Conditions Générales

Conditions Générales d’Utilisation Option Internet Protection Pro 10 Postes
Article 1. Définitions
Les parties conviennent d’entendre sous les termes suivants :
- Client : personne physique ou morale s’étant inscrite à un service d’accès Internet proposé par la société Orange et qui souhaite par ailleurs souscrire à l’option « Internet Protection Pro 10 postes » et qui dispose des éléments d’identification pour paramétrer l’option « Internet Protection Pro 10 postes » ;
- Anti-virus : Dispositif informatique permettant de vérifier que le contenu de l’ensemble des fichiers présents sur le microordinateur du Client ne contient pas de virus ;
- Anti-spyware : Dispositif informatique permettant de vérifier que des logiciels ou codes potentiellement nuisibles ne sont pas
présents sur le micro-ordinateur du Client et permettant, le cas échéant, de les neutraliser ;
- Contrôle Pro : Dispositif informatique permettant de limiter l’usage de l’accès au réseau Internet à partir des postes sur lesquels le logiciel est installé, et de filtrer, selon des règles prédéterminées par le Client, le contenu de tout ou partie de sites Internet pouvant être sollicités par les utilisateurs de ces micro-ordinateurs, lors de leur navigation sur le réseau Internet notamment
en milieu professionnel. ;
- Firewall : Dispositif informatique permettant de contrôler l’intégrité des applications et de filtrer les données circulant entre le
micro-ordinateur du Client et un réseau externe, en vue de neutraliser les tentatives d’intrusion de l’extérieur, mais aussi de
contrôler les accès vers l’extérieur ;
- Orange : société qui propose l’option « Internet Protection Pro 10 postes » ;
- Identifiant : tout code confidentiel ou mot de passe permettant au Client de s’identifier et d’utiliser l’option « Internet Protection Pro 10 postes » ;
- les Logiciels : les logiciel(s) Anti-virus Firewall et Anti-spyware édités par la société F-SECURE ainsi que le logiciel « Contrôle
Pro » permettant d’utiliser l’option « Internet Protection Pro 4 postes ».
Article 2. Conditions générales applicables
Les présentes conditions générales d’utilisation relèvent des conditions générales ainsi que des conditions particulières, le cas
échéant, de l’offre d’accès Internet souscrite par le Client.
Article 3. Objet
L’option « Internet Protection Pro 10 postes » est un service proposé par Orange qui permet au Client, moyennant un paiement
mensuel, de bénéficier d’un outil permettant de limiter les risques d’intrusion (Firewall) et/ou d’infection (Anti-virus et Antispyware) de son micro-ordinateur, notamment par un virus informatique et de limiter les plages horaires de navigation sur le
réseau Internet par les utilisateurs des micro-ordinateurs sur lesquels le Logiciel est installé et filtrer le contenu des pages Internet visualisées par ces mêmes utilisateurs (Contrôle Pro).
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Orange met à disposition
des Clients l’option « Internet Protection Pro 10 postes ». Les autres obligations, notamment celles relatives à la conformité du
Logiciel et à ses spécifications contractuelles et sa documentation, ainsi qu’à son fonctionnement, sont prévues dans la licence
définie par les éditeurs, à savoir la société F-SECURE pour les logiciels relatifs à l’Anti-virus Firewall PC et Anti-spyware à
l’article « Termes et conditions de licence F-SECURE » ; et la société OPTENET pour le logiciel Contrôle pro.
Les licences qui lient le Client directement aux éditeurs des Logiciels doivent être préalablement acceptées par le Client avant
toute installation et utilisation desdits Logiciels.
Les logiciels nécessaires pour l’utilisation de l’option « Internet Protection Pro 10 postes », commercialisée par Orange, sont
développés et édités par la société F-SECURE et la société OPTENET.
pos
stes
Article 4. Conditions d’utilisation de l’option internet protection pro 10 po
L’option « Internet Protection Pro 10 postes » est réservée aux Clients ayant souscrit un abonnement à une offre d’accès Internet Orange en dehors de l’offre Accès libre et des offres à paiement non mensuel.
L’option « Internet Protection Pro 10 postes » est incompatible avec les options « Anti-Virus Firewall 1 poste », « Anti-virus firewall PC 4 postes », « Anti-virus firewall PC 10 postes », « Internet Protection pro 4 postes », « Internet Protection 4 postes », «
Internet Protection 1 poste », « Internet Protection 2 postes » et « l’offre Hello d’orange ».
