Modèle de lettre de recours gracieux Association (raison sociale

Modèle de lettre de recours gracieux
Association (raison sociale)
(adresse) ………………….
……………………………
n° immatriculation : ….…
Monsieur le Président……………
Commission de recours gracieux de …
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Lettre recommandée avec AR
Objet : Demande de remise des majorations de retard
Monsieur le Président,
Suite à notre demande de remise des majorations de retard rejetée le …………… par
Monsieur le Directeur de l’URSSAF de …………..…, je me permets d’insister auprès de
votre instance.
En effet, je pense que le bien-fondé de ma demande vous apparaîtra lorsque vous
aurez pris connaissance des faits suivants : …………….
C’est pourquoi, je vous prie de bien vouloir réviser la décision du …
Comptant sur votre bienveillance, Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à
l’assurance de ma plus haute considération.
A ………………..…, le ………………….
Signature