Finances publiques dans la zone euro

Finances publiques dans la
zone euro : essai non transformé
(ou pas encore)
Frédérique Cerisier
n moyenne, la situation des finances publiques dans
la zone euro est revenue, en 2006, d’un pic du cycle
à l’autre, à la situation qui était la sienne en 2000.
Quelques Etats membres sont, toutefois, parvenus, malgré
le creux conjoncturel, à consolider leurs finances et à améliorer
notablement leur position budgétaire. Mais ils sont peu
nombreux et, au final, l’évolution moyenne de la zone euro
reste déterminée par un noyau dur de pays dont la position
n’a pas fondamentalement bougé, à la frontière de la zone
admise par le Pacte de stabilité et de croissance. Parmi
ceux-ci, l’Allemagne, qui bénéficie d’une croissance
exceptionnellement forte, pourrait se donner les moyens de
s’extraire de ce groupe. Comme l’a rappelé récemment
l’OCDE lors de la publication de ses prévisions semestrielles,
le risque est grand, dans une période relativement prolongée
de croissance soutenue telle que la connaît actuellement
la zone euro, de sous-estimer le caractère cyclique des
recettes engendrées par la croissance et de croire qu’elles
seront à même de financer sur le long terme des dépenses
et des baisses d’impôts durables. Dans les autres grands
pays de la zone, une utilisation trop importante des marges
de manoeuvre offertes par la croissance pourrait, en effet,
empêcher une consolidation notable de la situation budgétaire
avant le prochain ralentissement cyclique. Dans l’immédiat,
le solde des finances publiques continuera, toutefois, de
s’améliorer dans les trimestres à venir.
E
D’un cycle à l’autre
Les finances publiques de la zone euro se sont
nettement redressées l’an dernier. Selon les données
validées par Eurostat, tous les pays, à l’exception de
Juillet 2007
l’Italie, ont connu une amélioration du solde de leur
finances publiques, modérée pour certains (de l’ordre de
0,5% du PIB en France et en Autriche), très importante
pour d’autres (2,2% au Portugal et 2,9 % en Grèce(1)). Au
total, le déficit moyen pour l’ensemble de la zone euro a
été ramené de 2,5% en 2005 à 1,6% en 2006.
Après les Pays-Bas à la mi-2006 et la France au
début de 2007, la Commission européenne vient de
recommander officiellement qu’il soit mis fin aux
procédures de déficit excessif ouvertes à l’encontre de
l’Allemagne et de la Grèce. Si l’on ne tient pas compte de
la situation particulière ayant tiré le déficit italien à 4,4%
du PIB, les finances publiques du Portugal auront été les
seules à ne pas respecter le fameux critère des 3%
en 2006.
Corollaire de ce rétablissement des comptes publics,
le ratio de dette s’est lui aussi réduit, de 1,5 point de PIB,
à 69,1%. Là encore, les évolutions ont été favorables
dans la très grande majorité des pays membres. Parmi
les Etats les plus lourdement endettés, seuls l’Italie et le
Portugal n’ont pu prévenir un accroissement de leur ratio
de dette l’an dernier, à respectivement 106,8% et 64,7%
du PIB.
Au final, les efforts consentis par les Etats membres
ces dernières années pour rétablir la situation de leurs
finances publiques après le creux de 2003, tardivement
soutenus par l’accélération de la croissance enregistrée
l’an dernier, ont permis aux finances publiques de l’union
monétaire de rejoindre à la fin de 2006 leur point de
départ de 2000 (cf. graphique 1). En effet, alors qu’elle a
probablement atteint le pic de croissance du cycle actuel,
la zone euro a retrouvé l’an dernier des finances
publiques, évaluées en termes de déficit structurel et de
Conjoncture
2
ratio de dette, quasiment identiques à celles du haut du
cycle précédent, en 2000, avec un déficit structurel de
l’ordre de 1% du PIB et un ratio de dette à peine inférieur
à 70%.
Entre-temps, bien sûr, la détérioration des comptes a
été très importante, notamment du fait du creux
conjoncturel. Surtout, au cours de cette période, les
positions relatives des Etats membres, même s’ils se
répartissent toujours assez clairement en trois groupes,
se sont révélées plus mobiles (cf. graphiques 2 et 3).
Déficit budgétaire et ratio de dette de la zone euro
Juillet 2007
72
-1
-2
70
-3
68
-4
66
-5
95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06
Graphique 1
-6
Source : Eurostat
Position budgétaire des Etats membres en 2000
Solde structurel (en % du PIB)
Dette (en % du PIB)
6.0
Finlande
Luxembourg
3.0
Irlande
Allemagne
0.0
Zone euro
Pays-Bas
Espagne
Autriche
France
Belgique
Italie
-3.0
Grèce
Portugal
-6.0
0
20
Graphique 2
40
60
80
100
120
Sources : Eurostat et Commission européenne
Position budgétaire des Etats membres en 2006
Dette (en % du PIB)
6.0
Solde structurel (en % du PIB)
L’Espagne est sans conteste le pays ayant parcouru
le chemin le plus impressionnant. En améliorant de plus
de 20 points de PIB son ratio d’endettement et de plus de
4 points le solde structurel de ses finances publiques,
elle a rejoint, avec les Pays-Bas(2), les trois “petits” Etats
membres (Luxembourg, Finlande, Irlande) qui, dès 2000,
affichaient un faible endettement et des excédents
parfois très élevés.
Dans ces Etats, qui représentent maintenant un peu
moins de 20% du PIB de la zone euro (contre 4%
en 2000), la Commission qualifie la situation
budgétaire de “conforme au Pacte de stabilité et de
croissance” et de globalement saine à moyen terme.
Ainsi, ils affichaient tous l’an dernier un solde de leurs
finances publiques, à la fois conjoncturel et corrigé du
cycle, nettement supérieur à l’objectif de moyen terme
déclaré à la Commission, comme il se doit en phase
haute du cycle de croissance (cf. graphique 4, page 4).