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Dans le cadre de son abonnement, le Client peut bénéficier de dix (10) licences maximum de chaque Logiciel, chacune d’entre
elles pouvant être installée sur dix (10) micro-ordinateurs différents. Le Client s’engage à utiliser ces dix (10) licences uniquement
sur des micro-ordinateurs dont il est propriétaire et qui se connectent à Internet via son abonnement d’accès Internet.
Le Client s’engage à ne pas céder les licences sur les Logiciels ni à concéder de sous licences à des tiers. À défaut, Orange aura
la faculté de résilier la présente option, par l’envoi d’un simple courriel, sans préavis ni indemnité.
À ce titre, le Client est responsable de l’installation et de l’utilisation des Logiciels sur l’ensemble des micro-ordinateurs notamment dans le cadre d’un réseau d’entreprise ou d’une utilisation familiale. Le Client s’engage, en tant que titulaire du contrat, à
communiquer et à faire accepter les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que les contrats de licence des différents
éditeurs à tout utilisateur des micro-ordinateurs sur lesquels les Logiciels sont installés.
Le Client sera tenu responsable de tout dommage résultant de leur non-respect par lesdits utilisateurs des micro-ordinateurs sur
lesquels les Logiciels sont installés.
Orange ne saurait être responsable de toute installation des Logiciels sur des micro-ordinateurs de tiers.
Pour pouvoir bénéficier de cette option, le Client doit posséder un PC présentant les caractéristiques techniques suivantes :
- Processeur Pentium III - 400 Mhz
- Windows 98 / Me / 2000 Pro / XP
- 128 Mo de mémoire vive (RAM) pour Windows 98 / Me / 2000 et XP
- 200 Mo d’espace disponible sur le disque dur
Le PC doit être compatible avec le système d’exploitation Win 98 et les versions ultérieures.
Le Client est responsable de l’installation du Logiciel selon les spécifications prévues aux présentes conditions.
Avant toute installation du Logiciel (Anti-virus Firewall PC, Anti-spyware et Contrôle pro) sur les micro-ordinateurs, le Client
s’engage à vérifier la compatibilité avec les logiciels applicatifs et les installations informatiques. Le Client s’engage à désinstaller, préalablement à toute installation du Logiciel, tout logiciel aux fonctionnalités équivalentes (Anti-virus, Firewall, Anti-spyware,
logiciel de filtrage de l’accès Internet, et plus particulièrement tout logiciel de type « contrôle parental » ou « contrôle pro »). À
défaut, Orange ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’un éventuel conflit entre lesdits logiciels.
D’autres fonctionnalités peuvent être ajoutées aux Logiciels conformément à l’article 7.
4.1 Conditions de fonctionnement de l’Anti-virus Firewall multiposte de l’option Internet Protection Pro 10 postes
Le logiciel anti-virus firewall et anti-spyware n’a pas d’effet sur les éventuels virus et logiciels espions ayant infecté le système
du Client avant son installation. Si un virus est déjà présent sur le micro-ordinateur du Client avant l’installation du logiciel, il est
possible que notamment :
- le logiciel ne détecte pas et/ou n’élimine pas ce virus ou ce logiciel espion, ce qui laissera perdurer les dysfonctionnements
réels ou potentiels liés au virus ou au logiciel espion ;
- et/ou l’installation du logiciel ne soit pas possible ;
- et/ou le logiciel ne fonctionne pas correctement.
Avant toute installation, il est conseillé au Client de vérifier, ou faire vérifier, qu’aucun virus ni logiciel espion ne soit présent sur
son micro-ordinateur.
L’Anti-virus, le Firewall et l’Anti-spyware sont constitués d’un (ou des) logiciel(s). Les deux fonctionnalités Anti-virus et Firewall
sont indissociables. L’installation de l’une entraîne l’installation de l’autre.
Les différentes fonctions peuvent être utilisées de façon indépendante. L’Anti-virus, le Firewall et l’Anti-spyware peuvent fonctionner seul.
Le Client a la possibilité de paramétrer le logiciel en choisissant un niveau de protection plus ou moins élevé. Toutefois, moins le
niveau de protection sera élevé, plus le micro-ordinateur du Client sera vulnérable aux infections ou aux intrusions.
Le logiciel ne peut fonctionner correctement lorsque le système d’exploitation du Client présente une faille de sécurité. Le Client
doit procéder à des mises à jour régulières de son système d’exploitation ainsi que des différents logiciels qu’il utilise.
