CV FR AJB - Anna Joubin-Bret

Anna JOUBIN-BRET
International Investment Lawyer
Avocat à la Cour - Paris
Information personnelle Nom
Anna Joubin-Bret
Titre
Avocat au Barreau de Paris
Adresse
Cabinet d’Avocats
4bis rue du Colonel Moll
75017 Paris - France
Téléphone
+33 (0)174180340
Fax
+33 (0)174180559
Mobile
+33 (0)660531438
Courriel
[email protected]
Nationalité
Française
Diplômes 1985
D.E.A., Droit international privé, Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne, Paris, France
1983
Maîtrise, Droit des affaires internationales, Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne, Paris, France
1982
Licence, Droit privé, Université Lyon-III, France
1982
Diplôme de Sciences Politiques (Relations Internationales)
Institut des Sciences Politiques, Lyon II, France
Expérience professionnelle Expérience professionnelle 30 ans
Depuis Juin 2013
Sur la base de son importante expérience en droit international public et en
droit international des investissements, Anna Joubin-Bret est Avocat au
Barreau de Paris et se consacre exclusivement à:
L’arbitrage international, médiation et conciliation dans des différends
d’investissement impliquant des Etats souverains et des entités étatiques et où
elle intervient comme conseil, arbitre ou médiateur.
Au conseil aux gouvernements en matière de politiques de promotion et de
protection d’investissement étrangers, de traités, de contrats et de
réglementation en matière d’investissement. Au conseil aux gouvernements et
aux investisseurs pour la mise en place de politiques de prévention des
différends.
Cabinet d’Avocats, 4bis, rue du Colonel Moll, 75017 Paris, France
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En matière d’arbitrage international d’investissement, Me Anna Joubin-Bret
représente la République Arabe d’Egypte dans un arbitrage CIRDI Véolia
Propreté v. République Arabe d’Egypte (Affaire CIRDI ARB/12/15), a fait partie
de l’équipe d’avocats représentant la République Bolivarienne du Venezuela
dans deux arbitrages (Affaire CIRDI ARB (AF)/11/1 et Affaire CIRDI
ARB/11/26). Elle est arbitre désignée par le défendeur dans l’arbitrage Lundin
Tunisia B.V. c. République tunisienne (Affaire CIRDI ARB/12/30), désignée par
les Etats défendeurs dans deux arbitrages ad-hoc et par le demandeur
(société étatique) dans un arbitrage CCI. Elle est expert dans un arbitrage
d’investissement pour la République de Corée. Elle a été Associé dans le
cabinet Foley Hoag LLP de janvier 2012 à mai 2013.
1995-2012
Conseillère juridique principale – CNUCED
Anna Joubin-Bret a occupé les fonctions de Conseiller juridique principal de la
Division de l’investissement, de la technologie et du développement des
entreprises, à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement (CNUCED) à Genève. Elle a conduit et supervisé
l’organisation de travaux consultatifs concernant le droit international de
l‘investissement. Elle a également développé le programme d’assistance
technique des accords sur l’investissement international (IIAs). Elle a conseillé
les gouvernements de Biélorussie, Bolivie, Colombie, République Dominicaine,
Guatemala, Egypte, Ghana, Laos, Maroc, Thaïlande, Pérou, Namibie, Afrique
du Sud, Syrie, et de la Turquie sur les traités et les règles concernant les
investissements ainsi que sur l’arbitrage lié à l’investissement.
Anna Joubin-Bret est l’éditeur et l’auteur de différentes études et publications
sur le droit international des investissements. Elle a également contribué à
plusieurs études de la CNUCED sur des questions clés concernant la
promotion, la protection et la libéralisation des investissements.
