MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Transcription

DEMANDE DE SUBVENTION 2010
AIDE
A LA CREATION ET A
L’INNOVATION MUSICALES
Direction Régionale
des Affaires Culturelles
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Nom du collectif, de la compagnie ou de
l’ensemble……………………….........................................
*Adresse : .............................................................................................................................…………..
*lieu où le courrier doit être adressé
Téléphone : ................................Télécopie : .............................. @ : …………………………………
Type de la demande :
Aide au projet de création ou d’innovation musicales
o
o
Aide à la structuration des collectifs, compagnies
et ensembles musicaux
Aide au conventionnement des collectifs, compagnies
et ensembles musicaux
Montant demandé :
o
…......................... €
Subventions précédemment accordées par le ministère de la Culture et de la Communication.
Années
aide au projet
aide à la
structuration
Aide au
conventionnement
2009
……….……………….
…………………………..
2008
……………………….
2007
………………………..
………………………
……..
…………………………..
………………………
……..
…………………………. ……………………………….
2006
……………………….
………………………….
2005
………………………
………………………..
………………………
……….
………………………
……..
autres aides préciser
(milieu scolaire, action culturelle,
autre)
………………………….
…………………………
………………………..
………………………..
………………………..
Dossier à remettre en DEUX EXEMPLAIRES avant le 13 NOVEMBRE 2009 à la
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Service de la musique et de la danse
23 boulevard du roi René – 13617 Aix-en-Provence Cedex,
LE DISPOSITIF
Les bénéficiaires de l’aide
Ce dispositif d’aide concerne prioritairement les structures indépendantes que sont les ensembles,
compagnies et collectifs musicaux professionnels, porteurs de projets de création et d’innovation
musicales.
Les collectifs, compagnies et ensembles de musique visés par ce dispositif sont ceux qui développent
une démarche de :
- recherche de nouveaux répertoires dans le domaine du spectacle vivant,
- recherche dans l’approche et l’interprétation des répertoires,
- rencontres entre genres musicaux nécessitant une mise en œuvre particulière,
- recherche de nouvelles formes de représentations et de relations avec les publics,
- croisement entre disciplines artistiques et notamment en matière de productions scéniques
(lyrique, théâtre musical).
Les structures prises en compte dans cette procédure doivent pouvoir susciter et développer des
partenariats autour de projets artistiques forts, significatifs et fédérateurs, toutes esthétiques
confondues.
L'aide au projet de création et d’innovation musicales
Cette aide est destinée à soutenir les projets qui embrassent tout le processus allant de la recherche
et de l’écriture à la représentation publique, en passant par la phase de production proprement dite et
par un accompagnement du projet en termes d’action culturelle.
L'aide à la structuration des compagnies, collectifs et ensembles musicaux
Cette aide est destinée à soutenir un projet artistique autour de la création musicale, qu'il soit
individuel ou collectif, entrant dans le champ du spectacle vivant. Elle est attribuée à une compagnie,
un ensemble ou un collectif déjà porteur d'un propos artistique affirmé. Elle contribue à structurer son
environnement professionnel en regard des activités de création développées annuellement.
Il s'agit de favoriser la constitution et la présentation de nouveaux répertoires dans une dynamique de
développement et de circulation des oeuvres tant au niveau du réseau des diffuseurs que des publics.
Cette aide s'adresse en priorité aux structures ayant déjà bénéficié d’une ou plusieurs aides au projet
de création.
Elle peut être renouvelée après évaluation, mais ne pourra être apportée plus de trois années
consécutives à un même collectif, ensemble ou compagnie.
L’aide aux compagnies, collectifs et ensembles musicaux conventionnés
Cette aide est attribuée dans le cadre d’une convention pluriannuelle avec les ensembles,
compagnies et collectifs dont le rayonnement national, la régularité professionnelle et les capacités de
recherche, d’innovation, de création et de diffusion sont soulignées par la commission régionale.
Il est attendu des organismes bénéficiaires d’une convention :
- un projet caractérisé par une ligne artistique forte,
- un rapport au public construit, que ce soit à travers un programme de diffusion ou par un
partenariat avec une ou plusieurs institutions,
- une structuration de l’activité par la consolidation de moyens artistiques, mais aussi d’emplois
techniques et administratifs.
