Non classifié PAC/AFF/LMP(2003)

Non classifié
PAC/AFF/LMP(2003)2
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
Organisation for Economic Co-operation and Development
07-May-2003
___________________________________________________________________________________________
Français - Or. Anglais
DIRECTION DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COMMUNICATION
DIVISION DES RELATIONS PUBLIQUES
PAC/AFF/LMP(2003)2
Non classifié
Programme Travailleurs/Employeurs
FAIRE EN SORTE QUE LE NEPAD OEUVRE AU SERVICE DE LA BASE : LE RÔLE DES
SYNDICATS
Rapport d'une réunion d'experts syndicaux tenue dans le cadre du Programme Travailleurs/Employeurs
de l'OCDE
Paris, le 24 mars 2003
Français - Or. Anglais
Personne à contacter : Jeremy Maddison, Relations BIAC et TUAC, Division des relations publiques
(Tél : 33.1.45.24.90.99, Télécopie : 33.1.44.30.63.46, Mél : [email protected]).
JT00143960
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PAC/AFF/LMP(2003)2
PROGRAMME TRAVAILLEURS/EMPLOYEURS DE L’OCDE
________________________
« FAIRE EN SORTE QUE LE NEPAD ŒUVRE AU SERVICE DE LA BASE : LE RÔLE DES
SYNDICATS »
Rapport à l’issue d’une réunion d’experts d’organisations syndicales
organisée dans le cadre du Programme Travailleurs/Employeurs de l’OCDE
(Paris, le 24 mars 2003)
Les relations formelles entre l'OCDE et les représentants des syndicats, des entreprises et de
l'industrie dans les pays Membres passent par deux organismes officiellement reconnus par le Conseil de
l'OCDE. Il s'agit de la Commission Syndicale Consultative auprès de l'OCDE (TUAC) et du Comité
Consultatif Économique et Industriel auprès de l'OCDE (BIAC). Les dispositions adoptées prévoient, outre
diverses formes d'échanges de vues sur des problèmes de fond organisés tout au long de l'année, la tenue
de réunions au niveau technique qui n'engagent pas la responsabilité des organisations. Ces réunions
prennent la forme de débats spécifiques soit avec le Secrétariat, soit dans le cadre du Programme
Travailleurs/Employeurs pour lequel est établi, au début de chaque année, un calendrier de réunions
consacrées à des thèmes bien précis.
A l'issue des réunions tenues dans le cadre du Programme, un rapporteur établit, sous sa
responsabilité, un rapport des délibérations en vue de sa distribution aux partenaires sociaux ainsi qu'aux
comités compétents de l'OCDE. Ces rapports reflètent les opinions du rapporteur, sauf lorsque ces
dernières sont expressément attribuées à des participants, et ne correspondent pas nécessairement aux vues
des autres participants ou à celles de l'OCDE.
© OCDE, 2003
Les permissions de reproduction partielle à usage non commercial ou destinée à une formation
doivent être adressées au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands
Augustins 75006 Paris, France, Tel. (33-1) 44 07 47 70, Fax (33-1) 46 34 67 19, pour tous les pays à
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traduction totale ou partielle de ce document doit être adressée aux Éditions de l'OCDE, 2, rue
André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.
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PAC/AFF/LMP(2003)2
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS .......................................................................................................................................... 4
ORDRE DU JOUR ......................................................................................................................................... 5
COMPTE RENDU FINAL DE LA REUNION ............................................................................................ 7
1.
INTRODUCTION ET CONTEXTE................................................................................................ 7
2.
OÙ EN EST LE NEPAD ?............................................................................................................... 8
3.
LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L’AFRIQUE ......................................................... 10
4.
ASPECTS ÉCONOMIQUES, POLITIQUES ET DE GOUVERNANCE DU NEPAD ............... 11
5.
INVESTISSEMENT, INFRASTRUCTURE ET RÔLE DES PARTENARIATS ENTRE LE
SECTEUR PUBLIC ET LE SECTEUR PRIVÉ....................................................................................... 13
6.
PARTENARIATS POUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ.............................................. 16
7.
CONCLUSION .............................................................................................................................. 18
ANNEXE – LISTE DES PARTICIPANTS ................................................................................................. 20
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PAC/AFF/LMP(2003)2
AVANT-PROPOS
Dans le cadre du Programme Travailleurs/Employeurs de l'OCDE pour 2003, une réunion
d’experts syndicaux sur le thème « Faire en sorte que le NEPAD oeuvre au service de la base : le rôle des
syndicats » s’est tenue le 24 mars 2003 à Paris. Cette réunion a été préparée avec le concours de la
Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC).
L’ordre du jour de la réunion est présenté ci-après. Le rapport qui donne une vue d’ensemble des
débats de la réunion d’experts, a été établi par M. Will Davis, qui avait été désigné comme rapporteur
général.
LES IDEES EXPRIMÉES ET LES ARGUMENTS AVANCÉS
DANS LE PRÉSENT RAPPORT N'ENGAGENT QUE LEUR AUTEUR
ET NE REPRÉSENTENT PAS NÉCESSAIREMENT CEUX DE L'OCDE
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PAC/AFF/LMP(2003)2
ORDRE DU JOUR
Présidente de la session d’ouverture: Mme Louise WALSH (AFL-CIO)
Session d’ouverture: – NEPAD: où en sommes-nous ?
• Briefing de son Excellence Mme Thuthukilé SKWEYIYA, Ambassadeur, Ambassade de
la République d’Afrique du Sud à Paris.
La Coopération OCDE-NEPAD – État des lieux (Centre de Coopération avec les Non
Membres), M. Eric BURGEAT
• Présentation du Club du Sahel et de l’Afrique de l’ouest (SWAC), Mme Jacqueline
DAMON
• Présentation des Syndicats, M. Andrew KAILEMBO
• Discussion
Deuxième session: Perspectives économiques de l’Afrique
• Interventions du Centre de Développement (DEV), M. Henri-Bernard SOLIGNACLECOMTE et Lucia WEGNER
• Présentation des Syndicats, M. Boevi Kouglo LAWSON
Troisième Session: Liens entre les aspects économiques, politiques et de gouvernance du NEPAD
• Présentation de la Direction de la gouvernance publique et du développement territorial
(GOV), M. Martin FORST
• Présentation des Syndicats, M. Cunningham NGCUKANA
• Discussion
•
Briefing de M. Bertrand BADRÉ, Représentant personnel adjoint pour l’Afrique,
Présidence de la République Française
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PAC/AFF/LMP(2003)2
Présidente de la session de l’après-midi: Mme Mamounata CISSE (ICFTU)
Quatrième session: Investissement, Infrastructure et le rôle du partenariat publique / privé (y compris
les Lignes directrices pour les entreprises multinationales)
• Présentation de DAFFE: M. Hans CHRISTIANSEN
• Présentation des Syndicats M. René VALLADON
• Discussion
Cinquième session: Partenariats pour la réduction de la pauvreté
• Présentation de la Direction pour le Développement et la Coopération (DCD), Mme
Raundi HALVORSON-QUEVEDO
• Présentation de SWAC, M. John IGUE
• Présentation des Syndicats, M. Guillaume ATTIGBE
• Discussion
Discussion de conclusion –Implication des syndicats dans le processus du NEPAD
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COMPTE RENDU FINAL DE LA REUNION
établi par
William K. Davis
Administrateur principal
Direction des relations extérieures et de la communication
OCDE
1.
INTRODUCTION ET CONTEXTE
QU'EST-CE QUE LE NEPAD ?
• Le NEPAD est une vision d'avenir et un programme d'action pour le nouveau développement du
continent africain.
• Le NEPAD est un plan conçu et mis en œuvre par des responsables africains.
• Le NEPAD est un plan de développement intégré détaillé qui aborde les grandes priorités sociales,
économiques et politiques d'une manière cohérente et équilibrée.
• Le NEPAD est un engagement que les responsables africains prennent à l'égard des populations
africaines et de la communauté internationale pour mettre l'Afrique sur la voie d'une croissance durable.
• Le NEPAD est un engagement pris par les responsables africains en vue d'accélérer l'intégration du
continent africain dans l'économie mondiale.
