PLAN D`ACTION POUR 2015 ET PLAN D`ACTION PREVISIONNEL

PLAN D’ACTION POUR
2015 ET PLAN D’ACTION
PREVISIONNEL
2015-2017
Ain d’intégrer une nouvelle approche qui prend en considération les spéciicités du ressort territorial de l’Agence
urbaine de Settat, le plan d’action de 2015 compte réajuster les priorités selon la conjoncture actuelle marquée par :
• Le programme gouvernemental, insistant sur la redéinition des rôles et compétences des Agences Urbaines
pour mieux accompagner la dynamique des territoires et sites d’interventions, et préparer le chantier de la
régionalisation avancée qui sera opéré dès 2015 ;
• L’approche participative comme choix stratégique de travail, qui est considéré parmi les principales
orientations de la constitution marocaine;
• Les orientations gouvernementales dans le domaine de l’aménagement du territoire national, qui visent
à intégrer une approche publique, administrative et participative concernant le devenir et le futur des villes
marocaines en vue d’assurer la richesse et le développement et d’éviter les contraintes socio spatiales;
• Les directives gouvernementales qui visent la production de l’habitat social destiné aux classes moyennes.
Ainsi, le plan d’action de l’AUS au titre de l’année 2015, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des programmes
de planiication, selon une vision intégrée et prospective qui prend en considération les fondements du développement
durable.
Aussi, dans le cadre de cette vision développée et équilibrée et en vue de surmonter les contraintes spatiales dans
le ressort territorial de l’AUS, le plan d’action de l’AUS s’est ixé comme objectif majeur, la généralisation de la
couverture en documents d’urbanisme et l’établissement des projets de développement territoriaux et urbanistiques
de l’ensemble des communes urbaines et rurales relevant des provinces de Settat et de Khouribga.
L’aboutissement de ces initiatives nécessite un accompagnement par la mobilisation des ressources budgétaires et
l’implication de ressources humaines qualiiées.
I.
Etudes et planiication urbaine :
La vision de l’urbanisme et l’aménagement du territoire, fondée sur les orientations ministérielles, fait que le plan
d’action de l’AUS au titre de l’année 2015 soit une continuité de la mise en oeuvre du plan d’action triennal de l’Agence
et la programmation de nouvelles actions.
En effet, il s’agit de :
• La mise en oeuvre des orientations du SRAT, visant la valorisation du patrimoine environnemental et
écologique, ainsi que la consolidation du secteur industriel et logistique ;
• L’accompagnement de la vision 2020 pour l’amélioration et le développement du secteur touristique ;
• La mise en oeuvre et l’accompagnement du programme de développement des communes urbaines et
rurales du ressort territorial de l’AUS ;
• La promotion des objectifs de la bonne gouvernance.
En ce qui concerne l’élaboration des documents d’urbanisme, l’Agence Urbaine de Settat, compte poursuivre sa
une démarche territoriale, tout en prenant en considération les priorités des différents espaces ayant une pression
urbanistique croissante et ce par :
• La consolidation de la concertation et la communication avec les acteurs locaux, en vue de garantir le
inancement des différentes études, dans le cadre de conventions de partenariat, et activer la couverture en
documents d’urbanisme ;
• L’adoption d’une démarche participative, avec les acteurs locaux, au cours de la conception des documents
d’urbanisme ;
• L’intégration des doléances des conseils communaux dans le plan d’action de l’AUS.
Rapport moral et financier 2014
85
Aussi, l’Agence Urbaine opte pour la requaliication du paysage urbain par le suivi et l’aboutissement des projets ayant
trait au rehaussement de la qualité du paysage urbain notamment par l’accompagnement de plans urbains verts des
villes de Settat et de Khouribga. Ainsi, le plan d’action de 2015 aura l’ambition de :
• Le suivi et la inalisation de 26 documents d’urbanisme et le lancement de 22 nouveaux documents ;
• Le suivi et l’achèvement des études générales relatives à la requaliication des espaces ruraux et l’amélioration
du paysage urbain ;
• Les études relatives à la restructuration de 22 quartiers sous équipés ;
• L’élaboration des levés topographiques et des restitutions photogrammétriques ;
• la mise en évidence des communes et localités à couvrir par les documents d’urbanisme à l’horizon 2016.
