La Communauté d`Agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Dossier
Dossier
© Photo IGN/2008
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INTERCOMMUNALITÉ
Saint Germain
Boucles de Seine :
Notre nouvelle intercommunalité
Depuis le 1er janvier 2016, Chatou est entrée dans une nouvelle intercommunalité :
la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS). Forte de
340 000 habitants, elle doit permettre de mieux faire entendre la voix des 20 communes
qui la composent face aux enjeux de l’aménagement de la métropole du Grand Paris.
Chatou magazine - n°70 - janvier/février 2016
Dossier
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La Communauté d’Agglomération
Saint Germain Boucles de Seine
L
a coopération intercommunale est une
pratique active depuis des années à
Chatou. La création de la Communauté de Communes de la Boucle de la
Seine (CCBS), en 2006, a signé la volonté
des sept communes nichées au cœur de
la Boucle (voir carte) d’unir leurs efforts en
vue d’un développement maîtrisé de leur
territoire. Cette union était le fruit d’un processus déjà ancien de coopération autour
des transports en commun et de la collecte
des ordures ménagères et aussi l’affirmation d’une volonté de coordonner l’aménagement de la Boucle de la Seine, avec pour
objectif fort de garder la main sur l’avenir
de la plaine de Montesson. Les communautés de communes ont été chargées de
compétences obligatoires telles que l’aménagement de l’espace, le développement
économique et l’emploi. D’autres compétences optionnelles sont venues progressivement s’ajouter à celles de la CCBS :
logement, voirie d’intérêt communautaire,
transports en commun, déploiement de
l’Internet à très haut débit et environnement. Le passage au statut de communauté
d’agglomération le 1er janvier 2015 a permis
d’accentuer l’intégration des politiques de
chaque commune et l’optimisation de leurs
dépenses en transférant à l’intercommunalité une nouvelle compétence obligatoire : la
politique de la ville, ainsi que la gestion des
parkings d’intérêt communautaire.
AIGREMONT
Samy Benoudiz
78
CHAMBOURCY
Pierre Morange
FOURQUEUX
Daniel Level
MAREIL-MARLY
Brigitte Morvant
Vers le Grand Paris et un
nouveau regroupement
intercommunal
En août 2014, le préfet de la région Île-deFrance a présenté aux communes un nouveau Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI), comme prévu par la loi
du 27 janvier 2014, adoptée par l’Assemblée
nationale et le Sénat. Objectif : créer des
intercommunalités d’une taille suffisante
qui pourront peser dans les échanges avec
la métropole du Grand Paris, mise en place
au 1er janvier 2016. Le Grand Paris regroupe
la ville de Paris et les départements de la
Petite Couronne (Hauts-de-Seine, SeineSaint-Denis, Val-de-Marne) afin de coordonner l’aménagement à l’échelle de l’agglomération parisienne.
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LE PECQ
Laurence Bernard
Le nouveau schéma de réorganisation des
intercommunalités de la Grande Couronne
d’Île-de-France prévoit la fusion des intercommunalités existantes en ensemble de
200 000 habitants minimum. Ainsi, 41 intercommunalités ont été regroupées en
18 établissements de coopération intercommunale (EPCI).
Pour Chatou
L’ÉTANG-LA-VILLE
Jean-Yves Bouhourd
Le nouveau SRCI a prévu une intercommunalité à 20 villes abritant plus de 340 000 habitants, qui regroupe la CABS (sept villes),
avec la Communauté de Communes de SaintGermain Seine et Forêts (10 villes), celle de
Maisons-Laffitte et du Mesnil-le-Roi, plus la
commune de Bezons (voir encadré).
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LE MESNIL-LE-ROI
Serge Caseris
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Emmanuel Lamy
MAISONS-LAFFITTE
Jacques Myard
Quels bénéfices pour les Catoviens ?
