Introduction : Rappel réglementaire

Présentation SEPTEMBRE 2016
CHORUS PRO
Formation des formateurs
Formation SFC
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CNRS I Déploiement SCTD – 2016 – Chorus Pro
05/09/2016
Introduction : Rappel réglementaire
A compter du 1er janvier 2017, deux grands changements entrent en
œuvre pour les flux facturiers des Etablissements Publics (Ordonnance du 26
juin 2014) :
 L'obligation faite aux Etablissements de la Sphère publique
d'accepter les factures au format électronique (déjà en vigueur pour
l'Etat)
 L'obligation pour les Grandes Entreprises et pour la Sphère publique
d'émettre les factures à destination de l'Etat, des EPN ou des
Collectivités locales au format électronique.
Cette dernière obligation est étendue progressivement à toutes les
entreprises de 2018 à 2020.
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L’utilisation du portail : une obligation
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Eléments de volumétrie
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Présentation de la solution
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Présentation de la solution
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Présentation de la solution
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Chorus Pro – les choix du CNRS
Etre Pilote et tester avec des fournisseurs « choisis » les modalités de
fonctionnement du portail et les solutions retenues en interne
Point d’entrée unique des factures papier ou dématérialisées :
SCTD = utilisation du SIRET du siège pour la dépense
Obligation de renseignement par les fournisseurs du code service et du
numéro d’engagement juridique (n° de commande et/ou n° marché,
contrat, convention)
Enrichissement du bon de commande Geslab des données nécessaires
pour envoi ou dépôt des factures sur Chorus Pro
Gestion des statuts retour vers le fournisseur (rejetée, recyclée, mise en
paiement)
Modification de la solution DMF pour traitement du flux pivot généré par
Chorus Pro (ex : s’adapter à la non reprise des lignes sur les dépôts PDF,
gérer le retour des statuts sur les prises en charge SFC…)
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Chorus Pro – DMF
Impacts pour les utilisateurs
 SCTD
phase pilote (septembre à décembre 2016 = traitement des documents par une équipe
dédiée),
A compter du 01/01/2017, organisation par TSA à revoir
 Gestionnaire en unité et agents des SFC
 Si la facture originale est transmise en pdf par le fournisseur , l’image est la facture


 SFC
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originale en pdf
Si le fournisseur transmet uniquement un flux structuré (sans image facture) , l’image
facture est reconstituée
Extension du périmètre de la dématérialisation CNRS au périmètre Chorus Pro (ex :
factures droits et Taxes, marchés de travaux…)
Workflow spécifique pour les factures à prendre en charge en SFC
facture multi commandes, facture impossible à prendre en
compte par le SCTD (ex factures droits et taxes et toutes factures
reçues à compter du 1er janvier 2017 pour les délégations non
déployées –DR12,13,20 et 16)
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