Coordination Nationale Des Enseignants De Français d`Algérie

Coordination Nationale Des Enseignants De 2011
Français d’Algérie (CNEFA)
STATUTS
Article 1 – Forme – Membres.
Il est formé une coordination régie par la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux
associations et par les présents statuts, entre :
Les Associations régionales des enseignants de français agréées dont la liste suit:
1- APFBBA: BORDJ-BOU ARRERIDJ
2- Passions enseignants : Tizi-Ouzou1.
3- APROFLE : BELABBES.
4- AEFT : TEBESSA.
4- EPPUS / TIZI OUZOU 2.
5- APL / GHARDAIA.
6- AEFT.TEBESSA.
7- AIDELF / BEJAIA.
8- ESPOIR BOUIRA.
9- ESPOIR – CULTURE. BLIDA.
10- CLUB ENSEIGNANTS FR .TIARET.
11-ASSOCIATION ADRAR.
Article 2 Dénomination
L’association prend la dénomination suivante :
« COORDINATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS DE FRANÇAIS
D’ALGERIE »
CNEFA
Article 3– Objet de la coordination
La coordination a pour objet:
1) -de coordonner et d’animer le réseau des associations régionales des enseignants
de français.
2) de susciter et de favoriser l'intérêt de toutes les associations pour les enseignants
de français adhérents.
3) de prendre part à l'amélioration du système éducatif, les échanges entre les
associations.
4) de travailler avec les mouvements œuvrant pour le système et la promotion de la
langue française.
5--de favoriser la mise en commun des expériences et des recherches dans le
1
Coordination Nationale Des Enseignants De 2011
Français d’Algérie (CNEFA)
domaine de l’enseignement du français et des cultures francophones.
Ces actions se feront dans un souci de coopération avec les associations, dans le
respect de leurs missions.
L’action de la coordination s’exerce notamment :
1) en apportant aux associations et à leurs adhérents :
-Des propositions dans le domaine pédagogique.
-Une aide efficace dans le domaine pédagogique et culturel.
2) en apportant aux enseignants nouveaux un accompagnement d'ordre humain et
pédagogique pour les aider à prendre en main tout ce qui d’ordre pédagogique.
3) en proposant aux associations participer à telle ou telle activité ou initiative de la
coordination.
Article 4 – Représentativité
En aucun cas, et d’aucune manière quelque que soit, n’est autorisé une tierce
personne à engager des pourparlers, exposer des situations concernant les activités des
associations et de la coordination, cela ressort des prérogatives de la coordination.
Toute infraction à cet article, verra son auteur poursuivi pour usurpation
d’identité.
Article 5 – Moyens
Les moyens d'action de la coordination sont tous ceux qui, dans le respect des lois et de
la pédagogie et selon les circonstances, lui permettent d'atteindre les buts qu'elle s'est
fixés. Le premier de ces moyens est le lien avec toutes les associations et leurs adhérents,
lien obtenu par les séminaires, rencontres, colloques, sites, la correspondance, le soutien
etc.
La coordination peut également réaliser toute opération ou accessoirement exercer toute
activité liée à son objet.
Article 6 – Siège social et durée
Le siège social est fixé provisoirement à Alger.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de la coordination est illimitée.
Article7 –Membres de la coordination
1/ Les différentes modalités pour devenir membre de la coordination
La coordination se compose des présidents des associations des enseignants de français.
2/ Les différentes modalités pour perdre la qualité de membre de la coordination
La qualité de membre se perd par :
2
Coordination Nationale Des Enseignants De 2011
Français d’Algérie (CNEFA)
-
a) La démission,
b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
d) La radiation des membres dont l’attitude ou la conduite est susceptible de
porter un préjudice moral à la coordination ou à l’association peut être
prononcée par un vote du Conseil d'administration, après audition de l’intéressé
invité par lettre recommandée à se présenter devant ledit Conseil pour fournir
ses explications. En cas de non-présentation, le Conseil se prononcera
néanmoins sur une éventuelle radiation. La décision sera notifiée au membre
exclu par lettre recommandée dans la quinzaine qui suit la décision.
