Brochure-S`installer à Porto

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Présence française :
Consulat Général de
France à Porto et Institut
Français
Av. da Boavista, n°1681-2°
4100-132 Porto
Tel : 226 078 220
Fax : 226 078 221
[email protected]
www.consulfrance-porto.org
Chambre de Commerce et
d'Industrie FrancoPortugaise (CCILF):
Délégation Porto
Av. da Boavista, 1203,
4100-130 Porto
Tél : 226 051 500
www.ccilf.pt
[email protected]
Association Française du
Nord du Portugal (AFNP)
www.afnp.org
Lycée Français Marius
Latour
27 rua Gil Eanes, 4150-348
Porto
Tel : 226 153 030
Fax : 226 153 039
www.lyceefrancaisdeporto.pt/fr/
Les Alliances Françaises :
Site : www.alliancefr.pt/
Porto :
[email protected]
Guimarães :
[email protected]
Braga :
[email protected]
Coimbra :
[email protected]
Blog Vivre à Porto
www.vivre-a-porto.overblog.com
Pensez au site internet www.mon.service-public.fr qui
permet d'effectuer des démarches administratives en ligne et de
rester en contact avec les services publics français.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
CONSULAT GENERAL DE FRANCE
A PORTO
S’installer dans la circonscription consulaire de
Porto
Principales démarches à effectuer lors de votre arrivée dans
la circonscription consulaire du Consulat Général de France à
Porto.
Districts : Aveiro, Braga, Bragança, Coimbra, Guarda, Porto, Viana do
Castelo, Vila Real et Viseu.
Août 2013
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S’inscrire au registre des Français établis hors de France :
Bien que non obligatoire, l’inscription au registre des
Français est vivement conseillée. Elle vous permet de faciliter,
entre autres, vos démarches administratives, de pouvoir voter
etc…
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Apprendre le Portugais :
Les Alliances Françaises (Porto, Guimarães, Braga,
Coimbra) proposent des cours de portugais ouverts aux jeunes
et aux adultes.
Documents à fournir :
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une copie intégrale de l’acte de naissance,
la Carte d’Identité ou le passeport,
un justificatif récent de résidence (facture, quittance…),
une photo d’identité sur fond clair,
le formulaire complété que vous trouverez sur le site du
Consulat de France au Portugal (www.consulfranceporto.org/), rubrique démarches administratives.
L’inscription est à renouveler tous les cinq ans. Les
modifications éventuelles peuvent être effectuées depuis le
site monconsulat.fr.
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Solliciter votre numéro fiscal : « número de Contribuinte »:
Réseaux français :
Pour faciliter votre intégration, n’hésitez pas à contacter
les associations de Français :
- Association Française du Nord du Portugal (AFNP) :
organise des évènements amicaux. Tous les 1ers
vendredi du mois un apéritif est organisé.
- Blog Vivre à Porto : diffuse des informations sur
l’installation à Porto et sur les activités culturelles et
sportives de la ville.
La délégation de Porto de la Chambre du Commerce et
de l’Industrie Luso-Française bénéficie d’un réseau de 500
membres, sociétés françaises et portugaises, et dispose d’un
service emploi qui gère les offres d’emploi de ses adhérents.
En vous rendant à la Direcção-geral dos Impostos du lieu de
votre domicile ou de votre lieu de travail. Sur simple
présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport et
d’un justificatif de domicile, il vous sera délivré par
l'administration portugaise une carte et un número de
contribuinte. En effet, ce numéro vous sera systématiquement
demandé lors de toutes vos démarches.
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Retraites :
Les ressortissants français ayant travaillé en France,
doivent s’adresser à la Caisse Nationale d'Assurance
Vieillesse (CNAV) ou à la Caisse d'Assurance Retraite et de
la Santé au Travail (CARSAT) du lieu de leur dernier
domicile en France.
Les doubles-nationaux ayant travaillé en France et au
Portugal, sont soumis à la législation des deux pays. Ils
peuvent bénéficier d’un système de reconstitution des périodes
de carrières contributives.
Les doubles-nationaux et les ressortissants portugais
ayant travaillé en France, peuvent s’adresser à la DirecçãoGeral dos Assuntos Consulares e das Comunidades
Portuguesas de Porto, qui travaille en lien étroit avec les
Caisses françaises (Rua do Rosário, 135, 4050-523 Porto, Tel:
223 395 450/69).