MONTESSON
Jean-François Bel
SARTROUVILLE
Pierre Fond
95
HOUILLES
Alexandre Joly
BEZONS
Dominique Lesparre
Dans le contexte de baisse brutale et durable des
dotations de l’État aux finances des collectivités
locales, le développement des coopérations entre
les communes devrait permettre des économies
d’échelle en mutualisant un certain nombre
d’équipements publics, de charges et de décisions.
Les élus de Chatou et des communes de la CABS
ont déjà capitalisé une expérience de plus de dix ans
de l’intégration intercommunale et démontré leur
capacité à travailler efficacement à sept villes.
Cette efficacité opérationnelle devrait être un
atout de poids face à des voisins qui en étaient aux
prémices de la coopération intercommunale. Les
20 communes auront plus de poids pour négocier
avec l’État sur les sujets tels que les transports en
commun, l’aménagement du territoire ou la politique
du logement.
CARRIÈRES-SUR-SEINE
Arnaud de Bourrousse
CHATOU
Ghislain Fournier
LE VÉSINET
Bernard Grouchko
CROISSY-SUR-SEINE
Jean-Roger Davin
LE PORT-MARLY
Marcelle Gorguès
LOUVECIENNES
Pierre-François Viard
MARLY-LE-ROI
Jean-Yves Perrot
Les conseils municipaux des sept communes
de la CABS, comptant près de 173 000 habitants à elles seules, se sont prononcés
négativement sur le projet de SRCI soumis
par le Préfet de Région et ont engagé plusieurs recours juridiques, mettant en avant
un seuil de population prévisionnel proche de
200 000 habitants et la pertinence géogra-
C Communauté d’Agglomération
de la Boucle de la Seine
C Communauté d’Agglomération
Saint-Germain Seine et Forêts
C Communauté de Communes
Maisons-Mesnil
C Ville de Bezons
phique du territoire de la CABS constituant un
bassin de vie aux enjeux spécifiques. Le nouveau SRCI a été adopté par arrêté du Préfet de
Région le 4 mars 2015. Malgré les recours en
cours d’instruction, le pragmatisme a conduit
les élus de Chatou à accompagner le processus d’installation de ce « mariage forcé » afin de
préserver au mieux les intérêts de la commune.
Bezons : un rattachement
qui peut surprendre
La Communauté
d’Agglomération ArgenteuilBezons (CAAB) va être dissoute
du fait de l’adhésion de la ville
d’Argenteuil à la Métropole du
Grand Paris. Intégrée dans la
continuité géographique de
la Boucle de la Seine, Bezons,
bien que commune du Vald’Oise, a été rattachée à la
nouvelle intercommunalité
yvelinoise Saint Germain
Boucles de Seine. Bezons
possède un très fort potentiel
de développement économique
et d’emploi. La part de la dette
contractée au nom de la CAAB
par la Ville de Bezons sera
assumée par elle seule, et
non pas versée à la corbeille
de mariage de la nouvelle
communauté d’agglomération.
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La Communauté d’Agglomération Saint
Germain Boucles de Seine (CASGBS) et vous
P
our la ville de Chatou, le passage d’une communauté d’agglomération de sept communes à une intercommunalité à
20 villes n’engendre pas de changement particulier quant
aux compétences transférées. La création de la CCBS en 2006
puis de la CABS en 2015 ont anticipé et préfiguré ces mutations
qui ne vont donc pas bouleverser les pratiques actuelles.
La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi NOTRe, fixe les compétences obligatoires et les compétences dites optionnelles ou facultatives des
établissements publics de coopération intercommunale.
Voici les domaines d’intervention de la nouvelle Communauté
d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
Des compétences…
… Obligatoires
•L’aménagement
de l’espace
et les transports :
Élaboration des documents
de planification urbanistique
comme le SCOT (Schéma de
Cohérence Territoriale) et le
PLU (Plan Local d’Urbanisme).*
Exercice d’une politique foncière. Gestion des lignes de
bus et aménagement des
gares routières sur le territoire.
