plan local d`urbanisme règlement

Délégation Générale au Développement Urbain
Territoires et Planification
PLAN LOCAL
D’URBANISME
FRANCHEVILLE
RÈGLEMENT
- Servitudes d’urbanisme particulières
MODIFICATION N°11
2015
REGLEMENT – Servitudes d'urbanisme particulières
FRANCHEVILLE
 Liste des emplacements réservés aux équipements publics
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
 Liste des emplacements réservés de voirie
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
 Liste des emplacements réservés aux cheminements piétons ou cyclistes
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
 Liste des secteurs de mixité sociale
(article L.123-1-5 II 4° du Code de l’urbanisme)
 Liste des périmètres d’attente de projet
(article L.123-2 a) du Code de l’urbanisme)
 Liste des réservations pour programme de logements
(article L.123-2 b) du Code de l’urbanisme)
 Liste des localisations préférentielles pour équipements
(article L.123-2 c) du Code de l’urbanisme)
 Liste des éléments bâtis à préserver
(article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme)
 Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables)
(article L.130-1 du Code de l’urbanisme)
 Liste des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées
(article L.123-1-5 II 6° du Code de l’urbanisme)
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
(art.L.123-1-5 8° du Code de l'urbanisme)
FRANCHEVILLE
N°
Localisation
Affectation
Bénéficiaire
Superficie
approximative
1
Route de la Gare
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
COMMUNE
9
Route de la Gare
EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF
COMMUNE
820 m²
14
Chemin du Torey
ESPACE PUBLIC
COMMUNAUTE URBAINE
750 m²
16
Chemin des Aubépines
AIRE DE STATIONNEMENT
COMMUNAUTE URBAINE
1140 m²
20
Grande Rue
Chemin de Petite
Champagne
AIRE DE STATIONNEMENT
COMMUNE
1120 m²
AIRE DE JEUX
COMMUNE
8550 m²
21
MODIFICATION N°10 - 2013
3540 m²
page
1/1
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
FRANCHEVILLE
N° Localisation
Opération
Bénéficiaire
Largeur
approximative
1
Boulevard Urbain de l'Ouest
de : Tassin La Demi Lune
à : Ste Foy les Lyon
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE
2
Voie Nouvelle
de : Route du Bruissin
à : Grande Rue
Création de voie
DEPARTEMENT
3
Voie Nouvelle prolongement du
Boulevard Périphérique de Lyon
de : Limite de Francheville au
Création de voie
nord (Ch.de la Poterie)
à : Au sud sur 400m environ
COMMUNAUTE URBAINE
5
Chemin des Hermières
de : Limite de Tassin
à : Grande Rue
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 12m à 14m
6
Chemin de la Chauderaie
de : Avenue du Chater
à : La limite de Lyon
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 10m à 12m
7
Rue des Alouettes
de : Rue des Chaux
à : Rue des Arpinières
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Rue du Félin
10 de : Chemin des Noisettes
à : Rue du Bochu
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin du Bois
11 de : Chemin des Aubépines
à : Chemin de Cachenoix
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Chemin de la Patelière
12 de : Chemin du Moulin du Got
à : Ancienne voie OTL
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Chemin de Cachenoix
13 de : Chemin de la Poterie
à : Chemin des Hermières
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 11m à 12m
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Chemin de Maillabert
15 de : Limite de Craponne
à : Chemin de la Patelière
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin des Cailloux
16 de : Yzeron
à : Rue du Bochu
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Rue de la Doulline
17 de : Rue de l'Eglise
à : Rue de la Mairie
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Rue de la Mairie
18 de : Rue de la Doulline