Par rapport à l’année 2000, ils ont poursuivi leur
désendettement(3), tandis que la Finlande et le
Luxembourg sont parvenus à atteindre le (probable)
point haut du cycle de croissance avec des excédents
un peu moins élevés qu’en 2000. Au-delà de cette
“bonne” gestion du cycle conjoncturel, à l’intérieur des
limites fixées par les règles du Pacte, ces pays ont, par
ailleurs, atteint une situation budgétaire globalement
satisfaisante à long terme, compte tenu des
perspectives de vieillissement de leur population. Plus
précisément, le solde actuel de leurs finances
publiques, s’il était maintenu, serait suffisant pour
0
Dette
Solde des finances
publiques
74
64
Les pays “vertueux” sont plus nombreux et ont amélioré
leur position
en % du PIB
76
Irlande
3.0
Finlande
Espagne
Luxembourg
Pays Bas
0.0
Belgique
Autriche
Zone euro
Allemagne
Italie
France
Portugal
Grèce
-3.0
-6.0
0
20
Graphique 3
Conjoncture
3
40
60
80
100
120
Sources : Eurostat et Commission européenne
Faible réduction de l’endettement dans les pays les plus
endettés et détérioration de la situation des Etats en
position intermédiaire
A l’opposé de ces “bons élèves”, l’Italie et la Grèce(5)
restent dans une position particulièrement difficile. Leur
déficit structurel s’est détérioré depuis 2000, et leur taux
d’endettement, même s’il s’est réduit de l’ordre de dix
points de PIB, reste beaucoup trop important.
Globalement, leur situation n’a pas connu de franche
amélioration, ce qui tranche avec le désendettement de
grande ampleur (vingt points de PIB) auquel est
parvenue la Belgique.
Enfin, les Etats membres connaissant une situation
intermédiaire ne sont plus que quatre mais pèsent
encore un peu moins de 60% du PIB de la zone euro
(contre 74% en 2000). Initialement, ils étaient répartis
assez largement “autour” de la frontière tracée par les
critères de Maastricht, avec un endettement de l’ordre de
60% du PIB et des soldes budgétaires plus variés,
faiblement excédentaires pour l’Allemagne et les PaysBas, déficitaires de plus de 4% pour le Portugal.
Aujourd’hui, ce groupe est beaucoup plus resserré, avec
un ratio d’endettement compris entre 60% et 70% du PIB
et des déficits structurels de 1% à 3%.
Ils constituent le barycentre de la zone, le groupe des
Etats qui se maintiennent difficilement autour des limites
de déficit et d’endettement fixées par le traité de
Maastricht. Parmi ces pays, seule l’Autriche a, faiblement, amélioré sa position en six ans, à la fois pour ce
qui est de son niveau d’endettement et de son solde
structurel. Elle est aussi la seule à ne pas être passée,
au cours du cycle, par la procédure de déficit excessif.
En revanche, les difficultés rencontrées en Allemagne,
en France et au Portugal se sont traduites par un
accroissement de leur endettement (de sept à huit points
de PIB pour les premiers, de plus de onze points
au Portugal.)
Au final, la situation des finances publiques de la
zone, prise dans son ensemble, est peu différente de
Juillet 2007
Soldes structurels et objectifs de moyen terme (OMT)
5%
4%
3%
2%
1%
0%
-1%
-2%
-3%
-4%
-5%
OMT
Solde structurel 2006
Au
tri
c
Be he
lg
iq
Fi ue
nl
an
d
Fr e
Al anc
le
e
m
ag
ne
G
rè
c
Irl e
an
de
Lu
It
xe alie
m
bo
Pa ur
ys g
-B
Po as
rtu
Es gal
pa
g
Sl ne
ov
Zo éni
ne e
eu
ro
assurer, à l’horizon 2050, le financement des coûts liés
au vieillissement (retraites et santé) et maintenir un
ratio d’endettement inférieur à 60% du PIB(4) (cf.
encadré).
Graphique 4
Sources : Commission européenne, PSC nationaux
celle atteinte il y a sept ans. Beaucoup d’Etats membres
se retrouvent, de ce point de vue, globalement au même
point qu’à l’issue du processus de convergence ayant
préparé l’Union monétaire, y compris ceux qui n’étaient
pas encore parvenus, à l’époque, à une situation qui,
selon les règles que s’est donnée l’Union, pouvait être
qualifiée de saine. Entre-temps, le ralentissement
conjoncturel, plus ou moins long et sévère, expérimenté
par la plupart des pays membres a souvent interrompu
ces ajustements. Mais pas toujours. Plusieurs Etats ont
tout de même réussi au cours de cette période à
améliorer sensiblement leur position, les parcours les
plus impressionnants étant ceux de l’Espagne et de
la Belgique.
Globalement, les pays dont la Commission qualifie la
situation de saine sont plus nombreux, et leur poids dans
la zone est maintenant tout à fait significatif (20% contre
4% en 2000). Cette amélioration est masquée dans
l’agrégat zone euro essentiellement par la détérioration
de la situation enregistrée par les pays intermédiaires.
Leur poids dans le PIB de la zone a diminué de plus de
15 points, mais leur situation s’est, toutefois,
suffisamment dégradée pour contribuer davantage au
déficit de l’Union monétaire (cf. tableau 1).
Perspectives
Les Etats membres qui sont loin d’avoir atteint leur
objectif de moyen terme ont un poids important dans la
zone et sont ceux qui projettent les modifications les plus
Conjoncture
4
Contribution aux indicateurs budgétaires (en % du PIB de la zone euro)
Pays en excédents
budgétaires
2000
Poids dans le PIB de la zone euro
4
Contribution aux indicateurs de la zone euro :
au solde budgétaire structurel
0,2
1,6
au ratio d’endettement
Pays intermédiaires
Pays les plus
endettés
Ensemble de la
zone euro
22
100
74
-0,7
43,7
-0,4
24,2
-0,9
69,5
2006
Poids dans le PIB de la zone euro
20
58
18
100
Contribution aux indicateurs de la zone euro :
au solde budgétaire structurel
0,4
-1,1
-0,5
-1,1
8,0
38,6
19,1
69,6
au ratio d’endettement
Note : en 2006, la somme des contributions des trois groupes de pays n’est pas égale au total zone euro car la Belgique n’est intégrée
à aucun groupe.
