Constructions scolaires et installations sportives

TABLE DES MATIÈRES
1.
REMARQUES PRELIMINAIRES .............................................. 1
2.
DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.................... 3
2.1 Lois et règlements relatifs à l'instruction publique: ............... 3
2.2 Lois et règlements et normes spécifiques aux
constructions (liste non exhaustive) : ................................. 4
3.
OBLIGATIONS (MARCHES PUBLICS, MINERGIE,
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION)............... 5
3.1
3.2
3.3
3.4
4.
DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT
L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT DES
CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ............................................ 13
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
5.
Remarques préliminaires ..................................................29
Situation et implantation de la salle ...................................30
Conception générale ........................................................31
Inventaire des locaux.......................................................32
Détails de construction.....................................................33
Terrains extérieurs: installations pour le sport
scolaire et associatif ........................................................36
NORMES DE SUBVENTIONNEMENT POUR LA
CONSTRUCTION ET LA TRANSFORMATION DES
BATIMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX ET DES
INSTALLATIONS SPORTIVES.............................................. 37
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
6.6
7.
Remarques préliminaires ..................................................13
Situation et implantation du bâtiment ................................14
Conception générale ........................................................15
Détails de construction.....................................................16
Programme des locaux et détails d'aménagement ...............18
DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT
L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT
D'INSTALLATIONS SPORTIVES .......................................... 29
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
5.6
6.
Marchés publics................................................................ 5
Minergie .......................................................................... 8
Réception et mesures de contrôle......................................11
Nouvelles technologies de l'information et de la
communication ...............................................................12
Types de travaux ............................................................37
Procédure générale..........................................................38
Présentation du dossier....................................................39
Subventionnement ..........................................................40
Prise en compte d'autres élements financiers ......................43
Dispositions diverses .......................................................43
ANNEXES ........................................................................... 44
1
1. REMARQUES PRELIMINAIRES
1.1
Les présentes directives, recommandations et normes ont été
établies pour que les autorités responsables de la
construction, de la transformation ou de l'équipement de
bâtiments scolaires, écoles ou installations sportives, puissent
tenir compte des exigences dictées par les méthodes
d'enseignement actuelles et les programmes officiels
d'enseignement.
1.2
Avant l'établissement d'un projet de construction scolaire ou
d'une installation sportive, il est impératif d'en faire
reconnaître le besoin par le Département de l'instruction
publique et des affaires culturelles (DIPAC). Une concertation
préalable avec les services concernés est nécessaire.
1.3
Toutes demandes de précision et de renseignements
complémentaires
par
rapport
à
ces
directives
et
recommandations peuvent être adressées au Secrétariat
général du Département de l'instruction publique et des
affaires culturelles (DIPAC), Château, 2001 Neuchâtel ou,
pour des questions spécifiques au sujet d'installations
sportives, au Service cantonal des sports, route de l'Arsenal
2, 2013 Colombier.
1.4
Le DIPAC consulte la Commission cantonale des constructions
scolaires pour les problèmes liés à la conception des
bâtiments. La commission peut, en outre, informer et
conseiller les autorités cantonales ou communales en matière
de constructions scolaires et d'installations de sport.
Les directives, les recommandations et les normes de
subventionnement pourront être téléchargées sur le site
www.ne.ch, dans le courant du printemps 2005.
Neuchâtel, le 20 décembre 2004
2
2. DISPOSITIONS LEGALES ET
REGLEMENTAIRES
2.1 LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS A
L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Si les présentes directives et recommandations n'en disposent pas
autrement, les prescriptions des législations cantonales, voire fédérales,
sont notamment applicables au niveau cantonal :
Loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984
Loi sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 1973
Loi sur l'école enfantine, du 17 octobre 1983
Loi donnant compétence au Conseil d'Etat de fixer des
modalités de paiement des subventions cantonales accordées
au titre des constructions scolaires et des installations
sportives, du 17 décembre 1985
Arrêté concernant l'implantation et la construction des
bâtiments scolaires communaux et des installations sportives,
du 3 avril 1996
Les
présentes
directives
et
recommandations
pour
l'aménagement et la construction des constructions scolaires
(école enfantine et école obligatoire) et des installations
sportives, ainsi que des normes de subventionnement, du 20
décembre 2004
3
2.2 LOIS ET REGLEMENTS ET NORMES
SPECIFIQUES AUX CONSTRUCTIONS (LISTE
NON EXHAUSTIVE)
Loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), du 2
octobre 1991
Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’aménagement
du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996
Loi cantonale sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996
Règlement d’exécution de la loi cantonale sur les constructions
(RELConstr.), du 16 octobre 1996
Par ailleurs, il faut tenir compte des points suivants :
Les normes SIA sont à respecter.
L’ensemble des locaux accessibles au public répondra à la
norme SN 521500 concernant les constructions adaptées aux
personnes handicapées.
Les nouvelles constructions sont soumises à la loi cantonale sur
l’énergie du 18 juin 2001 ainsi qu'à son règlement d'exécution
du 19 novembre 2002. Elles répondront aux exigences
‘MINERGIE’.
Les bâtiments doivent répondre à la norme de protection
incendie de l’Association des établissements cantonaux
d’incendie (AEAI), édition 1993.
La protection contre le bruit dans le bâtiment doit correspondre
aux exigences de la Norme SIA 181, édition 1988.
Les garde-corps doivent correspondre à la Norme SIA 358 de
1996.
4
3. OBLIGATIONS (MARCHES PUBLICS,
MINERGIE, NOUVELLES TECHNOLOGIES DE
L'INFORMATION)
3.1
MARCHES PUBLICS
I. Introduction
La loi cantonale sur les marchés publics (LCMP), du 23 mars 1999, de
même que son règlement d'exécution, du 3 novembre 1999, ont permis
au canton de Neuchâtel, auparavant dépourvu de toutes normes en la
matière, de se mettre en conformité avec les dispositions
internationales, fédérales et intercantonales.
En outre, la loi précitée a été modifiée par le Grand Conseil le 4
novembre 2003. Son entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2004.
Sans refaire l'histoire, c'est l'entrée en vigueur de l'Accord OMC sur les
marchés publics, le 1er janvier 1996, qui a obligé la Confédération et
les cantons à adapter leur législation aux normes du droit international.
Dans le même temps, la Confédération, dans le cadre du programme de
revitalisation de l'économie suisse faisant suite au vote négatif sur l'EEE
en date du 6 décembre 1992, a adopté la loi fédérale sur le marché
intérieur (LMI), du 6 octobre 1995, entrée en vigueur le 1er juillet 1996,
qui vise notamment la suppression des obstacles de droit public à la
concurrence dans le droit fédéral, cantonal et communal.
La transposition de l'Accord OMC dans les divers droits cantonaux s'est
faite par l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 25
novembre 1994, entré en vigueur dans le canton de Neuchâtel le 24
décembre 1996. Cet accord international a été modifié le 15 mars 2001.
Ce dernier énumérant avant tout des principes, chaque canton se devait
d'adopter sa réglementation d'application.
La marge de manœuvre des cantons dans le domaine des marchés
publics est dès lors très réduite, au vu du cadre législatif aussi multiple
que rigide qui l'entoure.
II. Marchés
Il y a trois types de marchés :
les marchés de construction
les marchés de services
les marchés de fournitures.
5
Chacun de ces marchés est soumis, selon la valeur qu'il atteint (seuil) à
une procédure spécifique de passation de marchés.
A ce stade, il y a encore lieu de faire la distinction entre les marchés
publics soumis aux traités internationaux et les marchés publics non
soumis aux traités internationaux.
III. Types de procédures
Les procédures de mise en concurrence sont les suivantes :
la procédure ouverte, dans laquelle l'adjudicateur lance un
appel d'offres correspondant au marché prévu et où tous les
soumissionnaires peuvent remettre une offre ;
la procédure sélective, dans laquelle l'adjudicateur lance un
appel d'offres pour le marché planifié. Cette procédure
comporte deux phases. Dans un premier temps, les candidats
intéressés présentent une demande de participation. Sur la
base de critères d'aptitude, l'adjudicateur déterminera quels
candidats seront invités, ensuite, à présenter une offre ;.
la procédure sur invitation, dans laquelle l'adjudicateur choisit
au minimum 3 soumissionnaires qu'il invite à remettre
directement une offre, sans procéder à un appel d'offres ;
la procédure de gré à gré, dans laquelle l'adjudicateur adjuge
directement le marché à un soumissionnaire, sans procéder à
un appel d'offres.
NB.La procédure sur invitation ne s'applique qu'aux marchés publics non
soumis aux seuils des Accords internationaux, du moment que l'Accord
OMC, en particulier, ne connaît pas ce type de procédure.
IV. Seuils
A
L'AIMP s'applique dès que la valeur estimée du marché atteint,
hors TVA, le seuil suivant :
a) Fr. 9'575'000.— pour les ouvrages
b) Fr. 383'000.— pour les fournitures et les services
Quant à la procédure de gré à gré, l'AIMP la réserve à certains
cas de figure non liés à des seuils.
