Echéances selon les normes anti-pollution pour circuler à 44

Echéances selon les normes anti-pollution
pour circuler à 44 tonnes
Veuillez prendre note de l'échéance du 1er octobre 2015 où les ensembles routiers
(tracteur + remorque) dont la date de première mise en circulation du véhicule
moteur est antérieure au 1er octobre 2006 (type Euro 3) ne seront plus autorisés
à circuler au-delà d’un poids total roulant autorisé (PTRA) de 40 tonnes.
L’échéance du 1er octobre 2014 avait été repoussée au 1er octobre 2015 afin de
permettre
la
circulation
à
44
tonnes
une
année
supplémentaire.
Depuis le 1er janvier 2013, les véhicules de transport de marchandises routiers de plus
de quatre essieux peuvent circuler entre 40 et 44 tonnes selon certaines conditions
(voir bulletin d’information « circulation généralisée à 44 tonnes », N° 168 - MATERIEL n°14).
Les véhicules moteurs de type Euro 4 (date de mise en service avant le 1er octobre 2009) sont aussi
autorisés à circuler une année supplémentaire, jusqu’au 30 septembre 2018 (remplace la date du 30
septembre 2017).
Le tableau ci-après définit le calendrier correspondant aux
circulation à 44 selon les normes anti-pollution énoncées ci-dessus :
Véhicules
moteurs
Tracteur ou
porteur
Tracteur ou
porteur
échéances
d’autorisation
de
Ensemble routier
Année de mise en
(tracteur + remorque)
service du
Normes Euro
autorisée à circuler à 44
véhicule moteur
tonnes
er
Après 1 octobre
Jusqu’au 30 septembre 2015
Euro 3
2001
Après 1er octobre
Jusqu’au 30 septembre 2018
Euro 4
2006
Afin d’identifier la norme anti-pollution de votre véhicule moteur, veuillez-vous référer à la
rubrique F3 sur votre certificat d’immatriculation.
Pour plus d'information: [email protected] ou 01 44 13 31 89
Fédération Nationale des Travaux Publics – Fiche Info Transport – 22 décembre 2015 Reproduction autorisée sous réserve de la mention d’origine
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