Tableau 1
Source : Calculs BNP Paribas d’après les données d’Eurostat
Encadré : Indicateurs de la viabilité des finances publiques
Extrait du bulletin mensuel de la BCE, décembre 2006 :
“La commission européenne a publié récemment son premier rapport sur la viabilité des finances publiques. Celui-ci présente une
évaluation fondée sur les nouvelles projections communes relatives aux coûts liés au vieillissement de la population, la situation
budgétaire actuelle et d’autres facteurs susceptibles d’affecter à l’avenir les finances publiques. […]
L’évaluation de la viabilité des finances publiques par la Commission est fondée sur deux principaux indicateurs quantitatifs (“écarts
de viabilité”) qui prennent en compte la situation actuelle en matière de déficit et de dette et l’incidence prévue de la hausse des
dépenses liées au vieillissement, de 2005 à 2050, sur les retraites, les prestations de santé et les soins de longue durée (cf. tableau
ci-dessous). L’indicateur S1 montre de combien il faudrait augmenter les recettes fiscales ou réduire les dépenses publiques pour
financer les coûts liés au vieillissement de la population et atteindre un ratio de dette publique de 60% du PIB en 2050. L’indicateur
S2 est légèrement plus ambitieux et représente la hausse des recettes fiscales ou la baisse des dépenses qui seraient à la fois
nécessaires pour financer les coûts du vieillissement de la population et suffisantes pour rembourser la totalité de la dette publique
dans un avenir éloigné (en termes techniques, l’indicateur S2 indique quelle serait l’amélioration budgétaire nécessaire pour
rapprocher la valeur actualisée des futurs soldes primaires de l’encours actuel de la dette brute). […] Outre ces facteurs quantitatifs,
la Commission prend en compte un large éventail d’autres “acteurs qualitatifs” afin de classer les pays de l’UE en fonction des risques
(faible, moyen, élevé) pesant sur la viabilité de leurs finances publiques”. […]
Ecarts de viabilité
Variation des
Catégorisation dépenses liées
des risques
au
S2
vieillissement
0,3
faible
1,1
1,8
moyen
6,6
-0,9
faible
5,0
4,0
moyen
3,2
4,4
moyen
4,0
3,0
élevé
1,4
2,9
moyen
7,8
3,1
moyen
2,3
9,5
moyen
8,4
1,3
faible
5,2
10,5
élevé
9,7
3,2
moyen
8,9
3,5
4,4
Source : Commission européenne
Ecart de viabilité
% du PIB
S1
Autriche
Belgique
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
Espagne
Zone euro
Tableau
0,1
0,4
-3,3
3,2
3,5
3,2
-0,8
3,4
4,6
-0,2
7,9
0,2
2,3
Juillet 2007
Conjoncture
5
importantes de leurs positions budgétaires (solde et
endettement). A court terme, ce sont eux qui présideront
le plus à l’évolution d’ensemble de la zone. Cette année,
la plupart des Etats membres devraient être en mesure
d’atteindre les cibles qu’ils se sont assignées dans les
dernières mises à jour des programmes de stabilité, à la
fois du fait de perspectives de croissance qui restent
favorables et des marges de manœuvre que leur a
offertes l’accélération en partie inattendue des recettes
fiscales l’an dernier. En 2008, un certain nombre d’Etats
membres, notamment parmi les plus gros, pourraient
marquer une pause dans leurs efforts d’ajustement
structurel.
Déficits 2006 : divine surprise…
Estimation
Objectif
% du PIB
Réalisé
fin 2005
fin 2006
Autriche
-1,7
-1,1
-1,1
0,0
0,0
0,2
Belgique
1,6
2,9
3,9
Finlande
-2,9
-2,7
-2,5
France
Allemagne
-3,3
-2,1
-1,7
-2,6
-2,6
-2,6
Grèce
-0,6
2,3
2,9
Irlande
-3,5
-5,7
-4,4
Italie
-1,8
-1,5
0,1
Luxembourg
-1,5
0,1
0,6
Pays-Bas
-4,6
-4,6
-3,9
Portugal
0,9
1,4
1,8
Espagne
-2,3
-2,1
-1,6
Zone euro
Tableau 2
Sources : PSC nationaux, Eurostat et calculs BNP Paribas pour la
zone euro
Divine surprise…
Le fait marquant de l’amélioration des comptes
publics enregistrée en 2006 est qu’elle aura été, tout au
long de l’année et dans la plupart des pays, largement
non anticipée. En effet, à -1,6% du PIB, le solde de
l’ensemble de la zone est supérieur de quatre à cinq
dixièmes aux prévisions de la Commission européenne
de l’automne 2006 (-2,0%) et à ce que l’on pouvait
déduire des estimations délivrées fin 2006-début 2007
par les pays membres, dans les dernières mises à jour
des programmes de stabilité. Enfin, et peut-être
surtout, il est inférieur, en moyenne dans la zone euro,
de sept dixièmes de point aux objectifs que les Etats
membres s’étaient eux-mêmes assignés dans les
mises à jour fin 2005-début 2006 des pactes de stabilité
(cf. tableau 2).
Bien entendu, l’embellie conjoncturelle et,
notamment, la baisse du chômage qui l’a accompagnée
ont joué un rôle non négligeable dans ce résultat,
l’impact de l’accélération de la croissance sur la
réduction du déficit de la zone pouvant être évalué à
0,3 ou 0,4 point de PIB. Elle est aussi en partie à
l’origine du défaut d’anticipation qui vient d’être
souligné. En effet, dans beaucoup d’Etats membres (la
France étant une des exceptions les plus notables), la
vigueur de la croissance a surpris l’ensemble des
observateurs, les amenant, tout au long de l’année, à
relever leurs prévisions (cf. tableau 3). Il reste qu’à la
fin de 2006, dans ses prévisions d’automne, la
Juillet 2007
Croissance 2006 : divine surprise…
Estimation
Hypothèse
Réalisé
fin 2005
fin 2006
Autriche
1,8
3,1
3,1
2,2
2,7
3,0
Belgique
3,2
4,5
5,5
Finlande
2,3
2,3
2,0
France
Allemagne
1,4
2,3
2,8
3,8
4,0
4,3
Grèce
4,8
5,4
6,0
Irlande
1,5
1,6
1,9
Italie
4,4
5,5
6,2
Luxembourg
2,5
3,3
2,9
Pays-Bas
1,1
1,4
1,3
Portugal
3,3
3,8
3,9
Espagne
2,1
2,5
2,8
Zone euro
Tableau 3
Sources : PSC nationaux, Eurostat et calculs BNP Paribas pour la
zone euro
Commission européenne passait largement à côté de
l’ampleur de l’ajustement des finances publiques
réalisé, mais ne sous-estimait que peu le redressement
de l’activité.
L’ampleur de l’ajustement structurel en question
En fait, l’accélération de la croissance s’est
accompagnée, comme le rappelle la Commission dans
ses prévisions de printemps, “d’un vif redressement des
élasticités fiscales, reflétant en particulier la vigueur des
Conjoncture
6
Les objectifs seront facilement tenus cette année, mais
l’ajustement sera quasiment interrompu en 2008
La réalisation exacte par chacun des Etats membres
des objectifs affichés dans ces mises à jour impliquerait,
pour l’ensemble de la zone euro, un déficit des finances
publiques de 1,4% cette année, puis de 1,1% en 2008. Il
nous semble que le solde des finances publiques de la
Juillet 2007
Policy mix
Restriction Budgétaire
Expansion Monétaire
Variation du solde primaire corrigé du cycle
recettes des taxes sur les sociétés”. Concrètement, dans
plusieurs Etats membres, les recettes fiscales en
provenance des sociétés ont connu un redressement
que ne permettent d’expliquer qu’en partie la forte
croissance (si l’on se fie aux valeurs des élasticités
habituellement retenues(6)) et les effets attendus des
réformes éventuellement mises en place par les Etats.
