02240040 - La transmission du patrimoine professionnel

02240040 - La transmission du patrimoine professionnel
Crédits ECTS :
3
Volume horaire total :
23
Cours magistraux :
23
Responsable(s)
David GRIES
Lionel GASSON
Objectifs
Maîtrise du patrimoine professionnel et optimisation de sa transmission
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Fiscalité, SEL, Rémunération du dirigeant
COMPETENCES CIBLES
Pouvoir conseiller et orienter un dirigeant ou un professionnel propriétaire de son outil de travail
Contenu
Chapitre I : transmission de l'entreprise individuelle
-conséquences d'une cession pure et simple
-transmission à titre gratuit
-la vente de l'entreprise individuelle
-mise en société de l'entreprise individuelle comme préparatif à la transmission
-Location gérance
-Mise en société
Chapitre II : transmission de l'entreprise en société
-transmission à titre gratuit des droits sociaux
-cession des droits sociaux
Chapitre III : Holding de transmission
-structure juridique et fiscalité du montage
-le régime des sociétés « mère-fille » optionnelle
Controle des connaissances
Contrôle continu : Interrogation écrite 1h
Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux et pondération :
Quizz après chaque cours
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Utilisation de supports PPT ; cas pratiques
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
IAELYON SCHOOL OF MANAGEMENT
Université Jean Moulin 6 cours Albert Thomas BP 8242 69355 Lyon cedex 08 (33) 04 78 78 70 66
http://iae.univ-lyon3.fr
08/02/2017
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Connaissance comptables de base, fiscalité appliquée aux particuliers
Ce cours fait partie des formations suivantes :
IAELYON SCHOOL OF MANAGEMENT
Université Jean Moulin 6 cours Albert Thomas BP 8242 69355 Lyon cedex 08 (33) 04 78 78 70 66
http://iae.univ-lyon3.fr
08/02/2017
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