• Le NEPAD est un cadre pour l'établissement d'un nouveau partenariat avec le reste du monde.
• Le NEPAD est un appel lancé au reste du monde pour qu'il s'associe au développement de l'Afrique sur la
base des priorités et du programme d'action propres à ce continent.
OBJECTIFS DU NEPAD
• Promouvoir une croissance accélérée et un développement durable
• Venir à bout d'une pauvreté extrême et généralisée
• Mettre un terme à la marginalisation de l'Afrique dans le processus de mondialisation
Cette déclaration, qui est extraite du site web du NEPAD, témoigne de l'ambitieux programme de
travail de cette organisation. Au terme de près de deux années d'existence, il est normal qu'on essaie
d'évaluer les progrès accomplis par le NEPAD. Il importe notamment de s'intéresser au rôle que la société
civile, et notamment les syndicats, peuvent jouer dans la réussite du NEPAD.
Les syndicats font valoir qu'ils sont un partenaire indispensable si l'on veut combler le fossé
existant entre le discours du NEPAD et la réalité. C'est ainsi que la Commission syndicale consultative
auprès de l'OCDE (TUAC) a demandé qu'une réunion soit consacrée au NEPAD, dans le cadre du
Programme Travailleurs/Employeurs de l'OCDE. Intitulée "Faire en sorte que le NEPAD œuvre au service
de la base : le rôle des syndicats", cette réunion a rassemblé des représentants du Secrétariat de l'OCDE,
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PAC/AFF/LMP(2003)2
des membres de syndicats des pays de l'OCDE, des experts extérieurs et, fait le plus important, un nombre
impressionnant de représentants syndicaux des pays africains du NEPAD.
Cette réunion d'une journée a permis d'informer des dirigeants syndicaux sur le processus du
NEPAD. Elle a aussi été une précieuse occasion pour les syndicalistes africains de mettre en lumière
certaines déficiences observées au cours des deux premières années d'existence du NEPAD et de faire
ressortir les domaines où des travaux complémentaires pourraient être réalisés.
2.
OÙ EN EST LE NEPAD ?
L'année 2003 a été une année de mise en œuvre pour le NEPAD. La phase de planification,
centrée sur la définition précise des programmes d'action, est maintenant achevée et le NEPAD va devoir
axer l'effort sur ses priorités. Une liste des priorités a été arrêtée et entérinée par le Comité des chefs d’État
et de gouvernement chargé de la mise en œuvre du NEPAD (CCEME) lors de ses réunions de la fin de l’an
dernier et de mars de cette année. Les priorités retenues par le CCEME sont les suivantes : 1) conditions du
développement ; 2) domaines sectoriels (comme les infrastructures concernant l’énergie, les transports, les
TCI, l’approvisionnement en eau et l’assainissement ainsi que l’éducation, la santé et la sécurité
alimentaire) ; 3) nouveaux partenariats ; et enfin 4) ressources complémentaires.
Cette dernière priorité est essentielle. Le NEPAD s’attache principalement à accélérer la
transformation politique et socio-économique pour rendre les pays africains plus attrayants pour les
investisseurs internationaux et les amener ainsi à consacrer des ressources supplémentaires au
développement de l’Afrique.
Les participants à la réunion ont été mis au courant des dernières activités entreprises pour mettre
en œuvre le programme d’action du NEPAD. La récente réunion du CCEME tenue en mars a donné le
coup d’envoi au mécanisme d’examen par les pairs du NEPAD, lequel pourrait tirer grandement profit de
l’expérience acquise par l’OCDE en ce qui concerne les examens mutuels.
Ces derniers mois, le NEPAD a également tenu dans différents pays un certain nombre d’ateliers
portant sur des sujets précis. Ces ateliers avaient pour objectif d’affiner les positions concernant divers
domaines prioritaires. Le Secrétariat du NEPAD a également entrepris d’établir des relations avec les
communautés économiques régionales déjà en place dans toute l’Afrique.
Le NEPAD continue de centrer ses efforts sur la mobilisation du soutien international. Le lien
existant entre le G8 et le NEPAD reste étroit et le prochain sommet du G8 qui se tiendra à Evian, sous la
présidence de la France, mettra nettement l’accent sur les problèmes de développement de l’Afrique. Le
NEPAD bénéficie également du soutien du système des Nations Unies.
Dans l’immédiat, le NEPAD devra mettre à profit ses débuts réussis pour poursuivre la mise en
œuvre de son plan d’action. La communauté internationale a été invitée instamment à ne pas faire passer le
NEPAD au second plan en raison d’autres problèmes internationaux de développement, comme la
reconstruction de l’Irak après la guerre.
L’OCDE offre un large éventail d’activités aux pays non membres, et en particulier aux pays du
NEPAD. Dans ce contexte, il est important que l’OCDE prenne connaissance des expériences des
populations des pays non membres, comme c’est assurément le cas aujourd’hui. La réunion ministérielle
de l’OCDE de 2002 a eu le plaisir d’accueillir plusieurs représentants des pays du NEPAD qui sont
convenus à cette occasion avec les pays de l’OCDE de trois aspects à prendre en compte dans le cadre de
la coopération entre les deux entités.
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Premièrement, l’OCDE doit partager son savoir-faire en ce qui concerne les processus d’examens
mutuels à mesure que les pays africains redoublent d’efforts pour mettre en œuvre un mécanisme
d’examen par les pairs dans le cadre du NEPAD. M. Burgeat souligne combien il est essentiel que le
mécanisme africain d’examen par les pairs soit approprié et piloté par les Africains pour pouvoir
fonctionner efficacement. L’OCDE peut apporter un soutien et elle a rédigé un document faisant le point
sur son propre processus d’examen par les pairs, lequel peut revêtir diverses formes et doit tenir compte
des conditions particulières et des aspects spécifiques examinés.
Deuxièmement, l’OCDE étudie comment elle peut associer les pays du NEPAD au dialogue sur
les politiques à suivre qui constitue en fait son travail quotidien. Ce dialogue vise à dégager un consensus
parmi les responsables de l’élaboration des politiques au sujet des diverses réformes nécessaires pour
réaliser les objectifs du NEPAD. L’OCDE s’emploie, en collaboration avec le NEPAD, à recenser des
domaines particuliers où une coopération peut s’avérer utile. C’est ainsi que l’OCDE envisage de coopérer
avec le NEPAD dans le domaine des mécanismes de gouvernance pour renforcer le jeu du marché, ainsi
que dans celui du gouvernement d’entreprise et, de manière plus générale, pour élaborer des politiques
propres à favoriser le développement du secteur privé, l’investissement et les échanges. Des mesures
importantes ont été prises pour accroître la participation des pays africains aux Forums mondiaux de
l’OCDE et pour promouvoir le dialogue sur les politiques à suivre entre les responsables africains et leurs
homologues d’autres pays.
Enfin, des travaux exploratoires ont été réalisés par les Secrétariats du CAD et de la Commission
économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA/ONU) en vue de définir un éventuel processus de
consultation entre les pays africains et les pays donneurs de l’OCDE en ce qui concerne les questions
d’efficacité du développement et de gestion de l’aide. Ce processus de consultation permettra à chaque
communauté d’évaluer les résultats obtenus par l’autre sur la voie de la réalisation des objectifs
internationaux de développement, eu égard notamment aux progrès réalisés par les pays africains sur le
plan du développement et de l’amélioration de la gouvernance, et à l’accroissement par la communauté des
donneurs de la cohérence des politiques, des apports d’aide et des efforts d’harmonisation.
Le NEPAD ne doit pas rester une simple vision d’avenir des chefs d’État africains. Pour que le
NEPAD continue de donner des résultats, M. Burgeat considère que ses principes et priorités doivent être
ancrés dans la réalité économique et sociale quotidienne de l’Afrique, d’où l’importance de la réunion
organisée ce jour avec des syndicalistes africains.