Le suivi et la inalisation de 26 documents d’urbanisme, notamment par l’activation des phases d’établissement de 09
documents et le suivi et l’accompagnement de la phase d’homologation de 17 documents :
Etat prévisionnel des documents d’urbanisme au niveau
de la Province de Settat au titre de 2014
Province
Document
d’urbanisme
Etat au 01/01/2015
Taux de
réalisation en %
Engagement au
31/12/2015
Cible
Contraintes et
état des lieux
PDAR de Bni
Khloug
Instance d’homologation
95
Homologation
100
-
PDAR de Dar
Chafaii
EPDCC
80
Homologation
100
-
PA du centre
d’Ouled Sghir
Instance d’homologation
95
Homologation
100
-
PA du centre
Gdana
Instance d’homologation
95
Homologation
100
-
PDAR de
Khmisset
Chaouia
Projet au 1/2000
50
Homologation
100
-
PA d’Oued
Naanaa
Diagnostic
35
EPDCC
80
-
PA de la ville de
Ben Ahmed
Projet au 1/2000
50
EPDCC
80
-
PAC de
Mzamza
Janoubia
Diagnostic
25
CTL
70
-
PA du centre de
Sgamna
Diagnostic
35
CTL
65
-
PA du centre de
Mzoura
Diagnostic
35
CTL
65
-
SETTAT
TOTAL
10 documents
Etat prévisionnel des documents d’urbanisme au niveau
de la Province de Khouribga au titre de 2015
Province
Khouribga
TOTAL
Objet
Etat au 01/01/2014
Taux de
réalisation en %
Engagement au
31/12/2014
Cible
Contraintes et état des lieux
PA du centre
d’Ain Kaicher
EPDCC
80
Homologation
100
-
PA d’Ain
Kahla(CR Bni
yakhlef)
CTL
65
Homologation
100
Le relancement de l’étude
est tributaire du retour
des remarques émises
par le CTL .
PA de la ville de
Khouribga
Après CTL
70
Homologation
100
-
PDAR de Beni
Zrantel
EPDCC
80
Homologation
100
-
PA de la
Municipalité de
Hattane
CTL
60
Homologation
100
-
PDAR du centre
d’Ouled Ftata
Instance
d’homologation
95
Homologation
100
-
PDAR du centre
d’Ouled Azzouz
Après EPDCC
95
Homologation
100
-
PA du centre de
Braksa
CTL
60
Homologation
100
-
PDAR du centre
d’Ouled
Boughadi
Instance
d’homologation
95
Homologation
100
-
PA du centre de
Lamaadna
CTL
60
EPDCC
80
-
PA du centre de
de Chougrane
CTL
60
EPDCC
80
-
PA du centre d'El
Foqra
CTL
60
EPDCC
80
-
PA de Boujniba
Diagnostic
35
EPDCC
80
-
PDAR de Gnadiz
Diagnostic
35
EPDCC
80
-
PA de Ouled
Aissa
Diagnostic
35
EPDCC
80
-
PA de
Boulanouar
Diagnostic
35
EPDCC
80
-
16 documents
Lancement de 22 nouveaux documents d’urbanisme
Rapport moral et financier 2014
87
Le plan d’action de l’AUS au titre de l’année 2015, prévoit le lancement de 22 nouveaux documents d’urbanisme, dont
la budgétisation est assurée par l’AUS, ou dans un cadre partenarial avec les communes concernées, s’agissant de:
de:
Province
Settat
Document d’urbanisme
Etat au 01/01/2015
Taux de
réalisation
en %
Engagement au 31/12/2015
