Ligne directrice du Conseil no 2007-1

CONSEIL DES EXPERTS-COMPTABLES DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO
EXPERT-COMPTABLE AUTORISÉ
ECA
Ligne directrice du Conseil no 2007 – 1
Terminologie française relative à la
divulgation du statut d’expert-comptable autorisé
L’article 17(4)(g) des Normes du Conseil des experts-comptables pour la province de l’Ontario (le
Conseil) prévoit qu’un organisme désigné autorisé garantisse que les titulaires d’un permis utilisent à la
suite de leurs noms ou des initiales du titre comptable qui leur est accordé la mention « Expertcomptable autorisé » ou les initiales « ECA ».
L’article 18(3) des Normes du Conseil prévoit qu’un organisme désigné autorisé exige d’un titulaire,
lorsque celui-ci fournit des prestations comptables relativement à un état financier, à toute partie de
celui-ci ou à tout état joint à un état financier, qu’il indique dans toute déclaration, toute opinion ou
tout rapport écrit(e) qu’il est autorisé à titre d’expert-comptable à utiliser la mention « Expertcomptable autorisé » à la suite de son nom ou des initiales du titre comptable accordé par l’organisme
désigné autorisé.
Un organisme désigné autorisé doit imposer à ses titulaires experts-comptables autorisés de faire
apparaître en français la mention :
Licensed Public Accountant
Masculin
Féminin
LPA
-
Expert-comptable autorisé
Experte-comptable autorisée
-
ECA
Authorized to practise public accounting by [insert name of the authorized designated body]
Masculin
-
autorisé à exercer l’expertise comptable par
[nom de l’organisme désigné autorisé]
Féminin
-
autorisée à exercer l’expertise comptable par
[nom de l’organisme désigné autorisé]
Remarques :
Le genre féminin doit être utilisé lorsqu’il se rapporte à une femme ou à un nom de genre féminin
comme « société » ou « compagnie ». Le genre masculin doit être utilisé lorsqu’il se rapporte à un
homme ou à un nom de genre masculin comme « cabinet ».
En français, « the Certified General Accountants of Ontario » correspond à « l’Association des
comptables généraux accrédités de l’Ontario ».
En français, « the Institute of Chartered Accountants of Ontario » correspond à « l’Institut des
comptables agréés de l’Ontario ».
En français, « the Society of Certified Management Accountants of Ontario » correspond à « La
Société des comptables en management de l’Ontario ».
Exemples :
Pour les particuliers :
John Doe, CA, expert-comptable autorisé
Harry Doe, CMA, ECA
Jane Doe, FCA, experte-comptable autorisée
Mary Doe, FCGA, ECA
Pour les cabinets :
Doe et Doe, comptables agréés, experts-comptables autorisés
Smith et Smith, comptables généraux accrédités, ECA
XYZ et Associés, experts-comptables autorisés
Pour les sociétés à responsabilité limitée (s.r.l.) :
White Brown et Green, s.r.l., experts-comptables autorisés
Pour les sociétés professionnelles :
John Doe, CA, société professionnelle, autorisé à exercer l’expertise comptable par l’Institut
des comptables agréés de l’Ontario
Roger Doe, CMA, société professionnelle, autorisé à exercer l’expertise comptable par La
Société des comptables en management de l’Ontario.
Références : Article 17 (4) (g) des Normes
Article 18 (3) des Normes
Adoptées et émises par le Conseil le 22e jour de mai 2007.
Signature : Glorianne Stromberg
Glorianne Stromberg, présidente par intérim et secrétaire