Le NEPAD doit relever d’autres défis. Il importe de pouvoir s’appuyer sur l’engagement de pays
peu nombreux mais déterminés pour amener ceux qui produisent et ont des activités commerciales à aider
les individus sur le front du développement. Il faut souligner combien il est important de développer la
capacité de mobilisation en Afrique, d’améliorer le niveau de vie et d’augmenter les revenus, conditions
indispensables à tout type de développement durable. Il est fondamental que le NEPAD évite de classer les
pays africains en plusieurs catégories. L’Afrique du Sud et plusieurs grands pays africains jouent un rôle de
chef de file dans le processus du NEPAD, mais il s’agit de faire en sorte que d’autres pays africains les
suivent. Enfin, il importe que les pays développés aient une relation qui ne soit plus fondée seulement sur
l’aide au développement à l’Afrique, mais qui soit centrée sur l’accès au marché. Cela fait partie de la
question de la cohérence des politiques que l’OCDE peut aider à résoudre.
Les syndicats se félicitent pour leur part de cette réunion où l’on reconnaît leur importance pour
l’initiative du NEPAD. Les syndicats n’ont guère été associés à la création du NEPAD, ce qui fut une
erreur. Toutefois, ils sont à présent plus activement associés à cette initiative et la déclaration faite lors de
la Conférence des syndicats africains tenue à Dakar en février 2002 a ouvert la voie à leur participation aux
travaux du NEPAD et à leurs relations futures avec cette organisation.
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PAC/AFF/LMP(2003)2
Toutefois, si les syndicats jouissent maintenant d’un certain statut auprès du NEPAD, des actions
supplémentaires s’imposent. Les syndicats souhaitent que tous les processus du NEPAD soient abordés
suivant une approche ascendante et considèrent que davantage d’efforts doivent être déployés au niveau
des communautés de base. Le NEPAD doit accorder une plus grande attention aux graves difficultés des
travailleurs africains ; or, dans sa forme actuelle, le NEPAD n’offre pas de garantie en ce qui concerne les
droits fondamentaux de l’homme et du travail. Il faudrait que le développement humain et social soit la
priorité du NEPAD, lequel devrait accorder une attention toute particulière à la situation difficile des
travailleurs. Ceux-ci souhaitent avoir des emplois décents, productifs et durables. Pour conclure, les
syndicalistes attendent, tant du NEPAD que des pays du G8, des résultats concrets. C’est ainsi que les
subventions à l’agriculture aux États-Unis et dans l’Union européenne sapent les efforts du NEPAD. Pour
que le NEPAD soit pris au sérieux par les travailleurs, il faut qu’il s’attaque aux subventions accordées
dans les pays développés et que son Secrétariat soit doté des ressources nécessaires pour assurer le suivi et
mener des consultations avec la société civile.
Deux brèves interventions permettent de mettre en évidence quelques problèmes très concrets. Le
TUAC se demande si le Secrétariat du NEPAD n’est pas trop restreint pour assurer l’ancrage local
nécessaire à sa réussite. L’Ambassadeur d’Afrique du Sud fait valoir aux participants que l’Afrique dispose
de très peu de spécialistes des questions auxquelles veut s’attaquer le NEPAD. Il faut ajouter à cela que les
pays Membres sont censés rémunérer les experts qu’ils mettent à la disposition du NEPAD et il est clair
que les ressources disponibles, déjà peu abondantes, sont utilisées au maximum. Un syndicaliste sudafricain ajoute que le NEPAD est censé œuvrer à trois niveaux, à savoir à l’échelle du continent africain, à
l’échelon régional et à l’échelon national, mais que le réseau n’est pas encore totalement mis en place.
3.
LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L’AFRIQUE
Mieux informés du stade d’évolution du NEPAD, les participants à la réunion se penchent alors
sur l’évaluation de la situation économique actuelle de l’Afrique. La deuxième séance commence par un
exposé général sur les « Perspectives économiques de l’Afrique » du Centre de développement de l’OCDE,
publication élaborée conjointement avec la Banque africaine de développement. Ces Perspectives passent
en revue 22 pays et l’on espère que huit autres seront examinés dans le prochain volume. Elles débouchent
sur trois grandes conclusions : 1) les incertitudes qui pèsent sur les perspectives de croissance économique
en Afrique sont davantage liées à des évolutions internes qu’à des facteurs externes ; 2) le processus de
privatisation a été long et inefficace ; enfin 3) l’Afrique subsaharienne ne réalisera pas les cibles associées
aux Objectifs du millénaire pour le développement prévues pour 2015.
Les syndicalistes font ensuite part de leur point de vue sur les perspectives économiques de
l’Afrique. Les participants souscrivent à l’évaluation selon laquelle les perspectives à moyen et longs
termes de l’Afrique ne sont pas favorables. Pour pouvoir mettre l’Afrique sur la voie de la croissance
économique, il est essentiel de s’attaquer à la pauvreté qu’on ne pourra faire reculer sensiblement qu’en
créant un environnement favorable. Or, les gouvernements africains ne disposent pas de fonctionnaires qui
aient la capacité ou la motivation nécessaire pour s’attaquer aux problèmes de santé et d’éducation
auxquels sont confrontés la majorité des Africains.
Les priorités sur lesquelles le NEPAD met l’accent suscitent un certain nombre de critiques. Le
NEPAD fait une place privilégiée à l’épargne, mais les pays africains n’en ont pas. Mise à part la Libye, la
plupart des pays africains n’ont pas un volume d’épargne suffisant et l’on a fait valoir qu’il s’agit là du
point faible du NEPAD. Le NEPAD privilégie le capital par rapport au travail, ce qui fait craindre une
marginalisation des travailleurs et de leurs syndicats. Il met l’accent sur l’investissement, mais on se
demande si les pays développés concentreront leurs efforts sur l’Afrique alors qu’une guerre se déroule en
Irak. Le secteur privé en Afrique est peu développé et les gouvernements doivent le renforcer en
10
PAC/AFF/LMP(2003)2
améliorant la surveillance et la réglementation. Toutefois, le rôle de l’État est de plus en plus marginalisé
sur le continent africain.
En conclusion, les représentants syndicaux estiment que le NEPAD est piloté par cinq-sept chefs
d’État, tandis que les autres responsables africains suivent généralement le mouvement sans grand
enthousiasme. Toutefois, si tous les chefs d’État africains ne privilégient pas la bonne gouvernance, le
NEPAD n’apportera aucun changement sur le terrain.
4.
ASPECTS ÉCONOMIQUES, POLITIQUES ET DE GOUVERNANCE DU NEPAD
Les interventions précédentes ont permis de ménager une utile transition avec les observations
suivantes. Le Secrétariat de l’OCDE indique comment les travaux de l’Organisation sur les questions liées
à la gouvernance pourraient étayer l’action entreprise par le NEPAD. Les liens existant entre la gestion
publique et la croissance économique sont étroits, une bonne gestion des affaires publiques permettant
d’attirer l’investissement privé. Les activités d’ouverture menées par la Direction de la gestion publique et
du développement territorial de l’OCDE n’ont pas été jusqu’ici nettement orientées vers les pays non
membres de l’OCDE du continent africain. Mais plusieurs domaines d’activité pourraient être utiles au
NEPAD, à savoir : la gestion et la réforme de la réglementation ; les relations entre les citoyens et l’État ;
et le développement territorial (infranational), notamment l’intérêt qu’il y a à convertir l’investissement en
emplois de bonne qualité à l’échelon local.
Un représentant syndical africain intervient ensuite pour retracer l’historique du NEPAD. Il était
nécessaire que le NEPAD soit une création « imposée d’en haut » dans la mesure où il aurait fallu attendre
dix ans ou plus pour que la société africaine à tous les niveaux marque son accord sur une initiative aussi
vaste. S’il était important que les chefs d’État interviennent en premier lieu, il faut maintenant que la
société civile commence à combler les lacunes. Il est particulièrement important d’établir un cadre
institutionnel permettant la participation des travailleurs. Les relations régulières entre le TUAC et l’OCDE
constituent à cet égard un modèle positif.
Avec l’ouverture des débats, les représentants syndicaux formulent plusieurs observations
importantes. Un représentant sud-africain se déclare favorable aux travaux du NEPAD, mais reprend à son
compte des préoccupations exprimées précédemment selon lesquelles les syndicats ont été associés
tardivement au processus du NEPAD, l’absence d’engagement général avec la société civile, et les
syndicats en particulier, continuant de poser un problème. C’est en particulier le cas pour le processus
d’examen par les pairs. En résumé, il déclare que son syndicat, le Congrès des syndicats sud-africains
(COSATU), a tout intérêt à ce que le NEPAD soit une réussite et il s’engage à faire tout ce qui est en son
pouvoir pour y contribuer.