Cible
Observations
PDAR du centre de
Rima
PDAR du centre de
Toualet
Phase préparatoire
de lancement
-
Avant projet au 1/2000
60
-
Phase préparatoire
de lancement
-
Avant projet au 1/2000
60
-
PDAR du centre
de Bni Yagrine
Phase préparatoire
de lancement
-
Avant projet au 1/2000
60
-
-
Projet au 1/2000
60
-
-
Avant projet au 1/2000
60
-
PA du centre de
Lahouaza
Ouled Bouali
Nouaja
Phase préparatoire
de lancement
Phase préparatoire
de lancement
Sidi Ahmed El
Khadir
Phase préparatoire
de lancement
-
Avant projet au 1/2000
60
-
Ouled Fares El Halla
Phase préparatoire
de lancement
-
Avant projet au 1/2000
60
-
Ouled Freiha
Phase préparatoire
de lancement
-
Avant projet au 1/2000
60
-
Ain Blal
Phase préparatoire
de lancement
-
Avant projet au 1/2000
60
-
-
Avant projet au 1/2000
60
-
-
CTL
60
-
-
CTL
60
-
-
CTL
60
-
-
CTL
60
-
-
Projet au 1/2000
60
-
Projet au 1/2000
60
-
Projet au 1/2000
60
-
Projet au 1/2000
60
-
Projet au 1/2000
60
-
Diagnostic
35
-
-
Diagnostic
35
-
-
Diagnostic
35
-
Sidi Boumehdi
PA du centre de Bir
Mezoui
PA du centre de
Tachrafet
PA du centre de
Lagfaf
PA du centre de
Bni Smir
PA du centre d’Ouled
Gouaouch
PDAR de Ait Ammar
Khouribga
PDAR du centre de
Rouached
PDAR du centre de
Boukhres
PDAR du centre
de Bni Battaw
PA du centre de la
CR de Bniykhlef
PA du centre de la
CR de Kasbat Torch
PDAR de Ouled
Fennane
TOTAL
88
Rapport moral et financier 2014
Phase préparatoire
de lancement
Phase préparatoire
de lancement
Phase préparatoire
de lancement
Phase préparatoire
de lancement
Phase préparatoire
de lancement
Phase préparatoire
de lancement
Phase préparatoire
de lancement
Phase préparatoire
de lancement
Phase préparatoire
de lancement
Phase préparatoire
de lancement
Phase préparatoire
de lancement
Phase préparatoire
de lancement
Phase préparatoire
de lancement
22 documents ( 10 Settat ; 12 Khouribga)
Accompagnement des projets relatifs à la requaliication des espaces ruraux et urbains.
L’identiication des programmes de mise à niveau à mettre en oeuvre dans un cadre contractuel avec les partenaires et
acteurs institutionnels, notamment:
• La mise en oeuvre des orientations de l’étude relative à la charte architecturale et paysagère de la ville de
Ben Ahmed (Province de Settat);
• Le suivi et l’achèvement de l’étude du projet de la ville d’Oued-Zem ;
• Le suivi et l’achèvement de l’étude relative au centre émergent d’Ouled Abdoune ;
• Le suivi et l’achèvement du projet de plan urbain vert de la ville de Khouribga, en vue de requaliier son
paysage urbain ;
• Le suivi et l’achèvement du projet de plan urbain vert de la ville de Settat.
