décodeur Livebox Play

Conditions d’utilisation du décodeur Livebox Play TV
Le décodeur TV Orange Livebox Play TV est mis à la disposition des abonnés (ci-après l’(es) « Utilisateur(s) ») à une offre
Internet TV Téléphone Orange éligible (ci-après « l’Offre »), dans les conditions prévues par les Conditions Générales
d’Abonnement applicables à l’Offre de l’Utilisateur (les « CGA »).
Les présentes conditions d’utilisation complètent et ne remplacent pas les CGA de l’Offre. En cas de contradiction entre les
présentes conditions et les CGA de l’Offre, ces dernières prévalent.
Par ailleurs, ces présentes conditions complètent et ne remplacent pas les conditions spécifiques des bouquets ou options
accessibles sur la TV d’Orange, auxquels l’abonné Utilisateur a éventuellement souscrit (ci-après « l’(es) Option(s) », les « CS »).
En cas de contradiction entre les présentes conditions et les CS des Options, ces dernières prévalent.
L’Utilisateur est informé du fait que le décodeur Livebox Play TV permet d’accéder directement sur l’écran de la télévision, dans
le cadre de la TV d’Orange, à différents services :
- un accès au réseau internet via un navigateur embarqué. L’activation du contrôle parental dans le menu de paramétrage
général du service au sein du décodeur Livebox Play TV, restreint l’accès au navigateur internet. Pour accéder à internet via le
navigateur, la saisie du code confidentiel est requise lorsque le contrôle parental est activé.
- un accès au service de télévision numérique d’Orange inclus dans l’Offre.
En plus des chaînes incluses dans le service de télévision numérique, l’Utilisateur pourra accéder, via le décodeur Livebox Play
TV, aux chaînes et bouquets auxquels il peut s’être abonné dans le cadre de ses Options.
L’accès et l’usage de ces services, devra s’effectuer dans le respect des conditions fixées dans les conditions générales
d’abonnement à l’Offre et le cas échéant dans les conditions spécifiques des Options souscrites.
- En outre, le décodeur Livebox Play TV permet d’accéder à des services accessoires, qui peuvent générer des coûts
supplémentaires, non inclus dans le tarif de son Offre et de ses éventuelles Options.
Article 1. Vidéos à la demande et jeux vidéos en achats à l'acte
L’Utilisateur reconnaît que l’accès à ces services est soumis à des conditions tarifaires particulières, spécifiées sous la rubrique «
VoD » et sous la rubrique « Jeux Vidéos », accessibles sur l’écran TV du Client. Le contenu des catalogues de VoD et de Jeux
Vidéos est susceptible d’être régulièrement modifié par Orange.
Le contrôle parental et le code adulte impactent l’accès aux programmes de Vidéo à la Demande selon les mêmes principes
qu’exposés ci-dessus s’agissant du service de télévision numérique d’Orange.
S’agissant des Jeux : en activant le contrôle parental sur le décodeur Live Play TV, l’Utilisateur peut restreindre l’accès aux Jeux
Vidéos par catégories d’âge. En toute hypothèse les Jeux classés - 18 ne sont accessible que sur saisie du code adulte.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que l’utilisation de jeux vidéos peut avoir des conséquences sur la santé. Ainsi,
Orange l’invite à lire attentivement les informations ci-dessous :
1.1 Précautions à prendre dans tous les cas pour l'utilisation d'un jeu vidéo
« Evitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil.
Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran.
Lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d'être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran de télévision et
aussi loin que le permet le cordon de raccordement.
En cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.»
1.2 Avertissement sur l'épilepsie
Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la
vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes, succession rapide d'images ou répétition de figures
géométriques simples, d'éclairs ou d'explosions. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo
comportant de telles stimulations, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes
à des crises d'épilepsie.
Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience)
en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation.
Les parents se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des jeux vidéo. Si vousmême ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles,
trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement
de jouer et consulter un médecin.
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Article 2. Accès à des applications via la boutique d'applications (l' « appshop ») accessible sur l'écran de
la télévision
L’Utilisateur reconnaît être informé que certaines de ces applications pourront être payantes, et par conséquent, être facturées,
en plus de son abonnement à l’Offre sur sa facture Internet Orange.
L’activation du contrôle parental, restreint l’accès aux applications et l’achat des applications n’étant pas considérées comme «
tous publics », à l’exclusion toutefois des applications enregistrées en « favoris » qui resteront accessibles même en cas
d’activation du contrôle parental.
Article 3. Paliers capacitaires pour l'enregistreur tv
Le décodeur Livebox Play TV permet d’enregistrer des programmes diffusés en direct sur la TV d’Orange. Une capacité de
stockage de 80 Go est mise à la disposition de l’Utilisateur.
Il est possible, pour l’Utilisateur, de bénéficier de davantage d’espace de stockage, en payant un montant fixe (indiqué sur la
fiche tarifaire de l’internet Orange, en vigueur) pour bénéficier d’un palier de stockage de 80 Go supplémentaires, dans la limite
de 2 paliers.
En cas de résiliation de son Offre et /ou d’échange du décodeur Livebox Play TV, pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur
est averti qu’il perdra les contenus enregistrés sur ce décodeur.
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Article 4. Option lecteur dvd blublu-ray (disponible au cours du 1 semestre 2013)
Orange propose aux Utilisateurs de bénéficier, en option, d’un lecteur DVD Blu-ray qui s’insère directement dans le Décodeur
Livebox Play TV. Ce matériel complémentaire est mis à la disposition des utilisateurs, via la souscription d’une option, contre
des frais de mise à disposition, dont le montant figure dans la fiche tarifaire de l’Internet Orange. Ce lecteur reste la propriété
d’Orange et devra être restituer en cas de résiliation de l’option lecteur Blu-ray, ou de son offre Livebox Play.
L’Utilisateur est informé :
- que les frais de mise à disposition susvisés ne lui seront pas restitués quelle que soit la cause de la fin de la mise à disposition
du lecteur DVD Blu-ray ;
- que ce lecteur n’est compatible qu’avec le Décodeur Livebox Play TV.
Conditions de rétractation
En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur, ayant souscrit à distance, a la faculté d’exercer
son droit de rétractation en contactant son service clients Orange, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de
l’acceptation de l’offre.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable
suivant.
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur qui utilise le Service avant la fin du délai de sept (7)
jours francs perd la faculté d’exercer son droit de rétractation.
Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros
78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866
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Edition du 07/02/2013