Dans certains d’entre eux, des éléments d’explication ont
été avancés, comme une plus grande efficacité de la
lutte contre l’évasion fiscale, notamment en Italie, ou
l’ampleur des revenus gaziers aux Pays-Bas. En
Allemagne, où les recettes de TVA ont également
enregistré une envolée impressionnante, certaines
mesures passées d’élargissement de la base fiscale ont
pu jouer en période de forte accélération de l’activité.
Enfin, il est également possible que l’ampleur de la
croissance ait été sous-estimée dans certains pays.
En tout état de cause, ces recettes exceptionnelles et
inattendues constituent les fameuses “cagnottes”, dont il
n’est pas certain que tous les Etats feront la même
utilisation cette année. Formellement, elles sont prises
en compte dans les estimations de la Commission dans
le calcul de l’ajustement structurel du solde des finances
publiques observé en 2006(7). Ex ante, la variation de ce
solde d’une année à l’autre est une estimation de l’effet
pérenne attendu par les Etats des réformes mises en
place. Fin 2005-début 2006, les programmes de stabilité
permettaient ainsi d’évaluer à 0,2 point de PIB l’effet
conjoint, dans la zone, de ces mesures. Au final,
l’ampleur de l’ajustement enregistré par la Commission
est de 0,9 point de PIB. Bien entendu, l’incertitude qui
existe pour l’instant sur le caractère pérenne, ou
conjoncturel, voire aléatoire(8), d’une partie de ces
recettes pèse sur les prévisions qu’il est possible
d’établir pour 2007.
Restriction Budgétaire
Restriction Monétaire
1.8
2006
2005
2007
2004
0
-1.8
2008
1.8
2003
*Prévisions : BNP Paribas
Expansion budgétaire
Expansion monétaire
Expansion budgétaire
Restriction monétaire
-1.8
Variation du taux Refi en termes réels
Graphique 5
Sources : Commission européenne, BCE
zone s’établirait plutôt à -1,0% dès cette année, soit en
hausse de 0,6 point de PIB. En revanche, il ne se
réduirait plus que marginalement, à -0,8 % du PIB, l’an
prochain.
Cette prévision s’appuie aussi sur une hypothèse de
croissance nettement plus favorable que celle retenue en
moyenne par les Etats (2,7% en 2007, contre 2,1% dans
les PSC). Stable par rapport à 2006, la croissance
contribuerait encore pour plus de trois dixièmes de point
à une nouvelle amélioration du solde des finances
publiques cette année. De plus, elle tient compte de la
situation réellement acquise en 2006 qui, pour beaucoup
d’Etats membres, a rendu les objectifs affichés pour
2007 très faciles à atteindre. Ceci explique que le déficit
général des finances publiques de la zone approcherait
de 1% dès cette année plutôt qu’en 2008, mais cela
pourrait également inciter certains Etats, notamment
parmi ceux qui se sont engagés à fournir les efforts les
plus importants, à mettre peut-être moins
rigoureusement en œuvre leurs plans d’ajustement. Le
redressement structurel des finances publiques
enregistré cette année serait donc nettement plus faible
que celui obtenu l’an dernier. Cela serait encore plus vrai
en 2008 où, de plus, le ralentissement de l’activité vers
des rythmes plus proches du taux de croissance
potentiel dans la plupart des Etats membres limiterait
sensiblement l’impact de la croissance sur le solde des
finances publiques.
En termes de “policy mix” (cf. graphique 5), cette
consolidation budgétaire moins marquée en 2007 est,
toutefois, compensée par la poursuite de la remontée
des taux courts opérée par la BCE tout au long du
Conjoncture
7
premier semestre, conjuguée à un léger recul de
l’inflation. Par la suite, le statu quo monétaire (voire, à un
horizon plus lointain, les premières baisses de taux en
cas de ralentissement sensible de la croissance) pourrait
ramener le “policy mix” vers une zone proche de la
neutralité. Même si on peut regretter qu’elles donnent
lieu à un moindre assainissement structurel, les
politiques budgétaires attendues cette année et l’an
prochain dans la zone ne sont donc pas incohérentes du
point de vue du cycle conjoncturel tel que nous
l’anticipons.
Espagne : solde des finances publiques
et ratio de dette
80
Ratio de dette
Solde général des finances publiques
70
60
50
40
30
20
10
0
90
92
Graphique 6
Relâchement des excédents et politiques de croissance
en Espagne
Certains des Etats membres affichant des excédents
confortables ont programmé des mesures impliquant un
relâchement notable de leur solde budgétaire comme
l’Irlande, les Pays-Bas. En Espagne, après deux années
consécutives de fort excédent budgétaire (+1,1%, puis
+1,8% en 2006), des baisses d’impôts sur le revenu et
sur les sociétés sont prévues. Surtout, le gouvernement
a décidé cette année d’engager une hausse de 25% en
termes nominaux de ses dépenses de recherche et
développement, soit une augmentation de l’ordre de
0,6 point de PIB. Malgré le maintien d’une croissance
forte, l’excédent budgétaire pourrait se réduire à 1,5% du
PIB cette année (cf. graphique 6). L’assainissement
opéré depuis plus d’une décennie ayant porté ses fruits,
les pouvoirs publics espagnols peuvent parfaitement se
permettre de financer une politique que de nombreux
Etats voudraient pouvoir mettre en œuvre. Du point de
vue du “policy mix”, ceci n’est toutefois pas vraiment
adapté puisque, avec une croissance et une inflation
supérieures à la moyenne de la zone euro, l’Espagne
bénéficie a priori d’une politique monétaire trop
expansionniste qu’une politique budgétaire restrictive
pourrait contrecarrer.
Parmi les autres grands pays de la zone, c’est surtout
l’évolution de la situation en Allemagne et en Italie qui
aura la plus grande influence sur la situation
européenne. La baisse du déficit enregistrée cette année
dans ces deux pays expliquera en grande partie
l’amélioration du solde de la zone. En France, la situation
Juillet 2007
94
96
98
00
02
04
06 * 08*
3
2
1
0
-1
-2
-3
-4
-5
-6
-7
-8
Sources : Eurostat, prév.* BNP Paribas et CE
budgétaire ne s’améliorerait plus que marginalement en
2007, principalement sous l’effet de la conjoncture, dans
la mesure où la nouvelle majorité présidentielle
engagerait sur la seconde partie de l’année un certain
nombre de dépenses nouvelles, alors que les mesures
d’économies annoncées produiraient leurs effets l’an
prochain.
