Ethan Frome - Rue du Commerce

REGLEMENT DU JEU
« SANDISK MotoGP Ducati »
Article 1 : DENOMINATION SOCIALE
La société SanDisk France, immatriculée au R.C.S 493 404 164 ayant son siège social au Parc Tertiaire
SILIC, 45 rue de Villeneuve - 94573 RUNGIS Cedex, organise, dans les conditions définies ci-après, un
jeu national gratuit avec obligation d'achat intitulé « SANDISK MotoGP Ducati », du 05 novembre à
00H01 au 30 décembre 2012 à 23h59.
La société SanDisk, désignée société organisatrice, sous-traite la gestion de l'opération à la société
Atelierpromo.com, SARL au capital de 97 200 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le
numéro 502 833 858 000 17, ayant son siège social au 8 rue Petit – 92110 Clichy.
Article 2: PARTICIPATION AU JEU
Ce jeu est accessible uniquement via le site Internet suivant : www.promosandisk.fr/ducati. La
participation est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse
comprise, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des partenaires ainsi que les
membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs), disposant d'une
connexion Internet. Ce jeu est ouvert aux personnes mineures sous la responsabilité d’un
représentant légal.
Il suffit de se connecter au site Internet précité et de suivre les instructions.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
Ce jeu est un jeu avec obligation d’achat.
Au préalable, les participants doivent avoir acheté l’un des produits concernés par l’offre entre le 05
novembre à 00H01 au 30 décembre 2012 à 23h59 sur l’un des sites marchands français participants :
- SSD SanDisk Extreme 60 Go (EAN 619659086220)
Prix de vente généralement constaté au 29/10/2012 : 108,89€ HT
- SSD SanDisk Extreme 120 Go (EAN 619659073428)
Prix de vente généralement constaté au 29/10/2012 : 154,81€ HT
- SSD SanDisk Extreme 240 Go (EAN 619659073435)
Prix de vente généralement constaté au 29/10/2012 : 296,67€ HT
- SSD SanDisk Extreme 480 Go (EAN 619659073442)
Prix de vente généralement constaté au 29/10/2012 : 580,56€ HT
- SSD SanDisk 64 Go (EAN 619659080792)
Prix de vente généralement constaté au 29/10/2012 : 90,37€ HT
- SSD SanDisk 128 Go (EAN 619659084141)
Prix de vente généralement constaté au 29/10/2012 : 129,07€ HT
- SSD SanDisk 256 Go (EAN 619659087647)
Prix de vente généralement constaté au 29/10/2012 : 257,96€ HT
Liste des sites marchands participants :
Amazon.fr
RueDuCommerce.com
CDiscount.com
Pixmania.fr
GrosBill.com
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Materiel.net
SQP.fr
Topachat.com
darty.com
inmac.com
Une seule participation par personne sera possible (nom, prénom et adresse faisant foi).
Pour tenter leur chance, les participants doivent se rendre sur www.promosandisk.fr/ducati
compléter leur demande de participation. La saisie des informations nécessaires à l’enregistrement
de leur participation sur le site web www.promosandisk.fr/ducati est obligatoire. Toute participation
effectuée par un autre moyen sera considérée comme nulle. Les informations indiquées par les
participants sur le site sont sous la responsabilité des participants, toute erreur de saisie sur les
informations personnelles entrainera la nullité de la participation au jeu et ne pourra donner lieu à
aucune réclamation.
Afin de valider définitivement leur participation, les participants doivent retourner avant le 30
décembre 2012 (cachet de La Poste faisant foi), sous enveloppe suffisamment affranchie à
atelierpromo.com, Jeu « SANDISK MotoGP Ducati » – 8 rue Petit – 92110 CLICHY, les éléments
suivants :
✓ Copie de votre ticket de caisse ou de votre facture d’achat.
✓ Original du code barres à 13 chiffres (EAN) découpé sur le carton de votre produit.
✓ Copie du dossier de participation imprimé ou recopié sur papier libre après validation de votre
saisie d’informations sur www.promosandisk.fr/ducati faisant apparaître impérativement votre
numéro de dossier et l’ensemble des informations nécessaires au traitement de votre demande.
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort. Le tirage au sort parmi les participations sera
effectué par Me.Bru, huissier de justice, ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du Jeu
et désignera les 16 gagnants. Les gagnants du tirage au sort seront informés par l’agence
AtelierPromo.com des résultats par courrier, email ou par téléphone. Si les informations concernant
le participant sont incomplètes ou incorrectes, il sera considéré comme non éligible.