6
B
Pour les marchés qui n'atteignent pas les montants précités, et
qui ne sont donc pas soumis à l'ouverture internationale, mais
réservés au marché intérieur suisse, les seuils applicables sont
les suivants :
Type de
procédures
Procédure
ouverte/sélective
Procédure sur
invitation
Procédure gré à
gré
Construction
Services
Gros
Second
œuvre
œuvre
dès
dès
dès
500'000.— 250'000.— 250'000.—
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
500'000.— 250'000.— 250'000.—
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
300'000.— 150'000.— 150'000.—
Fournitures
dès
250'000.—
jusqu'à
250'000.—
jusqu'à
100'000.—
Au-dessus de ces montants, et jusqu'à concurrence des seuils fixés par
l'AIMP, c'est la procédure ouverte ou sélective qui doit s'appliquer.
V. Règles particulières
L'organisation d'un concours d'architecture est vivement conseillé par la
construction de bâtiments scolaires et/ou d'installations sportives.
En cas d'une procédure sur invitation, un mandat d'étude confié à
plusieurs architectes peut remplacer le concours.
Ni l'Accord OMC ni l'AIMP ne règlent la question pourtant importante du
concours.
Le législateur neuchâtelois a fixé les conditions dans lesquelles
l'adjudicateur peut organiser un concours et celles dans lesquelles il est
en principe tenu de le faire.
La réglementation de détail relative aux concours fait l'objet du Chapitre
2 du règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics.
(Voir également norme SIA 142, règlement des concours d'architectures
et d'ingénierie).
VI. Conclusions
Cette initiation aux divers types de procédures de marchés publics ne
saurait constituer autre chose qu'une aide à faire le bon choix de
procédure et à déterminer si un marché donné relève des Accords
internationaux ou du marché intérieur suisse.
7
3.2
MINERGIE
Préambule
Un bâtiment économique aux niveaux investissement, exploitation et
énergie requiert une conception globale réunissant dès le début du
projet toutes les différentes spécialités.
Nous souhaitons par la présente vous rendre attentifs à la législation
spécifique en matière d'énergie concernant la construction de bâtiments
publics ainsi que vous donner un bref aperçu du standard MINERGIE.
Bases légales
Selon l’art. 4 de la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 2001,
le canton et les communes veillent à garantir une utilisation économe et
rationnelle de l'énergie. Leurs bâtiments seront conçus, choisis, adaptés
et utilisés afin de servir de références auprès de la population et ainsi
de l'inciter, par l'exemple, à poursuivre les buts de la loi.
Conformément à l'art. 5 de la LCEn, les bâtiments
construits ou subventionnés par le canton, doivent
exigences énergétiques définies par le département. Si
cas, ils perdent les subventions qui y sont liées.
exceptions peuvent être décidées par le Conseil d’Etat.
publics neufs,
satisfaire aux
ce n'est pas le
Toutefois, des
L'art. 38, al. 1 de la LCEn précise que dans les limites des contraintes
architecturales et urbanistiques, les bâtiments sont conçus de manière à
favoriser l'utilisation de l'énergie solaire passive et active, notamment
par l'orientation de la construction, la répartition et la proportion des
ouvertures vitrées, ainsi que par le choix des matériaux.
Les exigences énergétiques du département sont définies dans le
Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (RELCEn), du 19
novembre 2002, en particulier l’art. 36 du RELCEn :
les bâtiments publics neufs, construits par le canton, les
communes, des syndicats intercommunaux, des fondations ou
institutions paraétatiques ou toute autre organisation grevant
le budget de l'Etat doivent satisfaire au standard MINERGIE,
défini par le règlement d'utilisation de cette marque de qualité.
Si ce n'est pas le cas, ils ne peuvent plus prétendre à aucune
subvention de l'Etat, mais devront tout de même satisfaire aux
exigences de l'article 37.
8
Qu’est-ce que MINERGIE ?
Généralité
MINERGIE qualifie des biens et des services, entre autres des
bâtiments, qui utilisent rationnellement l’énergie et recourent aux
énergies renouvelables tout en apportant une meilleure qualité de vie et
une compétitivité économique. Les standards MINERGIE abaissent
l’utilisation d’énergie fossile à un bas niveau, compatible avec le
développement durable.
Ce standard exploite des techniques éprouvées et dont certaines sont
déjà bien connues. On pense notamment à l’orientation du bâtiment
favorisant l'utilisation de l'énergie solaire passive et active, à une
excellente isolation, à la qualité thermique des vitrages, à l’étanchéité
de l’enveloppe, à l’utilisation d’énergies renouvelables, à une production
de chaleur adaptée et efficace, etc.
Afin de ne pas perdre tous les avantages d’une excellente isolation et
étanchéité de l’enveloppe ainsi que pour améliorer le confort, MINERGIE
prévoit la mise en œuvre d’une aération douce et automatique qui
permet de se protéger du bruit extérieur, d’évacuer les odeurs, les
polluants et l’humidité et d’introduire de l’air frais avec la possibilité de
récupérer la chaleur sur l’air vicié. L’ouverture des fenêtres reste
cependant toujours possible.
Respecter les exigences MINERGIE s’obtient en prenant des dispositions
touchant aussi bien à l’architecture, à l’enveloppe du bâtiment et aux
installations techniques. Par conséquent, il est indispensable de prendre
en compte cette exigence dès le début du projet, voire au niveau du
concours d’architecture. De telles dispositions permettent également de
limiter les coûts d’un bâtiment MINERGIE.
Conditions requises pour obtenir le label MINERGIE
Afin de définir si une nouvelle construction répond au standard
MINERGIE, deux exigences de base doivent être respectées :
1. La qualité de l'isolation thermique du bâtiment doit réduire les
besoins de chaleur pour le chauffage (Qh) calculé selon la
norme SIA 380/11) (en mode justification) à moins de 80% de
la valeur-limite (Chli) pour bâtiment neuf.
On évite ainsi de compenser une isolation thermique
insuffisante, par des installations techniques coûteuses.
2. L'indice de dépense d'énergie pondéré du bâtiment doit être
inférieur à la valeur-limite MINERGIE définie en fonction de la
catégorie d'ouvrage et de la nature du projet.
La catégorie d’ouvrage d’un bâtiment dépend de l’affectation
des locaux et correspond à une des douze catégories définies
par la norme SIA 380/1.
9
Excepté pour les catégories d’ouvrages habitat collectif et individuel,
des exigences complémentaires viennent se greffer aux exigences de
base. L’une d’entre elle concerne les besoins spécifiques d’électricité
pour l’éclairage qui doivent être justifiés et optimisés au sens de la
recommandation SIA 380/43). L’exigence MINERGIE est définie dans
l’instrument d’application de la recommandation SIA 380/4 et peut être
téléchargé gratuitement à l’adresse www.380-4.ch.
Les indices de dépense d’énergie pondérés (valeurs-limites) pour les
douze catégories d’ouvrages ainsi que les exigences complémentaires
peuvent être consultés sur le site Internet http://www.minergie.ch,
rubrique ″Standard″.
Exemple possible d’un bâtiment MINERGIE
Enveloppe du bâtiment :
Murs extérieurs
Toiture
Sol
Fenêtres (y compris cadre)
Production de chaleur et
d’eau chaude sanitaire
Aération
Indice de dépense d’énergie
pondérée
Coefficient de transmission thermique
(valeur U) :
0,15 à 0,25 W/m2K
0,15 à 0,25 W/m2K
0,17 à 0,25 W/m2K
< 1,30
W/m2K
En fonction de la qualité de l’enveloppe
(plus l’isolation est performante, plus la
production de chaleur peut être simple)
Double flux avec récupération de chaleur
En fonction de la catégorie d’ouvrages
Norme SIA 380/1 ″L’énergie thermique dans le bâtiment″, édition 2001.
L'électricité consacrée à la production de chaleur et à l'aération
compte double.
3) Recommandation SIA 380/4 ″L’énergie électrique dans le bâtiment″.
1)
2)
Les instructions concernant la demande de label MINERGIE ainsi que la
liste des documents à fournir figurent dans le classeur énergie (guide
pour l'application de la législation sur l'énergie) sous l'onglet No. 9
"Procédure".
Le dossier MINERGIE doit être joint à la demande de permis de
construire.
10
3.3
RECEPTION ET MESURES DE CONTROLE
La réception des ouvrages et installations techniques est réalisée
conformément à la norme SIA 118. Le type de protocole devra être
déterminé avec l'adjudicataire des travaux concernés.
Après la réception de l'ouvrage, l'efficacité des dispositifs et la
conformité à la planification sont contrôlées par le concepteur. La
procédure, l'étendue et la durée de ces prestations sont définies lors de
l'attribution des mandats.
Pour chaque bâtiment, les concepteurs communiqueront à un ou
plusieurs collaborateurs en charge de l'exploitation, toutes les
instructions utiles pour les problèmes de maintenance et le suivi
énergétique du bâtiment.
