Le Feuilleton - Assemblée nationale

Transcription

X I Ve
L É G IS L A T U R E
MERCREDI 8 FÉVRIER 2017/N° 659
SESSION ORDINAIRE 2016-2017
Ordre du jour ........................................................................................................ 3
Groupes politiques ............................................................................................... 4
Commissions et organes de contrôle .................................................................. 4
Groupes d’études ou d’amitié .............................................................................. 8
Réunions à l’initiative des députés ...................................................................... 9
Documents et publications ................................................................................. 10
Communication .................................................................................................. 11
La Chaîne parlementaire ................................................................................... 14
ORDRE DU JOUR
MERCREDI 8 FÉVRIER 2017
QUINZE HEURES
1re séance publique
1. Questions au Gouvernement.
2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après
engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n° 4420
et n° 4431).
Rapport de M. Yves Goasdoué, au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la
République.
VINGT ET UNE HEURES TRENTE
2e séance publique
Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Mercredi 8 février 2017
3
GROUPES POLITIQUES
RÉUNION
GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN
11 heures - 13 heures
Réunion du groupe
Salle Colbert
COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE
1 COMPOSITION
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
(publiées au Journal officiel du 3 février 2017)
DÉMISSIONS
Affaires sociales
Défense
:
:
Mme Catherine Coutelle
Mme Luce Pane
NOMINATIONS
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires sociales
Défense
4
:
:
Mme Luce Pane
Mme Catherine Coutelle
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
(publiées au Journal officiel du 8 février 2017)
DÉMISSIONS
Défense
Finances
:
:
M. Alain Rodet
M. Eduardo Rihan Cypel
NOMINATIONS
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Défense
Finances
:
:
M. Eduardo Rihan Cypel
M. Alain Rodet
2 RÉUNIONS
Comité d'évaluation et de contrôle,
à 11 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :
− évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : examen du
rapport (ouvert à la presse) ;
− désignation de rapporteurs.
Commission des affaires culturelles,
à 9 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :
− présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport au Premier ministre
sur l'éducation artistique et culturelle.
à 16 h 30 (salle Lamartine) :
− table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur
l’avenir du cinéma et de l’audiovisuel européens.
5
Commission des affaires économiques,
− table ronde, ouverte à la presse, sur le réseau d’infrastructures de recharge
pour véhicules électriques, avec la participation de :
− M. Didier Marginèdes, vice-président de BlueSolutions (groupe Bolloré) ;
− Mme Elisabeth Ayrault, présidente de la Compagnie nationale du Rhône ;
− Mme Juliette Antoine-Simon, directrice générale de Sodetrel ;
− M. David Mignan, responsable du développement
d’infrastructures de recharges France-Benelux de Tesla ;
du
réseau
− M. Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy et président de Grand Annecy agglo,
représentant l’Association des maires de France (AMF) ;
− M. Joseph Beretta, président du conseil d’administration de l’Association
nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE) ;
− M. Thomas Veyrenc, directeur délégué de l’économie du système
électrique de Réseau de transport d’électricité (RTE) ;
− M. Jean-Christophe Bonnard, responsable de la mobilité électrique
d’Enedis ;
− un représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes
et régies (FNCCR).
Commission des affaires étrangères,
à 9 h 45 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique) :
− Réunion avec M. Mikhéïl Djanélidzé, ministre des Affaires étrangères de
Géorgie.
Commission des affaires européennes,
− avenir du cinéma et de l’audiovisuel européen : table ronde conjointe avec la
commission des affaires culturelles et de l'éducation.
6
Commission de la défense,
à 17 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :
− audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées.
Commission du développement durable,
à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :
− table ronde sur « les transports propres et les énergies embarquées ».
Commission des lois,
à 10 h 30 (salle 6242 - Lois) :
− ratification ordonnance code des juridictions financières (n° 4358) (rapport)
(première lecture) ;
− rapport d'information évaluant la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative
à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et
financière et la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au
procureur de la République financier.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes,
à 16 h 15 (salle 6566 - Lois) :
− audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des
allocations familiales (CNAF), accompagné de Mme Patricia Chantin,
directrice adjointe du cabinet du directeur général, responsable des relations
parlementaires et institutionnelles ;
− présentation par la présidente Catherine Coutelle du rapport d’information
relatif à l’activité de la Délégation aux droits des femmes entre janvier 2016
et février 2017.
JEUDI 9 FÉVRIER 2017
Commission des lois,
à 9 h 15 (salle 6242 - Lois) :
− ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant
et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables
applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses
mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563
portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4430)
(amendements, art. 88).