Un autre participant africain indique que bien que n’étant pas d’un naturel pessimiste, il se
demande si les pays très endettés du tiers monde pourront un jour lancer un programme à eux qui connaîtra
un heureux aboutissement. Il a clairement en mémoire les effets négatifs des privatisations dont il a été le
témoin direct. Les privatisations en Afrique se sont soldées le plus souvent par des pertes d’emplois ou par
des diminutions de salaire. Il se demande comment on peut lutter contre la corruption en l’absence de
salaire décent.
Un représentent kenyan se félicite du rôle pilote joué par le Président sud-africain M. Mbeki,
mais il n’est pas d’accord avec l’affirmation faite par le Centre de développement qui considère que la
plupart des problèmes qui se posent en Afrique sont liés à des évolutions internes à ce continent. Il estime
que des initiatives précédentes ont échoué pour le motif que la majeure partie des problèmes de l’Afrique
sont imputables à des facteurs externes. Il considère qu’il est essentiel de collaborer avec les syndicats pour
toucher les individus qui s’intéressent au développement économique.
11
PAC/AFF/LMP(2003)2
Plusieurs autres syndicalistes africains souscrivent à l’affirmation selon laquelle les syndicats
n’ont pas été suffisamment associés aux travaux du NEPAD. La société civile doit prendre en charge le
NEPAD. La priorité la plus élevée en Afrique est la bonne gouvernance, mais « comment une bonne
gouvernance est-elle possible lorsque les droits fondamentaux de l’homme ne sont pas respectés ? ».
D’autres représentants syndicaux estiment que les syndicats ont été marginalisés dans tous les pays du
NEPAD et que l’on ne s’est pas soucié de leur participation. Ils sont également en désaccord avec
l’affirmation selon laquelle les problèmes de l’Afrique sont imputables à des facteurs internes. A mesure
que les pays africains libéralisent leurs échanges et s’ouvrent à l’investissement, ils voient les profits et les
ressources quitter le continent. Si le NEPAD associe les syndicats à son action, ceux-ci pourront exercer
une surveillance en ce qui concerne nombre des irrégularités qui concourent à une mauvaise gouvernance.
On craint que le NEPAD et les débats de la journée ne soient en fin de compte dépourvus une
nouvelle fois d’utilité pratique, comme cela a été le cas pour de nombreuses initiatives pendant des années.
Les Africains deviennent sceptiques face aux promesses non tenues des donneurs et à l’investissement
insuffisant dans le capital humain. L’offre d’un emploi sûr permettra de venir à bout du très grave
problème de la violence exercée à l’encontre des femmes en Afrique.
Les participants écoutent ensuite l’exposé du représentant du Conseiller personnel du Président
de la France pour les questions africaines. Celui-ci commence par faire observer qu’il est principalement
venu assister à la réunion du Programme Travailleurs/Employeurs pour écouter. Il confirme aux
participants que le NEPAD conserve un rang de priorité élevé dans le programme de travail du G8 et qu’il
doit maintenant s’attacher à associer davantage la société civile. Il a le sentiment que toutes les parties sont
conscientes que pour pouvoir réussir, le NEPAD doit s’attaquer aux questions liées à la paix, à la sécurité
et à la bonne gouvernance.
Il rappelle à chacun que le NEPAD repose principalement sur l’idée qu’une aide supplémentaire
convergera vers les pays qui adopteront l’esprit de cette initiative. Toutefois, il ne pense pas que des
critères communs stricts découleront du G8 étant donné qu’il ne s’agit pas d’un processus de décision
« informatisé » et que les pays bénéficiaires traditionnels ne seront pas exclus. Il est conscient des
appréhensions que suscite l’imposition d’un cadre rigide pour l’octroi de l’aide dans le cadre du NEPAD
mais il ne croit pas à cette hypothèse. Le NEPAD doit être une initiative concertée, appropriée et avalisée
par les Africains. Il ajoute que le NEPAD occupera le rang de priorité le plus élevé lors du Sommet du G8
qui se tiendra à Evian, en juin, et où chaque pays membre doit présenter un rapport précis sur l’état
d’avancement de sa mise en œuvre. D’ici la fin de 2003, les bases auront été jetées pour les travaux que
doit mener le NEPAD pendant de nombreuses années dans des domaines comme la création d’un système
d’alerte précoce et d’une force de réserve africaine d’ici 2010, la réduction de la dette, les questions
commerciales, l’accès aux médicaments, le déminage et le soutien aux projets d’aménagement hydraulique
et de production d’électricité. Il conclut en se ralliant à de nombreuses déclarations précédentes selon
lesquelles la société civile et les syndicats doivent être davantage associés au processus du NEPAD. Enfin,
il demande qu’à l’issue de la réunion soit établie une liste des individus que les syndicalistes
recommandent à M. Michel Camdessus, Représentant personnel du Président Chirac pour l’Afrique auprès
du G8, de rencontrer au cours de son prochain voyage en Afrique.
Les syndicalistes se félicitent de ces observations. Ils se réjouissent du fait que des questions
comme les subventions à l’agriculture des pays développés, l’allègement de dette et les termes de
l’échange doivent être l’objet de débats. Les pays africains ne sauraient résoudre leur problème d’épargne
s’ils ne sont pas en mesure de vendre leurs produits aux pays développés à cause de l’octroi de subventions
ou d’obstacles aux échanges. D’autres participants se déclarent satisfaits des discussions qui sont menées
durant cette réunion et appellent de leurs vœux l’organisation de nouvelles rencontres de ce type, l’OCDE
pouvant notamment apporter un précieux concours en ce qui concerne l’allègement de la dette des pays
africains.
12
PAC/AFF/LMP(2003)2
Les questions touchant au gouvernement d’entreprise et au comportement des multinationales
sont évoquées. On fait observer que le NEPAD peut faire pression sur les chefs de gouvernement mais
qu’il n’existe pas de mécanisme analogue pour contraindre les multinationales à se comporter comme des
partenaires responsables.
Un représentant nord-africain signale certaines lacunes dans le processus du NEPAD. Il dénonce
à son tour le fait que le NEPAD soit un processus imposé d’en haut qui n’associe pas les syndicats à sa
mise en place. Il cite l’exemple de son propre pays. Il considère que si les responsables algériens comptent
parmi les initiateurs du NEPAD, les syndicats n’ont pas été consultés sur sa création. C’est pourquoi le
NEPAD risque de ne pas dépasser le niveau théorique et de n’apporter aucune amélioration concrète à la
vie quotidienne des africains. Il souligne que le NEPAD, à l’instar de nombreuses initiatives de la Banque
mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), court le risque d’imposer des théories, comme celle
de la privatisation, qui ne sont pas applicables si la situation locale des pays africains n’est pas prise en
compte. Il estime, par exemple, que les privatisations ont conduit à la perte d’emplois en Afrique et à une
plus grande exploitation des travailleurs. Les entreprises du secteur privé, fait-il observer, essaient pour
l’essentiel « de partir en emportant le maximum », sans payer d’impôt et en ne faisant aucun cas des droits
des travailleurs.
Quelques statistiques étonnantes permettent de prendre la mesure du problème que constitue
l’accès aux médicaments. Quarante millions de personnes dans le monde sont atteintes du VIH/sida. Parmi
les personnes contaminées, 29 millions vivent en Afrique, dont 22 millions sont des travailleurs. L’impact
de cette pandémie sur la productivité en Afrique est et demeurera catastrophique. Si le NEPAD et l’OCDE
ne s’attaquent pas à la question des droits de propriété intellectuelle et de l’accès aux médicaments pour les
pays africains, le NEPAD échouera.