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Expérience professionnelle pertinente 1995-2001
Juge consulaire au Tribunal de Commerce de Grenoble (France)
1988-1994
Directeur de la Division Export – Pomagalski S.A., (France). Pomagalski est le
leader mondial des transports à câble, télécabines, funiculaires, télésièges et
téléskis et des transports urbains à câble (en coopération avec OTIS)
1986-1988
Responsable du service juridique de Pomagalski S.A., responsable droit des
sociétés, droit commercial, accords de licence, droit de la propriété industrielle
et financement de projets
1984-1986
Responsable du service juridique du Groupe KIS, (France). Responsable des
filiales françaises et internationales du Groupe KIS. Basée à Grenoble,
Singapour et Sidney. Responsable de la logistique pour l’équipe « French
Kiss » participant à la Coupe de l’America en 1987 à Perth (Australie)
1983-1984
Juriste au service juridique de Merlin Gerin (Groupe Schneider). Fiscalité
internationale
Expérience pertinente Avocat au Barreau de Paris
Arbitre CIRDI (Centre International de Règlement des Différends
d’Investissement), CNUDCI et CCI
Médiateur formée par le programme « Mediating the Litigated Case » de
l’Université de Pepperdine
Juge Consulaire au Tribunal de Commerce de Grenoble (France)
Membre de la liste des Conciliateurs du CIRDI, désignée par le Président du
Conseil d’Administration
Arbitre désignée sur la liste des arbitres du Korean Commercial Arbitration
Board et member du Conseil
Arbitre désignée sur la liste du Centre d’Arbitrage Commercial International du
Caire
Co-président, groupe de travail de l’Institut International de Médiation (IMI) sur
la médiation Investisseur-Etat
Membre, groupe de travail de l’ICCA sur le financement de l’arbitrage
international et co-président du groupe investment
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Co-président, sous-comité de l’International Bar Association, chargée de la
mise en place et de l'adoption d’un règlement de l’IBA sur la médiation
investisseur-Etat
Membre, American Society of International Law, Programme Committee 2013
Membre, Groupe de travail sur l’arbitrage investisseur-Etat pour la révision du
règlement d’arbitrage de la CCI.
Membre, Groupe de travail consultatif de l’IFC sur le climat des
investissements et sur l’arbitrage commercial international
Représentant de la CNUCED aux groupes de travail sur l’investissement de
l’OCDE et de la Commission de la CNUDCI
Elue Conseiller régional Rhône-Alpes (1998-2004). Président de la
Commission des relations internationales jusqu’en 2000
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Enseignement et engagements universitaires Enseignement du droit international de l’investissement et du droit international économique dans les
universités et instituts suivants:
-
The Diplomatic Investment and Trade Policy Centre – University of Pretoria (Afrique du Sud)
-
Centre René-Jean Dupuy – Université Léopold Sedar Senghor – Alexandrie (Egypte)
-
Universidad de Lima (Pérou)
-
Research Centre on Transnational Corporations – Nankai University – Tianjin (Chine)
-
The International Development Law Organization (IDLO-OIDD) – Rome (Italie)
-
The RIETI – Tokyo (Japon)
-
The Pakistan Foreign Service Academy – Islamabad (Pakistan)
-
The Diplomat Training Academy of Argentina – Buenos Aires (Argentine)
-
The Malaysian Institute of Diplomacy and Foreign Relations, Kuala Lumpur (Malaisie) et The
Attorney General’s Training Academy
-
The World Trade Institute – Bern (Suisse)
-
The Graduate Institute (Institut des Hautes Etudes Internationales) – Geneva (Suisse)
-
Université Paris II – Panthéon Sorbonne (intervenant)
Conférences (récentes) -
Intervenant et expert pour la Conférence sur les politiques de l’investissement international pour la
Ligue Arabe et le programme MENA de l’OCDE, Le Caire 9-12 décembre 2014.
-
Intervenant pour la Conférence du Traité de la Charte de l’Energie organisée par le Ministère des
Affaires Etrangères du Japon et le Secrétariat du Traité de la Charte de l’Energie le 21 novembre
2014 à Tokyo.
-
Formateur et intervenant pour le Secrétariat de la Charte de l’Energie pour la formation au
règlement des différends investisseur-Etat à Bruxelles les 6 et 7 novembre 2014
-
Intervenant à la Conférence sur les traités internationaux d’investissement organisée par le
Ministère des Finances de la République Tchèque à Prague les 30 et 31 octobre 2014.
-
Organisateur et intervenant pour le Séminaire sur les Traités Internationaux d’Investissement et le
Règlement des Différends organisé par le Ministère Croate des Affaires Etrangères et le Bureau
de l’Avocat général de Croatie, à Zagreb le 28 octobre 2014.
-
Intervenant au Forum Mondial de l’Investissement de la CNUCED sur la Réforme de l’arbitrage
d’investissement à Genève le 16 octobre 2014.
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Avocat à la Cour - Paris
Intervenant à la Conférence sur l’Arbitrage international d’investissement organisée par
l’Université de Budapest les 25 et 26 septembre 2014.