11
3.4 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE
L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Le maître de l'ouvrage doit impérativement prendre contact avec
l'office de la statistique et de l'informatique scolaires
Espacité
2300 La Chaux-de-Fonds
M. Alain Zosso
Tél : 032 919 68 98
E-mail : [email protected]
pour tous les problèmes liés à l'informatique scolaire.
12
4.
DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS
CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET
L'EQUIPEMENT DES CONSTRUCTIONS
SCOLAIRES
4.1
REMARQUES PRELIMINAIRES
4.1.1 Les textes législatifs et les normes figurant dans les
chapitres 2 et 3 constituent la base des procédures.
4.1.2 Les projets prennent en compte les exigences issues
de considérations d'ordre éducatif liées aux impératifs
administratifs ou hygiéniques, aux normes reconnues,
ainsi qu'aux mesures de sécurité.
13
4.2 SITUATION ET IMPLANTATION DU
BATIMENT
4.2.1 Il est recommandé de :
intégrer l'école dans la réalité citadine ;
choisir un emplacement tranquille, ensoleillé, entouré de
verdure et central par rapport au domicile des enfants ;
éviter les zones de trafic intense, les centres d'activités et les
régions à forte pollution atmosphérique ;
prendre en considération l'itinéraire des transports publics ;
grouper, dans la mesure du possible, les écoles avec les
installations sportives ;
orienter les salles de
ensoleillement correct ;
classe
de
façon
à
garantir
leur
prévoir des surfaces utilisables, intérieures et extérieures,
suffisamment vastes pour permettre une circulation aisée des
élèves et la sécurité lors des récréations ;
veiller à un accès facile pour les ambulances et les véhicules du
service du feu ;
choisir, dans la mesure du possible, une
permettant une extension future du collège.
implantation
4.2.2 La surface nécessaire du terrain
dépend du nombre d'élèves, mais aussi du nombre des salles
spéciales et du parti architectural ;
elle peut varier selon la nature du terrain.
La surface se situe généralement dans une fourchette de 25 à
35 m2/élève y compris 20 m2 de préau couvert par classe
(sans surfaces de sport).
4.2.3 Situation des salles dans un bâtiment scolaire :
En principe, les salles de cours et salles spéciales seront situées aux
niveaux suivants :
a) pour les écoles enfantines : au rez-de-chaussée, avec si possible un
accès direct à l'extérieur ;
b) pour les écoles primaires : au rez-de-chaussée, 1er et 2ème étage ;
c) pour les écoles secondaires : au rez-de-chaussée, 1er, 2ème et
3ème étage.
Dans la mesure du possible on cherchera à limiter le nombre de
niveaux.
14
4.3
CONCEPTION GENERALE
Il est recommandé d'aménager les locaux des écoles enfantines
et primaires dans le même collège. Le cas échéant, on
cherchera la proximité entre ces écoles d'une part, et les
installations sportives d'autre part. La construction de bâtiments
particuliers n'est pas exclue, mais cela est jugé moins favorable.
L'unité d'une école enfantine ne compte de préférence pas plus
de 6 classes. Dans l'enseignement des écoles primaires, il faut
privilégier les petites unités jusqu'à 10 classes. Au niveau
secondaire, des ensembles plus importants permettront une
utilisation optimale de toutes les salles.
Lorsque le bâtiment est prévu également pour d'autres activités,
celles-ci
ne doivent ni perturber l'enseignement, ni diminuer
la sécurité des élèves.
L'accès et l'utilisation des locaux doivent permettre une
implantation optimale des handicapés. A cette fin la norme CRB
– SN 521 500 est applicable.
La configuration de la salle de classe doit permettre des activités
simultanées.
Le choix d'un système constructif permettant une certaine
flexibilité dans l'utilisation des surfaces, est recommandé.
Il est souhaitable de prévoir des zones pour un enseignement en
plein air, notamment pour l'école enfantine.
15
4.4
DETAILS DE CONSTRUCTION
4.4.1 Hauteur des salles
La hauteur vide des salles de classe est en principe de 3 m.
4.4.2 Sécurité
Les bâtiments doivent être conçus de manière à permettre une
évacuation rapide en cas de sinistre.
Visualiser par la couleur les différences entre marches et paliers.
Les barrières, rampes d'escalier, parapets et allèges des
fenêtres doivent avoir une hauteur minimale de 100 cm et plus
en cas d'un risque de chute accru. Les mains-courantes seront
accessibles aux enfants.
Les couloirs et escaliers seront suffisamment vastes pour
permettre une circulation aisée, en évitant les goulets
d'étranglement. En outre, ils ne présenteront ni saillie ni
chicane. Les angles vifs sont à éviter.
Toutes les portes des salles d'enseignement doivent s'ouvrir
vers l'extérieur, sans pour autant créer un obstacle dans les
couloirs.
Les vitrages de corridors, escaliers et portes d'entrée doivent
être sécurisés et bien visibles.
Eviter les objets en saillie (poignées de fenêtres, patères,
extincteurs, vannes de radiateurs, etc.).
La sécurité à l'extérieur du bâtiment doit être assurée par le
choix des matériaux, l'aménagement des préaux sans obstacles
dangereux et l'installation de barrières de sécurité. L'accès à
l'école doit être signalé de manière claire et visible.
4.4.3 Insonorisation
Les locaux scolaires disposent d'une protection suffisante contre
les émissions de bruits extérieurs et contre la résonance
intérieure.
4.4.4 Eclairage naturel
L'éclairage peut être unilatéral ou non. La surface vitrée
correspond au minimum au 1/5 de la surface du sol.
4.4.5 Eclairage artificiel
L'éclairage doit être conçu de manière à assurer une intensité
lumineuse suffisante sur tous les lieux d'activités, y compris le
tableau noir. Est applicable à ce sujet, la recommandation SIA
380/4 'L'indice de dépense d'énergie (partie éclairage)' de 1982.
16
Lors de l'établissement du projet d'éclairage, il faut tenir compte
également des projections et du travail à l'écran sur ordinateurs.
L'entretien des luminaires doit pouvoir s'effectuer par une seule
personne.
4.4.6 Installations électriques
Prévoir des prises électriques en nombre suffisant et réparties
de manière judicieuse.
Les salles de classes doivent être équipées selon les normes
établies par
le DIPAC pour la liaison au réseau de
télécommunications
du
bâtiment
(vidéo,
informatique,
téléphone). Un projet doit inclure une étude spécifique à ce
sujet, établie avec la collaboration de l'Office de la statistique et
de l'informatique scolaires.
Prévoir des signaux sonores efficaces mais non perturbants.
4.4.7 Ventilation
L'installation de ventilation doit répondre aux exigences
Minergie, c'est à dire aux directives de la Société Suisse des
Ingénieurs en chauffage et climatisation.
4.4.8 Divers
L'entretien des fenêtres et vitrages doit pouvoir se faire depuis
l'intérieur des locaux.
Mode d'ouverture des fenêtres : choisir une solution qui limite
l'emprise intérieure du vantail à 30 cm environ. Eviter le mode
d'ouverture à battant (à la française).
Prévoir des stores extérieurs (en toile ou à lamelles), si possible
motorisés, efficaces contre l'éblouissement, la chaleur,
suffisamment obscursissants et permettant l'adaptation aisée de
la luminosité à l'activité en classe.
Choisir des couleurs chaudes, claires et gaies pour les parois et
plafonds. Prendre en considération le nettoyage et l'entretien.
Les couleurs agressives sont à éviter.
Chaque salle de classe doit être équipée d'un poste d'eau
adéquat avec eau chaude et eau froide.
Installer des horloges judicieusement placées.
D'une façon générale, le choix des matériaux se fait de
préférence en fonction des paramètres de la sécurité, du
développement durable, de la durabilité et de l'entretien
17
4.5 PROGRAMME DES LOCAUX ET DETAILS
D'AMENAGEMENT
4.5.1 Programme des locaux (école enfantine et école
primaire)
Une unité d'école enfantine ne compte de préférence pas plus de 6
classes, celle d'une école primaire, pas plus de 10 classes (cf. 4.3).
Dans un collège commun, il ne faudrait pas dépasser le nombre de 15
classes au total.
(Dans des cas particuliers, les locaux d'un logement peuvent servir de
salle de classe d'école enfantine.)
No
1
2
3
4
Locaux
1 à 5 cl.
6 à 10 cl.
11 à 15 cl.
20-100
élèves
1à5
oui
oui
*
100-200
élèves
6 à 10
oui
oui
*
200-300
élèves
11 à 15
oui
oui
*
Salle de classe
Vestiaire
Local de matériel - école enfantine
Salle de dégagement – école
primaire
5
Salle polyvalente d'activités
oui
oui
oui
(rythmique etc.)