Le TUAC revient sur quatre mesures particulières qui pourraient être prises compte tenu des
discussions menées durant la matinée. Premièrement, il serait très utile de diffuser rapidement aux
responsables du G8 et du NEPAD le compte rendu de la réunion organisée dans le cadre du Programme
Travailleurs/Employeurs afin que les observations des syndicalistes puissent être prises en considération
avant la tenue du Sommet du G8 à Evian. Deuxièmement, le TUAC pourrait intégrer des recommandations
concernant le NEPAD dans la Déclaration qu’il va présenter au Sommet du G8 à Evian et à la réunion du
Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres. Troisièmement, le moment est venu pour le NEPAD de
s’attaquer à la question essentielle des droits fondamentaux des syndicalistes, d’autant qu’il a reconnu ces
droits il y a deux ans. Quatrièmement, s’agissant du processus d’examen par les pairs du NEPAD, les
travaux réalisés par l’OCDE dans le domaine de la réforme de la réglementation devraient être riches
d’enseignement pour le NEPAD et lui servir de modèle global pour mener ses examens par les pairs.
Le représentant du gouvernement français clôture la session de la matinée en déclarant que
l’initiative du NEPAD n’en est qu’à sa deuxième année d’existence et que chaque organisation connaît des
difficultés initiales. Cela étant, son Cabinet est toujours disposé à dialoguer avec les représentants
syndicaux. S’agissant de l’allègement de dette, il fait observer que la France en est l’un des plus farouches
défenseurs au sein du G8. Il déclare également que la France organisera cette année une grande conférence
sur le thème de l’accès aux médicaments en Afrique.
5.
INVESTISSEMENT, INFRASTRUCTURE ET RÔLE DES PARTENARIATS ENTRE LE
SECTEUR PUBLIC ET LE SECTEUR PRIVÉ
Le Président entame la séance de l'après-midi en faisant valoir que la collaboration du secteur
privé avec les pouvoirs publics revêt une importance capitale pour le NEPAD, eu égard notamment au
respect des principes de bonne conduite par les entreprises multinationales.
13
PAC/AFF/LMP(2003)2
Un représentant du Secrétariat de l'OCDE travaillant auprès de la Direction des affaires
financières, fiscales et des entreprises évoque le rôle des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des
entreprises multinationales, notamment dans les pays en développement. Il fait observer que les
multinationales opèrent à l'heure actuelle suivant une multitude de cadres juridiques et autres, et que les
Principes directeurs de l'OCDE visent à mettre en place des conditions propices à l'adoption de modes de
comportement acceptés à l'échelle mondiale et avalisés par les gouvernements. Les Principes directeurs de
l'OCDE sont le seul instrument concernant la responsabilité des entreprises qui ait été approuvé
multilatéralement. Ils sont mis en œuvre au moyen d'un réseau de Points de contact nationaux présents
dans chaque pays Membre de l'OCDE ainsi que dans des pays non membres ayant souscrit aux Principes
directeurs. Il note que ceux-ci abordent des questions touchant aux droits de l'homme, aux droits des
travailleurs, au développement durable, à la divulgation d'informations, à la concurrence et à la
responsabilité de la chaîne d'approvisionnement.
Le caractère unique des Principes directeurs réside, ajoute-t-il, dans leur mécanisme de suivi. Les
Points de contact nationaux (PCN) assument des fonctions très diverses. Ils sont chargés de faire mieux
connaître et comprendre les Principes directeurs. Ils mènent aussi des enquêtes et peuvent être contactés
par toute personne ou organisation. Ils utilisent leurs bons offices pour mettre en contact les plaignants
avec le secteur privé, sous les auspices des gouvernements, afin d'aider à résoudre les problèmes.
Chaque PCN fait partie d'un réseau qui lui permet d'agir à l'échelle mondiale, ce qui est indispensable à
l'ère des multinationales. Enfin, chaque PCN rend compte chaque année au Comité de l'OCDE qui est
chargé de la mise en œuvre des Principes directeurs.
Un syndicaliste français donne le point de vue des syndicats sur le rôle des partenariats entre le
secteur public et le secteur privé dans le processus du NEPAD. Il a davantage de doutes sur la capacité du
secteur privé à se montrer un bon partenaire dans le cadre du NEPAD. Il estime que les entreprises n'ont
pas les mêmes objectifs que ceux qui oeuvrent pour le développement de l'Afrique. Si les syndicats
entendent parler de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, ils constatent qu'en réalité, le
processus de privatisation engagé en Afrique n'a donné au mieux que des résultats mitigés. Des objectifs
comme les Objectifs du millénaire pour le développement et les engagements découlant de la Conférence
internationale sur le financement du développement qui s'est tenue à Monterrey (Mexique) l'an dernier ne
seront pas atteints si les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ne sont
pas imposés de façon plus systématique aux multinationales. Malgré l'existence de ces Principes directeurs
et le fait que 80 pour cent des investissements des entreprises multinationales sont opérés à partir de pays
de l'OCDE ayant souscrit à ces Principes, la situation en Afrique semble s'être détériorée ces dernières
années. Il fait observer que les syndicats se sont largement employés à donner une plus grande publicité
aux Principes directeurs de l'OCDE, mais que de nombreux autres efforts doivent être déployés par les
gouvernements et par l'OCDE proprement dite. Il demande aussi que les Points de contact nationaux soient
renforcés en veillant à ce que le Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales
(CIME) continue de suivre de près les pratiques d'investissement en Afrique.
Le TUAC estime que la question de la nature et de la qualité de l'investissement en Afrique doit
être examinée plus avant. Il est clair que le NEPAD aura besoin de la participation active du secteur privé
et de l'investissement extérieur pour pouvoir obtenir des résultats. Mais l'expérience qu'a l'Afrique du
secteur privé se limite principalement aux aspects négatifs du commerce international. De toute évidence,
cela remet en question la pertinence des Principes directeurs de l'OCDE. Les opinions défendues par
le CIME ont évolué au cours des cinq années écoulées à mesure que les gouvernements des pays Membres
de l'OCDE se heurtaient aux réalités sur le terrain. L'OCDE a consacré de nombreux efforts à l'élaboration
de diverses initiatives de gouvernance comme les Principes directeurs à l'intention des entreprises
multinationales, les Principes du gouvernement d'entreprise, la Convention sur la lutte contre la corruption
et les travaux relatifs aux pratiques fiscales dommageables. Les syndicats ont déployé de nombreux efforts
pour que les Principes directeurs de l'OCDE soient appliqués de façon plus efficace, mais le retard dans la
14
PAC/AFF/LMP(2003)2
mise en œuvre est considérable. Trente-sept pays ont souscrit à ces Principes directeurs, mais dix
seulement se sont dotés de Points de contact nationaux qui essaient de régler efficacement les problèmes.
Dix autres pays ont des Points de contact nationaux auxquels on peut faire appel, mais leur impuissance
semble les gêner. Les dix-sept pays restants ayant souscrit aux Principes directeurs sont pour l'essentiel
inactifs.
En somme, si l'on veut éviter que l'OCDE ne devienne un mécanisme d'examen mutuel opérant
seulement sur la base du plus faible dénominateur commun, sans incidence réelle sur le monde extérieur, il
faut que l'Organisation et les gouvernements de ses pays Membres lancent un vaste plan d'action pour
améliorer l'efficacité de la mise en œuvre des Principes directeurs.
Plusieurs autres représentants syndicaux se posent des questions particulières au sujet des
Principes directeurs de l'OCDE. Certains se demandent quelles sont les actions entreprises par l'OCDE
pour promouvoir ces Principes. D’autres souhaitent savoir comment les syndicats sont associés à
l'élaboration des politiques et au suivi de l'application des Principes directeurs. Il importe que l'OCDE
précise sa vision du monde des entreprises, étant donné qu'en Afrique, celles-ci n'ont fait qu'exporter leurs
profits, ce qui a conduit à des sorties de capitaux et à une aggravation du sous-développement. D’autres
encore veulent savoir si des entreprises ont été sanctionnées en application des Principes directeurs de
l'OCDE.