Encadrement et Accompagnement:
• Restructuration de 22 quartiers sous équipés:
• L’achèvement des études relatives à la restructuration des quartiers sous équipés, sis à la périphérie de
Ouled Mrah, au territoire de la CR de Sidi Hajjaj, et Mniaa ; s’agissant des quartiers dits « Hamri Addoum », «
Nzalla », « Ouled Boumoussa», « Aaraba » , « Ouled Bouali » et « Ouled Si Bouamer », ( Province de Settat) ;
• L’achèvement de l’étude relative à la préparation des supports référentiels nécessaires à la gestion des
quartiers sous équipés sis au territoire de la CU d’EL Brouj, allusion faite aux quartiers dits « Bkakcha, «
Chbarate », « El Caid », « Dar El Hamra », « Mouilha1et2 », « Jadarmia », «Wahch », « Mellalia », « Fokra », «
Ouled Abbou Ben Omar », « Ouled Bouchair » (Province de Settat) ;
• L’achèvement de l’étude relative à la restructuration des quartiers sous équipés, sis à la CR de Ras El Ain,
s’agissant du quartier dit « Hmamdia» ; l’AUS s’est chargée, au préalable, de l’établissement des études
préliminaires et de la réalisation des supports topographiques ; (Province de Settat) ;
• Le suivi et l’achèvement des études relatives à l’établissement des supports référentiels nécessaires à la
gestion des quartiers sous équipés de la ville de Bejaad, s’agissant des quartiers dits « Horia », « Ahl Laatach
», et « Jnane Ben Rahal », (Province de Khouribga).
• L’intégration du quartier « Hlima Hajjam » dans le PA de la ville de Benahmed qui est en cours d’étude, action
initiée par le Conseil Communal de Benahmed en partenariat avec le Holding « Omrane» et l’INDH, (Province
de Khouribga).
L’achèvement des études relatives à l’établissement des photos aériennes et restitutions numériques pour 10 localités
couvertes par les documents d’urbanisme, au titre de 2014, notamment : les centres de Sgamna, Mzoura, Lahouza,
Oued Naanaa, et le territoire de la commune de Mzamza janoubia (Province de Settat),
la Municipalité de Boujniba, et les centres des communes de Boualanouar, Lagnadiz et Ouled Aissa (Province de
khouribga ).
• restitutions numériques pour 28 localités à couvrir par les documents d’urbanisme, au titre de 2015 et à l’horizon 2016,
notamment, les centres de Lhouaza, Rima, Toualet, Mrizig, Megarto, Lakrakra, Ouled Chbana, Ouled Bou Ali Nouaja,
Sidi Mhamed El Khadir , Ain Derban, Lahlaf, Ouled Friha , Ouled Faress Halla, Ain Blal, Sidi Boumahdi, Lakhzazra et
Ouled Mhamed, situés à la Province de Settat, et les centres des communes rurales de Bir Mezoui, Tachrafet, Lagfaf,
BniKhlef, BniSmir, Kasbat Torch, Ouled Fennane, Ouled Gouaouch, Ait Ammar, Rouached, Boukhriss et BniBataou,
situés à la Province de Khouribga.
Les tableaux ci-après, relatent l’état prévisionnel au titre de 2015, des études inscrites dans le cadre de l’accompagnement
des territoires ruraux et urbains ainsi que les actions relatives à la requaliication du paysage urbain et la restructuration
des quartiers sous équipés:
Rapport moral et financier 2014
89
Cadrage et objectifs
Etudes
La mise en œuvre des orientations de l’étude relative à la
charte architecturale et paysagère de la ville de Ben Ahmed
(Province de Settat)
Etat au
01/01/2015
Engagement
au 31/12/2015
Observations
100
-
Etude
achevée, la
nécessité de
la
contractualis
ation des
actions
déclinées par
l’étude
75
Achèvement
-
75
Achèvement
-
35
Achèvement
-
35
Achèvement
-
40
Achèvement
Etude établie
en tant que
PAS.
90
Achèvement
-
Etat au
01/01/2015
Réalisation
(%)
Engagement
au 31/12/2015
Observations
Après CTL
75
Achèvement
Etude établie
en tant que
PAS.
Diagnostic
35
Achèvement
-
35
Achèvement
-
50
Achèvement
Retard dû à
la nécessité
d’effectuer les
formalités
administrativ
es ( Aut. de
vol….