La convention est signée pour trois ans. Elle comporte, à côté de la définition du projet et de l’activité
artistiques, un cahier des charges établi en adéquation avec les missions sociales et territoriales
définies par la charte des missions de service public du spectacle vivant et avec l’engagement
financier du ministère. Après évaluation, elle peut être renouvelée.
Dispositions diverses : l’aide au projet, l’aide à la structuration ou le conventionnement restent
compatibles avec l’attribution de commandes d’Etat aux compositeurs dont les œuvres sont
interprétées par les ensembles, compagnies ou collectifs aidés dans le cadre du nouveau dispositif.
MODALITES PRATIQUES
La procédure d'aide à la création et à l’innovation musicales de la DRAC s'appuie sur l'avis d'un
comité d’experts.
Cette commission consultative est composée de professionnels et de personnalités du monde de la
musique reconnus pour leur compétence et leur expérience.
Ils ont à charge d'examiner les projets qui leur sont présentés et d'émettre des avis artistiques et
techniques.
Les avis du comité d’experts accompagnent les dossiers de demandes de subventions examinés par
la DRAC.
Les aides ne pourront être accordées qu'à une personne morale de type associatif, et non à une
personne physique.
Les créations subventionnées dans le cadre de l'aide au projet devront être réalisées dans l'année en
cours ou éventuellement dans l'année suivante, après accord. Le demandeur ne pourra présenter un
nouveau projet à la DRAC qu'après la réalisation du projet précédent.
La mention "réalisé avec le concours de la direction régionale des affaires culturelles de ProvenceAlpes-Côte d'Azur" et le logo de la DRAC devront figurer sur tous les documents publicitaires et de
communication pour les projets subventionnés.
Les structures bénéficiaires de l'aide à la compagnie doivent remettre chaque année un bilan complet
de leurs activités.
Annexe : Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à la procédure d’aide aux ensembles de musique
professionnels porteurs de création et d’innovation.
NB : prière de joindre un document sonore de bonne qualité présentant un
extrait de votre travail
RENSEIGNEMENTS – INFORMATIONS
•
Marianne Sépret : É 04.42.16.14.23 Courriel : [email protected]
- les dossiers doivent contenir tous les éléments indiqués au sommaire
- les pièces complémentaires (presse, textes, photos) seront mises en annexe
sans être insérées dans le dossier.
En dehors des baguettes, les reliures ne sont pas autorisées excepté pour les pièces en annexe.
La commission se réunira dans le courant du premier trimestre 2010.
Les dossiers incomplets ou non conformes ne pourront être examinés par
le comité d’experts
Ministère de la culture
et de la communication
Direction régionale
des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE CIVILE
2010
au titre des aides aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels
porteurs de projet de création et d’innovation musicales
aide au projet
de création ou d'innovation musicales
******
NOM DU COLLECTIF, DE LA COMPAGNIE OU DE L’ENSEMBLE :
……………………………………………………………………………………………….
…...
NOM DU (DES) DIRECTEUR(S) ARTISTIQUE(S) :
…………………………………………………………………………………………….
……...
aide aux collectifs, compagnies, ensembles de musique – aide au projet 2010 -
1
SOMMAIRE
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME DEMANDEUR DE LA SUBVENTION
p. 3
ORGANIGRAMME DE LA STRUCTURE
p.4
DESCRIPTIF DU PROJET DE CREATION EN 2010
1. présentation artistique du projet
.
2. éléments artistiques du projet
3. dates de création et de diffusion du projet
4. actions de sensibilisation
Autres activités de la structure
Autres projets de diffusion
p.5
p.6
p.7
p.8
p.9
p.10
COMPTE RENDU DE L’ACTIVITE DE LA STRUCTURE EN 2009
Activités réalisées (enregistrement, formation..)
Activités de diffusion
DOSSIER FINANCIER
Budget prévisionnel du projet 2010
Compte de résultat prévisionnel pour 2009 et budget prévisionnel 2010
Détails des rémunérations perçues en 2009 par le personnel artistique
non permanent
Détails des rémunérations envisagées en 2010 du personnel artistique
non permanent
LETTRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
p.11
p.12
p.13 à 17
p 14
p.15 à 17
p.18
p.19
p.20
PRIERE DE JOINDRE UN DOCUMENT SONORE DE BONNE QUALITE
PRESENTANT UN EXTRAIT DE VOTRE TRAVAIL
Informez régulièrement de toute modification de vos projets
en précisant le nom de la structure à laquelle ces modifications se rapportent
2
IDENTIFICATION DU COLLECTIF, DE LA COMPAGNIE OU DE
L’ENSEMBLE MUSICAL
Nom du ou des directeurs artistiques :
…………………………….......................................…………..........………………..
