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COMPTE-RENDU
SEANCE DU 8 décembre 2015
DATE DE CONVOCATION
3 décembre 2015
DATE D’AFFICHAGE
3 décembre 2015
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
: 19
PRESENTS
: 18
PROCURATIONS : 1
VOTANTS
01-12-15
: 18
L’an deux mil quinze, le huit décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la
présidence de Madame Brigitte GODFROY, Maire.
Etaient présents : MM. LE DRUILLENNNEC, LISOTTI, BOUETTE,
GOUZOUGUEN, LE MOIGNE, L’HEVEDER, BOUDEHENT, CADEC,
LE FAUCHEUR.
Mmes LE MASSON, DANTEC, POIX, DANIEL, ADAM, MESSAGER,
LE ROY, LE GRAND
Etaient absents : Mme MOISAN
Procurations : Mme MOISAN à Mr LE DRUILLENNEC
Secrétaire : LE FAUCHEUR Mickaël.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE. – AVIS
Mr le Préfet des COTES D’ARMOR a arrêté, le 13 octobre dernier, le projet de schéma départemental de
coopération intercommunale établi dans le cadre de la loi NOTRe adoptée le 7 août 2015.
Ce projet prévoit la fusion de notre Communauté du Pays de Belle-Isle-En-Terre avec celles de Bégard,
Bourbriac, Guingamp, Paimpol Goëlo et Pontrieux.
Présentée à l’assemblée, la proposition préfectorale doit être soumise avant le 15 décembre 2015 à l’avis de
l’assemblée. Il est notamment mis l’accent sur le fait que cette intercommunalité élargie conduirait à sa
transformation en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017, « l’aire urbaine » de Guingamp
comportant 21 000 habitants.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de fusion proposé par Mr le Préfet des COTES
D’ARMOR, et concernant la Communauté de Communes du Pays de Belle-Isle-En-Terre,
1
-
INVITE Mr le Préfet à AUTORISER L’ADHESION à ce périmètre des communes
limitrophes qui lui en formulent le souhait.
Votes contre, en raison de la méthode imposée, ou de la non-pertinence du périmètre : MM. GOUZOUGUEN,
BOUETTE, L’HEVEDER et BOUDEHENT. Mmes DANIEL et POIX.
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02-12-15 – PERSONNEL COMMUNAL – AVANCEMENTS DE GRADE – MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Dans l’attente d’un avis de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C du Centre de Gestion sur la
proposition suivante :
Avancement de grade avec effet au 1er janvier 2016 :
De Mme LE MOGNE Rozenn, d’Adjoint technique 1ère classe à Adjoint technique principal 2ème classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-
CREE un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (19h), à compter
du 01 janvier 2016,
SUPPRIME un poste d’adjoint technique de 1ère classe (temps non complet)
MODIFIE de ce fait le tableau des effectifs de la manière suivante :
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2016
GRADE
ATTACHE PRINCIPAL
REDACTEUR
PRINCIPAL
1ère
CLASSE
ADJOINT ADM PRINCIPAL 2ème
CLASSE
ADJOINT ADM 1ère classe
AGENT MAITRISE PRINCIPAL
AGENT MAITRISE
ADJOINT TECH PRINC 1ère classe
ADJOINT TECH PRINC 2ème classe
ADJOINT TECH PRINC 2ème classe
ADJOINT TECH 1ère classe
ADJOINT TECH 1ère classe
ADJOINT TECH 2ème classe
ATSEM PRINCIPAL 1ère classe
Effectif
DUREE
HEBDO
1
2
Temps complet
Temps complet
1
Temps complet
1
Temps complet
Temps complet
Temps complet
Temps complet
Temps complet
TNC 19 H
Temps complet
TNC 19 H
Temps complet
Temps complet
3
3
3
7
+1
1
1-1
3
1
Nombre total de postes : 27
2
DATE D’EFFET
01/01/2016
01/01/2016
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03-12-15– VOIRIE– ALIENATION DU CHEMIN RURAL ZL 38 à Mme SEBILLE
Mme le Maire rappelle à l’assemblée la démarche engagée il y a plusieurs mois afin d’aliéner le chemin rural
cadastré ZL 38, situé à Kervoasdoué.
La délibération n° 03-09-15, du 29 septembre 2015, mettait en demeure les propriétaires riverains d’acquérir
ledit chemin, attenant à leur propriété. Par courrier du 12 octobre, Mme Sorya SEBILLE, domiciliée à
Kervoasdoué, a ainsi réitéré son souhait d’acheter ce chemin rural, et confirmé son engagement d’édifier la
barrière devant clôturer sa propriété au niveau du premier bâtiment d’élevage.