-
Intervenant à la Conférence sur la Médiation Internationale à Berlin organisée par DIS/IMI le 17
septembre 2014
-
Intervenant à la Conférence annuelle de la VIAC-UNCITRAL sur l’arbitrage international le 17
septembre 2014
-
Coordinateur et formateur pour les ministères du commerce, des affaires étrangères et du
développement du Bénin avec l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie, Cotonou,
Bénin, 10-11 Juillet 2014
-
Intervenant à la Fordham Law School Conference on International Arbitration and Mediation on
Mediation in recent investment treaties,
-
à New York, 13 Juin 2014
Formateur pour le programme de formation Saudi Aramco et l’Institut des Hautes Etudes
Internationales, Master Program on Oil and Gas à Tas Ranura, en Arabie Saoudite les 5-7 Juin
2014
-
Formateur pour le programme de formation du Attorney General’s Chambers of Malaysia on
International Treaty Arbitration and Mediation, Kuala Lumpur, du 2 au 4 juin 2014
Intervenant à la Conférence sur l’arbitrage international d’investissement organisée par le
Ministère de la Justice de la République de Corée et l’Université de Séoul à Seoul le 23 mai 2014
-
Président de séance, ICCA International Conference, Miami les 8 et 9 Avril 2014
-
Intervenant au DC Bar Committee sur la réforme de l’arbitrage d’investissement, Washington DC.
10 avril 2014
-
Intervenant à la Conférence de la Section international de l’American Bar Association ABA à New
York le 2 Avril 2014 sur les traités bilatéraux d’investissement en Afrique. Intervenant aux Spring
Speaker Series à l’Université de Columbia, New York le 6 février 2014
-
Intervenant au Forum International de l’Investissement organisé par le Secrétariat de l’ANASE et
le Ministère du Commerce et de l’Industrie des Philippines, à Manille du 22 au 24 janvier 2014
-
Intervenant/modérateur du Webinar organisé par l’American Society of International Law (ASIL)
sur l’arbitrage international le 10 décembre 2013
-
Invitée à la Conférence sur les Traités d’Investissement – Investment Treaty Conference –
organisée par le Ministère des Finances de la RépubliqueTchèque à Prague les 31 octobre et 1
novembre 2013
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Intervenant à la Conférence sur le droit international des investissements et l’environnement à
l’Université de La Haye en Octobre 2013
-
Intervenant à la Conférence sur l’état de droit à la Commission des Nations Unies sur le Droit
Commercial International à Vienne, Juillet 2013
-
Intervenante au Forum d’arbitrage CCI-YAF à New York, Juin 2013
-
Chargée de cours à l’Institut des Hautes Etudes Internationale, Master de Négociations
Internationales, Mai 2013
-
Intervenant invité au Forum Coréen des traités internationaux d’investissement, Séoul, Corée,
Avril 2013
-
Intervenant sur la médiation investisseur-Etat à la Conférence annuelle de l’Association
Américaine des Barreaux (ABA), Chicago, Etats-Unis, Avril 2013
-
Intervenant au séminaire de la COMESA sur l’Accord du COMESA sur l’Investissement, Lusaka,
Zambie, Mars 2013
-
Intervenant principal au Séminaire sur l’accord d’investissement de l’ANASE: ASEAN
Comprehensive Investment Agreement and ACIA Forum, Institute of Diplomacy and Foreign
Relations, IDFR, Malaysia, Mars 2013
-
Intervenant à la Conférence de l’Université de Maastricht sur le traitement national dans le droit de
l’investissement, Janvier 2013
-
Intervenant principal au “Taller nacional sobre la nueva generacion de politicas de inversion y la
prevencion de controversias inversionista-estado” organise par la CNUCED, le Ministère de
l’Economie et le Ministère des Affaires Etrangères, Lima, Pérou, Novembre 2012
-
Intervenant au Séminaire International sur l’Arbitrage “As arbitragens de investimento no mundo –
A perspectiva dos Estados”, Coimbra, Octobre 2012
-
Intervenant à la Conférence Euro-Med sur l’arbitrage investisseur-Etat dans les pays arabes
organisé par le Centre Régional d’ Arbitrage Commercial International du Caire et la Chambre de
Commerce de Stockholm sur “Recent Development and Future Perspectives”, Le Caire, Octobre
2012Intervenant à la Conférence annuelle de l’International Bar Association et adoption du
règlement de médiation investisseur-Etat, Dublin, Septembre 2012
-
Intervenant principal pour la “Capacitación sobre Politicas de Prevencion de Disputas para la
Republica de Honduras”, organisée par le Ministère de l’industrie et du commerce, Tegucigalpa,
