l’employeur de l’aide ménagère, de l’auxiliaire de vie ou de la garde-malade.
Les frais de gestion sont fonction du nombre d’heures utilisées par mois.
ASSISTANCE A DOMICILE 21 rue de La Plaine75020 Paris  01 43 66 98 99 / 01 43 66 56 65
Association Loi 1901 Mandataire Agréée de Service aux Personnes
Agrément Qualité Paris, Hauts-de-Seine
2
Forfaits
8 heures consécutives par jour du Lundi au Vendredi : 70 € par jour
(6 heures de travail effectif. 1 heure et demie de présence responsable.1/2 heure de repos)
10 heures consécutives par jour du Lundi au Vendredi : 80 € par jour
(6 heures de travail effectif. 3 heures de présence responsable. 1 heure de repos)
Le forfait sera majoré de 10 € supplémentaire par jour en cas de deux personnes à charge.
Toute heure de repos non prise sera comptabilisée en dehors du forfait.
TARIFS DES GARDES DE NUIT
Du Lundi au Vendredi :
•
NUIT DE 12 H : 68.31 €
Le salarié est dans une pièce séparée et intervient une à plusieurs fois en cas de besoin.
•
NUIT DE 12 H VEILLEE :
82.55 €
Obligation pour le salarié de rester éveillé à proximité du malade sans disposer de chambre
personnelle. Cet emploi est incompatible avec un emploi de jour.
Frais de gestion : 9.36 € par garde
Du Samedi au dimanche :
•
NUIT DE 12 H :
75.99 €
Le salarié est dans une chambre séparée et intervient une ou plusieurs fois en cas de besoin.
•
NUIT DE 12 H VEILLEE : 91.83 €
Obligation pour le salarié de rester éveillé à proximité du malade sans disposer de chambre
personnelle. Cet emploi est incompatible avec un emploi de jour.
Frais de gestion : 10.54 € par garde
TARIFS DES GARDES DE WEEK-END
•
INTERVENTION DU SAMEDI 8 H AU DIMANCHE MATIN 8 H : 145 € par garde
2 heures de repos par jour ; indemnité forfaitaire pour la présence de nuit : Le montant de
l’indemnité forfaitaire ne peut être inférieur à 1/6 du salaire conventionnel versé pour une même
durée de travail effectif. Si le salarié est appelé à intervenir fréquemment, l’indemnité se verra
majorée en fonction de la nature et du nombre d’interventions. Les repas sont à la charge de
l’employeur.
•
INTERVENTION DU DIMANCHE MATIN 8 H AU LUNDI MATIN 8 H : 145 € par garde
(Idem)
Toute intervention le week-end n’est possible qu’en cas d’intervention la semaine
Autres rémunérations dues à l’employée :
1. Les Congés payés représentent 10% du salaire brut. Ils sont rémunérés au moment ou ils sont
pris.
2. Les transports sont réglés au prorata du nombre d’heures et en fonction des zones tous les mois
(Pour un temps plein de 40 heures hebdomadaires : ½ carte orange)
Montant des cotisations patronales pour une personne exonérée des cotisations patronales de sécurité sociale :
12.5%
Il est rappelé que l’employeur reverse à l’URSSAF les cotisations salariales qu’il retient à son employée,
L’association gère l’ensemble du dossier administratif (Bulletins de paye, contrats, Urssaf etc.)
Définition de la présence responsable : Les heures responsables sont celles ou le salarié peut utiliser son temps
pour Lui même tout en restant vigilant pour intervenir s’il y a lieu.
ASSISTANCE A DOMICILE 21 rue de La Plaine 75020 Paris  01 43 66 98 99 / 01 43 66 56 65
40 rue Madeleine.Michélis 92200 Neuilly
01 47 47 85 86
Association Loi 1901 Mandataire Agréée de Service aux Personnes
Agrément Qualité Paris et Hauts-de-Seine