Allemagne : crédibilité restaurée
Après avoir réduit son déficit de 1,5 point de PIB en
un an, de 3,2 % en 2005 à 1,7 % en 2006, l’Allemagne
s’apprête visiblement à continuer cette année dans la
même voie d’une façon résolue.
La faiblesse des hypothèses de croissance retenues
pour 2007 dans la mise à jour du programme de
stabilité(9) est d’ailleurs probablement une illustration de
cette volonté, après que l’on a tellement reproché à de
nombreux Etats membres d’asseoir leurs projections sur
des prévisions trop optimistes. Il reste, toutefois, que la
vigueur du courant ayant porté l’économie allemande l’an
dernier était encore largement sous-estimée à la mi-2006
et, surtout, que les mesures de consolidation prévues
cette année apparaissaient susceptibles d’amputer
sérieusement la croissance.
Lors de son installation, la coalition avait décidé que
les mesures d’économies déjà programmées pour 2006
par le précédent gouvernement seraient mises à profit
pour financer le plan de relance de l’économie
(Impulsprogramm, 25 milliards d’euros)(10). La stratégie
Conjoncture
8
budgétaire élaborée dans le contrat de coalition à la fin
de 2005 et présentée dans la foulée à la Commission
européenne(11) tablait sur ce plan pour renforcer
l’accélération de la croissance déjà en cours. Le déficit
général des administrations publiques était alors attendu
à 3,6% en 2006, et ce n’est qu’en 2007 qu’une hausse
du taux normal de TVA de 16% à 19 % devait alors
permettre d’assainir plus avant les finances publiques et
de satisfaire aux exigences de la Commission(12).
En fait, avec le redressement des comptes publics
enregistré l’an dernier, la quasi-totalité du chemin exigé
par la Commission européenne a déjà été parcourue.
Non seulement le solde des finances publiques est bien
inférieur aux fameux 3%, mais l’impact conjoncturel de la
forte accélération de la croissance sur la réduction du
solde des finances publiques peut être évalué, au mieux,
à 0,6 point de PIB(13). Le déficit structurel allemand aurait
donc, d’ores et déjà, diminué de 0,9 point de PIB
(sur un total de 1 point exigé par la commission à la fin
de 2007).
Pourtant, cette stratégie a été reconduite à l’identique
à la fin de 2006. Cette année, le surcroît de recettes
attendu du relèvement de la TVA est de plus de
20 milliards d’euros environ (près de 1 point de PIB).
Dans le même temps, la baisse de plus de deux points
des cotisations sociales (patronales et salariés) devrait
constituer un manque à gagner de plus de 15 milliards.
Même si un peu moins de la moitié de cette somme est
censé être financé par “une gestion plus efficace de
l’Agence fédérale du travail”, l’engagement de dégager
en 2007 une réduction supplémentaire de 0,5 point de
PIB hors effets de cycle paraît plutôt crédible. Au total, et
étant donné des perspectives de croissance qui restent
très favorables, les finances publiques en Allemagne
pourraient voir leur déficit se réduire à 0,7% cette année,
un niveau jamais atteint depuis la réunification. En 2008,
le gouvernement allemand a, en revanche, prévu
d’utiliser les marges de manœuvre qui lui offriront la
maîtrise des dépenses essentiellement pour financer
une baisse de l’impôt sur les sociétés. Le taux de l’impôt
serait ramené de 25% à 15%, une baisse en grande
partie contrebalancée par un élargissement de l’assiette.
Dès lors, c’est le maintien d’une croissance encore
soutenue qui permettrait au déficit de se réduire
davantage, à -0,3% du PIB.
Juillet 2007
Allemagne : en route vers les excédents ?
Solde corrigé du cycle, en % du PIB
0.0
-1.0
-2.0
-3.0
-4.0
92
94
96
98
00
02
04
06 * 08*
Graphique 7 Sources : OCDE, * prév. Commission européenne
Alors qu’aujourd’hui le redressement modéré de
l’inflation et la tenue du climat des affaires à un niveau
historiquement élevé montrent que l’économie était
effectivement à même de supporter une forte hausse de
la fiscalité, ce diagnostic ne faisait pas forcément
consensus à la fin de 2006, ni parmi les observateurs ni
dans l’opinion publique allemande. La “cohabitation”
politique a probablement joué un rôle dans le maintien de
cette décision, en ce sens qu’un élément du contrat de
coalition ne pouvait être renégocié seul, et que sa
réouverture aurait été susceptible d’entraîner une remise
à plat du programme gouvernemental, que nul ne
paraissait souhaiter. En tout état de cause, cette
conduite a très probablement permis à l’Allemagne de
profiter d’une période conjoncturelle favorable pour
mettre en œuvre ses réformes et asseoir la crédibilité de
sa politique fiscale, notamment vis-à-vis des institutions
européennes. Il semble pour l’instant que, s’il le désire,
le parti qui remportera les élections générales de 2009
aura les moyens de faire entrer assez rapidement le
pays dans le “club” des Etats vertueux. Cela ne serait
certainement pas sans conséquences sur le panorama
que nous avons dressé plus haut.
En France, priorité aux réformes
En France aussi, la réduction à 2,5% du déficit des
finances publiques (après 3,0% en 2005) l’an dernier
mérite d’autant plus d’être notée que la croissance y a
été plafonnée à son niveau potentiel. Non seulement la
Conjoncture
9
croissance y a donc a priori joué un rôle plus faible
qu’ailleurs dans la réduction des déficits, mais en plus
elle s’est affichée dans la partie basse de la fourchette
de prévisions de croissance retenue par le
gouvernement pour établir ses objectifs de déficits, qui
ont pourtant été dépassés. Comme ailleurs dans la
zone, les finances publiques ont bénéficié d’un
dynamisme particulier des recettes de TVA et d’impôts
sur les sociétés ainsi que du redressement des recettes
de cotisations sociales et d’un certain volume de
ressources exceptionnelles(14). Surtout, l’objectif de
maîtrise des dépenses de l’Etat central (hausse limitée
à l’inflation) a été globalement tenu. Du côté des
comptes sociaux, la progression des prestations a
ralenti, notamment du fait de celles liées à l’emploi en
raison du recul du nombre de chômeurs indemnisés. Si
l’on ne tient pas compte des recettes exceptionnelles
de 2005(15), le solde des administrations de Sécurité
sociale s’est amélioré de 5 milliards d’euros (0,3 point
de PIB).