La Direcção-Geral dos Assuntos Consulares a mis en
place avec les municipalités des régions Nord et Centre des
Gabinetes de Apoio ao Emigrante, afin d’apporter orientation
et soutien aux émigrants (portal gae.dgaccp.pt).
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Ouvrir un compte en banque :
Pour l’ouverture d’un compte dans une banque portugaise,
il est conseillé de se présenter avec son numéro de
contribuinte, un justificatif de domicile au Portugal et une
pièce d’identité.
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S’inscrire au Service de National de Santé : « Serviço
Nacional de Saude »:
En attendant de pouvoir bénéficier des soins de santé
fournis par le SNS (Serviço Nacional de Saude), il est conseillé
de se munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie
(CEAM), qui atteste de vos droits à l’assurance maladie au
Portugal. Elle vous garantit une prise en charge de vos
dépenses, selon la législation en vigueur dans le pays, chez le
médecin, chez le pharmacien et dans les hôpitaux du service
public. Vous pouvez la demander sur le site de l’Assurance
Maladie (ameli.fr). La CEAM est délivrée gratuitement à la
demande de l’intéressé dans un délai minimum de deux
semaines par les Caisses d’Assurance Maladie. C’est une
carte nominative et individuelle, d’une durée de validité
maximale d’un an.
Afin de pouvoir bénéficier des soins de santé fournis par le
SNS, vous devez vous inscrire, dès que vous commencez à
travailler, au centre de santé le plus proche de votre domicile en
présentant un document d’identité valide (carte d’identité ou
passeport), une carte de bénéficiaire de la sécurité sociale et
un document prouvant votre résidence. Le centre émet une
carte d’utilisateur du SNS à votre nom et vous indique quel sera
votre médecin de famille (www.portaldasaude.pt/portal).
Par ailleurs, vous trouverez une liste, non exhaustive, de
médecins francophones, sur le site du Consulat Général de
France à Porto, rubrique listes de notoriété (liste de notoriété
médicale), ainsi que sur le blog Vivre à Porto, rubrique les
urgences / la santé.
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Scolariser son enfant :
Le Lycée Français Marius Latour à Porto propose un
enseignement plurilingue de la maternelle au lycée. Environ
920 élèves y sont accueillis dans des installations récentes,
fonctionnelles et attrayantes de la maternelle jusqu’au
baccalauréat. Un enseignement de qualité y est dispensé qui
permet d’accéder de droit à l’enseignement supérieur français
et portugais.
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école
portugaise, il vous faudra solliciter l’équivalence de son
niveau scolaire auprès de l’école secondaire portugaise de
votre lieu de résidence (Portaria n° 699/2006 de 12 de Julho).
Cette dernière pourra exiger également l’authentification du
niveau d’études, relevés de notes, diplômes par l’apposition de
l’apostille de la Convention de La Haye, qu’il vous
appartiendra de solliciter auprès de la Cour d’appel du lieu de
délivrance des documents scolaires et non auprès du Consulat
(article 6° du Decreto-Lei n° 227/2005 de 28 de Dezembro).
Pensez à faire traduire vos diplômes par un traducteur
assermenté votre choix. Une liste indicative vous est proposée
sur le site www.consulfrance-porto.org/ rubrique liste de
notoriété.
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Fiscalité :
La France et le Portugal ont signé, le 14 janvier 1971, une
Convention en matière de fiscalité. Cette Convention tend à
éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.
Un accord complémentaire a été signé le 3 juin 1994 en matière
d’impôt sur les successions et les donations.
La situation fiscale des résidents est très évolutive et il
convient de s’informer auprès des autorités fiscales :
- Ministère des Finances www.impots.gouv.fr
- Centre des Impôts de non-résidents
[email protected]
- Direcçao Geral dos Impostos (DGCI)
www.portaldasfinancas.gov.pt/
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Immatriculer votre véhicule :
Les autorités locales exigeront un relevé restreint du
permis de conduire, à demander en ligne à la préfecture qui
vous a délivré votre permis de conduire, ainsi qu’une
attestation mentionnant la date de fin de votre séjour en
France, délivrée par la mairie de votre dernier domicile en
France, ou par le Consulat du Portugal en France dont relèvent
les citoyens double-nationaux.
Cette immatriculation se fait à la Conservatória do Registro
Automovel, que vous pouvez faire nas Lojas do Cidadão
(www.portaldocidadao.pt). Plus d’information en consultant le
blog Vivre à Porto, rubrique formalités d’arrivée.
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