•Le développement
économique
et emploi :
Actions de développement
économique. Création,
aménagement, entretien
et gestion des zones
d’activité. Politique locale
du commerce. Promotion
du tourisme.
•Le logement :
Élaboration d’un Plan Local
de l’Habitat Intercommunal
(PLHI). Équilibre social de
l’habitat.
•La politique
de la ville :
Animation et coordination
des dispositifs contractuels de développement
urbain, local et d’insertion
économique. Définition
des orientations dans les
périmètres définis par l’État
comme « quartiers prioritaires ». L’accueil des gens
du voyage.
•La collecte
et le traitement
des déchets
des ménages
* Le PLU pourra rester communal par délibération ultérieure.
… Optionnelles
•Protection et mise en valeur de
l’environnement et du cadre de vie :
Lutte contre la pollution de l’air. Lutte contre les
nuisances sonores. Soutien aux actions de maîtrise
de la demande d’énergie.
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•Les équipements d’intérêt
communautaire :
Construction, aménagement, entretien et gestion des piscines et des bibliothèques intercommunales.
•La voirie et les parcs
de stationnement d’intérêt
communautaire :
Création ou aménagement et entretien des routes
et des pistes cyclables communautaires.
Création ou aménagement et gestion de parcs
de stationnement d’intérêt communautaire.
Création d’un Plan Local de Déplacement Urbain (PLDU).
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… Facultatives
•Et aussi…
Les compétences des
communes en matière
d’assainissement et de réseau
d’eau devront être transférées
à compter de 2020.
•La fibre optique :
Suivi du déploiement de la fibre optique et de la
desserte en haut débit du territoire.
•Les pistes cyclables d’intérêt
communautaire
FIBRE OPTIQUE
PISTES CYCLABLES
Non au relâchement
Le déploiement
finalisé en 2016
Paris-Londres à vélo
La naissance de la nouvelle
communauté d’agglomération
donne un nouveau souffle au
réseau de pistes cyclables d’intérêt
communautaire sur l’ensemble
de ses 20 communes. Ainsi le
projet initié par la France et le
Royaume-Uni à l’occasion des
Jeux Olympiques de Londres en
2012, et visant à relier les capitales
française et anglaise à vélo
concerne particulièrement les deux
boucles de la Seine qui bordent
le territoire de la CASGBS. Dans
les Yvelines, son parcours s’étend
sur 25 km de Chatou à ConflansSainte-Honorine, en passant
par Saint-Germain-en-Laye,
Sartrouville, Maisons-Laffitte…
À Chatou, la création d’une voie
verte sur le quai du Nymphée
est en projet.
© DR
Depuis 2011, la collecte des ordures
ménagères à Chatou était gérée par
la CCBS puis par la CABS. Cette
prestation va faire l’objet d’un des
premiers appels d’offres lancés par
la Communauté d’Agglomération
Saint Germain Boucles de Seine
pour l’ensemble des 20 communes.
Après une large information sur
la collecte et le tri, les Catoviens
ont été sensibilisés à la réduction
de leurs déchets ces dernières
années. Mieux trier ses déchets et
réduire le gaspillage alimentaire
demeurent plus que jamais un
des enjeux des nouvelles collectes
qui vont se mettre en place sur
le territoire de la communauté
d’agglomération élargie dès le
2 mai 2016. Le volume de déchets
collecté et traité continuera à avoir
un impact direct sur les finances
de chaque commune.
La Communauté d’Agglomération
Saint Germain Boucles de Seine
est la plus avancée en nombre
d’habitants « raccordables » au haut
débit (16 000 logements à Chatou).
Le programme d’installation de
la fibre optique à Chatou entame
sa sixième année. L’opérateur
Orange avait, dès 2010, choisi
Chatou comme ville pionnière pour
ses déploiements en zone non
dense. La couverture totale de la
commune est prévue en 2016.