7
Office des choix scientifiques,
− audition publique, ouverte à la presse, sur « Les enjeux de la recherche en
énergie ».
Commission des affaires sociales,
à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :
− syndrome d'épuisement professionnel (rapport d'information) ;
− évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines
dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge (rapport d'information).
− audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de
l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité
professionnelle, conjointe avec la commission des affaires européennes.
GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE
GROUPE D’AMITIÉ
FRANCE-VIETNAM
4e Bureau
8
REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES
8 heures - 10 h 30
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
(Socialiste, écologiste et républicain)
1er Bureau
M. Alain CLAEYS
Salon Visconti, 101, rue de l'Université
8 h 30 - 9 h 30
M. Yves BLEIN
Salon Mars III, 101, rue de l'Université
M. Romain COLAS
Salle 6822
8 h 30 - 10 heures
M. Jean-Pierre DUFAU
5e Bureau
10 h 30 - 11 h 30
Mme Catherine TROALLIC
Salon Mansart, 101, rue de l'Université
8 h 30 - 9 h 30
M. Dominique LEFEBVRE
8e Bureau
M. André CHASSAIGNE
(Gauche démocrate et républicaine)
7e Bureau
8 h 30 - 10 h 30
M. Bertrand PANCHER
(Union des démocrates et indépendants)
Salle 7042, 103, rue de l'Université
11 heures - 12 h 30
M. Hervé GAYMARD
(Les Républicains)
Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand
8 h 30 - 9 h 30
M. Claude STURNI
(Les Républicains)
M. Benoît HAMON
8 h 45 - 9 h 30
M. Christophe BOUILLON
2e Bureau
M. Alain ROUSSET
Salon Mars III, 101, rue de l'Université
9 heures - 10 h 30
M. Jean LEONETTI
(Les Républicains)
M. Laurent WAUQUIEZ
(Les Républicains)
2e Bureau
9 h 30 - 10 h 30
Mme Catherine COUTELLE
2e Bureau
11 h 15 - 12 h 30
M. Marc LAFFINEUR
(Les Républicains)
et M. Serge LETCHIMY
9
12 h 30 - 14 h 30
Mme Sandrine DOUCET
Salon Visconti, 101, rue de l'Université
M. Rémi PAUVROS
Mme Danielle AUROI
(Non inscrit)
Salle Victor Hugo, 101, rue de
l'Université
15 h 30 - 16 h 15
M. Christophe PREMAT
2e Bureau
M. Philip CORDERY
Salle 6822
Mme Seybah DAGOMA
8e Bureau
M. Guillaume GAROT
Mme Chantal GUITTET
Mme Maud OLIVIER
M. Philip CORDERY
M. Philippe VIGIER
(Union des démocrates et indépendants)
9e Bureau
M. François CORNUT-GENTILLE
(Les Républicains)
2e Bureau
M. Jean-François LAMOUR
(Les Républicains)
M. Bernard LESTERLIN
18 h 30 - 20 heures
Mme Marie-Françoise BECHTEL
Salle 6822
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
La liste des documents parlementaires mis en ligne et en distribution est
consultable à l’adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-depots.asp
10
COMMUNICATION
1 AGENDA DU PRÉSIDENT
9 heures :
Entretien avec M. Brigi Rafini, Premier ministre du Niger.
10 h 15 :
Entretien avec M. Guillaume Bachelay, député de la 4ème circonscription de la
Seine-Maritime.
11 heures :
Présidence de la réunion du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques
publiques
12 h 30 :
Remise à Claude Bartolone du rapport de mandature de la délégation aux
outre-mer (Hôtel de Lassay).
15 heures :
Présidence de la séance : Questions au Gouvernement.
18 heures :
Cérémonie en hommage à Lucien Neuwirth - 50e anniversaire de la loi
légalisant la contraception et dévoilement d’un timbre (Hôtel de Lassay).
2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE
Commission des affaires économiques
9 h 30 :
Table ronde, ouverte à la presse, sur le réseau d’infrastructures de recharge
pour véhicules électriques, avec la participation de :
− M. Didier Marginèdes, vice-président de BlueSolutions (groupe Bolloré),
− Mme Elisabeth Ayrault, présidente de la Compagnie nationale du Rhône,
− Mme Juliette Antoine-Simon, directrice générale de Sodetrel,
11
− M. David Mignan, responsable du développement
d’infrastructures de recharges France-Benelux de Tesla,
du
réseau
− M. Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy et président de Grand Annecy agglo,
représentant l’Association des maires de France (AMF),
− M. Joseph Beretta, président du conseil d’administration de l’Association
nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE),
− M. Thomas Veyrenc, directeur délégué de l’économie du système électrique
de Réseau de transport d’électricité (RTE),
− M. Jean-Christophe Bonnard, responsable de la mobilité électrique d’Enedis,
− Un représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et
régies (FNCCR).