6
Activités créatrices (bois, carton) –
oui
oui
oui
école primaire
7
Activités créatrices (textiles) –
oui
oui
oui
école primaire
8
Salle de gymnastique
**
**
**
9
Salle des maîtres
oui
oui
oui
10 Soutien pédagogique
oui
oui
oui
11 Local administratif
oui
oui
12 Local de matériel scolaire
oui
oui
oui
(économat)
13 Infirmerie
oui
oui
oui
14 Cuisine
oui
oui
oui
15 Local concierge
oui
oui
16 Nettoyage et matériel
oui
oui
oui
17 Installations sanitaires
oui
oui
oui
18 Préau
oui
oui
oui
19 Préau couvert
oui
oui
oui
20 Terrain de sport
**
**
**
* L'opportunité de l'aménagement de salles de dégagement dépend de
la taille des salles de classes normales.
** L'aménagement des installations sportives est traité dans le chapitre
5.
èSelon l'importance des unités scolaires, certaines activités peuvent
être groupées dans un seul local (mention en gris dans le tableau).
18
4.5.2 Détails d'aménagement (école enfantine et école
primaire)
4.5.2.1 Salle de classe
Surface moyenne : 80 m2,
Ecole enfantine : 80 à 90 m2 (pour les classes dont l'effectif
est inférieur à 10 élèves, compter un
minimum de 4 m2 par élève)
Ecole primaire : 70 à 80 m2
Sous réserve des exigences générales (cf.4.3), la forme d'une
salle de classe est libre.
De préférence, la porte d'entrée et le lavabo sont placés près du
tableau noir.
Les installations et équipements doivent tenir compte de la taille
des élèves.
Le sol doit être lavable.
Prévoir de nombreuses
recouvrement de parois).
surfaces
d'affichage
(panneaux
et
Placer des armoires basses et des rayonnages en suffisance
(profondeur 40 cm), prévoir une armoire haute (200/100/50 cm).
Particularités à prévoir pour l'école enfantine :
- Tableau noir à la hauteur des enfants qui doivent pouvoir
y dessiner sur toute la surface.
- Armoires et des rayonnages mobiles.
Particularités à prévoir pour l'école primaire :
- Tableau noir mobile, de 3,6 à 4 m à 2 volets au
minimum, dont un, si possible, métallique. En plus, le
tableau sera équipé d'un crochetpermettant de suspendre
cartes et documents.
- Surface de projection (paroi lisse et blanche ou un écran
enroulable)
- Armoire basse profonde (130/90 cm) avec tiroirs anglais.
- Dispositif, fixé au plafond à environ 1,50m de la paroi
frontale, pour suspendre cartes et images de grand
format.
4.5.2.2 Vestiaire
Aménager les vestiaires avec patères dans des dégagements ou
des couloirs suffisamment larges.
Pour les écoles enfantines, l'installation de bancs (l ~40 cm /
enfant) avec rayon à chaussures est nécessaire.
4.5.2.3 Local de matériel – école enfantine
Chaque classe de l'école enfantine doit disposer d'un local de
matériel ou d'une surface de stockage de 12 m2 environ.
19
4.5.2.4 Salle de dégagement – école primaire
L'aménagement d'une salle de dégagement d'une surface de ~
40 m2 est conseillé pour des groupes de trois à quatre salles de
classe.
4.5.2.5 Salle d'activités polyvalente (rythmique, éducation du mouvement,
musique et spectacles)
Dès 6 classes, une salle de la taille d'une salle de classe est
nécessaire, pour les unités plus petites une demi salle est
suffisante. Le cas échéant, dans les petites unités, il est possible
de grouper la salle polyvalente et le soutien pédagogique
(4.5.2.10) dans une salle.
4.5.2.6 Activités créatrices sur bois et carton – école primaire
Prévoir une salle de taille normale avec un local annexe de ~ 12
m2 dès 6 classes. Dans les petites unités, il est possible de
grouper les activités créatrices sur bois et carton avec celles sur
textiles (4.2.5.7) dans une salle.
4.5.2.7 Activités créatrices sur textiles – école primaire
Les surfaces à prévoir correspondent à celles des activités
créatrices sur bois et carton (cf. 4.5.2.6).
Prévoir suffisamment de place près des fenêtres pour les
machines à coudre.
4.5.2.8 Salle de gymnastique
Se référer au chapitre 5.
4.5.2.9 Salle des maîtres
Salle de taille variable, selon l'unité scolaire il faut prévoir une
surface de 15 à 80 m2. Dans les petites unités, l'équipement de
la salle des maîtres avec un bloc de cuisine (cf. 4.5.2.14) permet
le groupement de locaux.
4.5.2.10 Soutien pédagogique
Salle équipée comme une salle de classe, pouvant servir
également à d'autres utilisations (appui, classe d'accueil, leçons
particulières). Dans les petites unités, un groupement des
surfaces de salles spéciales dans une seule salle normale est
possible.
4.5.2.11 Local administratif
Selon besoins, dans les grandes unités prévoir un local
administratif (~ 12 à 20m2), servant également de lieu de
réunion de la commission scolaire.
4.5.2.12 Local de matériel scolaire (économat)
Situé de préférence à proximité de la salle des maîtres et
disposant d'un accès aisé (livraisons), ce local, dont la taille
dépend de l'importance de l'unité scolaire (~ 12 à 40 m2) doit
être équipé de rayonnages. Dans une petite unité, la surface de
l'économat peut être groupée avec celle de la salle des maîtres
(4.5.2.10).
20
4.5.2.13 Infirmerie
Dans les grandes unités, l'infirmerie est un local indépendant
avec un accès aisé (~ 10 m2). Dans les petites et moyennes
unités, il est possible d'aménager un coin infirmerie (visites
médicales) dans une salle des maîtres ou dans un local
administratif p.ex.
4.5.2.14 Cuisine
Une cuisine agencée simplement, comportant des plaques de
cuisson, un four, un frigo et un évier, est nécessaire autant pour
l'école enfantine que pour l'école primaire pour la réalisation de
recettes simples (Il ne s'agit pas d'une unité EFA). Installé en
principe dans un local particulier (~ 12 à 20 m2), il est conseillé
de la prévoir en liaison avec une salle de type polyvalente ou de
dégagement. Dans les petites unités, un bloc de cuisine peut être
aménagé dans la salle des maîtres.
4.5.2.15 Local concierge
Prévoir un local pour le concierge dans les unités importantes.
4.5.2.16 Nettoyage et matériel
Un local de matériel de nettoyage doit comporter un poste d'eau
avec vidoir. Un groupement avec le local du concierge est
possible.
4.5.2.17 Installations sanitaires
Selon le projet et les besoins. Il n'est pas nécessaire de
distinguer les installations de l'école enfantine de celles de l'école
primaire. Prévoir un WC pour handicapés par étage, il sert
également de WC pour les maîtres.
4.5.2.18 Préau
Cour de récréation (~ 6 m2 par élève) aménagée de façon à
diminuer au maximum le risque d'accidents, comprenant une
zone de verdure.
4.5.2.19 Préau couvert
Dans la mesure du possible, il faut prévoir un préau couvert
abrité des courants d'air (~ 20 m2 par classe).
4.5.2.20 Terrain de sport
Se référer au chapitre 5. Pour les petites unités scolaires, un petit
terrain de sport peut être combiné avec le préau de l'école.
21
4.5.3 Programme des locaux (école secondaire)
Enseignement secondaire 1
nombre d'élèves
effectifs moyens par classe
entre 120
et 220
12 à 18
Locaux
1 salles de classes
10 11
2 salle histoire/géographie
1
2
3 salle de sciences
biologie/physique/chimie
1
2
4 salles info (24 places)
0.5 1
5 ateliers bois/carton/métal
1
1
6 ateliers activités textiles
1
1
7 ateliers éducation visuelle et artistique 1
1
8 salles d'économie familiale
1
1
9 * salles d'éducation physique
1
1
10 * (bassin de natation)