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TRI DES DÉCHETS
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© Photos : Evelyne Desaux
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Premier conseil communautaire à Croissy-sur-Seine, lundi 18 janvier 2016, pour l’élection du Président, des 15 Vice-présidents et des 4 Conseillers communautaires délégués.
Les huit conseillers de
Élus lors du Conseil municipal du 14 décembre 2015, vos représentants formulent leurs engagements,
GHISLAIN FOURNIER
Maire de
Chatou,
Vice-président
du Conseil
départemental
« La mutualisation de nos moyens à
20 communes doit nous rendre plus
forts et être source d’économies
face aux contraintes budgétaires
que l’État nous impose.
L’ensemble du bureau de la CASGBS,
sous l’impulsion du nouveau
président, s’est engagé à faire le
maximum pour stabiliser la fiscalité,
avec pourtant comme objectif
de maintenir voire de développer
un service public de qualité.
Pour ma part, je serai attentif à
ne pas perdre l’indispensable
proximité entre les élus et les
citoyens, et veillerai à l’efficacité
et la réactivité des services rendus
à la population par notre nouvelle
intercommunalité. »
PASCALE LERY
1er Adjointe
au Maire,
Famille,
Solidarité,
Habitat
« Membre titulaire depuis la création
de la Communauté d’Agglomération
de la Boucle de Seine, je souhaite
mettre mon expérience au service de
ce nouveau défi qu’est la naissance
de la Communauté d’Agglomération
Saint Germain Boucles de Seine
(CASGBS).
Avec pour objectifs la rationalisation
et la mutualisation des pratiques, de
nouveaux projets notamment autour
de l’aménagement du territoire, de
la mixité sociale, d’une politique de
logements concertée accompagnée
de partages culturels et de bien vivre
ensemble qui doivent constituer pour
nos villes une véritable opportunité. »
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ÉRIC DUMOULIN
Adjoint
au Maire,
Finances,
Affaires
générales et
juridiques
« Récemment renforcée par la loi
NOTRe, l’échelle intercommunale
est appelée à occuper une place
croissante dans la gestion et le
développement des territoires.
Notre bassin de vie n’échappe pas
à la règle : la création de la CASGBS
au 1er janvier s’inscrit dans cette
logique. Pour autant, ses contours
géographiques et la méthode fort
peu démocratique par laquelle elle a
été imposée par l’État aux communes
contre l’avis de leurs élus demeurent
tout à fait contestables. Il s’avère donc
fondamental que notre ville y soit
représentée et ses intérêts défendus
avec vigueur, notamment d’un point
de vue financier. C’est dans cet esprit
que j’inscrirai mon action en tant
que conseiller communautaire. »
MICHÈLE GRELLIER
Adjointe au
Maire, Culture,
Patrimoine,
Tourisme,
Développement
territorial
« C’est fort d’une expertise
intercommunale solide, de méthodes de
travail en transversalité et en conduite
de projets que j’aborde ce nouvel
enjeu communautaire. Les conseillers
nouvellement élus doivent voir la
nouvelle entité créée comme un levier
de dynamisation du secteur tertiaire
et du développement commercial de
proximité, particulièrement appliqué
à Chatou au quartier République
et à l’Espace Lumière. Elle doit
aussi permettre de créer un espace
culturel et touristique attractif,
associant les spécificités du Pays des
Impressionnistes, les richesses de la
Seine et des forêts, la protection et
la valorisation des patrimoines et de
poursuivre pour Chatou la mise en
valeur de l’Île des Impressionnistes. »
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Comment s’organise la nouvelle
gouvernance intercommunale?
L
es délais très brefs imposés par l’État
pour la mise en place de cette réorganisation territoriale imposée, et les
contours flous de cette réforme réalisée
sans concertation préalable, n’ont pas facilité l’organisation et la définition des principes de la nouvelle intercommunalité.