Commission des affaires culturelles et commission des affaires
européennes
16 h 30 :
Table ronde, ouverte à la presse, sur l’avenir du cinéma et de l’audiovisuel
européens, avec la participation de :
− Mme Elsa Comby, responsable des affaires publiques d'Arte France,
− M. Matthieu Debusschere, délégué général de l’ARP (société civile des
auteurs-réalisateurs-producteurs),
− M. Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Union des Producteurs de
Cinéma,
− M. Éric Lauvaux,
intellectuelle,
avocat,
spécialiste
des
questions
de
propriété
− M. Patrick Raude, secrétaire général et vice-président de la SAA (Société
des auteurs audiovisuels),
− M. Christophe Roy, directeur des affaires européennes de Canal +,
− Mme Carole Scotta, présidente du DIRE (Distributeurs indépendants réunis
européens),
− M. Yvon Thiec, directeur général d’Eurocinema.
12
Canal 33
Commission des affaires culturelles
9 h 30 :
Présentation, ouverte à la presse, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport
sur les « territoires de l’éducation artistique et culturelle », remis au Premier
ministre le 25 janvier 2017.
Canal 37
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
11 heures :
− Évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard : examen, ouvert
à la presse, du rapport ;
− Désignation de rapporteurs.
Canal 39
Commission du développement durable
9 h 30 :
Table ronde, ouverte à la presse, sur « les transports propres et les énergies
embarquées », avec la participation de :
- M. Christophe Gurtner, président-directeur général de Forseepower,
- Mme Marie-José Navarre, directrice générale adjointe de LOHR,
- M. Gérard Feldzer, président de Carwatt,
- M. Vincent Mages, directeur adjoint des Affaires européennes et internationales
d’Air Liquide.
Canal 41
Commission des lois
10 h 30 :
− Examen, ouvert à la presse, du projet de loi ratifiant l’ordonnance
n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des
juridictions financières (n° 4358) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure) ;
13
− Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information évaluant la loi
n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale
et la grande délinquance économique et financière et la loi organique
n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République
financier (Mme Sandrine Mazetier et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).
Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes
européennes en matière de protection des données personnelles sur la
législation française
14 heures :
Audition de M. Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques
Europe de Microsoft, Mme Marie-Charlotte Roques-Bonnet, directrice de la
politique de confidentialité et M. Jean-Renaud Roy, directeur des affaires
publiques, France.
LA CHAINE PARLEMENTAIRE
Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité
Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,
l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h
sur notre site www.lcpan.fr
8 h 30 : Politique matin
Invités : M. Pascal Popelin, député SER de la Seine-Saint-Denis, Mme Virginie
Calmels, première adjointe au maire de Bordeaux.
En direct.
9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la sécurité publique.
En différé du 7 février à 16 h 30.
14
14 heures : Questions d’actualité
Invités : Mme Marie-Françoise Bechtel, députée apparentée au groupe SER
de l’Aisne, M. Olivier Carré, député LR du Loiret.
En direct.
15 heures : Questions au Gouvernement
En direct.
16 h 05 : Questions d’actualité
Invitées : Mme Annick Lepetit, députée SER de Paris, Mme Catherine Vautrin,
députée LR de la Marne, vice-présidente de l'Assemblée nationale.
En direct.
19 h 30 : LCP Express
En direct.
19 h 35 : Ça vous regarde
En direct.
20 h 30 : Questions d’info
Invité : M. Jean-Christophe Cambadélis, député SER de Paris, premier
secrétaire du Parti socialiste.
21 h 15 : État de santé
Thème : L’homme augmenté.
21 h 45 : J’aimerais vous y voir
Invité : M. Christophe Castaner, député SER des Alpes-de-Haute-Provence.
23 h 30 : Ça vous regarde
Rediffusion.
0 h 25 : Questions d’info
Rediffusion.
1 h 10 : Flashtalk
Thème : Le nucléaire, une liberté trop chère payée ?
15
2 heures : LCP le Mag
Thème : Burn-out : en mal de reconnaissance.
Rediffusion.
Invitée : Mme Michèle Bonneton, députée de l’Isère.
3 heures : Questions d’actualité
Rediffusion.
Pour capter LCP-Assemblée nationale :
Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux
opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.
LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)
16
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