11 salle d'éducation musicale
1
1
Aula
A=100 places
B=200-300 places
12 C=400 places
A A
bibliothèque/médiathèque
13 documentation
1
1
14 accueil - réunion
1
1
15 salle des maîtres
1
1
direction/sous-direction
16 secrétariat
services parascolaires
17 OROSP/SSE/soutien, etc.
1
1
18 infirmerie
1
1
Ordre de grandeur du nombre d'élèves considéré par rapport au nombre de classes
avec indication des effectifs moyens par classe
entre 170
entre 220
entre 280
entre 330
entre 390
entre 450
entre 500
entre 550
entre 600
et 270
et 330
et 380
et 440
et 500
et 550
et 600
et 650
et 750
13 à 18 14 à 18 15 à 18 15 à 18 16 à 19 16 à 18 16 à 18 16 à 18 16
à
19
4.5.4
12
2
13
2
14
2
15
2
16
2
17
2
18
3
19
3
20
3
21
3
22
3
23 24
3
3
2
1
1
1
1
1
1
2
1
2
2
1
1
2
2
1
2
2
1
1
2
2
1
2
2
1
1
2
2
1
2
2
1
1
2
3
1
2
2
1
1
2
3
1
2
2
1
1
2
3
1
2
2
1
1
2
3
1
2
2
1
1
2
3
1
2
2
1
1
2
3
2
2
2
1
1
2
3
2
2
2
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
2
2
2
1
1
2
pour
1
1
A
A
A
A
B
B
B
B
B
B
B
B
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
2
1
1
2
1
1
2
1
1
2
1
26 27
3
3
4
4
2
2
3
3
3
3
2
2
1
1
3
3
mémoire
1
1
C
C
28
3
29 30
3
3
31
4
32 33 34
4
4
4
35
4
36
4
37
4
38
4
39
4
40
4
4
2
3
3
2
1
3
4
2
3
3
2
1
3
4
2
3
3
2
1
3
4
2
3
3
2
1
3
4
3
3
3
2
2
3
4
3
3
3
2
2
3
5
3
4
4
2
2
3
5
3
4
4
2
2
3
5
3
4
4
2
2
3
5
3
4
4
2
2
3
5
3
4
4
2
2
4
5
3
4
4
2
2
4
5
3
4
4
2
2
4
5
3
4
4
2
2
4
1
1
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
1
4
2
1
4
2
1
4
2
1
4
2
1
4
2
1
4
2
1
4
2
1
4
2
1
4
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
3
3
3
3
3
3
3
3
3
4
1
1
1
1
2
2
2
2
2
2
2
1 bureau pour chaque cadre de direction
1 poste de travail pour chaque membre du personnel administratif + local
photocopies
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
3
1
3
1
3
1
3
1
3
1
3
1
4
1
4
1
4
1
4
1
4
1
4
1
4
1
4
1
4
1
4
1
2
2
2
2
2
2
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
selon configuration des locaux
1 WC jusqu'à 10 enseignants ou 20 élèves, WC filles et garçons séparés
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
19 locaux d'entretien
1
1
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
20
21
22
23
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
loge ou appartement concierge
économat
ascenseur
sanitaires
B
25
3
l'effectif moyen par classe est calculé en tenant compte de classes dont l'effectif peut varier de 8 -12 élèves (enseignement spécialisé) à 22-25 élèves (voie de maturités)
* voir le chapitre 5 : directives et recommandations concernant l'aménagement et l'équipement d'installations sportives
22
4.5.4 Détails d'aménagement (école secondaire)
4.5.4.1 Salle de classe
Surface moyenne : de 55 à 65 m2 nécessaire pour un effectif
jusqu'à 24 élèves.
La porte d'entrée de la classe et le lavabo doivent en principe se
trouver près de la paroi où se trouve le tableau noir.
Une des parois au moins doit permettre l'affichage.
Il est conseilléde prévoir un vestiaire pour les élèves dans la salle
pour des raisons de sécurité.
La paroi frontale supporte un tableau noir de 3,6 à 4 m2 avec 2
volets. Prévoir sur la même paroi la possibilité de projeter des
images (peinture blanche et mur lisse ou écran).
Prévoir une ou plusieurs armoires de rangement.
4.5.4.2 Salle d'histoire/géographie
Surface moyenne : de 60 à 70 m2.
Elle doit permettre toutes les formes de projection, y compris
d'images et de textes informatisés. Elle sera donc obscurcissable,
bénéficiera d'un éclairage réglable.
Un local annexe (environ 30 à 40 m2) permettant le rangement
des collections est nécessaire. Si deux salles sont installées, il est
judicieux de prévoir ce local entre les deux salles avec accès
direct depuis les salles.
4.5.4.3 Salle de sciences : biologie/physique/chimie
Surface moyenne : de 70 à 80 m2. La salle de sciences doit être
polyvalente et permettre à la fois l'enseignement théorique à une
classe entière et des travaux de laboratoire. L'équipement
comprend de nombreuses armoires de rangements. Des blocs de
laboratoire avec eau, gaz, électricité.
Elle doit autoriser toutes les formes de projection, y compris
d'images et de textes informatisés. Elle sera donc obscurcissable,
bénéficiera d'un éclairage réglable.
Un local de préparation (40 à 60m2), pour 2 à 3 salles est
nécessaire. Une disposition entre les salles avec accès direct est
judicieuse pour la préparation des expériences, le stockage des
produits toxiques, la documentation.
Pour la chimie, une chapelle est nécessaire. Il est intéressant que
l'accès à la chapelle et l'observation puissent se faire depuis la
salle et depuis le local de préparation.
23
4.5.4.4 Salle informatique
Surface moyenne :de 35 à 70 m2 comprenant 12 à 24 postes de
travail.
Cette salle doit permettre à la fois l'enseignement de
l'informatique et les travaux de recherche. Elle doit donc être
accessible à la fois pour des cours et pour une utilisation
individuelle
par
les
élèves
au
même
titre
que
la
bibliothèque/médiathèque.
L'éclairage doit être particulièrement pensé en fonction de
l'utilisation d'écrans.
Il est conseillé de prévoir un tableau blanc pour éviter la
poussière de craie et permettre la projection.
4.5.4.5 Atelier bois/cartons/métal
Surface moyenne : de 70 à 80 m2 permettant l'installation d'au
moins 13 établis y compris celui du maître.
L'atelier d'activités manuelles sur bois/carton/métal offrant une
polyvalence d'utilisation est à privilégier.
Equiper l'atelier d'un bac large et profond avec eau chaude et
froide.
Une chapelle pour les travaux de soudure est nécessaire. Un ou
des locaux annexes, (30 à 40 m2) facilement accessibles depuis
la ou les salles sont nécessaires pour l'installation de machines, le
stockage de produits toxiques, les petites fournitures et
l'entreposage des travaux réalisés par les élèves.
Les matières premières peuvent être stockées dans des sous-sols
ou abris, pour autant que ceux-ci soient suffisamment secs et
ventilés.
4.5.4.6 Ateliers textiles
Surface moyenne : de 70 à 80m2
L'atelier d'activités manuelles sur textiles sera équipé de grandes
tables plates et de prises électriques en suffisance pour les
machines à coudre.
Un lavabo avec eau froide suffit.
Prévoir des armoires nombreuses pour les rangements des
fournitures.
Un local annexe (30 à 40 m2) facilement accessible depuis la ou
les salles pour les rangements est aussi nécessaire.
24
4.5.4.7 Atelier d'éducation visuelle et artistique
Surface moyenne : de 80 à 90m2
La salle d'éducation visuelle et artistique doit être suffisamment
vaste pour permettre des travaux individuels et collectifs. Elle
doit autoriser toutes les formes de projection, y compris d'images
et de textes informatisés. Elle sera donc obscurcissable,
bénéficiera d'un éclairage réglable. Un bassin suffisamment vaste
pour les travaux de nettoyage liés à l'utilisation de la peinture est
à prévoir.
De plus de nombreuses armoires et un local annexe (20 à 40 m2)
pour permettre le séchage des travaux d'élèves, les rangements
et l'entreposage des collections est nécessaire.
L'équipement en grandes tables et tables à dessin inclinables est
recommandé.
4.5.4.8 Salle d'économie familiale
Surface moyenne : de 80 à 90m2 répartie en deux zones, cuisine
et salle de théorie et à manger.
Salle équipée de quatre blocs-cuisine, (minimum 3) avec gaz,
électricité et hottes de ventilation pour des équipes de 12 à 14
élèves.
Il faut prévoir l'installation de micro-ondes et éventuellement
d'un lave-vaisselle. De plus, un local annexe, (15 à 20 m2) pour
une deux ou trois salles, équipé de congélateurs et permettant
d'entreposer les produits de base est nécessaire.
Une machine à
recommandée.
laver
le
linge
pour
2
ou
3
salles
est
Prévoir un vestiaire séparé pour les élèves et les maîtres.
4.5.4.9 Salle d'éducation physique
Se référer aux directives spécifiques liées aux installations
sportives.
4.5.4.10 Bassin de natation
Se référer aux directives spécifiques liées aux installations
sportives
4.5.4.11 Salle d'éducation musicale
Surface moyenne : de 55 à 65 m2
Il est peu efficace d'utiliser une grande aula pour ce type
d'enseignement. La salle doit être équipée d'un piano et
permettre la diffusion de tous supports audio-visuels dans des
conditions optimales. Elle doit également permettre l'utilisation
d'instruments et disposer de places de rangements suffisantes.
La salle doit être insonorisée à l'égard des autres locaux. Le choix
de son implantation est donc importante.
25
4.5.4.12 Aula
Cette salle doit permettre les formes de projections les plus
usuelles, (vidéo, rétro, images informatisées par beamer fixe) et
de diffusion du son (équipement stéréo, micro, etc.)
Il est utile également que la salle soit équipée d'une
infrastructure technique pour des spectacles (projecteurs, etc.)
Il faut éviter une disposition en gradins avec chaises fixes.
L'implantation d'une scène ou d'un podium est utile.
En cas d'utilisation extrascolaire, une entrée séparée peut être
ajoutée aux frais de la commune.
4.5.4.13 Médiathèque/centre de documentation
Surface selon l'importance du centre scolaire mais au minimum
de 80 m2
La médiathèque doit être assez vaste pour accueillir au moins
une classe. Outre les collections de livres et documents, un
espace médiathèque avec postes informatiques reliés à Internet
doit être prévu.