Compte tenu de la nature et des fonctions firewall et anti-virus et notamment, de la haute technicité mise en œuvre et des caractéristiques particulières que présentent les virus informatiques, tant par l’apparition régulière de nouveaux virus que par les mutations observées sur les virus existants, voire des caractères polymorphes de ceux-ci, il n’existe de ce fait pas de protection
absolue, le Client bénéficie dans ce cadre, d’un service à même de bloquer les communications non autorisées, des microordinateurs du Client vers l’extérieur et d’identifier les virus correspondants à la liste des virus référencés contenue dans l’option,
pour ce dernier cas, il est nécessaire, en raison du polymorphisme des virus que le virus informatique ait un code source strictement identique à un de ceux référencés.
Orange rappelle au Client qu’aucun dispositif de sécurité (Anti-virus, Firewall, Anti-spyware) ne procurant une protection absolue
contre les virus, intrusions... Il est par conséquent prudent de cumuler les dispositifs de protection, d’effectuer régulièrement les
mises à jour du système d’exploitation, des différents logiciels du Client ainsi que du Logiciel et de procéder à des sauvegardes
régulières sur support externe pour limiter les conséquences d’une éventuelle infection.
La mise à jour du logiciel se fera exclusivement par téléchargement. Tous les coûts engendrés par le téléchargement du logiciel
demeureront, le cas échéant, à la charge du Client.
Orange rappelle également que des données et/ou applications sensibles ou de grande valeur ne doivent pas être stockées sur
un système en réseau sans l’assistance de professionnels et la mise en œuvre de plusieurs dispositifs de sécurité complémentaires.
4.2 Conditions de fonctionnement du contrôle Pro de l’option Internet Protection Pro 10 postes
Le Contrôle Pro analyse en temps réel les pages Internet sollicitées par les utilisateurs des micro-ordinateurs sur lesquels il est
installé, et interdit, si le Client le souhaite, leur visualisation en cas de détection d’un contenu inadapté au milieu professionnel,
ou en cas d’interdiction desdites pages par le Client.
L’analyse du contenu des sites Internet sollicités est réalisée en trois étapes :
- vérification que le site demandé ne figure pas sur une liste de sites Internet directement autorisés à l’affichage ;
- vérification que le site demandé ne figure pas sur une liste de sites Internet directement interdits à l’affichage ;
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- analyse du contenu textuel du site Internet sollicité afin de vérifier qu’aucun contenu défini, par le Client lors du paramétrage
du logiciel Contrôle pro, comme inadapté à la visualisation du public professionnel utilisant les micro-ordinateurs sur lesquels le
logiciel est installé, identifié comme tel, n’y figure.
Les listes susmentionnées (à l’exception des listes alimentées directement par le Client) sont régulièrement actualisées par
Orange. Les mises à jour seront automatiquement téléchargées lors de la connexion des micro-ordinateurs sur lesquels le logiciel Contrôle pro est installé au réseau Internet.
Lors de l’installation du logiciel Contrôle pro, le Client choisira un nom d’utilisateur et un mot de passe, qui lui permettra de gérer
à partir du ou des micro-ordinateur(s) sur le(s)quel(s) ledit logiciel est installé, par l’intermédiaire de l’espace abonnés, l’utilisation
du logiciel sur les micro-ordinateur(s) sur lesquels le logiciel est installé. Ces éléments d’identification conféreront le statut
d’administrateur et devront être conservés secrets.
Par défaut, le logiciel Contrôle pro sera paramétré en configuration standard. Le Client aura la possibilité de paramétrer le logiciel, de l’adapter en fonction des utilisateurs des micro-ordinateurs, et éventuellement de personnaliser le paramétrage, afin de
choisir, en fonction des besoins du Client, un niveau de protection plus ou moins élevé, fonction de chacun des utilisateurs,
permettant une navigation plus ou moins restrictive par les utilisateurs des micro-ordinateurs (sélection prédéfinie de sites Internet, accès aux services Internet dont le contenu n’est pas jugé inadapté à la consultation par un public professionnel, accès aux
sites dont le contenu n’est pas jugé inadapté par le Client, ou aucune restriction de navigation).
Il est rappelé au Client que moins le niveau de protection est élevé, moins le filtrage sera efficace.
Une fois le logiciel Contrôle pro installé, le Client devra l’activer par l’intermédiaire d’une connexion de chacun des microordinateurs sur lesquels ledit logiciel a été installé au réseau Internet.
Il est rappelé au Client qu’il peut être utile de cumuler plusieurs logiciels de sécurité informatique aux fonctionnalités complémentaires pour avoir une protection plus importante.
Le logiciel Contrôle pro pourra être désactivé par le Client disposant des éléments personnels d’identification. Cependant, la
navigation sur le réseau Internet des utilisateurs des micro-ordinateurs ne sera plus filtrée.
