Aide a l`immobilier d`entreprises - Societe

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
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Aide à l’immobilier d’entreprises - Société USIMICRON
M. LE MAIRE, Rapporteur : Dans le cadre de son extension, la Société USIMICRON,
installée actuellement dans des bâtiments en location sur Thise, a souhaité acheter, par le canal de
Batifranc, un local de 468 m² sur le site de Palente.
Cette Société a été créée en 1990 à la Pépinière de Palente par des anciens salariés de Berg
Electronics.
Cette Société a pour objet social l’usinage en rectification plane et profil de pièces complexes
en carbure et acier pour l’utilisation d’outils de découpe et de moules injection.
Le Comité des Engagements de Batifranc a donné son accord pour le financement de
l’investissement immobilier. Ce programme, qui consiste à acquérir du Syndicat Mixte de l’Espace
Industriel de Besançon Palente un plateau de 468 m² et à l’aménager, s’élève à 1 950 000 F HT.
Après avis favorable de la Commission Economie - Emploi - Tourisme, il est proposé au
Conseil Municipal d’apporter une aide de 10 % de l’investissement immobilier à la Société
USIMICRON, par le canal de Batifranc, soit 195 000 F prélevés sur l’imputation 92.90.6572.
91036.30200.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 24 février 1998.
16 février 1998