Start Your Business Conditions générales

Start Your Business
Conditions générales
1) Vie privée et sécurité
Protection de la confidentialité et de la vie privée
Dans la mesure où Start Your Business collecte des données personnelles concernant un
utilisateur à l'occasion d'une visite de son site Web par celui-ci, elle se conformera à la
législation et à la réglementation relatives à la protection de la vie privée, notamment à la loi
du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de
données à caractère personnel telle que modifiée par la loi transposant la directive 95/46/CE
du 24 octobre 1995.
Les données personnelles recueillies par Start Your Business par le biais de ce site web
consistent avant tout dans les informations que vous fournissez vous-même en complétant
différents formulaires sur notre site.
En outre, le site utilise des « cookies ». Un cookie est un petit fichier envoyé par le serveur
de ce site sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez le site. Ce site web
utilise un cookie pour enregistrer votre choix de langue ainsi que votre profil d'entrepreneur,
de façon à ce que, lors d'une visite ultérieure, le site soit présenté d'emblée dans la langue
que vous avez choisie et que le contenu soit selectionné en fonction de votre profil.
A chacune de vos visites sur notre site, Start Your Business, ou une organisation externe
agissant pour le compte de Start Your Business, recueille des informations sur les pages que
vous consultez et la manière dont vous les consultez. Ces dernières informations sont
rassemblées dans un but purement statistique et pour améliorer votre confort d'utilisation
du site.
Vos données sont récoltées par startyourbusiness.be ASBL, dont le siège social est établi à 1000
Bruxelles, avenue Marnix 24, inscrite au RPM sous le numéro 0810.719.862
Elles sont en outre communiquées aux partenaires/sponsors de Start Your Business pour les
fins mentionnées ci-après
Le site vous permet de créer un compte utilisateur et différentes données seront collectées
lors de l'enregistrement.
Le traitement de vos données a pour but principal :
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l'offre et la promotion de produits et services de Start Your Business et ses
partenaires/sponsors;
la gestion et l'envoi des « Starterskit »;
la gestion et l'accès des parties du site internet réservées aux utilisateurs enregistrés;
Certaines données sont également collectées et traitées par les sous-traitants de Start Your
Business en vue de l'exécution des tâches qui leur sont spécialement confiées dans le cadre
du traitement précité.
Vous pouvez accéder à vos données ou en demander la correction en adressant une lettre à
Start Your Business, Avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles, accompagnée d'une photocopie de
votre carte d'identité.
Toute personne physique peut également s'opposer, sans frais et sur simple demande, au
traitement des données la concernant par Start Your Business aux fins de marketing direct,
et/ou à la communication de ces données aux partenaires/sponsors de Start Your Business
aux mêmes fins.
Sécurité du réseau
Start Your Business met en œuvre des moyens adéquats pour protéger son réseau contre les
accès non autorisés et pour garantir la confidentialité des informations personnelles et
professionnelles de ses clients.
La sécurité dépend également de vous:
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Le mot de passe lié à votre compte utilisateur est strictement personnel et
confidentiel.
Utilisez votre mot de passe avec prudence. Ne le communiquez jamais à autrui,
même à vos collègues.
En outre, changez-le régulièrement.
Ne laissez pas votre PC sans surveillance lorsque vous êtes connecté à une
application contenant des informations confidentielles.
2) Notice légale
De la société
Le présent site est celui de Start Your Business, association sans but lucratif de droit belge,
dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 24. L’adresse email de
contact est [email protected].
De la portée des informations contenues sur le site
Ce site est destiné à fournir des conseils et services aux entrepreneurs et futurs
entrepreneurs belges.
Bien que Start Your Business s'efforce de fournir des informations qu'elle estime être à jour
et exactes, elle ne peut garantir que le site soit exhaustif et que toutes les informations
fournies soient adéquates, exactes et complètes.
En aucun cas, la responsabilité de Start Your Business ne pourra être mise en cause du fait
de l'utilisation des informations fournies sur ce site -ou provenant d'autres sites vers lesquels
il renvoie- ou de l'absence d'information spécifique, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa
part.
De la protection des droits intellectuels sur le site et son contenu
Tous droits sur le contenu et l'architecture de ce site, et notamment mais pas exclusivement
sur les photos, textes, logos, slogans, noms commerciaux sont réservés. Ils sont protégés par
les textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux, qui doivent
impérativement être respectés par chaque visiteur du site.
Sauf autorisation préalable et écrite de Start Your Business ou des éventuels autres ayants
droit, toute reproduction, location, prêt, radiodiffusion, ou utilisation pour exécution
publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.
Des extraits limités du contenu de ce site peuvent toutefois être utilisés sans autorisation
préalable, moyennant mention explicite et claire de la source. En aucun cas cette publication
ne peut être rémunérée, de quelque façon que ce soit.