La salle peut être composée de différents espaces bien reliés
entre eux. Pour la surveillance, il est nécessaire de limiter au
maximum les angles morts.
4.5.4.14 Accueil/réunion
Plusieurs locaux de surfaces différentes seront prévus selon
l'importance du centre, pour permettre :
l'accueil des élèves avant et après les périodes de cours.
diverses réunions de maîtres.
des entretiens avec les parents, etc.
la possibilité de travailler à l'école pour les maîtres, hors de la
salle des maîtres.
Si le centre accueille de nombreux élèves de l'extérieur, une
cafétéria ou un réfectoire, combiné avec le lieu d'accueil est
recommandé.
4.5.4.15 Salle des maîtres
Surface moyenne : de 50 à 100 m2
La salle des maîtres est prévue pour l'accueil de 30 à 35 maîtres.
Elle doit comporter une partie travail avec ouvrages de
références, courrier, cases personnelles et une partie détente
avec cafétéria.
26
4.5.4.16 Direction/sous-direction/secrétariat
Ces locaux administratifs, fonctionnant comme réception, doivent
être regroupés et placés judicieusement afin de garder une vue
d'ensemble du centre et permettre un accès facile. La proximité
de la salle des maîtres est un avantage. Il faut prévoir :
un bureau pour chaque cadre de direction (entre 20 et 40 m2)
et 15m2 environ par poste de travail administratif.
un local accessible aux maîtres et au personnel administratif
et destiné à la photocopieuse et à la réserve de papier
représente une solution rationnelle.
4.5.4.17 Services parascolaires OROSP/service socio-éducatif
Divers locaux (entre 15 et 25 m2) sont nécessaires pour
permettre un fonctionnement judicieux des services parascolaires
appelés à intervenir dans le centre et susceptibles d'accueillir des
élèves individuellement ou en petits groupes.
4.5.4.18 Infirmerie
Surface moyenne : de 20 à 30 m2
Elle doit être lumineuse avec lavabo médical, armoire à
pharmacie fermée à clé et lit d'examen. Son aménagement doit
permettre un nettoyage et une désinfection faciles.i
4.5.4.19 Locaux d'entretien
En fonction de l'importance du centre et de son implantation, des
locaux doivent être prévus pour faciliter la conciergerie.
Ils doivent être suffisamment grands
rangement des machines d'entretien.
pour
permettre
le
Ces locaux doivent disposer d'un vidoir et d'une batterie
mélangeuse avec une douche extensible pour le nettoyage des
machines et de rayonnages pour le stockage des produits de
nettoyage et d'entretien.
4.5.4.20 Loge ou appartement de conciergerie
Le fait de pouvoir bénéficier d'un concierge résident facilite
l'utilisation des locaux en dehors des heures d'enseignement
(aula, salles d'EPS, etc.) et garantit une meilleure sécurité pour le
bâtiment.
4.5.4.21 Economat
Surface moyenne : entre 60 et 150 m2
Selon l'importance du centre, un vaste local destiné à la
réception, au stockage, au tri et à la distribution du matériel
scolaire est nécessaire. Ce local doit être facilement accessible
pour un camion.
27
4.5.4.22 Ascenseur
Selon l'organisation du centre, un ascenseur suffisamment vaste
permet le transport d'objets lourds et encombrants (machines
d'entretien, tables et chaises scolaires, vidéo sur chariot, etc.) et
permet, de ce fait, des économies d'équipement. De plus
l'ascenseur est une composante nécessaire à l'élimination des
barrières architecturales
4.5.4.23 Sanitaires
Des sanitaires séparés pour les élèves, filles et garçons doivent
être
disposés
judicieusement
à
proximité
des
lieux
d'enseignement. Un sanitaire pour 20 élèves paraît suffisant. Il
est préférable de prévoir plusieurs petites unités que de les
concentrer.
Les sanitaires pour maîtres, hommes et femmes séparés sont
aussi nécessaires. Un sanitaire pour 10 maîtres semble suffisant.
28
5. DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS
CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET
L'EQUIPEMENT D'INSTALLATIONS
SPORTIVES
5.1
REMARQUES PRELIMINAIRES
5.1.1
Les textes législatifs et les normes figurant dans les
chapitre 2 et 3 constituent la base des procédures.
5.1.2
Les considérations d'ordre éducatif au sens large,
les impératifs administratifs ou hygiéniques, des
normes reconnues, ainsi que des mesures de
sécurité peuvent justifier certaines exigences.
5.1.3
Le Service des installations sportives de l'Office
fédéral du sport (OFSPO), 2532 Macolin publie les
Normes OFSPO en la matière. Devront notamment
être prises en considération les Normes suivantes :
OFSPO 001 : Principes de planification
OFSPO 101 : Installations en plein air
OFSPO 201 : Salles de sport
OFSPO 221 : Sols des salles de sport
OFSPO 801 : Tracés des aires de jeux
OFSPO 802 : Liste d'engins pour salles de sport et leurs
installations en plein air
OFSPO 821 : Sol sportif : liste des produits et entreprise
5.1.4
Les présentes directives sont également
applicables au niveau du secondaire supérieur
et de la formation professionnelle.
5.1.5
De même, elles servent de guide technique
pour les constructions privées.
5.1.6
Elles distinguent clairement la part des locaux
et l'équipement destinés à des utilisations
extra-scolaires.
29
5.2 SITUATION ET IMPLANTATION DE LA
SALLE
5.2.1
Le choix du terrain et le programme de la construction
déterminent le bon développement d'un projet : ils doivent
toujours être accompagnés de considérations sur :
La place que le sport occupe à l'école
Les évolutions pédagogiques
Les particularités du site et son influence sur le caractère
des installations
Le niveau d'équipement souhaitable
La clause des besoins
La diversité des utilisateurs.
5.2.2
Il convient de connaître la destination prioritaire de la salle
(enseignement de l'éducation physique et entraînement des
clubs, compétition, sport et activités socioculturelles), les sports
et activités qui y seront pratiqués, le nombre d'usagers, voire le
nombre d'éventuels spectateurs. Le Service cantonal des sports
doit être associé à l'élaboration du projet et peut, cas échéant,
faire partie du jury à un concours d'architecture.
5.2.3
L'examen du projet par le Service cantonal des sports portera
sur les éléments normatifs considérés comme obligatoires
(notamment les dimensions, l'équipement, l'éclairage, etc…). De
concert avec le maître d'ouvrage, le Service cantonal des sports
portera une attention particulière aux aspects liés à l'économie
et la finalité du projet, au confort et à la sécurité des
utilisateurs, à l'ambiance, à l'acoustique, etc…
5.2.4
Les installations sportives scolaires doivent être situées à
proximité des lieux d'enseignement. Des dérogations peuvent
être accordées par le Département de l'instruction publique et
des affaires culturelles (DIPAC).
5.2.5
Conformément aux dispositions réglementaires, il sera tenu
compte des besoins des personnes handicapées en ce qui
concerne les secteurs réservés à la pratique du sport et ceux
réservés aux spectateurs. En l'occurrence la Norme SN 521 500
"Construction adaptée aux personnes handicapées" fait foi.
30
5.3
CONCEPTION GENERALE
5.3.1
L'éducation physique fait partie du programme d'enseignement
des écoles, des lycées et de la formation professionnelle. Ces
écoles doivent disposer d'une équipement sportif rationnel. Le
programme comprend :
1 salle de gymnastique pour 24-36 leçons hebdomadaires
(ce qui correspond à 8-12 classes (OFSPO, Norme 201)
(y.c. les classes enfantines) dans un groupement, une
commune ou un établissement ainsi que les installations
extérieures usuelles en rapport : pour l'enseignement du
sport dans les écoles professionnelles, le nombre
maximum de leçons hebdomadaires peut être porté à 40.
Des installations extérieures correspondant au nombre de
classes et à la finalité de l'objet.
L'enseignement obligatoire de l'éducation physique et du
sport (EPS) prévoit une leçon de natation toutes les deux
semaines au minimum. (recommandation 301- piscines
couvertes et de plein air).
31
5.4
INVENTAIRE DES LOCAUX
5.4.1 Dimensions recommandées
Les dimensions de la salle sont subordonnées à son utilisation, aux
besoins en locaux et aux dimensions des surfaces à usage sportif. Plus
les dimensions d'une salle sont importantes, plus il est généralement
possible d'en faire une salle de sport ou une salle polyvalente
multifonctionnelle. A cet effet, la Norme OFSPO 201 fournit toutes les
indications nécessaires.