Le Client dispose, en configuration avancée, de la possibilité d’adapter le paramétrage du logiciel Contrôle pro en fonction des
utilisateurs des micro-ordinateurs. Le Client dispose de la possibilité de restreindre les plages horaires de navigation autorisées
en fonction des utilisateurs des micro-ordinateurs.
Le Client dispose de la possibilité :
- d’alimenter ses propres listes de sites dont le contenu est expressément autorisé ou interdit à la visualisation. Ces listes prédominent sur les listes d’Orange. Par conséquent, Orange ne pourra être tenue pour responsable de la visualisation de contenu
inadapté au milieu professionnel, figurant sur les listes personnelles par un utilisateur des micro-ordinateurs.
- de transmettre l’adresse de tout site internet ou de toute page Internet dont le contenu ne semble pas au Client adéquat à la
consultation par un public professionnel, ou au contraire dont l’interdiction de visualisation ne semble pas justifier par le Client.
Le Client est informé du fait que ces demandes ne seront pas prises en compte automatiquement, mais seront examinées par
Orange qui déterminera si les sites ou les pages Internet communiqués sont impropres à la visualisation par un public professionnel.
Avant toute installation et activation du logiciel Contrôle pro en milieu professionnel, le Client s’engage à respecter l’ensemble
des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles liées au droit social et notamment à l’information des salariés et des
délégués du personnel ainsi qu’à la cybersurveillance de ces derniers.
Article 5. Assistance technique
Le Client bénéficie d’une assistance technique téléphonique en composant le numéro de téléphone suivant : 39 00.
Le service sera facturé au Client selon le tarif Audiotel d’Orange en vigueur soit 0.34€ TTC/ minute.
Le service est accessible 7 jours / 7, 24h/24.
En outre, le Client peut également contacter l’assistance technique et commerciale en remplissant un formulaire électronique sur
le site www.orange.fr, rubrique « assistance ».
Article 6. Mise a disposition des identifiants
Le Client accédera à l’option « Internet Protection Pro 10 postes » à l’aide des éléments personnels d’identification qui lui seront
fournis.
Il est remis au Client un code confidentiel ou un mot de passe permettant au Client de s’identifier et d’utiliser l’option « Internet
Protection Pro 10 postes ».
Les Identifiants permettant au Client de s’identifier et d’utiliser l’option « Internet Protection Pro 10 postes » sont personnels et
confidentiels. Le Client s’engage à conserver secrets les Identifiants remis et à ne les divulguer sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants par le Client, ce dernier en informera immédiatement Orange par tout moyen.
La responsabilité du Client, quant à l’utilisation des Identifiants, sera dégagée à l’égard d’Orange dès cette information. Les
nouveaux Identifiants seront transmis au Client par téléphone après que ce dernier ait communiqué les éléments permettant de
l’identifier. Les nouveaux Identifiants seront aussi confirmés par courrier.
Si le Client souhaite modifier les Identifiants, il devra en faire la demande par écrit à Orange et des nouveaux Identifiants lui seront transmis par courrier.
La modification des Identifiants est effectuée à titre gracieux.
Tout usage des éléments d’identification par le Client est fait sous son entière responsabilité.
En cas d’utilisation détournée ou non autorisée des Identifiants, la responsabilité du Client ne sera dégagée à l’égard d’Orange
qu’à compter de l’information faite par le Client à Orange.
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Modification
tion a l’initiative
Article 7. Modifica
l’initiative d’
d’Orange
Dans un souci de proposer toujours aux Clients des services innovants et adaptés à l’évolution de l’état de la technique, Orange
peut proposer des évolutions de l’option qui peut se traduire par la proposition d’une nouvelle version de logiciel.
Le cas échéant, Orange avertira le Client par e-mail en respectant un préavis de (1 mois) avant la proposition de d’une nouvelle
version de Logiciel.
Si le Client n’installait pas la nouvelle version du logiciel, il serait alors responsable de toute conséquence que pourrait avoir le
maintien de la version de Logiciel précédente.
Article 8. Durée de l’option internet protection 10 postes
L’option « Internet Protection Pro 10 postes » est souscrite pour une durée d’un (1) mois minimum. Au-delà de cette période
initiale d’abonnement, l’abonnement est à durée indéterminée.
À compter de la souscription à l’option « Internet Protection Pro 10 postes », le Client reçoit à J+1 par e-mail sa clé
d’enregistrement ainsi que toutes les informations nécessaires pour obtenir le Logiciel et l’installer :
- depuis le cd-rom de connexion de Internet Orange (version 6.11 et ultérieure) ;
- depuis le site Orange dans la rubrique « Assistance ».
Le Client bénéficiera de l’option « Internet Protection Pro 10 postes » à compter de l’installation du Logiciel sur les microordinateurs et de la réception des éléments permettant l’utilisation des Logiciels.