Au premier rang de ceux-ci, les élus ont
souhaité affirmer le respect des communes
et de leur représentation qui, quelle que
soit leur taille, doivent rester le rouage
essentiel de l’organisation administrative
française.
Éric Dumoulin, Pascale Lery
et Ghislain Fournier
Pierre Fond, Président de la CASGBS et
Ghislain Fournier, 7e Vice-président
C e n o u ve l e n s e m b l e , qu i c o mp te
340 000 habitants et dont le siège sera
au Pecq d’ici deux ans, est administré
par un conseil communautaire dont le
fonctionnement est identique à celui d’un
conseil municipal (en attendant la fusion
des différents services administratifs de
la CASGBS, le siège de la CABS reste à
Chatou). Le conseil communautaire se
réunira au moins une fois par trimestre
à Croissy-sur-Seine. Il est composé de
92 conseillers élus au sein de chaque
conseil municipal parmi les conseillers
communautaires qui représentaient leur
ville dans les anciennes intercommunalités fusionnées. Le nombre de sièges par
ville a fait l’objet d’un accord à l’unanimité
entre les 20 communes. Chatou compte
huit conseillers, soit deux de moins qu’au
sein de la CABS à sept communes.
Chatou à la CASGBS
leurs perspectives et souhaits pour que cette nouvelle intercommunalité soit un levier efficace pour l’avenir.
CHRISTIAN FAUR
Adjoint au
Maire, Voirie,
Espaces verts,
Circulation, Travaux, Anciens
Combattants
« S’engager auprès de la nouvelle
communauté d’agglomération, c’est
engager un travail dans une optique
de développement durable à une
échelle d’un grand territoire : le tri
sélectif, le traitement des déchets
verts, la mise en place de bacs à
compost dans les écoles et chez
les particuliers, l’optimisation des
coûts des ordures ménagères, le
développement d’énergies propres,
la restructuration des lignes de bus
desservant les villes et les gares,
la mise en place de contrats de
pôle avec la rénovation des gares…
autant d’enjeux et de défis pour
une communauté d’hommes et
de femmes qui doivent apprendre
à travailler ensemble. »
MALIKA BARRY
Adjointe
au Maire,
Ressources
humaines,
Systèmes
d’information
« La nouvelle communauté
d’agglomération couvre
20 communes et associe
92 conseillers, tous intéressés
par une problématique et un
challenge communs : contenir
nos coûts de fonctionnement tout
en assurant un service public de
qualité à nos 340 000 habitants. La
communauté constitue un de nos
principaux leviers pour mutualiser
nos équipements et nos ressources
humaines, pour optimiser la
professionnalisation de nos équipes
face aux évolutions technologiques
et ainsi mieux répondre aux besoins
de nos populations et faire les
économies d’échelle qui s’imposent
devant nos budgets contraints. »
NIGEL ATKINS
INÈS DE MARCILLAC
Adjoint
au Maire,
Urbanisme,
Aménagement
du Territoire
« En tant que conseiller
communautaire, je souhaite être
actif à prouver que la nouvelle
agglomération ne sera pas une strate
administrative supplémentaire, mais
une aide pour faire progresser les
20 communes désormais associées,
particulièrement face à l’impact
du nouveau Paris Métropole de
7 millions d’habitants. Nous devons
protéger notre environnement de
toute éventuelle contrainte de l’État
qui oblige les villes avec un foncier
limité, comme Chatou, à intensifier le
nombre de ses habitations avec 25 %
de logements sociaux ; et par ailleurs
travailler à la mise en place d’un