Le Secrétariat de l'OCDE apporte quelques précisions. Il fait observer que le total de
l'investissement direct étranger en Afrique subsaharienne est inférieur à celui de l'investissement direct
étranger annuel au Danemark, ce qui représente un volume relativement faible. Les entreprises aiment la
transparence et si un pays n'est pas doté de structures de gouvernance fortes et transparentes, cela a pour
effet d'attirer les entreprises du secteur privé ayant les comportements les moins acceptables. De plus, les
industries extractives sont alors appelées à jouer un rôle dominant, comme le font observer de nombreux
syndicalistes. Les Asiatiques se plaignent moins du manque d'investissement dans la mesure où ils ont créé
un climat plus propice à l'investissement. A l'évidence, il s'agit de savoir comment attirer plus
d'investissements, et notamment des investissements qui soient avantageux et durables. L'OCDE est prête à
aider le NEPAD à cet égard et elle tiendra une conférence sur les échanges et l'investissement au Sénégal, à
la fin du mois d'avril. Elle doit aussi organiser à Johannesburg, dans le courant de cette année, un Forum
mondial sur l'investissement durant lequel on pourrait annoncer l'adoption d'une charte pour
l'investissement en Afrique.
Des syndicalistes font part de leurs réactions. Un représentant européen estime qu'il est important
que les entreprises réinvestissent leurs bénéfices à l'échelon local en Afrique pour favoriser la création
d’entreprises locales génératrices de développement. Il ajoute que les syndicats doivent unir leurs efforts
pour promouvoir activement les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises
multinationales de sorte que l'on respecte non seulement la lettre mais aussi l'esprit de ces Principes. Un
participant africain demande quelles sont les actions actuellement menées par les grands syndicats
européens pour assurer le respect des Principes directeurs de l'OCDE par les multinationales. D'autres
participants font valoir que les gouvernements doivent continuer d'assurer la fourniture de certains services
de base dans la mesure où toutes les activités ne sauraient être privatisées. On s'interroge en outre sur
l'opportunité d'ajouter aux Principes directeurs de l'OCDE une clause faisant obligation aux multinationales
de réinvestir localement un pourcentage donné de leurs bénéfices. On s'intéresse aussi à la manière dont les
Principes directeurs abordent la question de l'équité entre les sexes. Revenant sur la question du
gouvernement d'entreprise, un autre syndicaliste demande quelle chance de réussite aurait le NEPAD si les
entreprises multinationales n'investissaient pas en Afrique. Il reprend aussi à son compte les déclarations
faites par de précédents intervenants selon lesquels l'Afrique attire les entreprises multinationales non
transparentes qui ont tendance à perpétuer la corruption. Il souhaite que les multinationales soient soumises
15
PAC/AFF/LMP(2003)2
aux mêmes règles en Afrique que dans leur pays d'origine. Les participants ont la ferme conviction que les
droits de l'homme et les droits des travailleurs doivent être respectés à l'échelle mondiale.
Le Secrétariat de l’OCDE réagit à ces observations. Les entreprises ont pour principal objectif de
produire et de gagner de l’argent, mais le secteur privé est également tenu de se comporter en partenaire
social responsable. Malheureusement, nombre des entreprises ne partageant pas cette idée opèrent en
Afrique. Pour que les milieux d’affaires puissent œuvrer collectivement à l’amélioration du comportement
des entreprises, il faut que les multinationales sachent ce qu’on attend d’elles, et les Principes directeurs de
l’OCDE représentent un pas important dans cette direction. S’agissant du suivi de l’application des
Principes directeurs, les Points de contact nationaux tiennent des réunions annuelles à l’OCDE durant
lesquelles ils rendent compte au CIME. Le CIME organise également une table ronde avec des
représentants du monde du travail et d’autres parties intéressées pour prendre connaissance de leurs points
de vue sur les performances des PCN. On rappelle que les Principes directeurs de l’OCDE sont un
instrument juridique non contraignant et qu’ils ne permettent donc pas de sanctionner les contrevenants.
Toutefois, les pays qui souscrivent à ces Principes sont tenus, de par l’engagement qu’ils ont pris, de créer
un Point de contact national et de participer au processus. L’OCDE est consciente du fait que les PCN ont
des degrés d’activité plus ou moins élevés, comme l’a mentionné le TUAC, et on fait valoir que la mise en
œuvre des Principes directeurs révisés de l’OCDE est, tout comme l’initiative du NEPAD, un processus
relativement récent qui demande du temps. Toutes les opérations de privatisation ne sont pas bonnes,
notamment dans le cas des monopoles. Les participants sont informés des efforts entrepris pour intégrer les
Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales dans le processus du G8 afin de les faire
mieux connaître. On fait observer que la question de l’équité entre les sexes est expressément abordée dans
les Principes directeurs. Pour répondre aux questions concernant les travaux menés par l’OCDE pour
promouvoir ces Principes, plusieurs exemples sont donnés : la table ronde annuelle des PCN, les
manifestations spécifiques organisées en liaison avec les Forums mondiaux de l’OCDE sur
l’investissement international, l’obligation faite aux PCN d’informer le public, notamment par
l’intermédiaire de sites web, et le partenariat que l’OCDE a instauré avec les partenaires sociaux pour
promouvoir ces Principes. Toutefois, l’OCDE ne peut pas assurer elle-même le suivi du comportement des
entreprises en Afrique et elle s’en remet à la société civile, et en particulier aux syndicats, afin qu’ils
s’adressent aux Points de contact nationaux pour leur notifier des comportements non conformes aux
règles.
6.
PARTENARIATS POUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
On passe ensuite à l’examen de questions liées à la lutte contre la pauvreté et au rôle que jouent
en la matière tant le NEPAD que l’OCDE. Une représentante de la Direction de la coopération pour le
développement de l’OCDE présente les travaux menés par l’Organisation dans ce domaine. Il décrit le rôle
du Comité d’aide au développement (CAD) qui fait office de forum intergouvernemental permanent chargé
de coordonner, de suivre et de guider les pratiques de ses Membres en matière de développement. Elle fait
observer que le CAD a établi des Lignes directrices pour la réduction de la pauvreté qui contiennent
d’importants engagements de la part des Membres du CAD dans des domaines comme le soutien des
stratégies appropriées par les pays concernés, la nécessité d’harmoniser l’aide au développement et
l’obligation d’évaluer l’impact de l’aide sur le plan de la réduction de la pauvreté.
Le CAD fait écho aux priorités du NEPAD de diverses manières. On peut citer le Programme
d’action commun de l’OCDE au service du développement qui inclut l’élaboration de propositions pour les
différents secteurs d’activité de l’Organisation visant à renforcer la cohérence des politiques ; le soutien
des Objectifs du millénaire pour le développement ; les efforts déployés par le CAD pour supprimer l’aide
liée ; enfin, les travaux sur la résolution des conflits. La représentante de la DCD fournit des statistiques
sur les efforts d’aide déployés par les Membres du CAD en faisant ressortir des tendances positives. Elle
déclare en outre qu’eu égard à l’accroissement annoncé de l’aide, on a mis en place un système de suivi
16
PAC/AFF/LMP(2003)2
des progrès accomplis par les partenaires au développement sur la voie de l’exécution de leurs
engagements mutuels. En ce qui concerne l’Afrique, le système pourrait bien être centré sur les questions
de gouvernance économique et politique tandis que pour les Membres du CAD, il aurait pour objet de
contrôler le volume, l’efficacité et la coordination des programmes d’aide des donneurs.
Le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest de l’OCDE donne ensuite un aperçu général de ses
travaux qui ont principalement pour objet de s’attaquer à des questions comme la sécurité alimentaire et la
prévention des conflits dans le cadre de partenariats. Le Club a recours à deux types de partenariat, à savoir
des partenariats institutionnels et des partenariats régionaux. Au niveau institutionnel, le Club a défini des
structures pour la libéralisation des marchés, a collaboré avec un réseau d’agriculteurs, a aidé à mettre en
place des secrétariats en vue de la création d’administrations municipales, etc. Au niveau régional, il a
contribué à l’établissement d’un système d’alerte précoce en liaison avec l’Union monétaire ouestafricaine.