Article 9. Prix de l’option internet protection 10 postes
Les tarifs en vigueur pour cette option sont disponibles en consultation sur le site Internet Orange dans les rubriques «
S’abonner » et « Nos offres » et sur demande chez Orange.
Article 10. Protection du logiciel
Le Client s’interdit de réaliser toute opération, et notamment toute utilisation, reproduction, ou communication des Logiciels,
autre que celles qui sont prévues dans le texte de la licence.
Sans préjudice de l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Client s’interdit d’effectuer sur le Logiciel toute
opération de décompilation, d’ingénierie inverse ou toute autre opération similaire.
Article 11. Responsabilité
La responsabilité d’Orange est définie à l’article « Responsabilité » des conditions générales Internet Orange.
De plus, le Client doit utiliser les Logiciels de l’option « Internet Protection Pro 10 postes » conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au contrat de licence qui le lie à la société F-SECURE pour le logiciel Anti-virus Firewall et Antispyware et à la société Optenet pour le logiciel Contrôle Pro dès la souscription à l’option ainsi qu’aux instructions d’utilisation
données par la société F-SECURE et la société OPTENET.
Orange ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage résultant d’une installation non conforme.
Le Client reconnaît que l’option « Internet Protection Pro 10 postes » permet de bloquer les communications non autorisées du
micro-ordinateur du Client vers l’extérieur et d’identifier les virus correspondant à la liste de référencement des virus connus
d’Orange.
Les dispositifs de protection ne dispensent pas le Client ainsi que les utilisateurs de prendre en charge un minimum de précautions.
L’utilisation de l’option ne dispense pas de mettre en place des dispositifs de sécurité informatique complémentaires, ni
d’assurer une surveillance des utilisateurs de vos micro-ordinateurs et notamment des pages Internet dont ils sollicitent la visualisation lors de leur navigation sur le réseau Internet.
Le Client accepte que Orange, notamment en cas d’attaque virale importante, ait la faculté de modifier les règles de l’Anti-virus
Firewall et de l’Anti-spyware, afin de limiter les risques d’intrusion et d’infection du système du Client.
Orange et/ou F-SECURE et/ou OPTENET, éditeurs des Logiciels, ne peuvent être tenue(s) pour responsable(s) des dysfonctionnements lies à la présence d’un virus avant l’activation des Logiciels par les soins du client.
Le Logiciel mis à disposition du Client par Orange étant développés et édité par la société F-SECURE et la société OPTENET, le
Client bénéficie de la garantie accordée par ces sociétés.
Orange ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage trouvant son origine antérieurement à l’activation, par le
Client, de l’option « Internet Protection Pro 10 postes » auquel le Client a souscrit.
Orange ne saurait être responsable de l’utilisation faite par le Client du Logiciel ; notamment, Orange ne sera pas responsable en
cas d’intrusion et/ou d’infection et/ou à une quelconque visualisation du contenu d’un site Internet non adapté, liée à un niveau
de paramétrage insuffisant et/ou en cas d’absences de mise à jour du système d’exploitation ainsi que des logiciels du client
et/ou en cas de conflit entre le Logiciel et des logiciels aux fonctionnalités équivalentes.
Enfin, la responsabilité d’Orange ne pourra être recherchée si, à l’issue de l’abonnement, le Client subit un dommage du fait qu’il
n’a pas pris les précautions nécessaires pour que son micro-ordinateur bénéficie d’une protection équivalente à celle proposée
par l’option « Internet Protection Pro 10 postes ».
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Article 12. Résiliation
La résiliation à l’initiative du Client de l’option « Internet Protection Pro 10 postes » devra être réalisée par écrit, en ligne (rubrique
« Mes contrats ») ou par téléphone, conformément à l’article « Résiliation » des Conditions Générales de l’offre d’Accès à Interer
net. La résiliation est effective le 1 du mois suivant.
À la date de résiliation effective, les Logiciels seront automatiquement désactivés. Le Client s’engage, à l’échéance, à effacer
et/ou détruire les Logiciels et la documentation qui leur est associée sans qu’un rappel d’Orange ne soit nécessaire.
Au jour de la résiliation de l’abonnement, le Client ne bénéficiera plus des fonctionnalités de l’option « Internet Protection Pro 10
postes », ce qui peut présenter un risque d’intrusion et/ou de contamination pour le système informatique du Client, si le Client
n’installe pas un autre logiciel aux fonctionnalités équivalentes. En aucun cas, Orange ne pourra être tenue pour responsable.
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Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros
78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866
Edition du 28/04/2009