2013_12_13_AG_Rapport Activités

Association pour la Reconnaissance de Noisement, l’Aménagement de son Site et la
Sauvegarde de son Environnement Naturel
Assemblée Générale de l’ARNASSEN
Année 2013
RAPPORT D’ACTIVITÉS
L’agrément de l’association et la nouvelle loi :
L’Association pour la Reconnaissance de Noisement, l’Aménagement de son Site et la
Sauvegarde de son Environnement Naturel (ARNASSEN) a reçu un agrément au titre de
l‘article L.252-1 du code rural le 9 octobre 1999 (arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV n°168). Cet
agrément a été renouvelé tous les ans et reste valide jusqu’au 31 décembre 2013.
Cependant, la loi sur les agréments a changé et nous avons été amenés à procéder à son
renouvellement avec une procédure très lourde.
Désormais, pour obtenir l’agrément préfectoral, il faut que l’association prouve que son
territoire d’influence comporte au moins une dizaine de communes (avec des adhérents), et
que ses actions dans le domaine ont été reconnues.
Nous avons été informés de ces nouvelles dispositions par l’association NE 77 au cours d’une
demi-journée de présentation le 22 mars 2013.
Nous avons donc aménagé les statuts de l’ARNASSEN pour expliciter ce qui était déjà réalisé
depuis les dernières années dans ce sens. Nous avons aussi aménagé un règlement intérieur tel
que demandé dans le dossier.
Nous avons réuni une assemblée générale extraordinaire le 25 avril 2013 afin de délibérer sur
ces nouveaux statuts.
Le dossier a été déposé en juin, mais nous n’avons toujours pas de nouvelle pour l’agrément
2014.
Les documents d’aménagement du territoire :
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Le SDRIF : le Schéma Directeur Régional d’Ile de France a finalement été mis en
enquête publique du 28 mars au 14 mai 2013.
L’ARNASSEN a émis un avis sur ce dossier en demandant de maintenir une
agriculture de proximité sur des espaces préservés, car seuls les espaces à urbaniser
étaient mis en évidence. D’autre part nous avons mentionné la contradiction entre le
SDRIF et le PRIF, notamment sur le plateau de Rougeau.
Le rapport a été délivré le 2 septembre 2013 avec des réserves (3) et des
recommandations (15)
Le 18 octobre 2013, le SDRIF a été approuvé par le conseil régional d'Île-de-France.
Il doit être approuvé par décret en Conseil d’Etat qui doit rendre son avis avant la fin
de l'année 2013. Il sera alors opposable aux communes.
www.iledefrance.fr/competence/schema-directeur-region
-
Le PRIF : le Périmètre Régional d’Intervention Foncière de Bréviande est en
cours de validation. Il va nous servir à déterminer les espaces à préserver notamment
sur les territoires de Sénart et Melun Val de Seine. L’ARNASSEN s’est aussi
prononcé pour l’extension proposée par l’AEV (Agence des Espaces Verts) instance
de la Région Ile de France.
www.aev-iledefrance.fr/les-missions/amenager-le-territoire/les-perimetres-regionauxd-intervention-fonciere/prif-rougeau-et-breviande
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Les SCoT : les Schémas de Cohérence Territorial de Sénart et de Melun Val de
Seine ont été lancés et l’ARNASSEN a été convoquée pour s’exprimer sur
Association agréée au titre de l’article L.252-1 du code rural depuis le 5 octobre 1999
Siège social : 2, chemin des Meuniers – Noisement – 77176 SAVIGNY le Temple
l’identification des espaces ouverts des deux territoires. Le diagnostic est en cours.
Nous avons été informés que la communication sur le sujet reprendrait après les
élections municipales de 2014 afin que les nouvelles équipes élues puissent travailler
sereinement. La sortie du document final qui engage les territoires jusqu’en 2030
serait programmée pour 2015-2016.
Nous avons rencontré sur ce sujet le directeur de l’Urbanisme du SAN de Sénart afin
d’établir un lien constructif sur ce sujet.
www.senart.com/senart/les-projets-du-territoire/le-scot-de-senart
-
Le SRCE d’Île de France : le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile de
France a été adopté après une enquête publique qui a eu lieu du 15 ami au 19 juin
2013. Une cartographie très précise de notre secteur a été élaborée et nous pouvons
nous satisfaire des compétences des consultants qui ont travaillé sur ce sujet et qui ont
identifié les forces et les faiblesses de notre territoire. Les corridors écologiques sont
clairement précisés. Nous nous baserons sur ce document pour vérifier que les projets
du SCoT seront bien compatible avec cette étude. En effet, dans le cadre du SCoT, une
analyse territoriale des espaces ouverts est a nouveau lancée. Nous avons fait
remarquer que le SRCE était déjà une bonne base de travail. Ce document est
consultable sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-decoherence-r390.html
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Une Charte Agricole sur Sénart a été signée le 19 juin entre les différents
organismes du territoire de Sénart 77. L’ARNASSEN était présente et a pu de
nouveau expliquer le projet pédagogique, et de vente directe de produits laitiers « Les
Vaches de Rougeau ».
www.senart.com/uploads/media/CHARTE_AGRICOLE150213.pdf
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Le CDT de Sénart : Le Contrat de Développement Territorial de Sénart devraitêtre signé le 19 décembre 2013 en présence de Madame La Ministre de l’Egalité des
Territoires et du Logement au SAN de Sénart 77. Il projette pour les 15 ans à venir la
construction de 1050 à 1200 logements par an et la création de 25.000 emplois.