Les syndicats donnent leur point de vue, leur appréciation étant quelque peu pessimiste. En 2002,
le nombre de travailleurs pauvres se situe au même niveau qu’à la fin de 1998. Des programmes comme le
NEPAD ne répondent pas aux attentes des populations africaines, notamment en raison de l’absence de
consultation des groupes intéressés comme les syndicats. La Banque mondiale et le FMI ne consultent pas
encore suffisamment les syndicats, un intérêt de pure forme seulement étant manifesté pour les activités
d’ouverture des banques multilatérales de développement. Les gouvernements sont invités à communiquer
aux syndicats les études sur lesquelles ils s’appuient pour élaborer leurs politiques. Il est fondamental que
les syndicats soient associés à tout processus d’examen par les pairs. On se félicite toutefois de la réunion
organisée dans le cadre du Programme Travailleurs/Employeurs, dès lors que les observations formulées à
cette occasion peuvent aider les syndicats à participer plus efficacement au processus du NEPAD.
Alors que s’ouvrent les discussions sur ce point, les participants se félicitent de pouvoir écouter
un représentant de la Chambre des Lords du Royaume-Uni venu en qualité d’observateur. Il voit dans
l’initiative du NEPAD l’évolution la plus prometteuse pour l’Afrique depuis la libéralisation de Nelson
Mandela. Des initiatives conjointes font l’objet de discussions très animées entre parlementaires français et
britanniques dans la perspective du Sommet du G8 à Evian. Le concept d'examen par les pairs est jugé très
positif et les examens qui se déroulent sous les auspices de l'Union européenne contraignent les
gouvernements et les employeurs à tenir leurs promesses et débouchent sur bien autre chose que de simples
doléances. Le NEPAD "a besoin d'avoir lui aussi un TUAC", mais pour que ces consultations puissent être
fructueuses, il faut que les syndicats aient les compétences techniques requises pour renforcer leurs liens
avec les gouvernements et les organisations internationales. L'obligation mutuelle de rendre des comptes
passe par un renforcement mutuel des capacités.
Un représentant syndical des Etats-Unis déclare que son organisation a recensé 100 syndicats
comptant 22 millions de membres en Afrique et que ce réseau dépasse les frontières nationales. Il signale
que le mouvement syndical est un moyen formidable de communication qui permet à la fois de fournir des
informations et de répondre aux appels à la mobilisation. Il est une composante essentielle pour la réussite
du NEPAD.
Un représentant syndical britannique décrit les efforts déployés par son organisation pour
contribuer au développement de l'Afrique. Il déclare que le TUC (Confédération syndicale britannique)
mène des activités dans les domaines de l'endettement des pays africains, de leur accès au marché, du
VIH-sida et des volumes de l'aide au développement.
Un représentant africain demande à l'OCDE quelle est sa définition de la démocratie. Selon lui,
les Africains doivent "s'approprier le NEPAD" pour que celui-ci porte ses fruits et ils ne veulent donc pas
que des tiers imposent leurs définitions aux Africains. Il considère que les Cadres stratégiques de lutte
17
PAC/AFF/LMP(2003)2
contre la pauvreté (CSLP) du FMI n’offrent rien de nouveau et qu'ils relèvent du même culte de
l'ajustement structurel qui a été prêché en vain à l'Afrique pendant des décennies. Les Africains veulent des
emplois et non pas des « miettes de bien-être ». Il invite instamment les participants à œuvrer à la
réalisation de ces objectifs conjointement avec des organisations légitimes de la société civile qui ont,
selon lui, beaucoup à apporter au débat.
Le Secrétariat de l'OCDE rappelle que les Africains ont adopté une déclaration capitale sur la
démocratie en Afrique lors d'un Sommet organisé à l'échelle de ce continent à Durban, en Afrique du Sud,
en juillet 2002, et que l'on peut présumer en conséquence que l'Afrique a déjà quelque peu progressé dans
la définition de la démocratie dans le contexte africain. On fournit des exemples donnant à penser qu'il
existe une nouvelle volonté politique parmi les institutions de Bretton Woods, lesquelles semblent prêtes à
revoir leur position au sujet des paramètres de stabilisation macroéconomique qu’elles préconisent de
longue date et qui ont imposé des coûts particulièrement lourds aux pays africains durant les deux
décennies écoulées. Les initiatives comme les CSLP ne sont peut-être pas parfaites mais elles évoluent
dans des directions tenant compte des diverses préoccupations exprimées par les groupes concernés des
pays en développement. Il importe de continuer de participer aux processus CSLP locaux pour influer sur
la définition des priorités de l'action publique et leur mise en œuvre.
Le Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest est instamment invité à développer ses contacts avec
les syndicats.
7.
CONCLUSION
Pour conclure les débats de la journée, le TUAC évoque brièvement plusieurs mesures concrètes
de nature à faire avancer le dossier.
1) Au nom des représentants syndicaux originaires de pays non africains, le TUAC s'engage à ne pas
relâcher les efforts déployés pour mettre le développement de l'Afrique au centre de l'action
internationale ;
2) Le TUAC déclare que le processus du NEPAD doit absolument être doté d'un mécanisme permettant
de suivre et de garantir les droits fondamentaux de l'homme et les droits des travailleurs. Si le NEPAD
est un processus « auto-approprié », on ne peut pas néanmoins laisser les gouvernements ou les
entreprises ignorer impunément des normes admises à l'échelle internationale ;
3) La question des modalités de mise en place de consultations avec les syndicats doit être examinée sans
délai. Les liens existant entre le TUAC et l’OCDE peuvent servir de modèle mais il est clair que le
Secrétariat du NEPAD a besoin de ressources pour pouvoir entretenir des relations constructives avec
le monde du travail ;
4) Le TUAC constate qu’il existe une tension naturelle entre « le libre jeu des mécanismes du marché et
le Gosplan » et déclare que le modèle idéal pour le développement de l’Afrique se trouve
probablement à mi-chemin entre ces deux extrêmes. S’agissant de la ligne d’action à définir pour le
rôle du secteur privé en Afrique, le TUAC organisera l’an prochain, avec d’autres partenaires, un
certain nombre de réunions consacrées aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des
entreprises multinationales, dont une réunion à Casablanca en mai et une autre en Afrique
subsaharienne plus tard dans l’année, afin de mieux faire connaître ces Principes directeurs qui
pourraient aider à progresser dans l’établissement de relations avec le secteur privé ;
5) Il est fondamental que les syndicats soient associés au processus d’examen par les pairs du NEPAD ;
18
PAC/AFF/LMP(2003)2
6) Le TUAC travaillera en liaison étroite avec ses partenaires de la Global Union, notamment le CISL et
la CMT, pour faire en sorte que le monde du travail saisisse toutes les possibilités qui s’offrent à lui de
participer aux travaux de l’OCDE sur le NEPAD et les questions liées au développement de l’Afrique.
Pour ce faire, il est proposé de créer un groupe électronique qui informera les parties intéressées des
manifestations pertinentes se déroulant à l’OCDE ;
7) Une plus grande attention doit être accordée aux moyens permettant d’utiliser de façon stratégique les
programmes d’aide tant des pouvoirs publics que des syndicats. Les Lignes directrices de l’OCDE
pour la réduction de la pauvreté peuvent être utiles à cet égard ;
8) Le compte rendu de cette réunion organisée dans le cadre du Programme Travailleurs/Employeurs
devrait être intégré au processus du G8 dans les meilleurs délais ;
9) Dans les pays de l’OCDE, les syndicats doivent œuvrer tant avec les gouvernements qu’avec les
parlements pour faire avancer le programme d’action à l’appui du développement de l’Afrique.