à : Place du Bourg
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 10m à 34m
Chemin du Toursom
19 de : Rue de la Doulline
à : Rue de la Mairie
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Montée des Roches
20 de : Grande Rue
à : Limite de Chaponost
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 10m à 12m
Chemin du Gareizin
21 de : Montée des Roches
à : Limite de Chaponost
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
14
Chemin du Moulin du Got
de : Avenue de la Table de
Pierre
à : Yzeron
MODIFICATION N°11 - 2015
25m
de 15m à 42m
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1/3
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
FRANCHEVILLE
Largeur
approximative
N° Localisation
Opération
Bénéficiaire
Chemin de la Chardonnière
22 de : Rue du Robert
à : Montée des Roches
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Chemin du Loup
24 de : Rue du Bochu
à : Route du Bruissin
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
11m
Rue des Arpinières
25 de : Chemin du Belvédère
à : Rue des Chaux
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Rue des Chaux
26 de : Chemin du Belvédère
à : Rue des Arpinières
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
11m
Chemin du Belvédère
27 de : Rue des Chaux
à : Route du Bruissin
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Chemin des Pins
28 de : Route du Bruissin
à : Sur 250m
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Chemin des Mouilles
29 de : Route du Bruissin
à : Limite de Chaponost
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Chemin du Fort
31 de : Chemin du Grand Moulin
à : Chemin du Findez
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Chemin du Grand Moulin
32 de : Chemin du Fort
à : Limite de Craponne
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Chemin du Findez
33 de : Chemin du Fort
à : Chemin des Roses
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
11m
Chemin de Chantegrillet
34 de : Avenue du Chater
à : Rue des Fougères
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Rue du Château d'Eau
36 de : Route du Pont de Chêne
à : Chemin du Fort
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Rue de l'Est
37 de : Limite de commune
Elargissement de voie
à : Avenue de la Table de Pierre
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Impasse des Chaux-Aire de
retournement
39 de : Impasse des Chaux,au
Nord
à : Sur 22m de long
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE
20m
Rue de la Poste-Pan coupé
40 de : Avenue du Chater
à : Sur la parcelle BN 87
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
Impasse Maillabert
41 de : Chemin du Moulin du Got
à : En impasse
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin des Nières
42 de : Rue des Chaux
à : Rue des Acacias
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Voie Nouvelle accés salle
polyvalente
43
de : Rue du Robert
à : En impasse sur 15m
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE
5m
MODIFICATION N°11 - 2015
page
2/3
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
FRANCHEVILLE
Largeur
approximative
N° Localisation
Opération
Bénéficiaire
Voie Nouvelle
44 de : Chemin de Chantegrillet
à : Allée des Cigales
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE
3m
Grande Rue
45 de : Avenue du Chater
à : Place du Repos
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 10m à 12.50m
Route du Bruissin
46 de : Chemin du Fort
à : la parcelle CC135
Elargissement de voie
DEPARTEMENT
10m
Rue du Robert
47 de : Chemin de la Chardonnière Elargissement de voie
à : Place de l'Hôtel de Ville
COMMUNAUTE URBAINE
11m
Chemin des Ifs
48 de : Chemin des Hermières
à : Rue Joliot Curie
Elargissement de voie
SYTRAL
19m
Rue Joliot Curie
49 de : Chemin des Ifs
à : Chemin des Cytises