Salles pour le sport
scolaire
Salle
simple
Programme des
locaux (dimensions
minimales)
28x16x7 m 44x23,50x7-8 m
(24x12x6-7
m)
32,50x28x7-8 m
Salle de sport
448 (288)
m²
80 m²
2x20 m²
2x20 m²
1034 m²
910 m²
46x26x8-9 m
(avec tribune
télescopique,
largeur 27-32 m)
1196 m²
160 m²
4x20 m²
4x20 m²
160 m²
4x20 m²
4x20 m²
240 m²
6x20 m²
6x20 m²
16 m²
16 m²
16 m²
24 m²
10 m²
D. 1 / M.1
10 m²
D. 2 / M. 1+1
10 m²
D. 2 / M. 1+1
10 m²
D. 2 / M. 2+1
50 m²
60-80 m²
60-80 m²
60-80 m²
Selon
besoins
Selon besoins
Selon besoins
Selon besoins
Local à matériel
Vestiaires
Douches, zones de
séchage
Salle des maîtres
avec douche +
toilettes
Local de gardiennage
Toilettes pour
sportifs, avec WC
pour handicapés
Salle de théorie
(év. subdivisible)
Local technique
Disciplines sportives
Sport scolaire
Sport associatif
Badminton
Basketball
Football en salle
Hockey en salle
Handball
Sport de combat
(dojo)
Balle au panier
Unihockey
Volleyball
X
X
X
26x14 m
X
24x14 m
X
Salle double
X
X
X
28x15 m
longitudinalement
X
X
X
X
Salle triple
X
X
X
28x15 m
longitudinalement
26x14 m 2x
transversalement
X
X
40x20 m
longitudinalement
24x14 m 2x
régional 3x
transversalement
national 1x
transversalement
national 1x
longitudinalement,
2x
transversalement
X
X
X
28x15 m
longitudinalement
13x24 m 3x
transversalement
X
X
X
X
X
40x20 m
longitudinalement
24x14 m 3x
transversalement
national 1x
longitudinalement,
3x
transversalement
32
5.4.2 Locaux annexes
5.4.2.1 Un local de séchage entre les douches et les vestiaires sera
prévu.
5.4.2.2 La salle des maîtres et des entraîneurs pourrait également
servir de salle de réunion.
5.4.2.3 Un local, accessible directement depuis la salle, permettra d'y
ranger les agrès et les appareils. Des armoires, en suffisance,
pour les divers utilisateurs seront prévues pour y ranger le
petit matériel.
5.5
DETAILS DE CONSTRUCTION
5.5.1 Sécurité
Les bâtiments doivent être conçus de manière à permettre une
évacuation rapide en cas de sinistre.
Visualiser par la couleur les différences entre marches et paliers.
Les gardes-corps doivent correspondre à la Norme SIA 358 de
1996.
Les couloirs seront suffisamment vastes pour permettre une
circulation aisée. En outre, ils ne présenteront ni saillie ni
chicane.
5.5.2 Sol
Le sol des salles de sport est un élément essentiel qui doit
correspondre aussi bien aux utilisations dans le cadre scolaire que
dans le cadre des clubs sportifs.
Le type de sol doit être connu au stade du gros œuvre déjà, car
sa hauteur peut varier de 1,5 à 16 cm.
En règle générale, le genre et le nombre des lignes de jeu
tiendront compte des exigences requises par le sport scolaire, le
sport de compétition et les besoins de sport de masse (voir
Norme OFSPO 801).
Le sol des vestiaires sera muni d'un revêtement résistant,
hygiénique, antidérapant, chaud sous le pied et facile à
entretenir.
Il convient de prévoir une place de douche pour 4 personnes,
mais au minimum 8 places par local. Les douches seront
directement accessibles par les vestiaires. Une douche conforme
aux normes appliquées en la matière, sera installées dans les WC
pour personnes handicapées.
Le sol des douches sera muni d'un revêtement antidérapant
insensible à l'humidité.
33
Le sol des toilettes sera muni d'un revêtement antidérapant,
hygiénique et facile à entretenir.
5.5.3 Parois
Les parois et les plafonds (y compris les équipements qui y sont
liés) résisteront à l'impact des balles et des ballons.
Elles seront planes, régulières, lisses et exemptes d'échardes
jusqu'à une hauteur d'au moins 2,7 m au-dessus du sol.
Il en ira de même pour les portes, les fermetures des locaux
d'entreposage des agrès, les podiums et engins fixes ainsi que les
ferrures et éléments d'installation en tout genre posés à fleur des
parois.
Une paroi au moins ne comportera aucun agrès pour permettre le
jeu de balle.
Pour subdiviser une salle en plusieurs parties, il est généralement
utilisé des cloisons à double paroi qui garantissent une bonne
dissociation acoustique et optique. Elles seront conçues de
manière à ne pas perturber les activités sportives ou ludiques et
à prévenir tout risque de blessure.
5.5.4 Fenêtres et portes
Jusqu'à une hauteur de 2,7 m, les fenêtres et les portes
affleureront les parois intérieures, les piliers et les entretroises.
Les portes ne pourront s'ouvrir que vers l'extérieur de la salle.
Le vitrage utilisé au niveau de la salle sera un verre de sécurité
approprié sur le côté intérieur : le verre de sécurité sera
également utilisé à l'extérieur si un préau ou un terrain de sport
se trouve devant la salle.
La version escamotable des ferrements sera utilisée jusqu'à une
hauteur de 2,7 m.
Les poignées de porte et de fenêtre seront en forme de coquille :
les cylindres de fermetures seront affleurants.
5.5.5 Éclairage
L'éclairage naturel et artificiel des salles de sport sera envisagé
comme un tout. Il doit permettre aux sportifs et aux spectateurs
de saisir facilement toutes les phases de jeu, y compris les
mouvements de petits objets, il faudra faire également attention
au problème de l'éblouissement.
Pour l'éclairage naturel, les baies de lumière seront de préférence
constituées par des fenêtres et/ou des lanterneaux disposés dans
la toiture. Selon les dimensions de la salle, il faut compter une
surface vitrée correspondant entre 10 et 30% de la surface au
sol.
34
Des protections solaires devront être prévues. De même une
protection contre les regards indiscrets peut être prévue.
Pour l'éclairage artificiel, la brochure ASE/SLG "Recommandations
pour l'éclairage des salles de sport" fait foi pour l'éclairage des
salles de sport.
5.5.6 Installations techniques
Il convient également de prendre en considération les points suivants :
Ventilation
Chauffage
Acoustique
Pour le plus détail, veuillez consulter la Norme OFSPO 201 qui donnent
tous les renseignements utiles.
5.5.7 Engins sportifs
Le genre et le nombre des engins intégrés sont subordonnés à
l'utilisation prévue. La brochure OFSPO 802 "Liste d'engins pour salles
de sport et leurs installations en plein air" donne le détail d'un
équipement basé sur des principes pédagogiques et précise également
les normes sécuritaires.
Les principaux engins fixes et commandes à loger dans des niches
sont :
les espaliers,
les montants de barre fixe,
les cordes à grimper,
les commandes des anneaux, des panneaux de basketball,
les panneaux de basketball fixés aux murs à rendre rabattables
latéralement.
On évitera si possible d'installer des parois d'escalade sportive dans une
salle de sport. Si cela n'est pas possible, ces parois seront conçues ou
recouvertes jusqu'à 2,70 m au minimum au-dessus du sol de manière à
respecter le principe de la paroi lisse.
Quant aux engins fixes au plafond, pour les hauteurs libres exigées par
les règlements des diverses fédérations sportives, on tiendra compte de
leur encombrement en position de repli.
Les principales installations au plafond sont :
les anneaux balançants (éventuellement sur portique rabattable
dans les salles d'une hauteur supérieure à 6,00m),
les suspensions des montants des barres fixes (sur rails),
les gabarits de support des panneaux de basketball (rabattables).
35
5.5.8 Salles polyvalentes
Les salles polyvalentes nécessitent différents équipements spéciaux.
Pour concilier les exigences des sportifs et celles des spectateurs ou
auditeurs, il est recommandé de consulter des spécialistes en ce qui
concerne les domaines suivants :
Chauffage / ventilation
Acoustique des salles
Sonorisation
Éclairage pour le sport et les manifestations socio-culturelles
Équipement d'obscurcissement
Revêtement de sol (sollicitations accrues et encrassement)
Plus de détails sont donnés dans la Norme OFSPO 201.
5.6 TERRAINS EXTERIEURS: INSTALLATIONS
POUR LE SPORT SCOLAIRE ET ASSOCIATIF
Les installations en plein air destinées à la formation de base en matière
de sport scolaire et populaire se trouveront à proximité immédiate
d'établissement scolaire ou de salle de sport. Les installations scolaires
et associatives se distinguent des installations réservées à des
compétitions par le fait qu'elle ne doivent pas obligatoirement satisfaire
à toutes les mesures et dimensions prescrites par les fédérations. Les
dimensions minimales admissibles sont indiquées dans le chapitre 2 "
Installations de compétition et d'entraînement "de la Norme OFSPO
101. Une réduction des dimensions normales sera en tous les cas
discutés avec les utilisateurs.
Vous trouverez tous les renseignements complémentaires dans ladite
Norme.
36
6. NORMES DE SUBVENTIONNEMENT POUR
LA CONSTRUCTION ET LA TRANSFORMATION
DES BATIMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX
ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES
6.1
TYPES DE TRAVAUX
6.1.1 Constructions nouvelles
Toutes constructions nouvelles affectées entièrement ou partiellement à
l'enseignement scolaire obligatoire (Ecoles enfantines, primaires et
secondaires, salles de gymnastique).