Article 8-Cotisation.
Une cotisation annuelle est versée par chacun des adhérents. Son montant est fixé
annuellement. La cotisation est due dès l’adhésion.
Article 9– Ressources.
Les ressources de la coordination se composent :
-
a) des cotisations
b) des produits résultant de l’activité de la coordination
c) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et
réglementaires,
Article 10 – Charges.
Les charges de la coordination :
Les membres de la coordination ne peuvent prétendre à des remboursements sur les frais
engagés pour le compte de la coordination.
Les associations doivent prendre en charge leurs représentants au niveau de la coordination
Les modalités de ces remboursements sont fixées, préalablement à la dépense, par le
Conseil d'Administration de l’association. La demande de remboursement doit être
accompagnée des pièces justificatives au niveau de leur association
Article 11 – Le Conseil d’Administration
La coordination est administrée par un Conseil des représentants des associations
accrédités auprès de leur association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles dans la limite de trois mandats.
Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration s’effectue dans la continuité
de la composition du Conseil d’Administration telle qu’elle résulte des assemblées
générales annuelles ordinaires tenues les années précédentes.
En cas de vacance, le Conseil remplacera provisoirement par cooptation dans les meilleurs
délais les administrateurs concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif à la
prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des administrateurs remplacés ainsi élus
3
Coordination Nationale Des Enseignants De 2011
Français d’Algérie (CNEFA)
prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Article 12– Réunion du Conseil d’Administration
La coordination se réunit au moins une (1) fois par trois mois, sur convocation du
Président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres.
Les réunions sont présidées par le Président. Les deux tiers au moins des membres du
Conseil d’Administration doivent être présents ou représentés pour la validité des
délibérations. Tout membre du Conseil d’Administration peut donner par écrit mandat de
le représenter à un autre membre sans qu’aucun puisse détenir plus d’un mandat en plus de
sa voix.
Toute absence au-delà de trois réunions implique l’exclusion totale et définitive.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres
présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par administrateur. En cas de partage,
la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal de chaque réunion du conseil de coordination.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont établis sur des
feuillets numérotés et conservés au siège de la coordination.
Tout membre du Conseil qui, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire. Cette décision est ratifiée par l’Assemblée Générale
Ordinaire.
Tout membre ne peut se faire représenter par un autre membre même mandaté à une
réunion plus de deux fois.
Pour faciliter la participation des administrateurs en particulier ceux qui sont
géographiquement éloignés on pourra recourir aux techniques modernes – visio
conférence, internet, téléphone …
Article 13 – Attributions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous
actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres
du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Ceci dit, aucune intervention quel que soit sa nature , auprès de n’importe quel organisme,
à titre collectif ou individuelle n’est autorisée sans l’accord au préalable de la coordination.
Le conseil d’Administration veille à la mise en oeuvre des orientations indiquées dans les
statuts de La coordination, précisées par la charte de la coordination..
Il administre librement les biens de la coordination et s’assure qu’ils sont employés
conformément à son objet social.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ou sûretés
immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les
Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
4
Coordination Nationale Des Enseignants De 2011
Français d’Algérie (CNEFA)
Il établit le budget de la coordination et il fixe le montant de la cotisation annuelle.
Il établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il
surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.
Il approuve le rapport moral et le rapport financier qui seront présentés à l’Assemblée
Générale annuelle.
Il établit et modifie le règlement intérieur de la coordination.
Article 14– Le Bureau
Après l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle le Conseil d’Administration choisit parmi
ses membres au scrutin secret et pour trois années un bureau composé de :
- un Vice-Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier,
- de deux éventuels autres membres en précisant la nature et la durée de leur
mission.
Le Président préside le bureau pendant toute la durée de son mandat.