Article 4: DOTATIONS
Les lots sont :
 1er prix : un voyage de 2 jours et 1 nuit pour 2 personnes d’une valeur
commerciale d’environ 2.950€ TTC ayant pour but d’assister à un Moto GP, à
choisir parmi les destinations suivantes, et en fonction des disponibilités (dates
indicatives, soumises à modification) :
o mai 2013 – Espagne (STC), Jerez de la Frontera
o juin 2013 – Italie, Mugello
o juin 2013 – Catalogne, Catalunya
Le voyage comprend :
2 billets d’avion Aller/Retour au départ de Paris et à destination de
l’aéroport de Séville, Bologne ou Barcelone (suivant le Moto GP choisi).
Le transfert par tout moyen de l’aéroport d’arrivée à l’hôtel en jour 1. De
l’hôtel au lieu du Moto GP, puis du Moto GP à l’aéroport de Séville,
Bologne ou Barcelone en jour 2. (en fonction du Moto GP choisi)
1 nuit en hôtel 4* ou plus (normes locales), en chambre double, avec petits
déjeuners.
2 accès au Moto GP en formule Moto GP VIP Village Gold ticket*.
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Les repas non mentionnés dans le descriptif ci-dessus et non prévus dans le Moto GP
VIP Village Gold ticket, les frais d’acheminement vers l’aéroport de départ (Paris) et
toute dépense personnelle ou non stipulée dans le descriptif ci-dessus sont à la
charge du gagnant. * Les conditions de prestation du Package Moto GP VIP Village
Gold ticket sont définies exclusivement par l’organisateur du Moto GP et sont
soumises à l’acceptation du règlement prochainement disponible sur :
http://vipvillage.motogp.com/en/vip_packages.htm


Du 2ème au 6ème prix : un blouson motard en cuir Ducati d’une valeur commerciale
de 290€ TTC.
Du 7ème au 16ème prix : 10 casques audio intra-auriculaires Monsterbeat d’une
valeur commerciale de 129€ TTC.
Article 5: DESTINATION DES LOTS
Seules les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier les dotations initiales par des
dotations similaires ou de valeur équivalente. Les participants sont informés que la vente ou
l'échange des lots est interdit. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre
une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou
total.
Article 6: ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse mail).
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, chaque gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom,
adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que
cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Est déterminé comme gagnant, sous réserve de présentation d’un justificatif d’identité (copie pièce
d’identité) le titulaire des coordonnées saisies sur le serveur du jeu.
Cas particulier :
- le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas, une organisation professionnelle
de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de
lots.
Les organisateurs du jeu et leurs partenaires se réservent le droit de modifier la dotation du jeu en
remplaçant tout ou partie de celle-ci par des lots de valeur équivalente.
La société organisatrice prendra en charge la livraison ou l’envoi des lots par la Poste ou tout autre
moyen, qui sera effectué dans les deux mois suivant la fin du jeu.
Les sociétés organisatrices et leurs partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des retards
occasionnés pour les lots envoyés par la Poste ou les autres modes de livraison prévus.
Les sociétés organisatrices et leurs partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des
défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport.
En cas de retours aux sociétés organisatrices d’un lot avec mention « n’habite pas à l’adresse
indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera
conservé à la disposition du gagnant pendant 15 jours suivant le retour du lot aux sociétés
organisatrices. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
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Article 7 : EXCLUSIONS
Les sociétés organisatrices et leurs partenaires ne sont pas responsables en cas :
-
d'interventions malveillantes,
de problèmes de connexion Internet,
de problèmes de matériel ou logiciel,
de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
en cas de force majeure,
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur
qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine
ou par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié.
Dans ce cas, les sociétés organisatrices se réservent le droit de fermer tous les comptes du joueur
et les gains de ce joueur seront conservés en attente d'une décision de justice.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant aux
sociétés organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, leur
responsabilité ne saurait être engagée.
Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à certains jeux
seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par les sociétés organisatrices pour
tentative de fraude.
Article 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 40 de cette loi, d’un droit
d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont
informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission
éventuelle aux partenaires commerciaux des sociétés organisatrices, et qu’ils peuvent s’opposer à
cette transmission.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée auprès de Opaya Group à
l'adresse suivante Atelierpromo.com, Jeu « SANDISK MotoGP Ducati » - 8 rue Petit - 92110 Clichy.
Article 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet de l'opération est déposé à la à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru
Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans
le respect des conditions énoncées. L’avenant est enregistré à la SCP Level - Bornecque Winandy Bru Nifosi, huissiers de justice associés, dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement
est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de
clôture du jeu (adresse voir article 9). Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement
seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 10 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du jeu
mis en œuvre par SanDisk, la société de gestion ou ses prestataires ont force probante dans tout
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litige se référant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations et
relatifs au jeu.
Article 11: ACCEPTATION
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les
sociétés organisatrices trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En
cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception
adressé à Atelierpromo.com, Jeu « SANDISK MotoGP Ducati » - 8 rue Petit - 92110 Clichy. Les sociétés
organisatrices se réservent le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 12 : DROITS DE PROPRIETES LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriétés littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 13 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
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