9 - Procédures Vendée 2015-V3

AFFECTATION POST-3ème
Commission Cas particuliers – Préaffectation en Voie Professionnelle
Dans le processus d’affectation dans la voie professionnelle, la situation de certains élèves nécessite
une attention toute particulière. De par leur parcours scolaire ou leur situation personnelle, les élèves
scolarisés en ULIS des collèges, les élèves accueillis dans les actions de la MLDS, les élèves pour
lesquels des problèmes médicaux contraignent les choix d’orientation et les élèves allophones
nouvellement arrivés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement spécifique pour leur garantir une
affectation dans des conditions équivalentes à celles des autres élèves.
Ces situations particulières seront étudiées lors d’une commission le mercredi 29 avril 2015
Les éléments du dossier devront parvenir à la Direction Académique avant le vendredi 10 avril 2015
Procédure :
Dans tous les cas, les vœux doivent être saisis par l’établissement d’origine sur AFFELNET.
Elèves scolarisés en ULIS :
Elèves EANA inscrits en 3ème
au cours de l’année :
Elèves de la MLDS :
Elèves en situation médicale :
Transmission à la DSDEN par
l’établissement d’origine (*)
- Dossier spécifique *
- Avis de l’enseignant-référent
- Fiche de participation à la
préaffectation *
- Dossier spécifique *
- Fiche de participation à la
préaffectation *
- Avis du coordonnateur MLDS
- Fiche de participation à la
préaffectation *
- Avis médical sous pli
confidentiel *
Lors de la commission :
Attribution d’un bonus
d’affectation
Attribution d’une note pour les
résultats scolaires
Attribution d’une valeur pour les
capacités
Attribution d’une note pour les
résultats scolaires
Attribution d’une valeur pour les
capacités
Attribution d’un bonus
d’affectation
A l’issue de la commission, les bonus, notes et valeurs sont saisies par la DIVEL 85
Composition de la commission :
L’inspecteur de l’information et de l’orientation
L’inspecteur ASH
Le chef de service de la DIVEL
Le médecin scolaire Conseiller technique
Un proviseur de lycée professionnel
Un principal de collège
La coordonnatrice départementale MLDS
Le référent CASNAV Second degré
Les proviseurs des lycées supports des ULIS Pro
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AFFECTATION POST-3ème
Particularités – Affectation en 2de générale et technologique
EDE contingenté académique : Création et culture design : Lycée L. de Vinci – Montaigu
Pour les élèves ayant choisi de demander cet enseignement d’exploration à recrutement
départemental, il doit être saisi dans l’un de leurs vœux le lycée de secteur, faute de quoi ils
risquent de ne pas être affectés.
EDE et enseignements soumis à une éventuelle régulation :
Sections européennes :
Lycée De Lattre de Tassigny – La Roche : anglais LV1
Lycée PMF – La Roche : anglais LV1, espagnol LV2
Lycée Kastler – La Roche : anglais LV1
Lycée J. Monnet – Les Herbiers : anglais LV1
Lycée Atlantique – Luçon : allemand LV1 et anglais LV1
Lycée S. de Mauléon – Les Sables : anglais LV1
Lycée G. Clémenceau – Chantonnay – espagnol LV2
Lycée F. Truffaut – Challans – espagnol LV2
Lycée Montaigu – Anglais LV1
Création et activités artistiques : toutes spécialités, tous établissements
EPS : Lycée PMF – La Roche-sur-Yon
Santé et Social : Lycée Atlantique – Luçon
Chinois : Lycée De Lattre de Tassigny – La Roche-sur-Yon
EDE de l’enseignement agricole :
Lycée Nature – La Roche-sur-Yon :
MPS
Lycée Bel Air – Fontenay le Comte : EPS
Pour les élèves ayant choisi de demander un ou plusieurs de ces enseignements d’exploration
soumis à recrutement départemental ou de bassin, il doit être saisi un autre vœu dans le lycée de
secteur, faute de quoi ils risquent de ne pas être affectés.
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Affectation dans les lycées de La Roche-sur-Yon :
Concernant les élèves issus des secteurs de collèges :
Collège Soljenitsyne - Aizenay
Collège Haxo – La Roche-sur-Yon
Collège Herriot – La Roche-sur-Yon
Collège Les Gondoliers – La Roche-sur-Yon
Collège Saint-Exupéry – Belleville-sur-Vie
Collège Renoir – La Roche-sur-Yon
Collège Piobetta – Aubigny
et demandant une scolarisation en lycée public à La Roche-sur-Yon :
au lycée Kastler-Guitton
au lycée De Lattre de Tassigny
au lycée Pierre Mendès-France,
Les secteurs scolaires des lycées de La Roche-sur-Yon ne forment qu’un seul secteur élargi. Le
système de dérogation est supprimé.
Il est vivement recommandé de formuler au moins 3 vœux dans deux lycées.
Il ne peut être garanti satisfaction automatique au 1er vœu. Au cas où un seul vœu est formulé, la
Direction des services départementaux rappelle à l’établissement la nécessité d’un 2ème, voire d’un 3ème
vœu, dans au moins 2 lycées différents.
Cas particuliers :
Les élèves des communes de La Verrie et de Mortagne-sur-Sèvre, bénéficient d’une triple
sectorisation sur le lycée Jean Monnet Les Herbiers (85) et les lycées Robert Schuman et Fernand
Renaudeau à Cholet (49), en tenant compte des éventuelles restrictions sur les enseignements
d’exploration appliquées par la DSDEN de Maine-et-Loire.
Le code géographique sera celui utilisé pour l’accès au lycée Jean Monnet des Herbiers, à savoir le
0851 HER. La division des élèves du Maine et Loire procédera à l’attribution de bonus pour les élèves
concernés afin de leur permettre d’accéder aux lycées choletais
en fonction du ou des codes vœux.
Dossier de demande de dérogation :
Les dossiers de demande de dérogation en 2de GT doivent parvenir à la DSDEN 85 avant le
vendredi 5 juin 2015.
Sections sportives :
Les fédérations sportives régionales ou départementales adressent au proviseur du lycée offrant
les formations la liste des élèves ayant satisfait aux évaluations sportives : nul besoin d’établir une
demande de dérogation.
Les admissions dans ce lycée sont prononcées en fonction de critères scolaires et sportifs et dans
la limite des places disponibles. En conséquence, il appartient au proviseur d’adresser les dossiers des
élèves non retenus au lycée de secteur.
Les Proviseurs des établissements supports d’une SSS transmettront à la DIVEL, à la
Direction des services départementaux, la liste des admis, pour le 9 juin 2015 au plus tard.
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Hors département :
Le collège privé ou public d’origine saisit les vœux de l’élève si celui-ci souhaite une formation
hors-académie. De même, les établissements d’origine des autres académies effectueront eux-mêmes la
saisie de leurs élèves qui postulent sur des formations de notre académie. Pour les cas de déménagement
dans le département de Vendée, l’établissement d’origine hors académie envoie la fiche hors-académique
et la fiche récapitulative de saisie (signée par le responsable légal) à la DSDEN 85 avant le jeudi 11 juin
2015.
Affectation hors Vendée : une demande de dérogation est nécessaire pour une autorisation de sortie du
département de la Vendée pour un élève qui souhaiterait intégrer une 2GT hors du département. En cas
de sortie autorisée, la saisie des vœux de l’élève doit être effectuée par l’établissement d’origine via
l’application AFFELNET de l’Académie demandée.
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