Cette année, l’évolution du déficit dépendra
essentiellement des efforts programmés et des réformes
mises en œuvre par le précédent gouvernement, dans la
loi de finances 2007. Mis en place par la législature
précédente, la réforme de l’impôt sur le revenu, le
renforcement de la prime pour l’emploi et la réforme de
la taxe professionnelle sont les mesures phares d’un
plan de baisse de la fiscalité évalué autour de 8 milliards
d’euros (0,4 point de PIB). Un manque à gagner
compensé, notamment, par le non-remplacement de
20% des départs en retraites dans la fonction publique,
par un plafond renforcé des dépenses de l’Etat central et
par de nouvelles mesures destinées à limiter l’évolution
de celles des administrations sociales, en particulier
dans la santé.
Parmi les nombreuses mesures du programme
économique du président de la République nouvellement
élu qui devraient être votées cet été, c’est
essentiellement la défiscalisation des heures supplémentaires (cotisations sociales salariés employeurs,
impôt sur le revenu) qui pourrait entrer en vigueur au
1er octobre et peser à partir du quatrième trimestre 2007
sur les finances publiques. En année pleine, cette
mesure pourrait coûter plus de 5 milliards d’euros, soit un
peu moins de la moitié du manque à gagner induit par
Juillet 2007
l’ensemble du “paquet fiscal”. Généralement évalué dans
un premier temps à 11 milliards d’euros, celui-ci
comporte également des mesures de réductions des
droits de succession, de déduction d’intérêts d’emprunts
immobiliers et le renforcement du bouclier fiscal à 50 %
des revenus(16). Ceux-ci devraient commencer à produire leurs effets fiscaux en 2008, de même que les
principales mesures d’économies budgétaires pour
l’instant connues. Outre le non-remplacement de la
moitié des départs en retraites dans la fonction publique,
l’introduction de nouvelles franchises dans le
remboursement des soins de santé pourrait intervenir.
Les modalités exactes de ces différentes mesures
sont loin d’être précisées. Le gouvernement vient à peine
d’entrer en fonction, et l’Assemblée appelée à les voter a
été élue à la mi-juin. Les évaluations disponibles sont
donc à considérer avec précaution, et surtout le volet
recettes du projet de loi de finances 2008 n’est
probablement pas encore totalement arrêté. Malgré tout,
le gouvernement a, d’ores et déjà, reconnu que les
réformes qui ont constitué le corps de son programme
électoral étaient une priorité et que l’objectif de réduction
du solde des finances publiques devait s’entendre sur
l’ensemble de la mandature. En attendant des précisions
sur le périmètre exact des mesures et le calendrier
d’entrée en vigueur, notre prévision d’un déficit qui se
stabiliserait en 2008 à 42 milliards d’euros, soit 2,3% du
PIB cette année et 2,2% l’an prochain, traduit cette
nouvelle orientation.
En Italie, une trop faible maîtrise des dépenses
L’Italie est clairement un des Etats membres dont
les finances publiques paraissent le plus dégradées.
Elle est, avec le Portugal, l’un des deux seuls pays qui
auront enregistré l’an dernier un déficit supérieur à 3%.
Et, avec la Grèce, l’un des deux qui ont encore un ratio
de dette excédant 100% du PIB. Après avoir cessé de
diminuer en 2005, le ratio d’endettement italien s’est
légèrement redressé à 106,8% l’an dernier. Les
charges d’intérêts ont représenté 4,6 % du PIB l’an
dernier et pourraient encore s’accroître de 0,1 point
cette année selon la Commission, du fait de la hausse
des taux d’intérêt.
Conjoncture
10
A 4,4% en 2006, le déficit des finances publiques
reflète, toutefois, en grande partie des charges exceptionnelles. Ainsi, la reprise par l’Etat de la dette associée au
financement de la construction du réseau de TGV, auparavant portée par une société extérieure, est une opération
comptable(17) qui a pesé pour 0,9 point de PIB. Par ailleurs,
l’annulation par la Cour de Justice européenne de la
limitation de la déductibilité de la TVA pour les véhicules
professionnels coûtera cher au gouvernement italien,
même s’il prévoit des mesures nouvelles pour compenser,
au moins en partie, le manque à gagner dans les années à
venir. La rétroactivité de la décision de la Cour de Justice
a, en tout état cause, alourdi le déficit d’environ 0,8 point de
PIB au titre des trop-perçus de 2003 à 2005.
Hors ces charges exceptionnelles, l’ajustement du
solde des finances publiques italiennes s’avère donc
relativement conséquent. Comme en Allemagne, les
recettes fiscales se sont révélées plus dynamiques que
prévu (en hausse de 8% par rapport à 2005 (contre une
croissance nominale du PIB de 3,6%), et la Commission
a donc considéré dans ses prévisions de printemps que
le déficit structurel de l’Etat italien s’était déjà réduit l’an
dernier de 1,3 point de PIB sur les 1,6 requis par la
Commission d’ici à la fin de 2007 dans le cadre de la
procédure de déficit excessif.
Fort de cet acquis et de perspectives de croissance
bien orientées dans la zone, le gouvernement italien a
donc récemment relevé sa prévision du solde général des
finances publiques à -2,3% en 2007, contre -2,8%
initialement prévus dans la mise à jour du Pacte de
stabilité. Cela est envisageable, pour peu que les mesures
de lutte contre l’évasion fiscale rapportent effectivement
autant que l’envisage l’Etat italien (plus de 8 milliards
d’euros, 0,5 point de PIB). Avec des hypothèses de
croissance relativement favorables (2,0% en 2007 et
1,7 % en 2008), nous pensons que le déficit pourrait
s’établir à 2,2% cette année, puis à 2,0% l’an prochain.
Pourtant, le jugement sur le chemin pris pour l’instant
par les finances publiques italiennes porté par la
Commission et par les agences de notations n’est pas
tellement positif. Deux de ces dernières, Fitch et Standard
& Poor’s, ont, en effet, dégradé la notation de la dette
italienne en octobre dernier, de AA à AA- pour Fitch, et
de AA- à A+ pour S& P, peu après la présentation du
projet de budget 2007(18).