Honduras, Septembre 2012
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Avocat à la Cour - Paris
Intervenant à la Conférence sur les traites d’investissement organisée par le British Institute of
International & Comparative Law (BIICL) sur “The Regionalization of Investment Treaty
Arrangements, Developments and Implications”, London, Septembre 2012
-
Enseignant à la Summer Academy on “Settling Investment Disputes”, du World Trade Institute,
Bern, July 2012
-
Intervenant principal à la Conference on “Alternativas al Arbitraje inversionista-Estado y
Prevención de Controversias” organisée par la Procuraduría General de Estado, Centro de
Mediación, Quito, Ecuador, Juillet 2012
-
Intervenant principal à la Conference sur “Implementación de TLCS: Prevencion y Manejo de
Controversias Internacionales”, organisée par l’ambassade du Honduras et l’ambassade
d’Uruguay-Fundación Académica de Uruguay, Washington D.C., Juillet 2012
-
Intervenant principal au cours sur “Managing International Investment Conflicts” organisée par l’
Institute of Diplomacy and Foreign Relations, Ministry of Foreign Affairs and Attorney General’s
Chambers, Kuala Lumpur, Malaysia, Juillet 2012
-
Intervenant principal à la Conference biannuelle de la Societe du droit international economique Biennial Global Conference of the Society of International Economic Law (SIEL), National
University of Singapore, Juillet 2012
-
Intervenant au groupe de travail organisé par Blavatnik School of Governance of the Oxford
University on "Global Investment Governance: Multilateral liberalization through bilateral treaties?",
University College, Oxford, Juin 2012Intervenant et co-organisateur avec la faculté de droit de
l’Universidad del Pacifico du Perou de la conference sur la “Prevencion de la Controversias
Internacionales Inversionista-Estado El Sistema de Coordinaciónón y Respuesta del Estado de
Perú”, Juin 2012
-
Intervenant à la Conference sur “The Future of Investment Treaty Arbitration: Challenges and
Response” organisée par le Ministere de la Justice de Corée, le Korean Commercial Arbitration
Board et le Seoul National University Law Research Institute, Mai 2012
-
Intervenant à la 106eme edition de la reunion annuelle de l’ American Society of International Law
(ASIL) dans un panel sur: “Sanctions in International Investment Law”, Mars 2012
-
Intervenant principal à la réunion ministérielle sur les politiques de prévention des différends pour
la République Dominicaine, Mars 2012
-
Intervenant au Frankfurt Investment Law Workshop sur “Preferential Trade and Investment
Agreements and Regionalism, Mars 2012
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Avocat à la Cour - Paris
Intervenant principal, Conférence sur les différends relatifs aux investissements internationaux
pour le Bureau du Procureur général de Thaïlande, Décembre 2011
-
Intervenant, Conférence sur les traités bilatéraux sur l’investissement, Apprendre de l’expérience
internationale pour le Ministère des affaires étrangères de Thaïlande, Novembre 2011
-
Intervenant, Université de droit de Hong Kong, Conférence sur les accords relatifs aux
investissements internationaux et sur l’arbitrage d’investissements, CNUDCED, Novembre 2011
-
Lancement de la Conférence de la Fondation Académique de l’Uruguay sur "El arbitraje de
inversiones, las potestades regulatorias de los Estados y las experiencias más relevantes de los
países del continente americano en la material," Novembre 2011
-
Intervenant, Fordham International Law Weekend, Comité sur l’enseignement du droit
international des investissements, Octobre 2011
-
Co-président, Forum sur le commerce mondial organisé par l’Institut du Commerce Mondial en
partenariat avec la CNUCED, septembre 2011
-
Intervenant, Académie de l’investissement de l’Institut du Commerce Mondial, Juillet 2011
-
Co-président, Conférence Chambre du Commerce de Stockholm, CIRDI et Secrétariat de la
Charte de l’Energie sur "10 years of Energy Charter Treaty Arbitration,” Juin 2011
Publications Editor/auteur
TDM 1 (2014) - Reform of Investor-State Dispute Settlement: In Search of a Roadmap edited by Jean
E. Kalicki and Anna Joubin-Bret
http://www.transnational-dispute-management.com/journal-browse-issues-toc.asp?key=52
. La collection CNUCED sur les questions relatives aux accords internationaux d’investissement.
