PROGRAMME DE SUBVENTION TOILETTE À FAIBLE

PROGRAMME DE SUBVENTION
TOILETTE À FAIBLE DÉBIT | Remplacement seulement
FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Les demandes seront traitées par ordre de réception et selon les disponibilités budgétaires. Seules les
demandes complètes, répondant à toutes les conditions, seront considérées. Toute demande incomplète
ne sera pas reçue ou sera retournée au requérant.
Nom :
Adresse :
Code postal :
Téléphone :
Courriel :
Je suis propriétaire  Je suis locataire*  (*signature requise du propriétaire)
Pour la demande de remboursement, vous devez :
- Être partenaire du plan de développement durable sur le site www.bromont.com/pensetaville
avant de soumettre votre demande.
- Remplir ce formulaire et nous le faire parvenir à [email protected] ou à l’hôtel de ville.
- Fournir deux photos signées et datées format minimal de 4X6 (avant et après le remplacement);
- Présenter une preuve de résidence avec l’adresse complète;
- Fournir la facture prouvant l’achat de la ou des toilettes à faible débit incluant le nom du fabricant, le
nom et le n° de modèle de la toilette.
Conditions de la subvention :
◦ La subvention vise le remboursement de 50% du coût total de l’achat jusqu’à concurrence de
100$/par toilette, pour un maximum de deux (2) toilettes à la même adresse.
◦
Être citoyen de Bromont;
◦
L’achat de la ou des toilettes à faible débit (double chasse ou HET) doit avoir été fait dans l’année
courante;
◦
Être engagé en tant que partenaire du plan de dév. durable sur le site www.pensetaville.com
◦
Permettre qu’un représentant de la ville de Bromont puisse aller vérifier sur place la conformité des
informations transmises;
◦
Être en mesure de fournir la facture originale* de l’achat incluant TOUTES les informations de la toilette
* La facture doit indiquer clairement le nom et les coordonnées du détaillant, date d’acquisition, nom du
fabricant et le n° de modèle de la toilette. Si la preuve ne contient pas la totalité des renseignements, le
propriétaire devra fournir les renseignements manquants par écrit
Hôtel de ville | 88, boul. de Bromont | Bromont (Qc) | J2L 1A1
Étapes à suivre :
1. S’assurer de répondre à tous les critères et conditions d’admissibilité avant de faire la demande.
2. Sélectionner et acheter un modèle de toilette à faible débit.
3. Prendre une photo (format minimal de 4X6 pouces) de la ou des toilettes dans leur emplacement
original AVANT d’effectuer le remplacement. Signer et dater au verso.
4. Installer ou faire installer la nouvelle toilette à faible débit dans un bâtiment résidentiel.
5. Prendre une photo (format minimal de 4 X 6 pouces) de la ou des toilettes dans leur emplacement
original APRÈS le remplacement. Signer et dater au verso.
6. Joindre tous les documents demandés au formulaire dûment rempli.
« En règle générale, les toilettes à haute efficacité offrent
considérablement plus d’économies d’eau que d’autres toilettes,
sans compromettre la performance de chasse. Les toilettes à
haute efficacité doivent pouvoir effectuer la chasse avec au plus
4,8 L d’eau. Les modèles à double chasse, c’est-à-dire des toilettes
qui offrent le choix au consommateur de chasser 6 L d’eau pour
éliminer les déchets solides ou 3 L d’eau pour éliminer les déchets
liquides, sont également considérés comme des toilettes à haute
efficacité (puisque le volume moyen de chasse d’une toilette à
double chasse est conforme à l’exigence de 4,8 L par chasse). »
Source : cmhc-schl.gc.ca
La ville de Bromont se réserve le droit de poursuivre le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.
L’achat des toilettes doit avoir été fait au Québec. Aucun remboursement ne sera émis pour l’installation initiale d’une
nouvelle toilette. La Ville de Bromont se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas les conditions
décrites ci-haut.
Signature du demandeur
Date de la demande
Propriétaire (pour les locataires) :
À l’usage de la ville de Bromont :
Date de réception :
Date de remboursement
Signature :
N° chèque
Date :
Hôtel de ville | 88, boul. de Bromont | Bromont (Qc) | J2L 1A1