L’ARNASSEN conteste ce document pour de très nombreuses raisons de fond. En
premier lieu, ce contrat s’intitule « Excellence Logistique et Eco Activités » ; il est
basé sur l’arrivée prochaine de la gare TGV, qui vient d’être reportée au-delà de 2030.
L’actualité nous montre la volatilité des emplois dans le domaine de la logistique et les
difficultés de transport des habitants aujourd’hui. Nous sommes suivis par trois autres
associations et les maires dont les Conseils Municipaux ont voté contre le projet, de
Saintry sur Seine, Morsang sur Seine et Tigery. Nous redoutons une augmentation des
charges pesant sur Sénart qui se traduiront par l’inflation des impôts locaux déjà très
élevés aujourd’hui.
De plus, le CDT s’imposera au SCoT en cours d’élaboration.
La presse s’est emparée du sujet, et l’ARNASSEN tiendra sa place dans ce conflit qui
vise finalement à maintenir le statut de « Ville Nouvelle » à Sénart, alors même
qu’elle a déjà 40 ans cette année.
www.senart.com/senart/les-projets-du-territoire/le-cdt-de-senart
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Le PLU de Nandy : ce Plan Local d’Urbanisme de Nandy a été révisé en début
d’année pour tenir compte des accords conclus en fin d’année 2012 entre l’EPA Sénart
Association agréée au titre de l’article L.252-1 du code rural depuis le 5 octobre 1999
Siège social : 2, chemin des Meuniers – Noisement – 77176 SAVIGNY le Temple
(Etablissement Public d’Aménagement), le SAN de Sénart, la commune de Nandy et
les associations ARNASSEN et SAUVEGARDE DE Seine-Port. Les aménagements
sont en cours et sont conformes jusqu’à maintenant à nos accords.
www.nandy.fr/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-lundi-8-juillet-2013.html
Notre hameau et sa préservation :
Nous avons reçu Mme. Le Maire de SAVIGNY le Temple le 2 mai afin de montrer quelques
points d’amélioration. Une liste a été établie à cette occasion et nous avons pu constater que
des travaux avaient été entrepris dans ce sens : réfection de la chaussée de la rue de SeinePort/ Noisement, tourne bride au bout du chemin des Pierreux, miroir sur la rue de Grands
Champs Courts, décoration de Noël en bas du hameau. Par contre, il manque encore
l’enfouissement du réseau téléphonique rue du Moulin Deforge (alors que les fourreaux sont
prêts), relations avec l’exploitant agricole sur le CD 50E qui mangera bientôt le macadam,
destruction des haies, panneaux indiquant la règlementation sur les sports mécanisés « verts ».
Madame le Maire de Savigny le Temple nous a écrit pour nous informer sur une très
hypothétique arrivée de la fibre optique à Noisement.
Nous avons aussi réagi à la forte odeur de pesticide survenue dans la soirée du 20 août 2013.
Un article dans la presse est paru ainsi que dans la feuille de Savigny. Les causes ne sont
toujours pas éclaircies.
Dès lundi 15 décembre 2013, le service de bus qui permettait aux enfants de rejoindre les
groupes scolaires de Savigny le Temple sera remplacé par un autre service de bus qui
rejoindra la gare de Cesson.
L’ARNASSEN et les autres :
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NE 77 : l’ARNASSEN est membre de Nature Environnement 77 et donc à Ile de
France Environnement. La cotisation réglée est fonction du nombre d’adhérents. Lors
de l’AG de NE77 le 13 avril, nous avons de nouveau défendu le maintien du tarif
actuel. En effet, notre objectif à l’ARNASSEN est de faire adhérer le plus grand
nombre d’habitants du territoire sans que le prix de cette adhésion soit un frein. Nous
contribuons d’une autre manière à NE77 en la représentant au CSS de Sénart
(Commission de Suivi des Sites SEVESO) – anciennement CLIC- en préfecture.
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Collectif DDNA (Développement Durable Notre Avenir), l’ADIR (Association de
Défense des Intérêts des Riverains, les établissements SEVESO de Sénart), ADE
Sénart (Association de Défense de l’Environnement), ABC (Association des Bois
du Canton) : l’ARNASSEN est associée à ces entités afin de mettre en œuvre une
action collective sur les principaux enjeux environnementaux sur notre territoire.
Président de l’ARNASSEN
Association agréée au titre de l’article L.252-1 du code rural depuis le 5 octobre 1999
Siège social : 2, chemin des Meuniers – Noisement – 77176 SAVIGNY le Temple