5
Achèvement
-
Achèvement
Parachèvement des
programmes
et
Définitions
études stratégiques
des actions
L’achèvement de l’étude du projet de la ville d’Oued-Zem
visant la mise à
prospectives
niveau des territoires
L’achèvement de l’étude relative au centre émergent d’Ouled Orientations
ruraux et urbains
prospectives
Abdoune (Province de Khouribga)
Le suivi et l’achèvement du projet de plan urbain vert de la
ville de Khouribga
Parachèvement
du
programme régional
et
études
de
restructuration
des
quartiers
sous
équipés
Cadrage et objectifs
Le suivi et l’achèvement du projet de plan urbain vert de la
Diagnostic
ville de Settat
L’achèvement des études relatives à la restructuration des
quartiers sous équipés, sis à la périphérie de Ouled Mrah, au
territoire de la CR de Sidi Hajjaj, et Mniaa ; s’agissant des
Projet au
1/2000
quartiers dits « Hamri Addoum », « Nzalla », « Ouled
Boumoussa», « Aaraba » , « Ouled Bouali » et « Ouled Si
Bouamer », ( Province de Settat)
L’achèvement de l’étude relative à la préparation des
supports référentiels nécessaires à la gestion des quartiers
sous équipés sis au territoire de la CU d’EL Brouj, allusion
faite aux quartiers dits« Bkakcha, « Chbarate »,« El
Caid », « Dar El Hamra », « Mouilha1et2 »,« Jadarmia », Document de
référence
«Wahch », « Mellalia », « Fokra », « Ouled Abbou Ben Omar »,
établi
« Ouled Bouchair (Province de Settat) ;
Etudes
L’achèvement de l’étude relative à la restructuration des
quartiers sous équipés, sis à la CR de Ras El Ain, s’agissant
du quartier dit « Hmamdia» ; l’AUS s’est chargée, au
préalable, de l’établissement des études préliminaires et de
la réalisation des supports topographiques ; (Province de
Parachèvement
du Settat) ;
programme régional
Le suivi et l’achèvement des études relatives à
et
études
de
restructuration
des l’établissement des supports référentiels nécessaires à la
quartiers
sous gestion des quartiers sous équipés de la ville de Bejaad,
équipés
s’agissant des quartiers dits « Horia », « Ahl Laatach », et
« Jnane Ben Rahal », ( Province de Khouribga)
La préparation des
supports
photogrammétriques
nécessaires
à
l’établissement
des
photos aériennes et
restitutions
numériques
Diagnostic
L’intégration du quartier « Hlima Hajjam » dans le PA de la
ville de Benahmed qui est en cours d’étude, action initiée par Diagnostic
le Conseil Communal de Benahmed en partenariat avec le
Holding « Omrane » et l’INDH, (Province de Settat)
L’achèvement des études relatives à l’établissement des
photos aériennes et restitutions numériques pour les
localités couvertes par les documents d’urbanisme, au titre
de 2014, notamment : les centres de Sgamna, Mzoura, Oued
Phase1
Naanaa, , et le territoire de la commune de Mzamza janoubia
(Province de Settat ), la Municipalité de Boujniba, et les
centres des communes de Boualanouar Lagnadiz et Ouled
Aissa (Province de khouribga ).
Lancement des études relatives à l’établissement des photos
aériennes et restitutions numériques pour les localités à
couvrir par les documents d’urbanisme, au titre de 2015 et à
l’horizon 2016, notamment, les centres de Lhouaza, Rima,
Toualet, Mrizig, Megarto, Lakrakra, Ouled Chbana, Ouled
Phase
Bou Ali Nouaja, Sidi Mhamed El Khadir , Ain Derban, préparatoire
Lahlaf, Ouled Friha , Ouled Faress Halla, Ain Blal, Sidi
de
Boumahdi, Lakhzazra
et Ouled Mhamed, situés à la Lancement
Province de Settat, et les centres des communes rurales de
Bir Mezoui, Tachrafet, Lagfaf, BniKhlef, BniSmir, Kasbat
Torch, Ouled Fennane, Ouled Gouaouch, Ait Ammar,
Rouached, Boukhriss et BniBataou, situés à la Province de
Khouribga.