Adresse :.....................................................................................………………………
Téléphone :..............................................Télécopie:.................……………….………
Courriel (@) : .........................................................…………………………………..
Nom de l’administrateur : ..............................................………….……………….…
Adresse :...................................................................................…………………..…..
Téléphone :..............................................Télécopie:....................……………………
Courriel (@): .................................................................…………………………….
Nom de l’association : ...................................................................................
…………....................…….....
Nom du président de l’association : ...................................………..…………….…
Nombre de permanents : ......................................................................…………….
Date de création de l’association : ...................................................……………....
Date de publication au Journal Officiel : ..................................………………..…
Numéro et date de la licence d’entrepreneur de spectacles :……………………..
Nom du titulaire de la licence : .....................................
………………………………….
N° de SIRET (obligatoire) :…………………Code APE :……………………….…
Le collectif, la compagnie ou l’ensemble sollicitant l’aide à la création ou à
l’innovation musicales du ministère de la culture et de la communication est tenue,
en tant qu’employeur, au respect des obligations réglementaires comptables,
fiscales et sociales. Elle devra pouvoir en attester.
Tout changement d’adresse, de téléphone, d’administrateur doit être signalé immédiatement à la
Direction régionale des affaires culturelles.
3
ORGANIGRAMME DE LA STRUCTURE (en 2009)
Personnels permanents (contrat à durée indéterminée)
Nom-Prénom
Fonctions
Rémunération Brute Ancienneté dans la
mensuelle
compagnie
Personnels non-permanents (contrat à durée déterminée, intermittents du
spectacle, contrat saisonnier)
Nom-Prénom
Fonctions
Rémunération
brute sur toute
la durée du
contrat
Ancienneté
dans la
compagnie
4
Durée et nature
du contrat sur
l'année
DESCRIPTIF DU PROJET DE CRÉATION OU D’INNOVATION
MUSICALES EN 2010
1 – PRÉSENTATION ARTISTIQUE DU PROJET :
Décrire le projet, en précisant tout le processus, de la recherche et de l’écriture à la
représentation publique, en passant par les actions d’accompagnement liées au projet :
(un feuillet maximum)
Période de création :
Descriptif :
5
2 - ELÉMENTS ARTISTIQUES DU PROJET EN 2010
titre (éventuellement provisoire) du projet :
nom du responsable artistique ou du compositeur (joindre un curriculum vitae et des
documents sonores -CD ou cassettes- d’œuvres du compositeur) :
durée du spectacle :
dans le cas d’une création musicale :
préciser les éléments descriptifs de la musique créée (possibilité de joindre une note du
compositeur) :
nomenclature (instrumentation) de la musique :
s’agit-il de musique vivante sur scène ou de musique enregistrée sur bande ? :
nom et fonction des musiciens :
le cas échéant, nom et fonction des artistes non musiciens (danseurs, comédiens, plasticiens …)
participant au projet:
la musique est-elle un élément intégré dans un spectacle chorégraphique, théâtral, … ?
Si oui, précisez :
6
3 – DATES DE CRÉATION ET DE DIFFUSION DU PROJET
DATE ET LIEU DE LA CRÉATION DU PROJET :(PREMIÈRE REPRÉSENTATION PUBLIQUE)
date de création
ville (département)
lieu précis
mode de production *
* préciser le mode de production : auto-production, vente du concert, co-production, co-réalisation
DATES ET LIEUX DE DIFFUSION DU PROJET :
dates arrêtées (1) :
dates de diffusion
lieu précis
* préciser le mode de production : auto-production, vente du concert, co-production, co-réalisation
dates en cours de négociation (1) (merci de nous informer par courrier de l’évolution de vos
négociations) :
dates de diffusion
•
lieu précis
préciser le mode de production : auto-production, vente du concert, co-production, co-réalisation
(1) Joindre les copies des engagements déjà négociés et les correspondances attestant des engagements en
cours de négociation.
Pour les co-productions, joindre également les copies des engagements ou les correspondances prouvant
l’engagement du ou de(s) co-producteur (s).
