Autorisation de récolte, de détention et de transport de champignons

PERMIS SCIENTIFIQUE n° 06/2014
Autorisation de récolte, de détention et de transport
de champignons
Le directeur de l'établissement public du Parc national de la Vanoise,
VU la demande de Monsieur Maurice DURAND pour le compte de la Société
Mycologique et Botanique de la Région Chambérienne (SMBRC) du 26 février 2014,
VU le décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de
la réglementation du Parc national de la Vanoise aux dispositions du code de
l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, et notamment son article
3.I.
CONSIDÉRANT l'intérêt scientifique de compléter les inventaires mycologiques dans le
cœur du Parc national de la Vanoise, et en particulier dans la forêt de l'Orgère
ARRÊTE
Article .1
Monsieur Maurice DURAND et ses collaborateurs (liste en annexe) sont autorisés à
procéder à la récolte d'échantillons de champignons, et si besoin de son support
immédiat de fructification indispensable à la tenue et à la détermination du taxon, dans
le cœur du Parc national de la Vanoise. Ces récoltes se limiteront à la quantité
nécessaire aux travaux de recherches scientifiques et à la détermination des
échantillons.
Les échantillons récoltés pourront être transportés hors du cœur du Parc national de la
Vanoise à des fins de détermination ou de mise en herbier.
Article .2
La présente autorisation est valable pour la période du 15 avril 2014 au 30 octobre
2014, sur la forêt de l'Orgère, commune de Villarodin-Bourget, pour sa partie en cœur
du Parc national de la Vanoise.
Article .3
Le bénéficiaire devra avertir le secteur concerné (Modane) au moins cinq jours à
l'avance de sa présence sur le secteur.
Il devra présenter cette autorisation à toute réquisition d'agents commissionnés et
assermentés et soumettre les prélèvements éventuels à leur contrôle.
Il devra adopter un comportement respectueux du milieu naturel, des usagers et des
visiteurs en se conformant scrupuleusement à la réglementation du Parc national de la
Vanoise.
Il devra observer un comportement discret et éviter de mener ses activités durant les
jours de forte fréquentation touristique.
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Article .4
Les prises de vues photographiques sont autorisées avec les prescriptions suivantes :
•
la mention « images réalisées dans le cœur du parc national de la Vanoise avec
l'autorisation de l'établissement public chargé du parc » devra accompagner l'utilisation
des images ;
•
une copie des publications utilisant ces images sera remise à l'établissement
public du parc national de la Vanoise.
Article .5
Monsieur Maurice DURAND devra transmettre avant le 31 décembre 2014 au directeur
du Parc un compte-rendu des observations effectuées par les membres de la SMBRC
pendant les journées d'études en Vanoise comportant au minimum un fichier tableur
avec le nom scientifique des champignons observés, la date de l'observation, le nom de
l'observateur, si possible avec les coordonnées géographiques précises.
Article .6
Cette autorisation ne prendra effet qu'à réception de la lettre d'engagement dont le
modèle est joint.
L'autorisation est révocable en cas de manquement aux articles 3 ou 4.
Article .7
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'établissement
public du parc national de la Vanoise.
À Chambéry, le 8 avril 2014
Le Directeur,
Emmanuel MICHAU
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Annexe : Liste des personnes autorisées
DURAND Maurice (en charge du programme);
ANSELME MARTIN André, ARNODO Pierre, BUSSON Jean, CHOUDIN Claude, CIPIERRE Yves,
DUDORET André, GERARDOT Patrick, GERVAISE Benoit, HANTSCHOOTTE Nicole, JACQUIN Daniel,
LAPENDRY Michel et Andrée, LECLERC Jean-Luc, LEPEZ Michel, MAERTEN Dany, MARTINOT JeanPierre, MERMET Robert, MOREAU Pierre-Arthur, THUBE Pascale,
Copie pour information à Monsieur le chef de secteur de Modane.
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