L’Ambassadeur d’Afrique du Sud clôture la réunion en déclarant qu’elle accueillera le lendemain
à Paris des ambassadeurs africains en vue de les informer des résultats de cette réunion. Celle-ci lui a
incontestablement rappelé son passé syndicaliste. Elle reconnaît que les gouvernements africains ont
commis une erreur en ne tenant pas compte des syndicats durant la conceptualisation du NEPAD, mais fait
valoir que la déclaration de Dakar sur le NEPAD émanant de la Conférence des syndicats africains a
apporté une contribution très utile et que les interactions avec le monde du travail seront plus nombreuses
dans l’avenir. Enfin, elle évoque une question qui lui a été posée par M. John Evans. Celui-ci lui a
demandé si les gouvernements africains étaient véritablement déterminés à travailler sur le processus du
NEPAD. Elle lui a répondu que « oui », en précisant que les experts africains requis pour que le Secrétariat
du NEPAD puisse fonctionner de manière performante ne vivent plus en Afrique mais à l’étranger. Elle
invite ces spécialistes à rentrer dans leur pays d’origine et à mettre leurs compétences au service du
développement de l’Afrique. Elle déclare en conclusion « nous voulons que ce siècle soit le nôtre et cela
dépend de nous ! »
19
PAC/AFF/LMP(2003)2
ANNEXE – LISTE DES PARTICIPANTS
ORATEURS INVITÉS
Son Excellence Mme Thuthukilé SKWEYIYA
Ambassadeur
Ambassade de la République d’Afrique du Sud à Paris
M. Bertrand BADRÉ
Représentant personnel adjoint pour l’Afrique
Présidence de la République Française
EXPERTS SYNDICAUX
M. Mohamed Lakhda BADREDINE
Secrétaire national chargé des
affaires économiques
Union Générale du Travail
d’Algérie – UGTA
Email : [email protected]
ALGÉRIE
M. Guillaume ATTIGBE
Président
Centrale des Syndicats autonomes
du Bénin – CSA
Email : [email protected]
BÉNIN
M. Benoît ESSIGA
Président
Confédération Syndicale des
Travailleurs du Cameroun
Email: [email protected]
Mme Mariatou GUIEHOA COULIBALY
Union Générale des Travailleurs
de la Côte d’Ivoire – UGTCI
M. René VALLADON
Secrétaire confédéral
Force Ouvrière – Cgt FO
Email : [email protected]
FRANCE
M. Jean-Louis BEKAMBA
Assistant
Force Ouvrière – Cgt-FO
Email : [email protected]
FRANCE
Mme Huguette BRUNEL
Responsable Département
international
Confédération Française
Démocratique du Travail – CFDT
Email : [email protected]
FRANCE
20
CAMEROUN
CÔTE D’IVOIRE
PAC/AFF/LMP(2003)2
M. Marc DELUZET
Secrétaire confédéral
Confédération Française
Démocratique du Travail – CFDT
Email : [email protected]
FRANCE
M. Jean-Jacques GUIGON
Confédération Générale du Travail –
CGT
Email : [email protected]
FRANCE
M. JUSSAC
CFTC
FRANCE
Mme Veronica AYIKWEI- KOFIE
Trades Union Congress – GTUC
Hall of Trade Unions
Email: [email protected]
GHANA
M. Francis ATWOLI
Secrétaire général
Central Organisation of Trade
Unions
Solidarity Building, Digo Road
Email: [email protected]
KENYA
M. Hammadoun Amion GUINDO
Secrétaire Général
Confédération Syndicale des
Travailleurs du Maili
[email protected]
M. Mohamed Larbi KABBAJ
Union Générale des Travailleurs du
Maroc – UGTM
Email :
[email protected]
M. Mody GUIRO
Confédération Nationale des
Travailleurs du Sénégal - CNTS
Email : [email protected]
SENEGAL
M. Nat KETLELE
Confederation of South African
Workers’ Unions – CONSAWU
AFRIQUE DU
SUD
M. Edwin PILLAY
Member of the Executive Committee
Congress of South African Trade
Unions – COSATU
Email: [email protected]
AFRIQUE DU
SUD
M. Cunningham NGCUKANA
Secrétaire général
National Council of Trade Unions –
NACTU
Email: [email protected]
AFRIQUE DU
SUD
21
MALI
MAROC
PAC/AFF/LMP(2003)2
M. Jean-Claude PRINCE
Responsable des relations
internationales
Union Syndicale Suisse – USS
Email : [email protected]
M. Boevi Kouglo LAWSON
Confédération Syndicale des
Travailleurs du Togo – CSTT
Email : [email protected]
M. Bandula KOTHALAWA
Trades Union Congress
Congress House
Email : [email protected]
M. Mike LESCAULT
ACILS - American Center for
International Labour Solidarity AFL-CIO
Email: [email protected]
ÉTATS-UNIS
Mme Louise WALSH
Présidente de la réunion
Représentant européen adjoint
American Federation of Labor &
Congress of Industrial Organizations
– AFL-CIO
Email :
[email protected]
ÉTATS-UNIS
SUISSE
TOGO
UNITED
KINGDOM
ICFTU (International Confederation of Free Trade Unions)
Mme Mamounata CISSE
Présidente de la réunion
Secrétaire général adjoint
Email: [email protected]
M. Andrew KAILEMBO
Secrétaire général
International Confederation of Free
Trade Unions - ICFTU-AFRO African Regional Organisation
Email: [email protected]
M. Mamadou DIALLO
Chef d’unité
Trade Union Development
Cooperation and Education Unit
ICFTU
Email: [email protected]
M. Mohsen BEN CHIBANI
Employment & International Labour
Standards Priority Group
Email:
[email protected]
22
KENYA
PAC/AFF/LMP(2003)2
WCL (World Confederation of Labour))
M. Basile MAHAN GAHE
Président
M. Ramon VIVANCO
Responsable du Département
économique
COMITÉ SYNDICAL CONSULTATIF AUPRÈS DE L’OCDE
M. John EVANS
Secrétaire général
Email: [email protected]
RAPPORTEUR
M. Will DAVIS
Administrateur Principal,
Division des relations publiques de
l’OCDE
Email: [email protected]
OBSERVATEURS
Mme Marion GRATT
Conseiller
Délégation permanente auprès de
l’OCDE
Email : [email protected]
AUTRICHE
M. Paul FRIX
Représentant permanent adjoint
Délégué du CAD
Délégation permanente auprès de
l’OCDE
Email: [email protected]
BELGIQUE
M. Vincenzo DE LUCA
Conseiller
Délégation permanente auprès de
l’OCDE
Email : [email protected]
ITALIE
M. Paul OBRIST
Conseiller d'Ambassade
Délégation permanente auprès de
l’OCDE
Email:
[email protected]
SUISSE
Lord LEA of CRONDALL
Membre du parlement
House of Lords
Email: [email protected]
ROYAUME-UNI
Mme Louise GRAHAM
Conseiller pour les affaires
multilatérales
Ambassade de la République
d’Afrique du Sud à Paris
AFRIQUE DU SUD
23
PAC/AFF/LMP(2003)2
M. Devandhran MOODLEY
Troisième Secrétaire
Ambassade de la République
d’Afrique du Sud à Paris
AFRIQUE DU SUD
SECRÉTARIAT DE L’OCDE
Secrétariat général
Dr. Herwig SCHLÖGL
Secrétaire Général adjoint
Email: [email protected]
Centre de coopération avec les non-membres
M. Eric BURGEAT
Directeur
Email: [email protected]
Melle Delia RODRIGO
Jeune professionnel
Email: [email protected]
Direction de coopération et de développement
Mme Raundi HALVORSON-QUEVEDO
Administrateur
Réduction de la pauvreté
Email: [email protected]
Direction des affaires financières, fiscales et des entreprises
M. Hans CHRISTIANSEN
Administrateur principal
FDI Policy Analysis
International Investments and Multinational
Enterprises
Email: [email protected]
Direction de la gouvernance publique et du développement territorial
M. Martin FORST
Administrateur principal (CCNM)
Email : [email protected]
Centre de développement
M. Henri-Bernard SOLIGNAC-LECOMTE
Mme Lucia WEGNER
Administrateur
Relations avec la société civile, le secteur privé,
les ONG
Email: [email protected]
Expert associé (Perspectives économiques de
l’Afrique)
Email: [email protected]
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PAC/AFF/LMP(2003)2
M. Nicolas PINAUD
Administrateur
Email : [email protected]
Club du Sahel et de l’Afrique de l’ouest
Mme Jacqueline DAMON
Directeur
Email : [email protected]
M. John IGUE
Conseiller
Coordination de Recherche et Analyse
Email: [email protected]
Direction des relations publiques et de la communication
M. John WEST
Chef de la division des relations publiques
Email: [email protected]
Mme Meggan DISSLY
Administrateur principal
Responsable des relations avec la société civile
Email: [email protected]
M. Jeremy MADDISON
Relations BIAC/TUAC
Email: [email protected]
JOURNALISTE
M. Chuck BOLLAND
Public Service Broadcasting Corporation
Washington State
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