Réalisation
(%)
Les communes à couvrir par les documents d’urbanisme à l’horizon 2016-2017
Pr
Etat
Document d’urbanisme
Situation
observations
Horizon 2016
PDAR du centre de la commune Ain Dorbane Lahlaf
Plan photogrammétrique daté de 2000
PDAR du centre de Bougargouh
-
PDAR du centre de Lakrakra
PDAR arrive à échéance en Avril 2015
PDAR du centre de Sidi Abdelkrim
Settat
La réalisation de ces études
est tributaire du inancement
PDAR de Lakhzazra
PDAR d’Ouled Mhammed
PDAR de Mniaa
PDAR de Mrizig
PDAR de Mgarto
PDAR de Ouled Chbana
-
Horizon 2017
PA de SidiHajjaj
La réalisation de ces études
est tributaire du inancement
PA de Meskoura
Settat
PDAR de Machraa Ben Abbou
Cadrage et objectifs
Etudes
Etat au
01/01/2015
Réalisation
(%)
Engagement
au 31/12/2015
Observations
-
-
-
La réalisation
de ces études est
tributaire du
financement
Horizon 2016-2017
Parachèvement des
programmes et études
stratégiques visant la mise
à niveau des territoires
ruraux et urbains
La réalisation des études afférentes aux centres
émergents de Sidi El Aidi et Machraa Ben Abbou
( Province de Settat)
Rapport moral et financier 2014
91
PROJET DE CONTRAT
OBJECTIF 2015 :
Plan d’action 2015 pour le suivi des documents
d’urbanisme Province de Settat
PA du centre d’Ouled Sghir
100%
95%
PA du centre Gdana
100%
95%
PDAR de Bni Khloug
100%
95%
Homologation de
05 documents
100%
PDAR de DAR CHAFII
80%
100%
PDAR du centre de khémisset Chaouia
35%
80%
PA de Ben Ahmed
03 documents en
phase EPDCC
60%
90%
PA du centre d’Oued Naanaa
35%
90%
PA du centre de Meskoura
5%
65%
PAde MZOURA
03 documents en
phase CTL
35%
65%
PA du centre de SGAMNA
35%
70%
PAC de la commune de Mzamza Janoubia
1%
60%
PDAR de Sidi Boumahdi
1%
60%
PDAR de AinBlal
1%
60%
PDAR de Ouled Freiha
1%
60%
PDAR de Ouled FaresEl Halla
1%
60%
PDAR de SidiAhmedEl Khadir
1%
60%
PDAR de OuledBoualiNouaja
1%
60%
PDAR de Rima
1%
60%
PDAR de Toualet
1%
60%
PDAR de BniYagrine
1%
0%
Documents en cours
Réalisation fin 2014
60%
PA du centre de Lahouaza
10 documents à
lancer
20%
40%
Documents à lancer
60%
80% 100%
Documents annulé
Province
Settat
Cible fin 2015
35%
Total
PA
PDAR
PA
PDAR
PA
07
03
01
09
01
20
Rapport moral et financier 2014
95
Plan d’action 2015 pour le suivi des documents
d’urbanisme Province de Khouribga
100%
PA du centre de Braksa
70%
100%
PA de HATTANE
70%
100%
95%
100%
95%
100%
PDAR du centre d’Ouled Ftata
PDAR du centre de Ouled AZZOUZ
Homologation de
09 documents
PA de AIN KAICHER
80%
100%
PA d’Ain Kahla(CR Bni yakhlef)
60%
100%
PA de la ville de khouribga et sa zone…
75%
100%
PDAR de Beni ZRANTEL
90%
100%
95%
PDAR de Ouled BOUGHADI
80%
PA de LAMAADNA
70%
80%
PA de CHOUGRANE
70%
80%
PA d'El FOKRA
07 documents en
phase EPDCC
70%
80%
PA de Boujniba
35%
80%
PA de Boulanouar
PDAR de Lagnadiz
60%
60%
1%
60%
PA du centre de Lagfaf
1%
60%
PA du centre de Bnismir
1%
60%
PA de Ouled Gouaouch
1%
50%
PDAR de Bni Bataw
1%
50%
PDAR de Boukhriss
1%
50%
PDAR de Rouached
1%
50%
PDAR de Ait Ammar
1%
35%
PDAR de Ouled Fennane
1%
35%
PA du centre de Kasbat TORCH
1%
35%
PA du centre de BNIKHLEF
1%
0%
Khouribga
96
Rapport moral et financier 2014
Réalisaion fin 2014
1%
PA de Tachrafet
Province
80%
35%
PA de Bir Mezoui
08 documents à
lancer
Cible fin 2015
35%
PA de ouled Aissa
04 documents en
phase CTL
80%
35%
20%
Documents en cours
40%
60%
80%
Documents à lancer
PA
PDAR
PA
PDAR
11
05
06
06
100%
Total
28
II.