En conséquence, constatant que la procédure a été respectée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité
-
APPROUVE la vente du chemin rural cadastré ZL 38 à Mme SEBILLE, au prix de 165 € TTC,
-
DIT que la recette correspondante sera imputée au Budget principal, à l’article 775, « Produits des
cessions d’immobilisations »,
-
DIT que l’acquéreur supportera les frais notariés inhérents à cette cession,
-
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
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04-12-15– AFFAIRES FONCIERES – ALIENATION PORTION PARCELLE I 2193 à Mr KLISSING
Par courrier du 30 avril 2015, Mr Achille KLISSING formule le souhait d’acquérir, en limite de sa
propriété sise à Pors-diouris, au droit de la parcelle I 1926, une portion d’environ 600 m² (largeur de 40 m
pour une profondeur de 15 m) dans la parcelle communale cadastrée I 2193.
Il s’agit selon cette demande d’y permettre le stockage de matériel de cirque et d’y faire stationner une à deux
remorques (jusqu’à présent garées en bord de voie). En cas d’accord de cession, Mr KLISSING précise que
l’accès à cette emprise se fera par la parcelle I 1926 dont il est propriétaire.
Sur demande de la collectivité, France Domaine a estimé la valeur vénale de l’emprise objet de la demande
présentée à 3 000 €, avec une marge de négociation de 10 %.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
APPROUVE la vente d’une portion de la parcelle communale I 2193, pour une surface d’environ 600
m² à Mr Achille KLISSING, au prix de 3 300 € TTC,
-
DIT que la recette correspondante sera imputée au Budget principal, à l’article 775, « Produits des
cessions d’immobilisations »,
-
DESIGNE Me DE LAMBILLY, notaire à Belle-Isle-en-Terre, aux fins de rédaction de l’acte,
-
DIT que l’acquéreur supportera les frais de bornage et les frais notariés inhérents à cette cession,
-
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
3
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05-12-15– MAISON DE SANTE – LOT 5, MENUISERIES EXTERIEURES, – AVENANT n° 2
Titulaire du lot 5 du marché 2014-04 de construction de la maison de santé, « Menuiseries extérieures »,
l’entreprise Guy MOTREFF a établi un devis répondant aux préconisations formulées en réunion de chantier,
et portant sur :
 Suppression des stores.
Le Cabinet GEFFROY, maître d’œuvre, a établi l’avenant n°2 correspondant, à savoir :
Montant initial du marché
55 627,25 €
66 752,70 €
HT
TTC
Montant de l’avenant
- 4 018,00 €
- 4 821,60 €
Montant actualisé du marché
51 609,25 €
61 931,10 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
VALIDE l’avenant présenté,
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces y afférant.
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06-12-15– MAISON DE SANTE – LOT 6, MENUISERIES INTERIEURES BOIS, – AVENANT n° 1
Titulaire du lot 6 du marché 2014-04 de construction de la maison de santé, « Menuiseries intérieures bois »,
l’entreprise GROLEAU a établi un devis répondant aux préconisations formulées en réunion de chantier, et
portant sur :
 Travaux non effectués : menuiseries bois et portes coulissantes dans les locaux « kinés » ; patères dans
chaque cabinet.
 Travaux supplémentaires effectués : trappe sur local technique.
Le Cabinet GEFFROY, maître d’œuvre, a établi l’avenant n°1 correspondant, à savoir :
Montant initial du marché
Montant de l’avenant
Montant actualisé du marché
14 182,80 €
- 2 894,20 €
11 288,60 €
17 019,36 €
- 3 473,04 €
13 546,32 €
HT
TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
VALIDE l’avenant présenté,
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces y afférant.
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07-12-15– VOIRIE – AMENAGEMENT RUE DU STADE, MARCHE COLAS, AVENANT n° 1
4
Titulaire du marché 2015-01 d’aménagement sécuritaire de la Rue du Stade, l’entreprise COLAS a établi un
devis répondant aux préconisations formulées en réunion de chantier, et portant sur :
 Réalisation de purges sous chaussée pour renforcement.
Le Cabinet GEOMAT, maître d’œuvre, a établi l’avenant n°1 correspondant, à savoir :
Montant initial du marché
Montant de l’avenant
Montant actualisé du marché
65 759,30 €
2 750,00 €
68 509,30 €
78 911,16 €
3 300,00 €
82 211,16 €
HT
TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
VALIDE l’avenant présenté,
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces y afférant,
S’ENGAGE à inscrire les crédits assurant le paiement de la dépense au budget principal 2015 à
l’article 4581, ONA, travaux sous mandat.
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08-12-15- MATERIEL – RESTAURANT SCOLAIRE – ACQUISITION PLONGE + DOUCHETTE
Mme le Maire informe l’assemblée de l’intérêt de conforter les conditions de travail au restaurant scolaire en
l’équipant d’une plonge avec douchette.