Ces travaux sont subventionnés, sous réserve des exclusions et
restrictions mentionnées dans le chapitre 6.4.
6.1.2 Transformations
Modification de la disposition de locaux ou de parties de bâtiment sans
changement notable du volume de construction.
Ces travaux correspondent souvent, mais non nécessairement, à une
modification de l'affectation des locaux.
Ces travaux sont subventionnés, sous réserve des exclusions et
restrictions mentionnées dans le chapitre 6.4.
6.1.3 Rénovations et entretien
Opération d'ensemble qui a pour but d'améliorer une construction ne
répondant plus aux exigences actuelles d'une part, et d'autre part à
conserver la valeur d'un immeuble et à éviter sa dégradation.
Ces travaux ne sont pas subventionnés.
37
6.2
PROCEDURE GENERALE
6.2.1
Il est impératif que le secrétariat général du DIPAC soit informé
dans la phase préliminaire d'étude de tout projet en matière de
constructions scolaires ou d'installations de sport notamment
sur l'implantation, la construction, la transformation ou
l'agrandissement de celles-ci. Le DIPAC se prononce par la suite
sur le bien-fondé des besoins et sur le principe d'admissibilité du
programme.
6.2.2
La procédure de demande de subvention cantonale
provisoire des constructions scolaires doit être terminée
avant le début des travaux.
Dans le cas contraire, l'article 9 de l'arrêté concernant
l'implantation et la construction des bâtiments scolaires
communaux et des installations sportives, du 3 avril
1996, peut être appliqué.
6.2.3
Les demandes ou promesses de subventions d'autres instances
doivent être annoncées lors de la demande de subvention
cantonale des constructions scolaires et des installations
sportives.
6.2.4
Les procédures des marchés publics doivent être respectées (cf.
chapitre 3).
6.2.5 Entreprise générale:
Si le maître de l'ouvrage confie les travaux à une entreprise générale,
cette dernière doit travailler selon la méthode du prix plafond avec
livres ouverts.
38
6.3
PRESENTATION DU DOSSIER
6.3.1 Avant-projet:
Suite à la reconnaissance des besoins par le DIPAC, un dossier d'avantprojet doit être adressé au DIPAC par le maître de l'ouvrage. Il
comprend :
le plan de situation ;
les plans, schémas et esquisses de l'avant-projet ;
une estimation des coûts (cf. règlement SIA 102) ;
un rapport descriptif.
Sur la base des documents soumis, le DIPAC se prononce sur l'avantprojet. Il demande au maître de l'ouvrage de lui adresser, avant le
début des travaux, le dossier du projet.
6.3.2 Projet de l'ouvrage:
Le dossier du projet présenté au DIPAC contient :
un descriptif des travaux ;
les plans, coupes et façades à l'échelle des
d'autorisation de construire (sanction définitive) ;
demandes
un devis général, sous forme d'un tableau récapitulatif selon le
CFC (code des frais de construction du Centre suisse d’étude pour
la rationalisation de la construction (CRB) à 4 chiffres (cf.
règlement SIA 102) ;
sur demande du DIPAC, les offres détaillées classées selon le
CFC, notamment en cas de transformations de rénovations et/ou
d'entretiens ;
les éléments non subventionnés (appartement de concierge,
locaux non scolaires) doivent faire l'objet de devis séparés.
En plus des exigences précitées, en cas de nouvelles constructions, les
éléments de contrôle économique et de statistique suivants sont à
joindre au dossier :
Cube SIA 116
Surface brute de plancher SP SIA 416
Coût / m3 SIA 116 *
Coût / m2 de surface brute de plancher SP SIA 416 *
Surface de l'enveloppe (sol, façades et toiture)
( * CFC 2, y compris les honoraires du CFC 2)
39
6.4
SUBVENTIONNEMENT
6.4.1 Généralités
Selon le chapitre 6.1, les constructions nouvelles et les transformations
sont en principe subventionnées.
Cependant, indépendamment du fait qu'il s'agisse d'une nouvelle
construction ou d'une transformation, un certain nombre de travaux ou
d'articles du CFC ne sont en aucun cas subventionnés.
6.4.2 Travaux ou articles classés selon le CFC
CFC 0 - Terrain
Les articles du CFC 0 ne sont pas subventionnés.
CFC 1 – Travaux préparatoires
Sont subventionnés, tous les articles du CFC, sauf :
CFC 124
Travaux d'entretien
CFC 16
Adaptation des voies de circulation existantes
affectées par les travaux de construction, appartenant
à des tiers.
Est subventionné au prorata des articles subventionnés:
CFC 19
Honoraires
CFC 2 – Bâtiment
Sont subventionnés, tous les articles du CFC, sauf :
CFC 211.7 Travaux d'entretien
Est subventionné au prorata des articles subventionnés:
CFC 29
Honoraires
CFC 3 – Equipement d'exploitation
Les travaux libellés selon les articles du CFC 3 sont traités par analogie
aux articles du CFC 2, à condition qu'il s'agisse d'installations fixes
exigées par le DIPAC.
40
CFC 4 – Aménagements extérieurs
Sont subventionnés dans les limites d'une surface raisonnable (définie
dans l'article 4.2.2 des présentes directives et recommandations) du
terrain par rapport à l'importance du bâtiment scolaire.
CFC 40
Mise en forme du terrain
CFC 41
Constructions, sauf CFC 411.7: Travaux d'entretien
CFC 42
Jardins
CFC 44
Installations
CFC 45
Conduites de raccordement aux réseaux (à l'intérieur
de la parcelle)
CFC 46
Petits tracés
CFC 47
Petits ouvrages d'art
CFC 48
Petits ouvrages souterrains
Est subventionné au prorata du reste des articles subventionnés:
CFC 49
Honoraires
A l'intérieur de la parcelle, une seule place de parc est subventionnée
par classe d'enseignement général et par salle de gymnastique.
CFC 5 – Frais secondaires et comptes d'attente
Sont subventionnés:
CFC 50
Frais de concours
CFC 52
Echantillons, maquettes, reproductions, documents
CFC 57
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Ne sont pas subventionnés:
CFC 51
Autorisations, taxes
CFC 53
Assurances
CFC 55
Prestations du maître de l'ouvrage (planification,
directions des travaux ou prestations exécutées à
titre d'entrepreneur)
CFC 56
Autres frais secondaires
Sont admis pour le calcul de la subvention provisoire au prorata des
articles subventionnés :
CFC 58
Réserve pour imprévus
CFC 59
Honoraires
41
CFC 9 - Equipement mobile
Sont subventionnés :
CFC 90
Tableaux noirs, écrans de projection fixes, meubles
encastrés ou muraux
CFC 901
Equipement de vestiaires et rayonnages, pour autant
qu'il s'agisse d'installations fixes
CFC 902
Engins de gymnastique fixes
CFC 91
Luminaires fixes
CFC 98
Œuvres d'art, jusqu'à 1 % du coût de construction
(CFC 2)
Ne sont pas subventionnés dans le cadre des constructions scolaires :
CFC 90
Meubles, soit l'ameublement mobile ou non fabriqué
sur mesure pour le bâtiment scolaire en question.
CFC 92
Textiles
CFC 93
Appareils, machines
CFC 94
Petit inventaire
CFC 96
Moyens de transport
CFC 97
Matériel de consommation
Est subventionné au prorata du reste des articles subventionnés :
CFC 99
Honoraires
6.4.3 Remarques complémentaires
Ne sont pas subventionnés, l'appartement du concierge, les
locaux non scolaires et des installations complémentaires, non
exigés par le DIPAC (p.ex., des gradins dans une salle de
gymnastique normale d'un collège).
En cas de construction à usage polyvalent, le taux d'utilisation
scolaire doit être mentionné lors de la demande de subvention.
La plus-value pour la construction de halles de gymnastique plus
grande que celle admise par les normes est à la charge du maître
de l'ouvrage.
Les prestations des bureaux techniques des services communaux
ne sont pas subventionnés.
42
6.5 PRISE EN COMPTE D'AUTRES ELEMENTS
FINANCIERS
6.5.1 Subventions cantonales ordinaires
L'élément d'une construction, pour lequel est accordée une autre
subvention cantonale ordinaire, n'est pas subventionné dans le cadre de
la subvention des constructions scolaires.
6.5.2 Subventions cantonales d'encouragement
Le montant d'une subvention cantonale d'encouragement (par exemple
dans les domaines de l'énergie ou du développement durable) est
déduit du coût des travaux subventionnés avant le calcul de la
subvention des constructions scolaires.
6.6
DISPOSITIONS DIVERSES
L'indice publié par l'OFS Office fédéral de la statistique des prix de la
construction est appliqué (èhttp://www.bfs.admin.ch)
è Thèmes è Prix è Prix de la construction è Grandes
régions è Espace
Mitteland.
43
7. ANNEXES
44