Gestion Urbaine :
En matière de la gestion urbaine, le plan d’action de l’Agence Urbaine de Settat au titre de l’année 2013 porte sur
actions suivantes:
1. L’encadrement des acteurs dans le cadre des commissions provinciales et guichets uniques instaurées par le décret
n° 2.13.424 du 27 mai 2013, relatif au règlement général de construction de construction;
2. Renforcement du rôle de l’Agence Urbaine de Settat en matière de contrôle et suivi des grands chantiers et la mise
en oeuvre des dispositions du circulaire ministériel n° 2911 du 12 Mia 2008 ;
3. L’encadrement dans le cadre d’action conventionnelle avec les Conseils Régionaux des Ordres des architectes et des
IGT relative au développement des actions dans le milieu rural, assistance architecturale et appui à la restructuration
des douars et développement des centres émergeants ;
4. La création d’une cellule interne en vue d’accompagner et encadrer la construction en milieu rural et la mise en
oeuvre des dispositions de la circulaire ministérielle n° 21536 du 25 Décembre 2012, relatif à la simpliication des
procédures d’autorisation de construction en milieu rural ;
5. Etablissement des propositions d’ordonnancements comme document de référence pour les grands axes de
certains villes et centres ;
6. Etablissement de propositions de rénovation d’ancien tissus et quartiers ;
7. L’accueil et l’orientation des MRE et le suivi leurs dossiers présentés en adoptant la célérité et la souplesse
nécessaire ;
8. L’encadrement et l’assistance technique et urbanistique des projets immobiliers inscrits dans le cadre du programme
des logements sociaux et de produit de la classe moyenne ;
9. La diffusion des programmes des commissions et les résultats de l’instruction des dossiers et copies des procèsverbaux sur le site web de l’Agence urbaine ;
10. La concertation et la coordination avec tous les partenaires concernés pour solutionner les problèmes en matière
d’urbanisme;
11. La concertation et la coordination avec tous les partenaires concernés pour l’instruction des dossiers
d’investissements, font objet de dérogation en matière d’urbanisme ;
12. Le renforcement du rôle de la commission d’esthétique, des monuments historiques et des sites classés ;
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III.
Les Affaires Juridiques et Foncières :
1- Volet juridique :
• Organisation des journées de formation et d’encadrement au proit des collectivités territoriales relevant des
Provinces de Settat et Khouribga sur la délivrance du certiicat administratif et l’autorisation de morcellement à la
lumière des dispositions de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
• Organisation des journées de formation et d’encadrement au proit des collectivités territoriales sur différents
thèmes suite à leur demande.
• Participation aux rencontres scientiiques organisées au sujet de l’urbanisme et du foncier à côté des différents
partenaires locaux, régionaux et nationaux.