Elargissement de voie
SYTRAL
de 19m à 22m
MODIFICATION N°11 - 2015
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3/3
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CHEMINEMENTS
PIETONS OU CYCLISTES (art.L.123-1-5 8°)
FRANCHEVILLE
N° Localisation
Bénéficiaire
Largeur
approximative (m)
4
Chemin Piéton
de : Route du Bruissin
à : Rue des Arpinières
COMMUNE
5m
6
Chemin Piéton
de : Chemin des Aubépines
à : Rue de la Chapelle de Bel Air
COMMUNE
10m
7
Chemin Pieton
de : Rue de la Mairie
à : Montée de la Garde
COMMUNE
4m
Mise en compatibilité : Arrêté du 30.12.2011
page
1/1
LISTE DES PERIMETRES D'ATTENTE DE PROJET (art. L123-2 a)
FRANCHEVILLE
N°
Localisation
Date de création
Règlement
1
Bel Air Ouest
date d'approbation de la
modification n°5
Les constructions ou installations d'une superficie
supérieure à 30m² de surface hors œuvre brute
sont interdites
MODIFICATION N°5 2009
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1/1
LISTE DES RESERVATIONS POUR PROGRAMME DE LOGEMENTS
(art.L.123-2 b du Code de l'urbanisme)
FRANCHEVILLE
Numéro Localisation
Nature du programme
Bénéficiaire
1
6, rue de l'Eglise Parcelle
n°: 21BR
30% au moins de logements aidés
dont 90% en PLUS et 10% en PLAI
Communauté Urbaine
de Lyon
2
9, rue de l'Eglise Parcelle
n°: BR 145
30% au moins de logements aidés
dont 90% en PLUS et 10% en PLAI
Communauté Urbaine
de Lyon
3
43, rue du Bochu n°: BY73
50% au moins de logements aidés
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
20, rue du Bochu Parcelle
n°: BY108
52, route du Bruissin
Parcelle n°: BY154
61,63 route du Bruissin
Parcelles n°: BX102,158 et
159
13, rue des Chaux Parcelle
n°: CA143
8, bis et 8, ter route du
Bruissin Parcelles n°:
BR165,BR166
4, chemin du Torey Parcelle
n°: BA43
place de l'Europe Parcelle
n°: BK48
rue de l'Est/angle Table de
Pierre Parcelle n°: BA2
43 avenue de la Table de
Pierre Parcelle n°: BB38
Place de l'Europe Parcelle
n°BK43
Rue de la Doulline Parcelle
n°:BR182
100% au moins de logements aidés
35% au moins de logements aidés
Communauté Urbaine
de Lyon
Communauté Urbaine
de Lyon
Communauté Urbaine
de Lyon
35% au moins de logements aidés
Communauté Urbaine
de Lyon
50% au moins de logements aidés
Communauté Urbaine
de Lyon
30% au moins de logements aidés
Communauté Urbaine
de Lyon
25% au moins de logements aidés
25% au moins de logements aidés
25% au moins de logements aidés
25% au moins de logements aidés
dont 90% en PLUS et 10% en PLAI
25% au moins de logements aidés
30% au moins de logements aidés
en PLUS ou PLAI
MODIFICATION N°11 - 2015
Communauté Urbaine
de Lyon
Communauté Urbaine
de Lyon
Communauté Urbaine
de Lyon
Communauté Urbaine
de Lyon
Communauté urbaine
de Lyon
Communauté urbaine
de Lyon
page
1/1
LISTE DES E.B.C. PONCTUELS
(ARBRES REMARQUABLES) (art.L.130-1)
FRANCHEVILLE
N°
Sujet
Localisation
1
QUERCUS ROBUR : chêne Chemin des Aubépines à Bel Air.
pédonculé.
Derrière le lotissement du centre
d’insémination.
2
QUERCUS ROBUR : chêne Chemin du Grand Moulin.
pédonculé.
3
PLATANUS ACERIFOLIA : Grande rue.
platane.
4
PINUS SYLVESTRIS : pin
sylvestre.
5
SEQUOIA
Chemin des Violettes.
SEMPERVIRENS : séquoia.
Montée des Roches.
PLU APPROBATION 2005
Observations
Deux troncs divergents de
dimensions remarquables. Age
très élevé. Bon état sanitaire. Bien
en vue.
Grande dimension et âge avancé.
Visible dans le versant de la vallée
de l’Yzeron.
Arbre de très grande taille.
Excellent état sanitaire. Très
visible depuis l’élargissement de la
voie.
Très grands exemplaires d’une
essence relativement rare dans le
Grand Lyon. Bon état sanitaire.
Très visibles dans le paysage.
Essence d’ornement rarement
planté aujourd’hui. Très bonne
santé. Grande dimension. Très
visible dans le taillis dominant le
centre commercial.
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