Le Bureau assure le bon fonctionnement de la coordination sous le contrôle du Conseil
dont il prépare les réunions.
Président
Le Président convoque les réunions du Conseil d’Administration ainsi que celles des
Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Il préside toutes les Assemblées.
Le Président représente la coordination dans tous les actes de la vie civile et conclut tous
accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux
présents statuts.
Il a qualité pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de la
coordination notamment pour présenter toute réclamation auprès de toute administration
tant en demande, avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas d’urgence, qu’en
défense.
Plus généralement il signe tout contrat au nom de la coordination, engage les dépenses et
autorise les paiements.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-président.
Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous
réserve d’en informer le Conseil d’Administration.
Secrétaire
Le Secrétaire tient les archives de l’association ; il est chargé en particulier de rédiger les
procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre
5
Coordination Nationale Des Enseignants De 2011
Français d’Algérie (CNEFA)
prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par l’un des autres membres du
bureau.
Le mandat du secrétaire ainsi que celle du trésorier est de quatre années ( pour raisons de
commodités et passation de consignes)
Trésorier
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de la
coordination. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de
l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.
En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par l’un des autres membres du bureau.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou toute autre
personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, a pouvoir
de signer seul tous moyens de paiement : chèques, virements, etc.
Article 15 – Dispositions communes aux Assemblées Générales ordinaires et
extraordinaires.
Elles se réunissent sur convocation du Président adressée quinze jours de la date de la
réunion.
Ces assemblées comprennent tous les membres de la coordination à quelque titre qu’ils y
soient affiliés.
Chaque personne morale dispose d’une seule voix qui est exprimée par un représentant
dûment mandaté.
Un membre empêché de participer à l’Assemblée Générale ou réunion ordinaire peut
donner procuration en donnant mandat, par écrit, à un autre membre, de le représenter et de
voter en son nom. Nul ne peut détenir plus de 4 mandats en plus de sa voix.
L’Ordre du Jour est fixé par le Conseil d’Administration et indiqué sur les convocations.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration.
Les décisions des Assemblée Générales sont approuvées sous réserve du droit de veto qui
est réservé au Président de la coordination ou son délégué présent lors de l'Assemblée
Générale.
Le vote par correspondance est possible à condition d’être organisé dans le règlement
intérieur.
Article 16 – Les Assemblées Générales Ordinaires
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre
Lors de cette réunion dite « trimestrielle », le président soumet à l’Assemblée le rapport
moral sur l’activité de l’année précédente de la coordination.
Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
6
Coordination Nationale Des Enseignants De 2011
Français d’Algérie (CNEFA)
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos ainsi que les
rapports moral et financier et délibère sur tous les autres points inscrits à l’ordre du jour
arrêté par le Conseil d’Administration.
Elle délibère en outre sur tous les points dont au moins le quart des membres de
l’association aura demandé l’inscription à l’ordre du jour quinze jours avant la date de la
réunion.
Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration,
sous réserve qu’ils soient à jour de la cotisation de l’année en cours s’ils en sont
redevables, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la
demande du Président ou du tiers au moins des membres qui participent régulièrement aux
réunions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres
présents ou représentés.
Article 17 – Les Assemblées Générales Extraordinaires
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce :
- sur les modifications à apporter aux statuts ou à la charte qui précise sa mission..
- sur la dissolution de l’Association,
- sur l’adhésion ou la rupture d’adhésion à toute fédération ou groupement national
ou international poursuivant un objet identique ou similaire.
Elle se réunit à la demande du Président ou de un tiers des membres.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si le tiers au
moins des membres de la coordination est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours
d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés par
les membres présents ou représentés.
Article 18 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur détermine le détail d’exécution des présents statuts.
Il est préparé et adopté par le Conseil d’Administration.
Article 19– Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci.
7
Coordination Nationale Des Enseignants De 2011
Français d’Algérie (CNEFA)
Fait à TIARET, le 22 Mars 2011
Le Président
Le secrétaire
8