7
4 - ACTIONS DE SENSIBILISATION AUTOUR DU PROJET
Préciser les actions de sensibilisation qui sont prévues en accompagnement du projet
(actions auprès d’enfants dans des établissements scolaires ou dans des écoles de musique,
stages, master classes, actions auprès d’un public spécifique, ...) :
8
AUTRES ACTIVITES DE LA STRUCTURE EN 2010
(du 1er janvier au 31 décembre 2010)
Précisez les activités (autres que le projet pour lequel vous sollicitez une aide auprès de
la DRAC) prévues pour 2010 : enregistrements, formation, stages, master classes, actions
de sensibilisation, résidences, publications, ...
9
AUTRES PROJETS DE DIFFUSION POUR 2010
(liste des concerts prévus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010
autres que le projet objet de la demande)
(tableau à photocopier si
nécessaire)
date
ville département
lieu
programme
(compositeur et titre des oeuvres) (1)
collaboration
artistique (3)
nombre de
musiciens (2)
(1) précisez quand il s'agit de créations françaises (CF) ou mondiales (CM)
(2) indiquez le nombre de musiciens de l'ensemble participant au concert
(3) indiquez les collaborations éventuelles avec d'autres artistes : musiciens, plasticiens, danseurs, autres, ... (précisez leur nom ou structure)
(4) précisez le type de mode de production du concert : auto-production, vente du concert, co-production, co-réalisation
10
jauge du
lieu
mode de production
du concert (4)
COMPTE RENDU DE L’ACTIVITE DE LA STRUCTURE EN 2009
(du 1er janvier au 31 décembre 2009)
Précisez les activités réalisées en 2009 : enregistrements, formation, stages, master classes, actions de sensibilisation, résidences, publications, ...
11
ACTIVITES DE DIFFUSION EN 2009
(liste des concerts réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009)
(tableau à photocopier si
nécessaire)
date
ville Département
lieu
programme
(compositeur et titre des oeuvres) (1)
nombre de
musiciens (2)
collaboration
artistique (3)
(1) précisez quand il s'agit de créations françaises (CF) ou mondiales (CM)
(2) indiquez le nombre de musiciens de l'ensemble participant au concert
(3) indiquez les collaborations éventuelles avec d'autres artistes : musiciens, plasticiens, danseurs, autres, ... (précisez leur nom ou structure)
(4) précisez le type de mode de production du concert : auto-production, vente du concert, co-production, co-réalisation
12
jauge du
lieu
mode de production
du concert (4)
DOSSIER FINANCIER
Utilisez les tableaux ci-après pour présenter :
- le budget prévisionnel spécifique du projet en 2010.
- le budget global de la structure faisant la demande de subvention :
* compte de résultat prévisionnel de l’exercice 2009
* budget prévisionnel de l’exercice 2010
QUELQUES REMARQUES A LIRE ATTENTIVEMENT :
1) Les budgets doivent impérativement être présentés en année civile.
2 ) Les montants des subventions (reçues ou demandées) doivent
obligatoirement apparaître TTC. Si vous le souhaitez, vous pouvez
préciser, entre parenthèses, le montant des taxes déduites de chaque
subvention.
3) Présenter le budget prévisionnel de l’exercice 2010 équilibré sur la base
de la subvention demandée à la DRAC PACA
4) En cas de déficit d’exploitation sur l’exercice 2009, produire une note
explicative et préciser les mesures envisagées pour sa résorption.
RAPPEL DU MONTANT DE L’AIDE DE LA DRAC EN 2009 :
(le cas échéant) …………………………………………………………….
MONTANT DEMANDE A LA DRAC POUR 2010 : ……………….
13
BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET 2010
DEPENSES :
charges artistiques :
création : compositeur
metteur en scène
chorégraphe
autre
répétitions : musiciens
danseurs
comédiens
autres interprètes
techniciens
charges répétitions
représentations : musiciens
danseurs
comédiens
autres interprètes
techniciens
charges représentations
administration, coordination
achat et fabrication : décors
costumes
lumières
autres
défraiements personnels
communication, publicité
autres frais de fonctionnement et de gestion
TOTAL DEPENSES
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
RECETTES :
subventions d'exploitation :
ministère de la culture et de la communication
DRAC PACA
autres DRAC
autres directions
ministère des affaires étrangères (AFAA)
autres ministères *
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
collectivités territoriales
………………...…€…
conseil régional de
………………...…€…
conseil général de
………………...…€…
ville(s) de
autres
………………...…€…
adami
………………...…€…
sacem
………………...…€…
spedidam
………………...…€…
fcm
………………...…€…
autre
………………...…€…
sponsoring, mécénat
recettes propres :
co-production (préciser chaque structure de co-production)
………………...…€…
………………...…€…
ventes de spectacles
billetterie
apports en industrie
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
………………...…€…
TOTAL RECETTES
14
………………...…€…
DOSSIER FINANCIER : BUDGET GLOBAL DE LA STRUCTURE
FAISANT LA DEMANDE DE SUBVENTION
compte de résultat
prévisionnel 2009
budget
prévisionnel 2010
CHARGES
ACHATS
- Energie
- Fournitures administratives
- Décors, costumes etc...