Juillet 2007
Italie : total des dépenses publiques
en % du PIB
51
Zone euro
Italie
50
49
48
48
47
46
45
44
2002
Graphique 8
2003
2004
2005
2006
2007* 2008*
Source et prévisions* : Commission européenne
Ce qui est en cause, ce n’est pas tellement l’ampleur
de l’ajustement budgétaire prévu en 2007 (environ
15 milliards d’euros hors charges exceptionnelles) que la
façon dont il est obtenu. 18,7 milliards de recettes
supplémentaires sont attendus. Outre les rentrées liées
à la lutte contre l’évasion fiscale, dont l’efficacité est tout
de même difficile à estimer ex ante, l’essentiel proviendra
d’une réforme du financement des indemnités de fin de
carrière (près de 6 milliards d’euros) et du relèvement
des cotisations sociales de certaines professions
(4,4 milliards). Une partie de ces recettes de même que
l’ensemble des économies réalisées sur certaines
dépenses (11 miliards) seront redéployés dans des
mesures destinées à soutenir la croissance, pour un
montant net de 3,6 milliards d’euros supplémentaires.
Au total, c’est bien l’absence d’une réelle limitation de
la croissance des dépenses qui suscite les critiques,
l’augmentation des recettes ne pouvant, selon eux,
constituer à elle seule une stratégie à moyen terme pour
redresser les finances publiques. Une étude récente du
FMI(19) a d’ailleurs montré que, depuis 2001, les
dérapages budgétaires sont essentiellement le fait d’une
croissance plus forte que prévu des recettes. Un
phénomène d’autant moins imputable à la faiblesse de la
croissance (et aux écarts avec les prévisions incluses
dans les budgets) que les dépenses publiques italiennes
sont plutôt moins cycliques que celles d’autres pays(20).
Pour l’instant, le souci de soutenir la croissance et, peut
être aussi, la fragilité de sa majorité (illustrée par la crise du
début de l’année) ont conduit le gouvernement italien à ne
pas s’engager nettement dans la voie d’une réduction des
dépenses. L’impact sur sa crédibilité pourrait, toutefois, être
Conjoncture
11
Croissance et solde budgétaire dans les principaux pays de la zone euro
2006
2007 (p)
2008 (p)
CE
BNPP
CE
BNPP
(g.a.)
Zone euro
2,8
2,6
2,7
2,5
2,2
Allemagne
3,0
2,5
3,0
2,4
2,6
France
2,2
2,4
2,1
2,3
2,1
Italie
1,9
1,9
2,0
1,7
1,7
Espagne
3,9
3,7
4,1
3,4
2,8
Solde budgétaire
(% du PIB)
Zone euro
-1,6
-1,0
-1,0
-0,8
-0,8
Allemagne
-1,7
-0,6
-0,7
-0,3
-0,3
France
-2,5
-2,4
-2,3
-1,9
-2,2
Italie
-4,4
-2,1
-2,2
-2,2
-2,0
Espagne
1,8
1,4
1,5
1,2
1,1
Tableau 4
Sources : Eurostat, Commission européenne (prévisions du printemps 2007) et BNP Paribas
Indicateurs budgétaires (en % du PIB)
Dette publique
2006
2007 (p)
2008 (p)
Solde structurel
2006
2007 (p)
2008 (p)
Zone euro
69,1
66,9
65,0
Zone euro
-1,1
-0,8
-0,7
Allemagne
67,9
65,4
63,6
Allemagne
-1,5
-0,8
-0,7
France
63,9
62,9
61,9
France
-2,3
-2,1
-1,5
Italie
106,8
105,0
103,1
Italie
-2,6
-1,6
-1,8
Espagne
39,9
37,0
34,6
Espagne
2,3
1,8
1,7
Tableau 5
Source : Commission européenne, prévisions du printemps 2007
largement compensé par un succès de la réforme des
retraites actuellement en cours de négociation.
Ne pas se tromper sur l’origine du répit
institutionnel
L’accélération de la croissance amorcée l’an dernier
s’accompagne d’une amélioration bienvenue des
finances publiques dans la zone euro. Seuls l’Italie et le
Portugal restent soumis à une procédure de déficit
excessif, alors qu’au plus fort des dérapages engendrés
par le creux conjoncturel précédent les pays concernés
ont représenté jusqu’à 79% du PIB de l’UEM.
Juillet 2007
Durant cette période, la crise larvée qui a opposé
certains pays à la Commission européenne a largement
mis à mal la crédibilité du cadre budgétaire européen,
dont on a parfois pu craindre qu’il puisse voler en éclats.
Il en a résulté une réforme complexe des mécanismes de
surveillance budgétaire (définitions d’objectifs de moyen
terme, exigences d’ajustement formulées en termes
structurels pour les pays en dépassement, allongement
des délais accordés pour résorber un déficit excessif…).
Au final, toutefois, sans nier les efforts accomplis par
plusieurs Etats membres ni l’assouplissement du cadre
budgétaire engendré par la réforme, c’est principalement
la forte embellie conjoncturelle qui offre actuellement un
répit aux institutions européennes.
Conjoncture
12
Aujourd’hui comme il y a sept ans, la forte croissance
s’est accompagnée de recettes exceptionnelles
parfaitement inattendues. Nombre d’Etats membres se
sont rendu compte qu’ils avaient dépassé l’an dernier les
objectifs de finances publiques qu’ils s’étaient assignés
et pourraient encore le faire cette année (comme cela
avait déjà été le cas en 1999 et en 2000). Dans le même
temps, plusieurs sont également confrontés à la
nécessité de mettre en œuvre des réformes socialement
coûteuses et tentés d’utiliser ces marges de manœuvre
pour faciliter leur mise en oeuvre. Dans l’immédiat, quoi
qu’ils fassent finalement, l’embellie semble programmée
pour durer encore plusieurs trimestres, et le répit
institutionnel devrait donc se poursuivre. Mais c’est
probablement maintenant que s’écrivent en partie les
déficits, les crises institutionnelles et/ou les politiques
restrictives à contrecycle de demain, en décidant du
point haut à partir duquel le ralentissement conjoncturel
pèsera. De ce point de vue, un bégaiement de l’histoire
récente n’est pas exclu dans certains pays.
Consciente de tout cela, la Commission exhorte
aujourd’hui les Etats membres à faire mieux en 2007 que
ce à quoi ils s’étaient engagés, sans mener de politiques
procycliques. Les membres du Conseil EcoFin ont
d’ailleurs pris un engagement en ce sens dans un
communiqué récent mais, dans le même temps, certains
gouvernements s’interrogent devant les opinions
publiques sur l’utilisation possible des “cagnottes”.