Mr Yoann BOUGET, gestionnaire, a sollicité différents prestataires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
RETIENT la proposition de la Société LABEL TABLE, de Vezin Le Coquet, pour 1 100 € HT, soit
1 320 € TTC, installation comprise,
-
AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant,
-
DIT que le paiement de la dépense sera imputé sur les crédits à ouvrir par décision modificative au
budget principal, à l’article 2158 de l’opération 269.
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09-12-15- MATERIEL ROULANT– SERVICES TECHNIQUES – ACQUISITION D’UN VEHICULE
Mme le Maire informe l’assemblée de l’état déplorable du fourgon Renault Master immatriculé 9797 XS 22,
notamment au niveau des systèmes d’embrayage et de freinage. Affecté à l’agent chargé de l’entretien des
salles, ce véhicule ne répond plus de manière adaptée aux sollicitations que ce service exige.
Afin de procéder rapidement à son remplacement, elle propose d’inscrire au budget principal 2015, par
décision modificative, une enveloppe de crédits à hauteur de 15 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
ADOPTE la proposition présentée,
5
-
DONNE MANDAT au Maire pour arrêter le choix du véhicule, après consultation effectuée par les
services techniques municipaux,
-
AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant,
-
DIT que le paiement de la dépense sera imputé sur les crédits à ouvrir par décision modificative au
budget principal, à l’article 21571 de l’opération 269.
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10-12-15- URBANISME – SDE, INSTAURATION DE LA REDEVANCE R.O.D.P.
Mme le Maire informe l’assemblée de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 en date du 25 mars
2015, fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de
leur domaine public par les chantiers suivants :
 travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;
 travaux sur canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
Les recettes induites par cette nouvelle redevance RODP se calculent sur la base de la formule suivante :
0,35 € X la longueur de lignes construites. Le titre de recettes correspondant sera à adresser par la Commune à
l’exploitant concerné : ERDF, GRDF, RTE, GRTgaz.
A compter de son instauration, dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait, ou que les conditions
d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d’escompter dès 2015 à la perception
de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission
d’un titre de recettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
DECIDE d’instaurer ladite redevance, pour l'occupation provisoire du domaine public communal, par
les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de
gaz,
-
EN FIXE le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que
celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
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11-12-15– FINANCES, BUDGET PRINCIPAL - DM n° 9 & 10
L’assemblée ayant approuvé d’une part l’acquisition de matériel pour le restaurant scolaire et les services
techniques, et ayant validé d’autre part l’avenant n°1 au marché d’aménagement sécuritaire de la Rue du
Stade, Mme le Maire lui soumet l’adoption des décisions modificatives suivantes, permettant de procéder aux
ajustements budgétaires correspondants :
Section de fonctionnement
Sens
D
D
Section
F
F
Chap.
Art.
Op.
Objet
011
6122
Crédit-bail mobilier
011
6135
Locations mobilières
Total Dépenses de Fonctionnement : =
Section d’investissement
6
Montant en €
+ 7 500
- 7 500
0,00 €
Sens
D
D
D
D
Section
I
I
I
I
R
R
I
I
Chap.
Art.
Op.
Objet
45
4581
ONA Rue du Stade, travaux sous mandat
21
2158
269
Matériel Restaurant scolaire
21
21571 269
Matériel roulant S.T.
020
020
OPFI Dépenses imprévues
Total Dépenses d’Investissement : =
45
4582
ONA Rue du Stade, travaux sous mandat
13
1346
272
Participation Giratoire RD 15
Total Recettes d’Investissement : =
Montant en €
+ 3 300
+ 2 000
+ 15 000
- 7 000
+ 13 300 €
+ 3 300
+ 10 000
+ 13 300 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
VOTE ces décisions modificatives.
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QUESTIONS DIVERSES
PERSONNEL COMMUNAL – Nomination d’un adjoint technique de 2ème classe au service scolaire
Après examen des 56 candidatures reçues, sur proposition unanime de la Commission du personnel réunie le 4
novembre 2015, Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle nommera par arrêté municipal, Mr Richard PARIS
en qualité de stagiaire au 1er janvier 2016, sur le poste vacant d’adjoint technique de 2ème classe affecté au
service scolaire.
MAISON DE SANTE – SUBVENTION REGIONALE
La Commission permanente du Conseil Régional, réunie le 19 novembre 2015, a ENFIN attribué une
subvention de 80 000 € à l’opération communale de construction de la maison pluridisciplinaire de santé.
VŒUX 2016 DE LA MUNICIPALITE
La municipalité présentera ses vœux à la population le Vendredi 15 janvier 2016, à 18h30, Salle L’Argoat.

FIN DE SÉANCE
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