véritable système de transports pour
fluidifier les déplacements au sein
des villes, notamment à Chatou. »
Adjointe
au Maire,
Vie scolaire et
Activités péri,
extrascolaires
« Les enjeux humains et financiers
liés à la coopération intercommunale
influent sur le quotidien et l’avenir
des Catoviens. Tout l’intérêt pour
notre ville d’y être représentée. Je
souhaite que la nouvelle communauté
d’agglomération puisse faire naître
des partenariats qui enrichissent les
politiques éducatives des communes
et nous permettent de partager
les bonnes pratiques de chacun et
mutualiser certains coûts. Les modes
de gestion des communes évoluent
très rapidement et nous devons être
les acteurs de ces changements à
travers un engagement qui ne nous
limite plus aux frontières de notre
commune et qui relève à mon sens
d’un réel défi. »
Chatou magazine - n°70 - janvier/février 2016
Dossier
20
Population
En 2015
Nombre de
conseillers
communautaires
SARTROUVILLE
51 713
13
SAINT-GERMAINEN-LAYE
39 476
10
HOUILLES
32 399
8
CHATOU
30 585
8
BEZONS
28 172
8
MAISONSLAFFITTE
23 215
7
MARLY-LE-ROI
16 600
5
LE PECQ
16 350
4
LE VÉSINET
15 901
4
MONTESSON
15 280
4
CARRIÈRESSUR-SEINE
15 087
4
CROISSY-SURSEINE
10 063
3
LOUVECIENNES
7 120
2
LE MESNIL-LEROI
6 383
2
CHAMBOURCY
5 857
2
LE PORT-MARLY
5 089
2
L’ÉTANG-LAVILLE
4 688
2
FOURQUEUX
4 055
2
MAREIL-MARLY
3 519
1
AIGREMONT
1 120
1
Chatou magazine - n°70 - janvier/février 2016
Le bureau de la CASGBS
Il est composé d’un Président, de 15 Vice-présidents et de
4 Conseillers communautaires délégués. Le Président et
les Vice-présidents ont été élus, le 18 janvier 2016, lors
du premier conseil communautaire d’installation.
•Dominique LESPARRE,
Maire de Bezons,
est élu 8e Vice-président
•Bernard GROUCHKO,
Maire du Vésinet,
est élu 9e Vice-président
•Arnaud DE BOURROUSSE,
Maire de Carrières-sur-Seine,
est élu 10e Vice-président
© Evelyne Desaux
Répartition des 92 sièges de
conseillers par commune
•Pierre Fond,
Président de la CASGBS,
Maire de Sartrouville,
1er Vice-président du Conseil
départemental
•Jean-Yves PERROT,
Maire de Marly-le-Roi,
est élu 1er Vice-président
•Jacques MYARD,
Maire de Maisons-Laffitte,
est élu 2e Vice-président
•Pierre MORANGE,
Maire de Chambourcy,
est élu 3e Vice-président
•Emmanuel LAMY,
Maire de Saint-Germain-en-Laye,
est élu 4e Vice-président
•Laurence BERNARD, Maire du Pecq,
est élue 5e Vice-président
•Alexandre JOLY, Maire de Houilles,
est élu 6e Vice-président
•Ghislain FOURNIER,
Maire de Chatou,
est élu 7e Vice-président
•Jean-Roger DAVIN,
Maire de Croissy-sur-Seine,
est élu 11e Vice-président
•Pierre-François VIARD,
Maire de Louveciennes,
est élu 12e Vice-président
•Serge CASERIS,
Maire du Mesnil-le-Roi,
est élu 13e Vice-président
•Marcelle GORGUÈS,
Maire de Port-Marly,
est élue 14e Vice-président
•Daniel LEVEL,
Maire de Fourqueux,
est élu 15e Vice-président
•Jean-François BEL,
Maire de Montesson,
est élu Conseiller communautaire
•Jean-Yves BOUHOURD,
Maire de L’Étang-La-Ville,
est élu Conseiller communautaire
•Brigitte MORVANT,
Maire de Mareil-Marly,
est élue Conseiller communautaire
•Samuel BENOUDIZ,
Maire d’Aigremont, est élu
Conseiller communautaire SSCommunauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Espace Lumière - 51/57 boulevard de la République - Bâtiment 4 78400 Chatou - 01 30 09 75 30 - www.saintgermainbouclesdeseine.fr