Fondamentalement, le Pacte de stabilité reste un
cadre clair offert à une Union monétaire au sein de
laquelle les Etats auraient (et de plus en plus l’ont fait)
convergé vers une position “saine” de leurs finances
publiques, mais qui résout peu des problèmes se posant
aux pays n’ayant pas atteint cet état (l’assainissement
puis la croissance ou l’inverse ?). De ce point de vue,
que ce mécanisme ait survécu au ralentissement
conjoncturel dont nous sortons est déjà presque un
succès, et la réforme mise en place en 2005 nous assure
qu’il pourra probablement survivre à d’autres
ralentissements. En revanche, pour ce qui est
véritablement de promouvoir la convergence vers des
situations budgétaires proches de l’équilibre à moyen
terme, l’essai reste à transformer.
Achevé de rédiger le 8 juin 2007
[email protected]
Juillet 2007
NOTES
(1) Exprimées en pourcentage du PIB, les données grecques
ne sont probablement pas définitives, Eurostat étudiant
toujours la dernière mise à jour du PIB grec en 2006. Le chiffre
présenté ici est celui publié par Eurostat, calculé sur une valeur
encore provisoire du PIB.
(2) L’inclusion des Pays-Bas dans ce groupe est néanmoins
plus discutable que celle de l’Espagne. Son excédent structurel
ne date que de 2005. Il était toutefois programmé pour durer et
la Commission n’avait pas hésité à qualifier la situation
budgétaire néerlandaise de saine dans son examen du
programme de stabilité. Depuis, notamment suite à certaines
mesures prises par le nouveau gouvernement, une dégradation
temporaire de la situation est prévue en 2007.
(3) A l’exception du Luxembourg, mais qui, avec un ratio de
6,8%, n’a réellement guère d’incitation à aller plus loin…
(4) Ceci est vrai pour tous les Etats membres de ce groupe, à
l’exception du Luxembourg. En outre, ces estimations ont été
réalisées par la Commission en 2005.
(5) La Grèce n’a d’ailleurs intégré la zone euro qu’au début de
2001. Par ailleurs, l’ampleur de son déficit était fortement sousestimée à l’époque et a été fortement révisée à la hausse par
Eurostat depuis.
(6) Ces élasticités évaluent le taux de croissance des recettes
fiscales qu’implique généralement une croissance de 1% de
l’assiette de l’impôt concerné.
(7) Formellement, ce solde est le reliquat de ce qui n’est pas
expliqué autrement. Les valeurs estimées des élasticités des
dépenses et des recettes à la croissance permettent de
calculer la part cyclique (c’est-à-dire automatiquement induite
par la croissance) du solde des finances publiques et, par
différence, le solde corrigé des variations cycliques. En 2006, il
s’est amélioré de 0,6 point de PIB dans la zone. Enfin, ce solde
est lui-même corrigé des effets temporaires de certaines
mesures, ce qui permet d’obtenir le solde structurel des
finances publiques.
(8) Dans son bulletin mensuel de février 2007, la Bundesbank
qualifie ces recettes exceptionnelles de la façon suivante :
“extraordinarily strong increase in profit-related taxes, which
are subject to erratic and large fluctuations”.
(9) De fait, le PSC table sur une progression du PIB de 1,4%
en volume en 2007 (contre +3,0% pour la prévision BNP
Paribas), puis de 1,75% à partir de 2008.
(10) Voir également “Allemagne, la grande coalition, près d’un
an après”, E. Vergnaud, Conjoncture n° 9, octobre 2006.
Conjoncture
13
(11) Voir l’actualisation conduite fin 2005-début 2006 du
programme de stabilité allemand.
(12) Dans le cadre de la procédure de déficit excessif ouverte
contre l’Allemagne (et selon les règles réformées du Pacte de
stabilité), celle-ci a en effet demandé à ce que le déficit
structurel soit réduit de 1 point de PIB sur l’ensemble des
exercices 2006 et 2007. De plus, le solde d’ensemble des
finances publiques doit être revenu en deçà de la limite des 3%
à l’issue de cette période.
(13) Notre estimation se base sur le taux de croissance
potentiel actuellement retenu par l’OCDE, 1,5%. Cette
estimation est probablement l’une des plus basses qui
pourraient être retenues actuellement pour l’économie
allemande, ce qui tend à relever l’impact de la croissance sur
la réduction du déficit.
(14) Versement d’une soulte pour les retraites des employés de
la Poste et assujettissement aux prélèvements sociaux des
sommes versées sur les plans épargne logement de plus de dix
ans avant la liquidation notamment. La Commission évalue ces
recettes ponctuelles à 0,3 point de PIB.
(15) Soulte pour les retraites des employés d’EDF.
(16) Cf. également Ecoweek 07-18, “France : premiers tests
pour la rupture tranquille”, M. Kaiser.
(17) Une décision d’Eurostat de mai 2005, jugeant que l’Etat
italien était en fait le véritable porteur de la dette, l’avait
réintégré dans le calcul du ratio de dette, sans incidence sur le
déficit budgétaire. L’Etat a alors finalement décidé à la fin de
2006 (c’est pourquoi cette mesure est évoquée mais non
comptabilisée dans la version initiale de la mise à jour du Pacte
de stabilité) de reprendre véritablement à son compte cette
dette, et a dissout la structure RFI/ TAV. Ceci pèse cette année
pour 0,9 point de PIB sur le déficit, sans incidence sur les
exercices suivants.
(18) Cf. “Italie : sanction des agences de notation”, Ecoweek
06-39, M. Girard-Vasseur.
(19) Cf. FMI country report Italy: selected issues n°07/65,
chap. II.
(20) Du fait du relativement faible poids des indemnisations du
chômage.
Juillet 2007
Conjoncture
14
Direction des Etudes Economiques
economic-research.bnpparibas.com
Philippe d’ARVISENET
Chef Economiste
01.43.16.95.58
[email protected]
Philippe d’ARVISENET
01.43.16.95.58
[email protected]
Eric VERGNAUD
Responsable Economies OCDE,
questions structurelles, prévisions
01.42.98.49.80
[email protected]
Caroline NEWHOUSE-COHEN
Conjoncture
01.43.16.95.50
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ECONOMIES OCDE
ETATS-UNIS, CANADA
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JAPON, AUSTRALIE, NOUVELLE-ZELANDE
Caroline NEWHOUSE-COHEN
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ZONE EURO, ITALIE, ELARGISSEMENT UE
Clemente De LUCIA
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FRANCE, MARCHE DU TRAVAIL ZONE EURO
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ALLEMAGNE, AUTRICHE, SUISSE, FINANCES PUBLIQUES
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ESPAGNE, PORTUGAL, GRECE, MARCHE FINANCIER UNIQUE
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ROYAUME-UNI, PAYS NORDIQUES, BENELUX,
PENSIONS, PREVISIONS A LONG TERME
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Responsable
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EUROPE DE L’EST
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Juillet 2007
Conjoncture15
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