Animation - Groupement transfrontalier européen

Le trait d‘union Franco–Suisse
Dernière mise à jour : Mars 2012
Convention collective de l’animation
Canton de Genève
Au moment de sa parution, les informations contenues dans cette fiche sont conformes à la
convention collective de travail en vigueur dans le domaine de l’animation. Cette fiche ne
concerne que les institutions basées dans le canton de Genève et son contenu n’est pas exhaustif.
Les conventions collectives pouvant être renégociées en tout temps, cette fiche sera remise à jour
régulièrement. Toutefois, si vous désirez obtenir des informations plus précises et actualisées,
nous vous invitons à contacter les organismes syndicaux signataires de la convention.
Comment savoir si votre emploi est soumis à une convention collective de travail ?
⇒ Déterminez s’il existe une convention collective relative à votre domaine d’activité.
Nous attirons votre attention sur le fait que c’est votre domaine d’activité qui est
déterminant et non votre profession. En effet, les conventions collectives sont conclues
par secteur d’activité et non par profession.
Ex : si vous êtes animateur en centre de loisirs, vous serez soumis à la convention
collective de l’animation, par contre si vous êtes animateur en maisons de retraite, vous
serez soumis à la convention collective des EMS.
⇒ Déterminez si la convention collective relative à votre secteur d’activité est étendue ou
non étendue.
- Les conventions collectives étendues s’appliquent à toutes les entreprises d’une
même branche. Elles peuvent être étendues par canton ou pour toute la Suisse.
Quelle que soit l’entreprise qui vous emploie, vous serez donc soumis à la
convention collective.
Les conventions non étendues, elles, ne s’appliquent qu’aux entreprises
signataires. Vous devez donc déterminer si votre entreprise est signataire ou non
de la convention. Si elle ne l’est pas, votre emploi ne sera pas soumis à la
convention collective.
Source : OCIRT (Office cantonal de l’inspection et des relations du travail) – Site Internet : www.geneve.ch/ocirt
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Champ d’application de la convention
Il s’agit d’une convention collective non étendue. Elle s’applique aux centres de loisirs, de
rencontres, maisons de quartier, jardins Robinson, terrains d’aventures, au secrétariat de la
Fédération des centres de loisirs et des centres de rencontres (FCLR), au secrétariat de la
Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) et aux autres lieux d’animation
disposant d’une convention ou étant sous contrat avec la FASe.
Salaires de base 2012
Les salaires donnés ci-dessous sont des salaires bruts. Pour connaître votre salaire net, vous
devez déduire :
⇒ Les charges salariales (environ 14 % de votre salaire brut),
⇒ Votre prime d’assurance de soins,
⇒ Vos impôts, prélevés à la source sur le canton de Genève (pour connaître le barème des
impôts, contacter le Groupement transfrontalier européen).
Les salaires sont déterminés selon l’échelle de traitement de l’Etat de Genève. Seuls les salaires
de l’annuité 0 ont été pris en compte. Votre annuité d’embauche dépend de votre qualification et
de votre expérience professionnelle.
NIVEAU DE FORMATION ET QUALIFICATION
SALAIRE ANNUEL
MINIMUM
Animateur socioculturel : classe 15 – annuité 0
85 008 CHF
Fonction : Concevoir et exercer une activité d’animation dans le domaine des
loisirs, de la culture et des rapports sociaux à l’égard de l’enfance, de la
jeunesse et des adultes
Moniteur : classe 6 – annuité 0
57 200 CHF
Fonction : Exercer une activité d’animation et de surveillance.
Secrétaire social(e) : classe 11 – annuité 0
71 283 CHF
Fonction : assurer le secrétariat d’un centre, assister les animateurs dans
leurs tâches administratives, accueillir et orienter le public, …
Durée hebdomadaire du travail
La durée hebdomadaire est en moyenne de 40 heures par semaine.
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13ème salaire
Le 13e salaire est dû à l’ensemble des collaborateurs à l’exception des apprentis et des stagiaires
Rémunération des heures supplémentaires
Sont considérées comme heures supplémentaires, celles qui sont effectuées en plus de la durée
maximum de travail à plein temps. Les heures supplémentaires constituent l’exception. Sauf cas
d’urgence, elles doivent faire l’objet d’un accord préalable entre l’association et l’employé. Les
heures supplémentaires, ainsi que les heures effectuées hors du cadre-horaire, sont
comptabilisées, au plus tard, chaque trimestre et majorées de 50 %. Elles sont compensées par un
congé dont la période est fixée d’entente entre l’employé et l’association concernée.
Rémunération des jours fériés
L’employé qui travaille pendant un jour férié a droit à un congé de remplacement majoré de
100 %.
Vacances
Le personnel a droit à 5 semaines de vacances par an.
Indemnités de perte de gain
En cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident attestée par un certificat médical, le
salaire est remplacé par une indemnité pour incapacité temporaire de travail. En cas d’accident,
les conditions prévues par la loi genevoise sur l’assurance-accident obligatoire (LAAO) sont
applicables.
L’employeur garantit, à concurrence de 730 jours civils sur une période de 1095 jours la
totalité du salaire.
Cotisations :
La cotisation est assurée paritairement par l’employeur et par l’employé
Prévoyance professionnelle
Le personnel est tenu de s’affilier à la caisse de retraite de l’employeur, soit la Caisse de
prévoyance du canton de Genève du personnel enseignant de l’instruction publique et des
fonctionnaires de l’administration (CIA).
Cotisations :
Les cotisations à la charge du personnel et de l’employeur sont celles prévues par le statut de la
CIA.
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Coordonnées des syndicats signataires de la convention
SIT
Rue des Chaudronniers 16
1211 Genève 3
Tel : +41.(0)22.818.03.00
Site : www.sit-syndicat.ch
SSP/VPOD
6 rue des Terreaux
1201 Genève
Tel : +41.(0)22.741.50.80
Site : www.ssp-vpod.ch
Coordonnées du Groupement transfrontalier européen
50 rue de Genève
74100 Annemasse
Tel : +33.(0)8.92.70.10.74 (0,337 €/min)
8 rue de Genève
01630 Saint-Genis-Pouilly
Tel : +33.(0)8.92.70.10.74 (0,337 €/min
Site : www.frontalier.org
Annemasse – 50 rue de Genève Saint-Genis-Pouilly – 8 rue de Genève
Tel : +33.(0)4 50.87.78.90
www.maison-transfrontaliere.com
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