- Autres (préciser)
SOUS-TOTAL
SERVICES EXTERIEURS
- Loyers et charges
- Location matériel
- Entretien - réparations
- Assurances
- Documentation générale
SOUS-TOTAL
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- Honoraires administratifs
- Honoraires artistiques
- Publicité et relations publiques
- Frais de transports
- Affranchissement - Téléphone
- Déplacements-missions-réceptions
SOUS-TOTAL
IMPOTS ET TAXES
- Taxe sur les salaires
SOUS-TOTAL
15
compte de résultat
budget
prévisionnel 2009 prévisionnel 2010
CHARGES DE PERSONNEL
- Rémunération du personnel artistique (1)
* permanent
* intermittent
- Rémunération du personnel administratif
- Rémunération du personnel technique
* permanent
* intermittent
- Défraiements
- Charges sociales artistiques
- Charges sociales administratives
- Charges sociales techniques
SOUS-TOTAL
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
- Droits d'auteur
SOUS-TOTAL
CHARGES FINANCIERES
- Charges d'intérêts
CHARGES EXCEPTIONNELLES (préciser)
- Divers
(pénalités, amendes, rappel d'impôts)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
DOTATIONS AUX PROVISIONS (préciser)
TOTAL DES CHARGES
(1) compléter de façon précise les fiches jointes en annexe pour l'année 2009 et l'année 2010
compte de résultat
budget
prévisionnel 2009 prévisionnel 2010
PRODUITS
16
VENTES
- Ventes de produits
- Ventes de stages
- Ventes de spectacles
- Co-réalisations
- Billetterie
- Ventes de marchandises
SOUS-TOTAL
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
1) Subventions d'Etat
a) Ministère de la Culture et de la Communication
- DRAC
- Autres directions (préciser)
b) Autres Ministères
SOUS-TOTAL
2) Autres subventions
a) Autres institutions nationales (préciser)
b) Collectivités territoriales
- Conseil(s) Régional(ux) de …..…………
- Conseil(s) Général(ux) de …..………….
- Ville(s) de ………..……………………..
c) Autres (préciser)
SOUS-TOTAL
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
- Co-Production
- Adhésions - Cotisations
- Mécénat - Parrainage
SOUS-TOTAL
PRODUITS FINANCIERS (préciser)
PRODUITS EXCEPTIONNELS (préciser)
TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT DE L'EXERCICE 2009
(total produits - total charges)
ANNEXE 1
DÉTAILS DES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES EN 2009 PAR LE PERSONNEL ARTISTIQUE NON PERMANENT, PAR PRODUCTION (OU
PROGRAMME)
Intitulé de la production ou du programme :
17
Distribution :
Nom et prénom
des artistes
•
Fonction *
Nombre de
répétitions
Montant du
cachet perçu
par répétition
Nombre de
représentations
musicien, danseur, comédien
18
Montant du cachet
perçu
par représentation
ANNEXE 2
DÉTAILS DES RÉMUNÉRATIONS ENVISAGÉES EN 2010 DU PERSONNEL ARTISTIQUE NON PERMANENT, PAR PRODUCTION (OU
PROGRAMME)
Intitulé de la production ou du programme :
Distribution :
Nom et prénom
des artistes
Fonction *
Nombre de
répétitions
Montant du
cachet perçu
par répétition
Nombre de
représentations
* musicien, danseur, comédien
19
Montant du cachet
perçu
par représentation
LETTRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
M., Mme,
Président(e) de l’association
sollicite une subvention du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction
régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur ) et certifie que tous les
renseignements artistiques et financiers inscrits dans le présent dossier sont conformes à la
réalité.
A.....................................................Le........................................................
Signature
NB : Ce modèle est à reprendre sur une feuille à en-tête de l’organisme demandeur.
20

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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