Certaines de ces publications sont disponibles en langue française - The UNCTAD Series on Issues in
International Investment Agreements :
-
Expropriation: A Sequel (Nations Unies, 2012) avec Alejandro Faya Rodriguez
-
Transparency : A Sequel (Nations Unies, 2013)
-
Fair and Equitable Treatment: A Sequel (Nations Unies, 2011) avec Peter Muchlinski et Sergey
Ripinsky
-
Scope and Definition: A Sequel (Nations Unies, 2011)
-
Most-Favoured-Nation Treatment: A Sequel (Nations Unies, 2010) avec Alejandro Faya
Rodriguez
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International Investment Lawyer
Avocat à la Cour - Paris
Investor-State Dispute Settlement: A Sequel (Forthcoming, 2013) with Andrea Björklund and
Sergey Ripinsky
Autres publications
-
Alternatives to Investor-State Dispute Settlement II (Nations Unies, 2011) avec Susan Franck
-
Investor-State Disputes: Prevention and Alternatives to Arbitration (Nations Unies, 2010) avec Jan
Knoerich
-
Bilateral Investment Treaties, 1995-2006: Trends in investment rulemaking (Nations Unies, 2006)
avec Roberto Echandi
-
Co-editeur avec Jean Kalicki du numéro spécial de la Revue TDM sur la réforme du système de
règlement des différends investisseur-Etat (à paraître en octobre 2013).
Articles
-
La médiation investisseur-Etat dans P. Cecchi-Dimeglio et B.Brenneur (eds.) (2014) Regards
Croisés sur les Modes Alternatifs de Règlement de Conflits, Bruylant-Larcier. Coll. Prévenir,
négocier, résoudre.
-
A set of rules dedicated to investor-State mediation: the IBA investor-State Mediation Rules,
Joubin-BretU19617, in ICSID Review - Foreign Investment Law Journal, 10-1093/icsidreview
/sit050
-
Investor-State Mediation: a Simulation, with Susan D. Franck in ICSID Review- Foreign Inve
stment Law Journal (2013) p.1-22, 10.1093/icsidreview/sit036
Reconciling investment protection and protection of the environmentin “Bridging the Gap bet
ween International Investment Law and theEnvironment” Eds. Prof. Ige Dekker, Dr. Tineke L
ambooy and YuliaLevashova LLM, Utrecht University Press
-
International Dispatch: Investor-State Disputes in ABA Dispute Resolution Magazine – Fall 2
013 Issue.
-
Les Cahiers de l’Arbitrage 2013-1, Les nouvelles règles IBA de médiation entre investisseurs et
Etats : un outil au service du règlement des différends investisseur-Etat, Février 2013
-
Preferential Trade and Investment Agreements and Regionalism : A Stepping-stone towards a
Multilateral Set of investment Rules or Another Type of Noodles in the Spaghetti Bowl ? A
conference paper Frankfurt Investment Law workshop (prochain ouvrage, 2013)
-
American Society of International Law (ASIL), Article prepared for the 106th Annual Meeting:
Confronting Complexity Panel on sanctions in International Investment Law, “Is there a Need for
Sanctions in International Investment Arbitration?”, March 2012
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International Investment Lawyer
Avocat à la Cour - Paris
New York Dispute Resolution Lawyer, “First Tailored Rules for Investor-State Mediation – Draft for
Comment Prepared by the International Bar Association State Mediation Subcommittee”, Spring
2012, Vol. 5, n° 1
-
“International Investment Law and Development,” Sustainable Development in World Investment
Law (2011)
-
“Admission and Establishment in International Investment Agreements,” Protection of Foreign
Investment Through Modern treaty Arbitration, in A. Hoffman ed. (2010)
-
“BITs of the Last Decade: A Ticking Bomb for the States?,” The Future of the Investment
Arbitration (2009)
-
“Admission and Establishment in the Context of Investment”, Standards of Investment Protection
in A. Reinisch ed. (2008)
-
“The Growing Diversity and Inconsistency in the IIA System,” Appeals Mechanisms in International
Investment Disputes, in K. Sauvant ed. (2008)
Langues: Français
langue maternelle
Anglais
bilingue
Allemand
langue maternelle
Espagnol
excellent niveau
Italien
connaissances
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