2- Volet Foncier :
• Mise à jour de la carte thématique relative à la situation des lotissements autorisés dans les communes urbaines
relevant de la Province de Settat ;
• Suivi et encadrement des marchés relatifs aux travaux topographiques et photogramétriques de prise de vue
aérienne des communes objets d’études relatives à la couverture en documents d’urbanisme ;
• Etablissement des cartes thématiques relevant les limites des périmètres urbains des communes urbaines et leurs
zones périphériques et ce conformément au décret n°2-08-520 du 28 octobre 2008 relatif au nouveau découpage
administratif pour la délimitation des zones dont le recours à l’architecte est obligatoire dans les provinces de Settat
et Khouribga.
3- Système d’information géographique (SIG) :
Consciente de l’importance du Système d’information géographique et Ain d’assurer son rôle d’aménageur urbain, de
coordonnateur et accompagnateur de l’aménagement et de développement territoriale, le département des affaires
juridiques et foncières participera au suivi, à l’encadrement et à l’appuis de l’installation de ce système et son bon
fonctionnement, et ce dans le cadre de la coordination avec le département des études qui, à son tour, assure le suivi
du marché contracté en 2014 avec le bureau d’études mandataire de l’exécution du projet.
IV.
Les Affaires Administratives et Financières :
1- La formation continue :
Après l’exécution et l’achèvement du plan de formation continue au titre de l’année 2014 assuré par l’Institut National
de l’Aménagement et de l’Urbanisme (INAU), l’Agence Urbaine mettra en exécution son plan d’action au titre de l’année
2015 déjà arrêté en 2014. Ce plan de formation complémentaire sera réalisé en partenariat avec l’Ecole Nationale de
l’Architecture (ENA), consistera à développer essentiellement les connaissances et les compétences du personnel qui
ont une relation avec le métier de l’Agence Urbaine.
De même, des sessions de formation à la carte seront organisées selon le besoin identiié.
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Rapport moral et financier 2014
2- La communication
Après le renouvellement du site web actuel, il sera procédé à son alimentation par les données géographiques pour le
rendre plus convivial tout en veillant à la pertinence de l’information disponible et accessible.
3- Modernisation de l’Administration et des services.
Acquisition d’un terrain pour construire le siège : Ain de permettre à l’Agence Urbaine de Settat de disposer d’un
siège Administratif moderne et digne d’une institution qui veille à la qualité architecturale, et en vue d’améliorer les
conditions de travail de son personnel et la qualité des services rendus aux citoyens, l’Agence continuera ses efforts
pour l’acquisition d’un terrain en 2015 dans le but de construire son siège à l’horizon de 2017.
Amélioration des services rendus : après l’obtention du certiicat ISO 9001version 2008 en 2012 et son renouvellement
en 2013 et 2014, l’Agence Urbaine de Settat focalisera ces efforts en 2015 sur la mise en place d’un nouveau système de
management de la qualité en trois phases (préparation, déploiement et test du projet), et ce dans le but d’obtenir à la in
de l’année le certiicat ISO 9001 dans sa nouvelle version 2015.
Il est également programmé la mise en place d’un comité chargé de la mise en oeuvre des propositions et des
perceptions visant la simpliication des procédures administratives pour améliorer les services rendus aux citoyens et
aux partenaires
4- Affaires inancières et développement des ressources.
Dans le cadre des actions menées depuis 2003 visant à développer les ressources propres, l’Agence Urbaine de
Settat envisage, au courant de l’année 2015, de diversiier ces actions de partenariat avec les collectivités locales et
les promoteurs privés optant pour l’assistance techniques et architecturales de l’Agence Urbaine pour leurs projets
déposés pour l’obtention des autorisations.
De même, l’Agence Urbaine de Settat poursuivra ces efforts pour recouvrer ces redevances auprès des tiers, notamment
les factures émises à la société AL OMRANE conformément à la décision du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme
relative à la rémunération des services rendus par les Agences Urbaines aux organismes publics de l’Habitat, restées
à ce jour en souffrance.
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Agence Urbaine de Settat
11, Avenue Hassan II, Tél.: (0523)-40-17-16/40-17-23, Fax: (0523)-72-22-34, BP: 532
E-mail : [email protected] - Site Web : http://ausettat.org